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Arrêté - ARRETE 020 ENT hr Levage Livraison Poste Electrique Chem du Tilleul
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 020 ENT hr Levage Livraison Poste Electrique Chem du Tilleul)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE LAS
tn
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-020
POLICE MUNICIPALE
Réf. : SB/IL
Obiet : Entreprise HR LEVAGE - Livraison poste électrique ENEDIS - SARL de Tilleul, 336 Chemin du Tilleul - du 27 Février au
3 Mars 2023.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L411-1 à L.411-7, R NO-1 et suivants, R 4-5, R 411-8, R 41-18, R 411- 25à R 411-28 du Code de la Route,
Vu l'article L 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2°% Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention,
Vu la demande de travaux, formulée par l'entreprise HR LEVAGE en date du 18
Janvier 2023,
Considérant la livraison d'un poste électrique (ENEDIS) pour la SARL Le Tilleul,
entre le lundi 27 Février et le vendredi 3 Mars 2023,
Considérant que pour faciliter cette livraison, il est nécessaire de réglementer
la circulation des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite (sauf riverains), Chemin du Tilleul, dans la partie comprise entre le Chemin de Rosette et le Chemin des Caïns:
> Du lundi 27 Février 2023 à 8H00 au vendredi 3 Mars 2023 à 17H00
Mise en place au Giratoire des Anciens Combattants (RD 28) / Rue Ernest Vernet « Route barrée à 100 M » et Intersection Chemin du Tilleul/RD 34 « Route barrée à 200M »
ARTICLE 2:
L'entreprise HR LEVAGE sera chargée de là mise en place de la signalisation
réglementaire et adéquate.
ARTICLE 3:
L'entreprise HR LEVAGE devra veiller au maintien de la signalisation.
Coordonnées: Monsieur HERMENEGILDO François - Tél :06-45-15-58-81.
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 maire@chateaurenard com ARTICLE 4:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative,
la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Cormmandants de la Brigade de
Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont ambpliation sera adressée à: +. Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > L'entreprise HR LEVACE.
Châteaurenard, le 19 Janvier 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
7)
U # Date de mise en ligne sur lesite internet:
L +. Ou date de notification! nnnnnnnnnnnrnnnnnennnnnnnt
se + Date de transmission du contrôle de légalité :
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35 mairie@ichateaurenardcom