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Déliberation - del 18 130423 subv associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 18 130423 subv associations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 18 -13042023
Délibé ration Envoyé en préfecture le 19/04/2023
du Conseil municipal Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 026-212602643-20230413-DEL_18_13042023-DE L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X B CUVELARD
BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien
Date de convocation :
05/04/2023
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques
INIZAN Loïc E BOLLARD
LATIL Etienne
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
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XXII»
IE)
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Total 10 2
Secrétaire de
séance :
T SERRE
OBJET : subventions aux associations budget 2023
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
> DÉCIDE d'accorder une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS Subvention votée
LA BOULE DC PAS DES ONDES 900
ASSOCIATION GESTION MARPA 5000
COMITE D'ANIMATION DE REMUZAT CAIRE 6300
REMUZAT RALLYE TEAM 500
ROCK ON THE L’OULE 400
ASSOCIATION SPORTIVE DE SAHUNE VALREAS 300
UTMC LA MOTTE CHALANCON 200
FRIMOUSSES DES 2 VALLEES 400
EMALA DES BARONNIES 10€/ enfant
ACCA DE REMUZAT 350
CLUB DE L’ AGE D'OR 850
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1200
AMITIE ET PRESENCE ASSOCIATION 100
ASSOCIATION VAUTOURS EN BARONNIES 150 ASSOCIATION VIVRE A DOMICILE 500
AAPPMA LA GAULE DE L'EYGUES ET OULE 300
UNION DEPARTEMENTALE DES SP DROME 100
CHRYSALIDE ASSOCIATION 300
FNACA 50
CHORALE DE L'EYGUES ET DE L'OULE 50
ASSOCIATION AVENTIC 1000
ASS RESTAURANTS DU COEUR DROME 50
SYNDICAT TILLEUL DES BARONNIES 50
AFMTELETHON 100
AFSEP 50
SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE 50
LES AMIS DE L’ECOLE PRIMAIRE REMUZAT 350
SYNDICAT PRODUCTEUR ABRICOTS 50
LA DYNAMOTTE 200
UNACITA 50
LE CONSERVATOIRE DE NYONS 50
CERCLE DE L AMITIE DE LA MOTTE 50
> RAPPELLE que le versement des subventions attribuées est conditionné à la
production du cerfa n° 1265*05 conformément à la circulaire du 24 décembre
2002.De plus, conformément à la législation en vigueur, un compte rendu
financier devra être adressé dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice.
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Thierry SERRE
Le Maire
Olivier SALIN
Résultat du vote
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
ID : 026-212602643-20230413-DEL_18_13042023-DE