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Déliberation - del 02 130423 cg cne 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 02 130423 cg cne 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 02 -13042023 1/2
Dél I bération Envoyé en préfecture le 26/04/2023
du Conseil munici pal Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
L'an deux milie vingt-trois, le 13 avril à ID : 026-212602643-20230413-DEL_02_13042023-BF
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X B CUVELARD Date de convocation : z 05/04/2023 BOLLARD Eric | X
BOURGEAUD Bastien X
| CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques Secrétaire de
INIZAN Loïc X E BOLLARD | séance : LATIL Etienne | /
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
Total 10
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OBJET : approbation compte de gestion 2022 budget principal
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID 026-212602643-20230413-DEL_02_13042023-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
7 Pour : 10
Contre : O
Abstention : 0
f