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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 05 130423 cg eau 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL-05-13042023 1/2
Délibération
du Conseil municipal Envoyé en préfecture le 26/04/2023 Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à ID : 026-212602643-20230413-DEL_05_13042023-BF 19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à : | AUBERY Chantal x B CUVELARD Date de convocation : = 05/04/2023 BOLLARD Eric
BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques
INIZAN Loïc
LATIL Etienne
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
Total 10
Secrétaire de
séance : X E BOLLARD
T SERRE
|
XIE x)
|
|
2
OBJET : approbation compte de gestion 2022 budget eau et assainissement
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 026-212602643-20230413-DEL_05_13042023-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Olivier SALIN Résultat du vote
Pour: 10
Contre : D
Abstention : O
Thierry SERRE