Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/05/2025
,
Conseil
communautaire
|
RETZ
lAVALOIS
du
23
mai
2025
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
mai
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(42)
:ALTHOFFER
Evelyne,
BAHU
Nicolas,
BIZOUARD
Olivier,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CANTOT
Dominique,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
Cédric
COTTEREAUX,
CUROT
Thierry,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESAUBEAU
Roger,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
LAVOIX
Olivier,
Le
FRÈRE
Céline,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
POINT
Benoît,
RÉBÉROT
Nicolas,
ROBILLARD
Marc,
ROUSSEL
Jeanne,
RUELLE
Bernard,
SEGUIN
Guillaume,
SIODMAK
Vincent,
VANLERBERGHE
Rémi,
VAN
VEEN
Florence
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(16)
:BAZIN
Didier
à
BRUYANT
Monique,
BERSON
Jean-Pascal
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DELVAL
Yveline
à
RUELLE
Bernard,
DIDIER
Jacques
à
PAULY
Brigitte,
JAHRLING
Gérhard
à
CANTOT
Dominique,
JAREK
Christelle
à
DELPIERRE
Sylvie,
JULLIEN
Christelle
à
CARION
Denis,
LANGLET
Jennifer
à
ALTHOFFER
Evelyne,
LEFÈVRE
Gaëlle
à
BRANQUART
André,
LÉTRIELART
Benoît
à
GAUTIER
Nathalie,
MAS
Caroline
à
Le
FRÈRE
Céline,
MAURICE
Denis
à
ROUSSEL
Jeanne,
PHILIPON
Vincent
à
DAVALAN
Gilles,
THIEFINE
Valérie
à
BRIFFAUT
Franck,
THIEL
Patrick
à
OLRY
Christine,
et
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(24)
:AUBERT
Richard,
BOSSU
Aurélien,
CAPON
Claude,
CARRIER
Pierre-Louis,
DANGER
Jean-François,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DESSIGNY
Jocelyn,
DESTRI
Aline,
DOURNEL
Isabelle,
GAILLARD
Johnny,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
MOUGET
Laurent,
POIRIER
Norbert,
PADIEU
Christophe,
POTEAUX
Christian,
POTTIER
Evelyne,
SEGUIN
Alice,
SELLIER
Jean-Guy,
SEZNEC
Jean-Yves,
THÉRON
Christophe,
et
VALIERGUE
Anne-Benoîte.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2025
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires
Dominique
CANTOT
indique
qu'il
s’abstiendra
de
voter
le
compte-rendu
regrettant
que
sa
prise
de
parole
sur
Valor’Aisne
n'ait
pas
été
retranscrite.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
s’agit
d'approuver
le
CR
de
la
séance
du
28
mars
dernier
à
laquelle
Dominique
CANTOT
n'a
pas
assisté,
et
que
sa
dernière
prise
de
parole
avait
bien
été
consignée
dans
le
CR
de
la
séance
précédente
du
7 février
2025.
2 Abstentions
: Dominique
CANTOT
et
Gérhard
JARHLING
(par procuration) Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
93/
%/
2025
Décisions
prises
par
le Président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 38/25
Subvention
2025
- Contrat
de
ville
de
Villers-Cotterêts
Rapport
présenté
par
Nicolas
RÉBÉROT,
Vice-Président
à l'Habitat
et à la Cohésion
sociale
:
Depuis
que
la
Ville
de
Villers-Cotterêts
dispose
d’un
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
(QPV),
la
Communauté
de
communes,
cosignataire
du
Contrat
de
Ville,
octroie
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
répondant
à
l'appel
à manifestation
d'intérêt
annuel.
La
Communauté
de
communes
apporte
un
soutien
financier
dans
la
limite
d’une
enveloppe
annuelle
globale
de
10
000€
et
pour
soutenir
les
projets
qui
s'inscrivent
dans
les
thématiques
qu’elle
promeut,
à
savoir
:
le
retour
vers
l'emploi,
l'insertion
;la
transition
écologique,
les
mobilités
;la
lutte
contre
l’illettrisme
et
l’illectronisme.
Les
porteurs
de
projets
qui
répondent
à
l’AMI
bénéficient
ainsi
de
subventions
provenant
de
l'Etat,
de
la
Région
Hauts-
de-France,
de
la
Ville
de
Villers-Cotterêts,
des
bailleurs
sociaux
et
de
la
Communauté
de
communes.
Habituellement,
les
subventions
sont
votées
dans
le
cadre
du
Budget
primitif
au
sein
de
l’annexe
budgétaire
dédiée.
En
2025,
le
Budget
de
l'Etat
ayant
été
approuvé
tardivement,
le
Comité
de
pilotage
n’a
pas
pu
se
réunir
pour
valider
les
différentes
aides
avant
le
vote
du
budget
de
la
Communauté
de
communes.
Ainsi,
le
projet
de
délibération
présente
les
projets
pour
lesquels
l’intercommunalité
apportera
un
soutien
financier
en
2025,
pour
une
enveloppe
totale
de
8
895€
(une
participation
de
2
670€
a
déjà
été
approuvée
lors
du
Budget
Primitif
pour
EVA
dans
le
cadre
du
dispositif
Nos
Quartiers
d’été
de
la
Région
Hauts-de-France
cofinancé
par
la
CCRV
et
la Ville).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
validant
les
contours
du
quartier
de
Villers-Cotterêts
;
Considérant
le
contrat
de
ville
de
Villers-Cotterêts
couvrant
la
période
2024-2030 ;
Considérant
les
enjeux
prioritaires
du
Contrat
de
ville
et
notamment
ceux
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes,
que
sont
l’Emploi,
l'insertion,
la
transition
écologique,
la
lutte
contre
l'illettrisme
et
lillectronisme
;
Considérant
l’Appel
à
Manifestation
d'intérêt
2025
et
les
projets
déposés
à ce
titre
;
Vu
l'avis
du
Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
Ville
de
Villers-Cotterêts
réuni
le 22
avril
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
mai
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
de
la
Communauté
de
communes
aux
porteurs
de
projets
suivants,
dans
le cadre
de
l’Appel
à manifestation
d'intérêt
2025
du
Contrat
de
ville
de
Villers-Cotterêts
:
e
COMPAGNIE
ACALY
pour
le
projet
«
Le
corbeau
et
le renard
»
: 400
€
e
COMPAGNIE
ACALY
pour
le
projet
«
Remobiliser
vers
l'emploi
»
: 1 000
€
e
PLANETE
SCIENCES
HDF
pour
le
projet
«
Loisirs
scientifiques
»
: 1
500€
e
CITOYENS
DE
LA
PLAINE
SAINT
REMY
pour
le projet
« 4°®
édition
de
la journée
citoyenne
»
: 1 000
€
e
PASS
A
L'ACTE
pour
le
projet
«
Favoriser
l'insertion
sociale
et
l'accompagnement
vers
l'emploi
» : 1 500
€
e
ESPACE
DE
VIE
ET
D'ANIMATION
pour
le projet
d'initiatives
citoyennes
(PIC)
: 825
€
PRÉCISE
que
les
subventions
seront
versées
à
l’issue
de
l’action
sur
présentation
d’un
bilan
qualitatif
et quantitatif.
PRÉCISE
que
les
subventions
seront
inscrites
à la
prochaine
décision
modificative
budgétaire.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
1 Ne
prend
pas
part
au
vote
: Alain
DESBOVES
2 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/05/2025
39/25
Subvention
2025
- 30
ans
de
l’association
Gar’age
—
Concentration
de
véhicule
anciens
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
L'association
GAR’AGE
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
aux
fins
de
bénéficier
d’une
subvention
pour
l’organisation
d’une
concentration
de
véhicules
anciens,
comme
cela
se
faisait
par
le
passé,
et
dans
le
cadre
des
30
ans
de
l'association.
Le
rayonnement
intercommunal
trouve
son
objet
dans
la
balade
de
35
kms
proposée
autour
de
Villers-
Cotterêts
au
sein
des
villages
de
la
Communauté
de
communes.
il
est
proposé
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
intercommunale
de
500
€
(budget
total
de
la
manifestation
de
7
500€).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
manifestation
organisée
par
l'Association
GAR'’AGE
le
29
juin
2025
de
concentration
de
véhicules
anciens
à Villers-Cotterêts
comprenant
une
balade
des
véhicules
anciens
de
35
kms
autour
de
la
ville
et
sillonnant
des
villages
de
la Communauté
de
communes;
Considérant
que
le
budget
primitif
de
la
Communauté
de
communes
prévoyant
les
subventions
intercommunales
2025
a
été
adopté
le
28
mars
2025;
Considérant
que
la
demande
de
subvention
de
l'Association
GAR’AGE
est
intervenue
après
ce
vote ;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
16
mai
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
intercommunale
de
500
€
à
l'Association
Gar’age
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Concentration
de
véhicules
anciens
—
30
ans
de
GAR’AGE
»
qui
se
déroulera
le
dimanche
29
juin
2025. PRÉCISE
que
le montant
de
la subvention
sera
inscrit
au
sein
de
la prochaine
décision
modificative
budgétaire.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
40/25
GEMAPI
- Syndicat
du
bassin
de
l’Aisne
Navigable
Axonaise
- remplacement
de
délégué
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
petit
et
grand
cycle
de
l’eau
:
Alexandre
Maillet-Contoz,
ancien
maire
et
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Saconin-et-Breuil,
était
également
délégué
au
Syndicat
Aisne
Navigable.
Pour
faire
suite
à
sa
démission,
il est
nécessaire
qu’un
autre
conseiller
municipal
soit
élu
au
sein
du
comité
syndical
pour
représenter
la
CCRV.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et
L.5211-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018/36
du
19
janvier
2018,
actant
la
prise
de
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
;
Vu
les
dispositions
statutaires
du
Syndicat
du
bassin
de
l’Aisne
Navigable
Axonaise
;
Vu
la
délibération
n°136/20
du
04
septembre
2020
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
désignant
ses
délégués
titulaires
et
suppléants
chargés
de
la
représenter,
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
du
bassin
de
l'Aisne
Navigable
Axonaise
;
Considérant
la
démission
de
M.
Alexandre
Maillet-Contoz
en
tant
que
Maire
et
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Saconin-et-Breuil,
et
délégué
titulaire
de
la
CCRV
au
Syndicat
du
bassin
de
l’Aisne
Navigable
Axonaise
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
auprès
du
Syndicat
du
bassin
de
l'Aisne
Navigable
Axonaise
;
3
| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/
05/
20925
Considérant
la
candidature
de
Jean-Michel
NAPIERAY
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau
en
date
du
05
mai
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
mai
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
élections,
mais
à main
levée.
DESIGNE
Jean-Michel
NAPIERAY
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
Comité
syndical
du
syndicat
du
bassin
de
l'Aisne
Navigable
Axonaise,
comme
délégué
titulaire.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
41/25
Approbation
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
et
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Le
7 juillet
2023,
la
CCRV
a approuvé
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
par
délibération
n°56/23. Par
arrêté
n°67/2025
en
date
du
31
janvier
2025,
le
Président
de
la
CCRV
a prescrit
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI,
poursuivant
les
objectifs
suivants
:
°
Faire
évoluer
les
dispositions
réglementaires
s'appliquant
sur
la
parcelle
AB296
à
Epagny,
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
d'hébergement
touristique
porté
par
l'Ecole
du
cuir
et
lié
aux
activités
exercées.
+ _
Modifier
les
règles
de
stationnement
qui
s'appliquent
au
sein
des
périmètres
autour
des
gares
de
La
Ferté-Milon
et
Villers-Cotterêts,
dans
certaines
zones
U
et
AU.
° _
Permettre
le
changement
de
destination
d’une
ancienne
auberge
et
d’une
grange
situées
à Ambleny
en
zone
À.
*
Clarifier
la
rédaction
de
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
des
zones
naturelles.
*
Ajouter
en
page
introductive
des
zones
urbaines,
des
zones
à
urbaniser,
des
zones
agricoles
et
naturelles,
une
précision
sur
les
indices
« g
» et
«
ip
» figurant
au
règlement
graphique.
*_
Apporter
une
précision
sur
le
plan
des
servitudes
d’utilité
publique
figurant
en
annexe
du
dossier
PLUI.
A
la
suite
de
la
saisine
intervenue
le
27
novembre
2024,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
a
conclu,
dans
son
avis
conforme
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025,
que
la
procédure
ne
nécessitait
pas
d’être
soumise
à évaluation
environnementale.
Par
délibération
n°05/25
en
date
du
7
février
2025,
la
CCRV
a pris
acte
de
l’avis
de
la
MRAe
et
décidé
de
ne
pas
procéder
à
l'évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi.
A
cette
même
date,
par
délibération
n°06/25,
la
CCRV
a fixé
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi.
Le
31
janvier
2025,
une
réunion
s'était
tenue
afin
de
présenter
aux
Personnes
publiques
Associées
(PPA)
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1.
Le
10
février
2025,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
a
été
notifié
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
puis
aux
communes
membres
de
la
CCRV. /
En
retour,
la CCRV
a
reçu
les avis
suivants :
1 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/05/2025
-
Avis
favorable
de
la Chambre
d’agriculture
en
date
du
28
février
2025
-
Avis
favorable
de
la
DDT
en
date
du
3 mars
2025
-
Absence
d'observation
du
Conseil
Départemental
formulée
par
courrier
en
date
du
5 mars
2025
-
Absence
d'observation
de
la commune
de
Dammard
formulée
par courriel
en
date
du
20 février 2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Nouvron-Vingré
en
date
du
21
février
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Saint-Pierre-Aigle
en
date
du
10
mars
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Montigny-Lengrain
en
date
du
21
mars
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Montgobert
transmis
le 26
mars
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Dampleux
en
date
du
28
mars
2025
-__
Avis
favorable
de
la commune
de
Pernant
en
date
du
28
mars
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
d’Epagny
en
date
du
1er
avril
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Ressons-le-Long
en
date
du
7 avril
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
d’Ambleny
en
date
du
16
avril
2025
Par
ailleurs,
les
PPA
n’ont
formulé
aucune
observation
nécessitant
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi.
La
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
a eu
lieu
du
10
mars
2025
au
10
avril
2025.
Elle
n’a
fait
l’objet
d'aucune
observation
du
public.
Le
dossier
complet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
le
14
mai
2025
et
est
également
téléchargeable
au
lien
suivant
:
https://drive.google.com/drive/folders/1URBaKtTQINrtli180-YQvOFKE-C1/d08?usp=sharing
-__
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
qui
atteste
du
bon
déroulement
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI.
-
en
l'absence
d'avis
défavorable
ou
d'observation
qui
impliquerait
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi,
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUÏ
peut
être
présenté
au
Conseil
communautaire.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
et
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants,
L153-45
et
suivants,
R104-33
et
suivants
et
R153-20
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°56/23
du
7
juillet
2023,
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Vu
les arrêtés
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
(CCRV)
n°263/23,
n°311/24
etn°357/24,
portant
mise
à jour
du
PLU);
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
CCRV
n°67/25
du
31
janvier
2025
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PEUi
;
Vu
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°05/25
du
7 février
2025
prenant
acte
de
l’avis
de
la MRAe
et décidant
de
ne
pas
procéder
à
l'évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°06/25
du
7 février
2025
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
;
Vu
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
membres
de
la
CCRV
en
février
2025
;
Vu
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
;
Vu
les
avis
émis
par
les
communes
membres
de
la CCRV
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/ 05/
2025
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
mis
à disposition
du
public
du
iundi
10
mars
2025
au
jeudi
10
avril
2025; Vu
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
poursuit
les
objectifs
suivants
:
e
Faire
évoluer
les
dispositions
réglementaires
s'appliquant
sur
la
parcelle
AB296
à
Epagny,
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
d'hébergement
touristique
porté
par
l'Ecole
du
cuir
et
lié
aux
activités
exercées.
+
Modifier
les
règles
de
stationnement
qui
s'appliquent
au
sein
des
périmètres
autour
des
gares
de
La
Ferté-Milon
et
Villers-Cotterêts,
dans
certaines
zones
U
et
AU.
+ Permettre
le
changement
de
destination
d’une
ancienne
auberge
et
d’une
grange
situées
à Ambleny
en
zone
A.
e Clarifier
la
rédaction
de
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
des
zones
naturelles.
*
Ajouter
en
page
introductive
des
zones
urbaines,
des
zones
à
urbaniser,
des
zones
agricoles
et
naturelles,
une
précision
sur
les
indices
« g
» et
«
ip
» figurant
au
règlement
graphique.
° Apporter
une
précision
sur
le
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
figurant
en
annexe
du
dossier
PLUI.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-40
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées,
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
membres
de
la
CCRV
;
.
Considérant
que
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
organisée
du
10
mars
2025
au
10
avril
2025
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°
n°06/25
du
7 février
2025
;
Considérant
l’absence
d’avis
défavorable
ou
d'observation
nécessitant
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
les
communes
;
Considérant
l’absence
d'observation
émis
par
le
public
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
;
Considérant
en
conséquence
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
ne
nécessite
aucun
ajustement
à
la
suite
de
sa
notification
aux
personnes
publiques
associées
et
de
sa
mise
à
disposition
du
public
;
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
telle
qu’elle
est
présentée
au
Conseil
communautaire
est
prête
à
être
approuvée
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
13
mai
2025; Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
16
mai
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
tel qu’il
figure
annexé
à la
présente
délibération
et dont
il fait
partie
intégrante.
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
telle
qu’elle
figure
annexée
à
la présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
PRÉCISE
qu'en
application
des
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la CCRV
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
PRÉCISE
qu'en
application
de
l'article
L153-23
du
code
de
l’Urbanisme,
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
et
la
présente
délibération
seront
publiées
sur
le
Portail
National
de
l'Urbanisme
et transmises
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat.
DIT
qu’en
application
du
même
article,
la présente
délibération
et
le
PLUi
modifié
seront
exécutoires
:
- dès
leur
transmission
à l’autorité
administrative
compétente
de
l’Etat
pour
les
communes
couvertes
par
un
SCoT,
- un
mois
après
leur
transmission
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
pour
les communes
non
couvertes
par
un
SCoT.
DIT
que
le
PLUi
modifié
est
tenu
à disposition
du
public
:
- au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
— 35
rue
du
Général
Leclerc
- 02600
VILLERS-COTTERETS,
à ses
jours
habituels
d'ouverture - sur
le site
internet
de
la CCRV
: www.cc-retz-en-valois.fr
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l'unanimité 6| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/05/2025
42/25
Approbation
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
et Approbation
de
la modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Le
7 juillet
2023,
la CCRV
a approuvé
la
révision
du
PLUi
par
délibération
n°56/23.
Par
arrêté
n°68/2025
en
date
du
31
janvier
2025,
le
Président
de
la
CCRV
a prescrit
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi,
poursuivant
les
objectifs
suivants
:
e
Corriger
certaines
erreurs
matérielles
figurant
dans
la liste
du
patrimoine.
*
_Ajuster
le
règlement
graphique
pour
faire
figurer
la
limite
de
zone
entre
le
secteur
Na
et
le
secteur
Na-
g (commune
de
Ressons-Le-Long),
à la
suite
d’une
erreur
matérielle.
A
la
suite
de
la
saisine
intervenue
le
27
novembre
2024,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
a
conclu
dans
son
avis
conforme
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025,
que
la
procédure
ne
nécessitait
pas
d’être
soumise
à
évaluation
environnementale.
Par
délibération
n°05/25
en
date
du
7
février
2025,
la
CCRV
a
pris
acte
de
l’avis
de
la
MRAe
et
décidé
de
ne
pas
procéder
à
l'évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUI.
A
cette
même
date,
par
délibération
n°07/25,
la
CCRV
a
fixé
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi.
Le
31
janvier
2025,
une
réunion
s'était
tenue
afin
de
présenter
aux
Personnes
publiques
Associées
(PPA)
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2.
Le
10
février
2025,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
a
été
notifié
pour
avis
aux
Personnes
publiques
Associées
(PPA),
puis
aux
communes
membres
de
la
CCRV
concernées
par
la
procédure.
En
retour,
la
CCRV
a
reçu
les
avis
suivants
:
-
Avis
favorable
de
la Chambre
d'agriculture
en
date
du
28
février
2025
-
Avis
favorable
de
la
DDT
en
date
du
3 mars
2025
-
Absence
d'observation
du
Conseil
Départemental
formulée
par
courrier
en
date
du
5 mars
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Montigny-Lengrain
en
date
du
21
mars
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Montgobert
transmis
le 26
mars
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Dampleux
en
date
du
28
mars
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
d’Epagny
en
date
du
1er
avril
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
de
Ressons-le-Long
en
date
du
7 avril
2025
-
Avis
favorable
de
la commune
d’Ambleny
en
date
du
16
avril
2025
Par
ailleurs,
les
PPA
n’ont
formulé
aucune
observation
nécessitant
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi.
La
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
a eu
lieu
du
10
mars
2025
au
10
avril
2025.
Elle
n’a
fait
l’objet
d'aucune
observation
du
public.
Le
dossier
complet
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
le
14/05/2025
et
est
également
téléchargeable
au
lien
suivant
:
https://drive.google.com/drive/folders/LJLSYTAfVNxaShtndvua6QWyDuO020JJ3b?usp=sharing
-___
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
qui
atteste
du
bon
déroulement
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUI.
-
en
l'absence
d'avis
défavorable
ou
d'observation
qui
impliquerait
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUI,
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi
peut
être
présenté
au
Conseil
communautaire. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/
05/2025
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
et
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants,
L153-45
et
suivants,
R104-33
et
suivants
et
R153-20
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°56/23
du
7
juillet
2023,
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Vu
les
arrêtés
du
Président
de
la CCRV
n°263/23,
n°311/24
et
n°357/24,
portant
mise
à jour
du
PLUIi;
Vu
l'arrêté
du
Président
n°68/25
du
31
janvier
2025
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Vu
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°05/25
du
7 février
2025
prenant
acte
de
l'avis
de
la
MRAe
et
décidant
de
ne
pas
procéder
à
l’évaluation
environnementale
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°07/25
du
7 février
2025
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi;
Vu
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
membres
de
la
CCRV
en
février
2025 ;
Vu
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi ;
Vu
les
avis
émis
par
les
communes
membres
de
la CCRV
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUI
;
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
mis
à disposition
du
public
du
lundi
10
mars
2025
au
jeudi
10
avril
2025 ; Vu
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi ;
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi
poursuit
les
objectifs
suivants
:
e Corriger
certaines
erreurs
matérielles
figurant
dans
la
liste du
patrimoine.
* Ajuster
le règlement
graphique
pour
faire
figurer
la limite
de
zone
entre
le secteur
Na
et le secteur
Na-g
(commune
de
Ressons-le-Long),
à la suite
d’une
erreur
matérielle
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
(PPA),
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
concernées
par
la
modification ;
Considérant
que
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
organisée
du
10
mars
2025
au
10
avril
2025
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°
n°07/25
du
7
février
2025 ;
Considérant
l’absence
d’avis
défavorable
ou
d'observation
nécessitant
d’apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
les
communes
;
Considérant
l'absence
d'observation
émis
par
le public
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi ;
Considérant
en
conséquence
que
le dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi
ne
nécessite
aucun
ajustement
à
la suite
de
sa
notification
aux
personnes
publiques
associées
et
de
sa
mise
à disposition
du
public ;
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
telle
qu’elle
est
présentée
au
Conseil
communautaire
est
prête
à être
approuvée ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
13
mai
2025 ; Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
mai
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
tel qu'il figure
annexé
à la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
telle
qu’elle
figure
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
PRÉCISE
qu'en
application
des
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la CCRV
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
8 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/05/2025
PRÉCISE
qu'en
application
de
l'article
L153-23
du
code
de
l'Urbanisme,
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
et
la
présente
délibération
seront
publiées
sur
le
Portail
National
de
l'Urbanisme
et
transmis
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat.
DIT
qu’en
application
du
même
article,
la
présente
délibération
et
le
PLUI
modifié
seront
exécutoires
:
- dès
leur
transmission
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
pour
les
communes
couvertes
par
un
SCOT,
- un
mois
après
leur
transmission
à l'autorité
administrative
compétente
de
l’Etat
pour
les
communes
non
couvertes
par
un
SCoT.
DIT
que
le
PLUi
modifié
est
tenu
à disposition
du
public
:
- au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
—
35
rue
du
Général
Leclerc
—-
02600
VILLERS-COTTERETS,
à ses
jours
habituels
d'ouverture - sur
le
site
internet
de
la
CCRV
:www.cc-retz-en-valois.fr
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
43/25
Participation
à
l'étude
de
faisabilité
de
l’USESA
pour
l'implantation
de
cultures
Bas
Niveau
d’Intrants
(BNI)
et
de
filières
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
petit
et grand
cycle
de
l’eau :
L'Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l'Aisne
(USESA)
a
inscrit
dans
son
plan
d’actions
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
de
l'implantation
de
cultures
à
Bas
Niveau
d'intrants
et
leurs
filières.
En
collaboration
avec
l’Agence
de
lEau
Seine
Normandie,
qui
a
inscrit
l'implantation
de
cultures
à Bas
Niveau
d’Intrants
et
leurs
filières
dans
son
12°"
programme,
l’USESA
a décidé
de
lancer
cette
étude
sur
les
Aires
d'alimentation
des
captages
qu’elle
exploite,
et
d'y
associer
les
collectivités
concernées,
afin
d'étendre
le
périmètre
d'étude
au-delà
de
son
territoire
et
d'identifier
avec
plus
de
cohérence
les
filières
potentielles
par
la
suite,
sur
un
territoire
élargi.
L'étude
vise
à identifier
les
cultures
et
leurs
potentiels
(production,
débouchés)
sur
les
périmètres
de
captage
d’eau
potable,
visant
à
permettre
de
prévenir
les
pollutions
diffuses
sur
ces
secteurs
via
un
plan
d'actions,
tout
en
les
valorisant,
et
ainsi
faire
évoluer
durablement
les
pratiques
agricoles
vers
des
cultures
économes
en
intrants
via
des
filières
durables.
L'étude
se
déclinera
en
une
première
phase
de
synthèse
bibliographique,
d'identification
des
cultures
et
du
potentiel
de
production,
et
en
une
seconde
phase
d’études
technico-
économiques,
de
diagnostics
de
débouchés
et
d'identification
des
acteurs,
porteurs
de
projets,
et
aides.
L'étude
ne
consiste
pas
à mettre
en
place
les
filières
retenues.
L'USESA
a
donc
proposé
à
la
Communauté
de
communes
de
s'associer
à
la
démarche,
en
y
contribuant
techniquement
et
en
faisant
partie
du
comité
de
pilotage,
la
maîtrise
d'ouvrage
et
financement
de
l'opération
restant
à charge
de
l’'USESA
qui
se
chargera
de
la
demande
d’aides
auprès
de
l'AESN.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
- _
d'approuver
la participation
de
la Communauté
de
communes
aux
comités
de
pilotage
de
l'étude,
- _
d'approuver
une
contribution
technique
de
la Communauté
de
communes
à la réalisation
de
l'étude,
notamment
par
la
fourniture
de
tous
éléments
techniques
nécessaires
au
prestataire
et
la
participation
aux
réunions.
Vu
la
Loi
sur
l’eau
n°
92-3
du
3 janvier
1992 ;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L 210-1
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
sl Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25/05/2025
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d’eau
côtiers
normands
;
Vu
le
courrier
de
l’Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l'Aisne
(USESA)
du
7
mars
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les
pollutions
diffuses
au
droit
des
captages
d’eau
potable
en
mettant
en
œuvre
des
plans
d'actions
;
Considérant
que
l'implantation
de
cultures
à
Bas
Niveau
d’Intrants
et
leurs
filières
est
inscrite
dans
le
1
programme
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
;
Considérant
que
l’Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l’Aisne
a
inscrit
dans
son
plan
d'actions
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
de
l'implantation
de
cultures
à
Bas
Niveau
d’Intrants
et
leurs
filières
;
Considérant
que
cette
étude
comprend
2
phases
:
-
Phase
1
:Synthèse
bibliographique,
identification
des
cultures
à
étudier
et
caractérisation
du
potentiel
de
production, - Phase
2
:Etudes
technico-économiques,
diagnostics
de
débouchés,
définition
des
acteurs
et
porteurs
de
projets
et
de
l’accompagnement
nécessaire,
Considérant
que
cette
étude
de
faisabilité
ne
consiste
pas
en
la
mise
en
place
de
filières
;
Considérant
la
nécessité
d'élargir
le
territoire
d'étude
afin
de
permettre
l'implantation
possible
de
filières
ultérieurement
;
Considérant
que
l’USESA
sera
le
maître
d'ouvrage
de
ce
dossier,
financera
cette
opération
et
se
chargera
de
la
demande
d’aides
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
;
Considérant
l'intérêt
de
la
Communauté
de
communes
pour
le
développement
de
filières
économiques
vertueuses
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
13
mai
2025;
2ème
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
mai
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
aux
comités
de
pilotage
de
l’étude
de
faisabilité
de
l’USESA
pour
l'implantation
de
cultures
Bas
Niveau
d’Intrants
(BNI)
et
de
filières.
APPROUVE
la
contribution
technique
de
la
Communauté
de
communes
à
la
réalisation
de
l’étude,
notamment
par
la fourniture
de
tous
éléments
techniques
nécessaires
au
prestataire
et
la
participation
aux
réunions.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
44/25
Contribution
de
la
CCRV
au
financement
du
Pacte
territorial
France
Rénov’
départemental
Rapport
présenté
par
Nicolas
RÉBÉROT,
Vice-Président
à
l’Habitat
et
à la
Cohésion
sociale
:
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2024,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
a
créé
les
Pactes
territoriaux
France
Rénov’,
nouveaux
modes
de
contractualisation
pour
la
rénovation
de
l'habitat
qui
se
substituent
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
et
aux
programmes
d'intérêt
général
(PIG),
ainsi
qu'aux
plateformes
France
Rénov’.
Les
pactes
territoriaux
peuvent
être
signés
par
les
EPCI
et/ou
les
Conseils
départementaux
et
comprennent
les
trois
volets
de
missions
suivants
:
1.
Dynamique
territoriale
:pour
mobiliser
les
ménages
et
les
professionnels
en
amont
des
projets
de
rénovation
de
l'habitat.
2.
Information,
conseil
et
orientation
des
propriétaires
occupants,
bailleurs
et
syndicats
de
copropriétaires 10 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
93/
05/
2025
3.
Accompagnement
aux
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
(volet
facultatif)
Par
courrier
en
date
du
10
février
2025,
le
Conseil
départemental
de
l'Aisne
a informé
la
CCRV
de
sa
décision,
en
date
du
2 décembre
2024,
de
s'engager
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
les
volets
1 et
2 du
Pacte
Territorial
France
Rénov’,
dans
la
perspective
d’une
prise
de
compétence
par
les
EPCI
et
de
façon
à accompagner
cette
transition. En
revanche,
le
Conseil
départemental
n’envisage
pas
de
s'engager
sur
le
volet
3 du
Pacte,
induisant
la
fin
de
l'accompagnement
des
ménages
dans
leurs
projets
de
travaux
tel
que
cela
était
proposé
par
le
PIG.
Par
délibération
en
date
du
10
mars
2025,
le
Conseil
départemental
a
délibéré
sur
la
convention
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’,
prévoyant
les
actions
suivantes
dans
le
cadre
des
volets
1 et
2 du
Pacte
:
Volet
1
: Animation
territoriale
-
Création
de
documents
d’information
- _
Présence
aux
salons
de
l'habitat
+ réunions
d’information
dans
les
EPCI
- _
Réunions
d’information
en
direction
des
fédérations
d'artisans,
des
partenaires...
-
Organisation
de
balades
thermiques
Volet
2
: information,
conseil
et orientation
pour
tous
les
publics
Information
personnalisée
pour
tous
les
publics
sans
conditions
de
ressources,
dispensée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
organisation
de
permanences
dans
chaque
EPCI
-__
permanences
téléphoniques
-
adresse
courriel
générique
L'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
du
Pacte
sera
déléguée
à
l'association
Soliha
Aisne.
Afin
de
permettre
une
mise
en
œuvre
optimale
du
Pacte
et
dans
le
cadre
d’une
compétence
logement
partagée
par
le
Département
et
les
EPCI,
le
Conseil
départemental
a sollicité
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
couvrir
le
coût
résiduel
des
montants
engagés
pour
le
financement
du
dispositif,
lequel
est
pris
en
charge
par
l’ANAH
à hauteur
de
50%.
Cette
participation
financière,
calculée
au
prorata
du
nombre
de
résidences
privées
sur
le
périmètre
territorial
du
Pacte
départemental,
s'élèverait
à :
-
5983
€
en
2025
-
7778
€
en
2026
-
_
9573€en
2027
La
participation
sollicitée
augmenterait
ainsi
progressivement
entre
2025
et
2027,
en
parallèle
de
la
diminution
du
financement
du
Conseil
départemental.
La
sensibilisation
des
ménages
à
l'amélioration
énergétique,
l'information
et
le
conseil
s'inscrivent
dans
les
actions
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
communes
adopté
en
décembre
2021.
11 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/05/2025
En
conséquence,
le
PLH
prévoit
un
budget
annuel
de
8
500
€ destiné
au
financement
des
missions
de
conseil
et
d'animation
en
matière
d'amélioration
de
l’habitat.
Cependant,
ce
budget
n’a
jusqu’à
présent
pas
dû
être
mobilisé,
dans
la
mesure
où
ces
missions
étant
cofinancées
par
l'Etat,
le
Département
et
la
Région.
Ainsi,
afin
de
poursuivre
l'engagement
de
la
CCRV
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
contribuer
au
financement
du
Pacte
territorial
France
Rénov’
conclu
par
le
Département
de
l'Aisne
à hauteur
de
5 983
€
pour
l’année
2025.
Jeanne
ROUSSEL
indique
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
étant
Présidente
de
SOLIHA.
Elle
précise
en
outre
que
SOLIHA
réalise
des
permanences
hebdomadaires
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
et
qu’ils
seront
présents
à la
Foire
Expo
du
14
juin
prochain.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
de
l'Agence
Nationale
de
l’Habitat
(ANAH)
en
date
du
13
mars
2024 ;
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
départementale
de
l’Aisne
en
date
du
2
décembre
2024
;
Vu
la délibération
de
l’Assemblée
départementale
de
l’Aisne
en
date
du
10
mars
2025 ;
Vu
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2022-2027
adopté
par
le
Conseil
communautaire
de
la
CCRV
par
délibération
n°124/21
en
date
du
10
décembre
2021 ;
Vu
le courrier
du
Président
du
Conseil
départemental
reçu
par
la CCRV
le
14
février
2025 ;
Considérant
la
création
par
l’'ANAH
des
Pactes
territoriaux
France
Rénov’,
venant
se
substituer
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH),
aux
programmes
d'intérêt
général
(PIG)
et aux
plateformes
France
Rénov'
;
Considérant
que
le département
de
l'Aisne
a décidé
de
s'engager
dans
la mise
en
œuvre
d’un
Pacte
Territorial
France
Rénov’,
sur
les volets
1 - animation
territoriale,
et
2 - information,
conseil
et orientation
des
publics,
pour
une
durée
de
trois
ans ;
Considérant
que
l'engagement
du
département
de
l'Aisne
se
traduit
par
une
convention
de
Pacte
Territorial
France
Rénov’
prévoyant
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
des
volets
1 et
2 du
Pacte
départemental
;
Considérant
que
pour
permettre
une
mise
en
œuvre
optimale
du
Pacte
Territorial
France
Rénov/’,
le département
de
l'Aisne
sollicite
une
participation
financière
progressive
des
EPCI
entre
2025
et
2027,
en
perspective
de
son
désengagement
financier
à l’issue
de
cette
période
de
trois
ans
;
Considérant
que
cette
participation
financière,
calculée
au
prorata
du
nombre
de
résidences
privées
présentes
sur
le périmètre
territorial
du
Pacte
départemental,
s’élèverait
pour
la CCRV
à 5 983
€ en
2025
;
Considérant
que
la compétence
logement
est
une
compétence
partagée
par
les
départements
et
les
EPCI
;
Considérant
que
la sensibilisation
des
ménages
à
l'amélioration
énergétique,
l'information
et
le
conseil
s'inscrivent
dans
les
actions
du
PLH
de
la
CCRV,
lequel
prévoit
un
budget
annuel
de
8
500
€
destiné
au
financement
de
ces
missions
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Habitat
et
cohésion
sociale
en
date
du
15
mai
2025;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
mai
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
contribuer
au
financement
du
Pacte
territorial
France
Rénov’
conclu
par
le
Département
de
l’Aisne
à
hauteur
de
5 983
€
pour
l’année
2025.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l'unanimité
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Jeanne
ROUSSEL
12 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
235/
05/
2025
Do
Do Do
Do
D0 90
De
De
0 150 470
D
5
D
De
Do
De
Do
De
De
De LD0
De
De
De Do
LD LD
LD0
De
D
AD LD
DS
PLIS
APP
ADS
APS
LD
D
D D
D ADD
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
informations
ci-après
:
-
Fermeture
temporaire
de
la
Tour
Mangin
faisant
suite
à une
opération
de
maintenance
qui
nécessite
des
vérifications
supplémentaires.
Le
principe
de
précaution
a été
appliqué.
-
Enquête
publique
dans
le
cadre
du
projet
éolien
d'Epagny.
-__
Foire-expo
de
la
Communauté
de
communes
le
14
juin
prochain
avec
accueil
de
certaines
entreprises
dans
la
Cour
de
la
Cité.
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
20h00.
Le
Président
£
La
secrétaire
de
séance
Chantal
MOUNY
MA
Alexandre
de
MO
13