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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 7 8 169 Fonds de Concours en Matiere Dequipements Sportifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 7 8 169 Fonds de Concours en Matiere Dequipements Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D-7-8-169
OBJET : FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric (a donné
pouvoir à Francine FILLATRE), BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Paul
TERRENNE), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER
Serge.
Absents excusés :
Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-7-8-169
OBJET : FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Conformément à l'article 5 - Il - 10 des statuts de la Communauté de Communes,
nous sommes compétents peut faire bénéficier les communes de fonds de concours communautaires pour les travaux de gros entretien ou de modernisation des installations sportives existant au 1” janvier 2002 :
les terrains de jeux (principal et entraînement),
les tribunes attenantes,
les vestiaires attenants,
les Club-House attenants,
les éclairages des terrains de jeux,
dans les conditions suivantes :
un projet par an par commune au maximum
dépense subventionnable plafonnée par projet à 152 000 € HT
taux de fonds de concours de 40%
C'est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s'est réunie le 10 Octobre 2022 et propose les projets suivants :
Commune de MALAUSE :
Réhabilitation ancien vestiaire stade :
- montant HT des travaux : 81 02955 €
- fonds de concours sollicité : 21%
- fonds de concours proposé : 17 016,00 €
{ Commune de VALENCE D'AGEN :
Ec/airage tennis :
- montant HT des travaux : 25 825,40 €
- fonds de concours sollicité : 35 %
fonds de concours proposé : 8 84900 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les participations suivantes :
Commune de MALAUSE :
Réhabilitation ancien vestiaire stade :
- montant HT des travaux : 81 02955 €
- fonds de concours sollicité : 21%
- fonds de concours proposé : 17 016,00 € { Commune de VALENCE D'AGEN :
Eclairage tennis :
montant AT des travaux : 25 825,40 €
- fonds de concours sollicité : 35 %
- fonds de Concours proposé : 8 84900 €
Fait à Valence d'Agen, le 10 novembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 novembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire Maire d'AUVILLAR Communes des Deux Rives + - ä
À LE g A
| > COMMUNAUTÉ DE
Olivier RENAUD DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le & NOV. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 4 NOV. 2022 AR Préfecture
FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20221110-2022D 7 8 _169- DE
Numéro d'acte : 2022D 7 8 169
Date de décision : 10/11/2022
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 7-8-0-0-0 (Finances locales / Fonds de
concours)
Fichier acte : 2022D-7-8-169 FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS .pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 24/11/2022 14:28:07
Date de réception de l'AR : 24/11/2022 14:33:19