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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 176 Fonds de Concours en Matiere Dequipements Sportifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 176 Fonds de Concours en Matiere Dequipements Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à dix huit heures, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 18 novembre 2021,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D7-5-2-176
OBJET : FONDS DE CONCOURS EN MATIERE
D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON
Bruno (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), RATTO Stéphan, LE CORRE
Christiane (bouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Jean DUPUY, Madame
MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
DELACHOUX Jean-Paul.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-5-2-176
OBJET : FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
Conformément à l’article 5 - III - 10 de ses statuts, la Communauté de Communes est
compétente et peut faire bénéficier les communes de fonds de concours communautaires pour les travaux de gros entretien ou de modernisation des installations sportives existant au 1” janvier 2002 :
- les terrains de jeux (principal et entraînement),
- les tribunes attenantes,
- les vestiaires attenants,
- les Club-House attenants,
- les éclairages des terrains de jeux,
dans les conditions suivantes :
- un projet par an par commune au maximum
-__ dépense subventionnable plafonnée par projet à 152 000 € HT
- taux de fonds de concours de 40%
C’est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s’est réunie le 22 novembre 2021 et propose le projet suivant :
+ Commune de SAINT LOUP :
Aménagement terrain multi-sports :
- montant HT des travaux : 61 397 €
- inscrit au CTO 2020-2
- fonds de concours alloué 24% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 000 € HT) soit : 14 735,00 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer la participation suivante : + Commune de SAINT LOUP :
Aménagement terrain multi-sports :
- montant HT des travaux : 61 397 €
- inscrit au CTO 2020-2
- fonds de concours alloué 24% (dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 152 000 € HT) soit : 14 735,00 €
Fait à Valence d’Agen, le 24 novembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 25 novembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
TI AS $ Jean Michel BAYLET EYERSE REVUE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 3 0 NOV. 2021 !
Affiché sur le panneau des annonces légales le 3 Q NOV. 202 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.
AR PRÉFECTURE
FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
2021D7_5 2: 176
24/11/2021
082-248200016-20211124-2021D7_5 2 _176-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :30/11/2021
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
Délibérations
Finances locales / Subventions / attribuées
99_DE-082-248200016-20211124-2021D7 5 2_176-DE-1-1_1L.pdf (Document original)
30/11/2021 15:31:19
30/11/2021 15:32:15
30/11/2021 15:34:02
1 sur 1 30/11/2021, 15:53