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Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0128)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Éducation,
21 B 0128
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80668) / lundi 26 avril 2021 à 09:51 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
HEM -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RECONSTRUCTION DE L'ECOLE
JULES FERRY
Par délibération n°18 C 0026 du 23 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation de locaux scolaires répondant à de nouveaux besoins ou s'inscrivant dans un projet de rénovation urbaine.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions et nécessite de prévoir une nouvelle délibération pour ce dossier.
I. Rappel du contexte
La commune de Hem, par la délibération concordante n° DEL/2017/FI/31 du 11/05/2017, projette de réaliser des travaux de reconstruction de l’école Jules Ferry située en quartier de rénovation urbaine, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le projet s'inscrit dans le quartier en rénovation urbaine des Trois Baudets - Lionderie à Hem. Il vise à répondre à une problématique de vétusté des locaux actuels. La Ville de Hem souhaite reconstruire l'école élémentaire Jules Ferry sur le site du stade Liétanie, propriété de la commune et jouxtant la maternelle La Fontaine. Cela permettra de constituer un véritable groupe scolaire resserré, plus dynamique et attractif au cœur du quartier des Trois Baudets.
Le montant total de l'opération est de 3 891 650,80 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
- Du gros œuvre,
- De la charpente et de la couverture / étanchéité,
- Des menuiseries intérieures et extérieures,
- De l’électricité, de la plomberie et du chauffage / ventilation,
- Du carrelage et des revêtements de sols.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 3 640 187,67 € HT pour les 8 classes éligibles dans l’établissement scolaire, hors dépenses potentiellement éligibles au Fonds de concours Transition énergie climat et bas carbone. La commune pourrait bénéficier le cas échéant d’une bonification après instruction par la Direction Transition Energie Climat et faire l'objet d'une délibération en ce sens. 21 B 0128
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80668) / lundi 26 avril 2021 à 09:51 2 / 2
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles et ne pouvant dépasser la part du projet supportée par la commune, est donc de 1 168 236,90 €.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Hem d’un montant maximal de 1 168 236,90 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 168 236,90€ aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/04/2021
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