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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0128)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup, Espaces terrestres et maritimes,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115316) / jeudi 24 avril 2025 à 15:22 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
25-B-0128
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU BUREAU
WAVRIN -
AIDE ECONOMIQUE - SOUTIEN A UN PROJET D'INSTALLATION AGRICOLE - SCEA DE LA VALLEE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 20171159 du Conseil Régional en date du 29 septembre 2017, adoptant la stratégie agricole de la Région ;
Vu la délibération n° 23-C-0086 du Conseil Métropolitain du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SRDEII ;
Vu la délibération n° 21-C-0056 du Conseil Métropolitain du 19 février 2021 portant l’adoption du projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET) ;
Vu la délibération n° 202301091 du Conseil Régional en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises ;
Vu la délibération n° 2023.01980 du Conseil Régional en date du 15 décembre 2023, adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 23-C-0413 du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2023, adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 24-C-0203 du Conseil Métropolitain du 28 juin 2024, actant la création de dispositifs d’aide aux entreprise agricoles : aide à la mobilisation de financement et aide à l’implantation ;
Vu la délibération n° 25-C-0063 du Conseil en date du 28 février 2025 d'adoption de la Stratégie Agricole et Alimentaire de la Métropole Européenne de Lille (SAAM) ; (115316) / jeudi 24 avril 2025 à 15:22 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Dans la continuité du travail engagé pour soutenir les agriculteurs du territoire, la MEL a souhaité accentuer son implication dans la préservation et le développement de l’activité agricole et les fonctions nourricières du territoire.
Le Conseil Métropolitain a donc créé le 28 juin 2024, un dispositif d’aide qui finance les investissements de biens immeubles (bâtiments de stockage matériel ou produits agricoles, serres, locaux de vente directe sur l’exploitation, bâtiments de transformation, …) à l'occasion d'une première installation ou d'une première reprise d'exploitation.
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’installation, Monsieur Rémy DECANTERE a déposé un dossier de demande d’aide en date du 23 octobre 2024, en vue de s'installer au sein de la société "SCEA de la Vallée".
Une modification du règlement du dispositif d'aide à l'installation doit être votée au Conseil Métropolitain du 24 avril 2025 afin de permettre de soutenir toutes les premières installations, qu’elles soient individuelles, en société ou par la prise de part dans une société agricole existante. En conséquence, le soutien de Monsieur Rémy DECANTERE est accordé sous réserve de l'adoption par le Conseil Métropolitain de cette modification.
b. Modalités du partenariat
Le projet d’investissement lié à son installation en maraîchage biologique sur la commune de Wavrin, comprend l’acquisition d’une serre neuve multi tunnel pour un montant de 29 266 € HT.
La candidature de Monsieur Rémy DECANTERE remplit les conditions d’éligibilité au dispositif " Aide à l’implantation des exploitations agricoles".
Conformément au règlement du dispositif d’aide et après analyse du dossier, le taux d’intervention de la MEL est de 65 % des dépenses éligibles.
Le montant de la subvention est donc de 19 022,90 €. (115316) / jeudi 24 avril 2025 à 15:22 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet d'installation de Monsieur Rémy DECANTERE au sein de la SCEA de la Vallée, sous réserve de l'adoption de la délibération modificative du règlement présentée au Conseil Métropolitain du 24 avril 2025 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 19 022,90 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec la SCEA de la Vallée ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 19 022,90 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ