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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0128 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0128)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

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(97053) / vendredi 14 avril 2023 à 12:10 1 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

23-B-0128

Séance du vendredi 14 avril 2023

DELIBERATION DU BUREAU

TOURCOING -

FILIERE MATERIAUX - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2023 DE

L'ASSOCIATION PROMOTEX - SUBVENTION

Dans le cadre du projet métropolitain de proposer un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient des projets permettant l’émergence de nouvelles spécialisations intelligentes métropolitaines et de dynamiser les écosystèmes d'excellence comme la transformation des matériaux et textiles innovants.

I. Contexte

Depuis sa création, l'association Promotex s’est donné comme mission de soutenir et faire croître toutes les entreprises industrielles Textile-Habillement des Hauts-de- France de manière durable et responsable. Promotex se définit comme une porte d’entrée pour les 400 entreprises textile-habillement du territoire, tous savoir-faire et marchés confondus.

Les missions de Promotex répondent à l'objectif du projet métropolitain de soutenir l'esprit d'entreprise par le renforcement des filières d'excellence. Le programme de Promotex est également en concordance avec le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), et notamment les défis 1, 2, 3, 5 et 6, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat, adoptés par les délibérations du Conseil métropolitain en date du 19 février 2021, respectivement n° 21 C 0056, n° 21 C 0044 et n° 21 C 0058.

En 2022, Promotex a notamment a mis en place des actions concrètes de la "Textile Valley" qui ont permis de renforcer les liens avec les acteurs, et de valoriser leurs actions en faveur d’une industrie textile (cartographie des savoir-faire, agenda partagé, présence sur les salons…), la tenue une fois par mois de réunions d’information (les « 5 à 7 »), la diffusion d’un bulletin trimestriel et d’un rapport annuel sur la veille normative, l'animation des clubs d'entreprises (au rythme de 2 réunions par an minimum par Club sectoriel), la présence des entreprises de la région sur quelques salons professionnels majeurs (Interfilière, Made in France,…), la finalisation de l'enquête sur les besoins en recrutement et formation des entreprises de la filière textile-habillement dans les Hauts-de-France.

C'est pourquoi, l'association Promotex a sollicité la MEL pour la reconduction de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023.(97053) / vendredi 14 avril 2023 à 12:10 2 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Pour l'année 2023, l'association Promotex a pour objectifs de :

1 - Favoriser l’attractivité et le rayonnement de la filière régionale à l’international (défi n°2), dans le cadre de la "Textile Valley", visant à rassembler derrière une bannière commune l’ensemble des acteurs de la filière textile-habillement de la Région :

- actions de communication, à destination des professionnels et du grand public ; - présence d'entreprises de la région sur quelques salons professionnels majeurs (Interfilière pour la lingerie, Made In France pour les produits haut de gamme mais aussi le salon "ReSources" développé en partenariat avec Maisons de Mode) ;

2 - Développer l’accompagnement des entreprises dans leur transformation et leur développement (défi n°6) :

- groupes de travail thématiques sur les grands enjeux de demain pour la filière (démarches éco-circulaires, mode durable, ERP, licences et brevets, recyclabilité, digitalisation, industrie 4.0) ;

- activités de veille économique, environnementale, créative (conférences tendances Nelly Rodi) ;

- dans le droit fil de la dynamique Euraclimat, accompagnement des entreprises sur la décarbonation et l’efficience énergétique et s'agissant de l'action Décarbo'Text : avec l’aide d’un partenaire spécialisé sur les questions de transition énergétique et de décarbonation (le pôle d’excellence Pôlénergie), Promotex travaillera sur une campagne d’audits/diagnostics, réalisés dans un petit nombre d’entreprises choisies pour leurs caractéristiques particulières, et leur position clé sur la chaîne de valeur textile. Un « livre-blanc » sera tiré de ces diagnostics avec une synthèse des préconisations faites et une liste de dispositifs de financement. Promotex s’appuiera sur l’expertise technique de Pôlénergie, mais également sur l’expertise « textile » d’un autre consultant à identifier. Ce guide sera diffusé largement, à l'ensemble de la filière, via des événements dédiés (physiques et virtuels : conférences/tables rondes, wébinaires…) pour faciliter l’accès de tous les acteurs, initier un effet d’entraînement auprès des acteurs de la filière et avancer vers une filière plus responsable, viable et écologiquement efficiente ;

- animation des clubs des ennoblisseurs, des confectionneurs, du linge de maison et des tricoteurs de la Région Hauts-de-France, afin de créer des échanges entre les industriels, de favoriser le travail en réseau ;

- développement du label "Nord Terre textile" qui atteste que plus de 75% des étapes de fabrication des produits labellisés ont été réalisées en France dans la région d’origine, ou la certification "Ecogriffe" promouvant des savoir-faire Made in France et Made in Hauts-de-France ;(97053) / vendredi 14 avril 2023 à 12:10 3 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

3 - Favoriser la transition numérique des entreprises industrielles textile-habillement régionales (défi n°4) permettant aux entreprises de déployer des solutions issues de l’Intelligence Artificielle au cœur de leur processus industriel ;

4 - Accompagner les parcours vers l'emploi par des réponses ciblées (défi n°1) :

- accompagnement de demandeurs d’emploi allocataires du RSA avec les entreprises de la filière ayant des projets de recrutement dans le cadre du programme NordTex financé par le Département du Nord ;

- accompagnement des entreprises vers une Marque Employeur ;

- actions spécifiques en matière de gestion prévisionnelle des emplois de la filière (suite à l'enquête débutée en 2021 sur les besoins en recrutement) ; - communication pour l'attractivité des métiers, notamment les "Today Tomorrow Textiles", événement à destination des scolaires et prescripteurs de l’orientation et de la formation, des demandeurs d’emploi et les structures qui les accompagnent.

Le budget prévisionnel de l’association Promotex pour l'année 2023 est de 609 600 € (contre 588 700 euros pour l’année 2022), pour lequel la Région Hauts-de-France est sollicitée à hauteur de 250 000 € (soit 46,8% du budget). Le reste du budget est constitué de financements privés.

La MEL est sollicitée à hauteur de 50 000 € (ce montant était de 35 000 € en 2022), soit 8,2 % du budget éligible.

Comme en 2022, la MEL affectera plus spécifiquement la subvention sur les actions d’accompagnement des entreprises dans leur transformation et l'accompagnement des parcours vers l'emploi (concernant spécifiquement l'opération "Today Tomorrow textile" et les actions de GPEC). En 2023, la MEL accorde un montant supplémentaire par rapport à 2022, dédié à la nouvelle action Décarbo'Text.

Toutefois, la MEL se réserve le droit de réévaluer le niveau de son engagement, en cours d’année, auprès de l'association Promotex, au regard, d’une part, du respect des priorités métropolitaines susmentionnées et, d’autre part, pour tenir compte des nouvelles modalités de financement de la Région Hauts-de-France qui devraient être précisées au premier semestre 2023, dans le cadre de la mise en place du nouveau SRDEII. Cette réévaluation est susceptible de conduire à la proposition d’une délibération modificative lors d’un prochaine instance délibérative métropolitaine en 2023.

La participation de la MEL se fera en accord avec la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et de l’article L.1511-2 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts- de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région et plus particulièrement au dispositif d’aides au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté en(97053) / vendredi 14 avril 2023 à 12:10 4 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

séance plénière du Conseil régional de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022.

L’intervention de la MEL est structurée de la façon suivante :

 30 000 euros pour l’accompagnement des entreprises dans leur transformation et leur développement : aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission européenne du 14 juin 2017, publié au JOUE du 20 juin 2017 et par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020.

 20 000 euros pour l'attractivité des métiers, notamment l'organisation des "Today Tomorrow Textiles" : ne constituant pas une aide d'État, aide allouée dans le cadre de l’article L. 5217-2, I-1) lettre b) du CGCT et au titre de la compétence générale de développement économique.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association Promotex ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 50 000 € pour l'association Promotex au titre de l'année 2023 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Promotex ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 50 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ