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Procès Verbal - DELB 20110770
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110770)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-sept octobre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 11 octobre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Jean-Pierre CHABROLLE, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Christian DUVAL, Antoine RUFENACHT, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Najwa EL HAITE étaient absents et avaient donné respectivement pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO, Elisabeth GAREL, Patrick TEISSERE, Jean- Baptiste GASTINNE, Karine METAYER, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Nathalie NAIL, Catherine TROALLIC.
Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Brigitte DUFOUR ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h13, 18h20, 18h55, 20h58.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110770
MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - ACQUISITION D'OEUVRES 2011 - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION -
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France;
VU le budget primitif 2011 ;
CONSIDERANT,
- les acquisitions pour les collections du musée Malraux d’œuvres photographiques contemporaines dans le prolongement de l’exposition « Images sur commande » ou venant en résonance avec les œuvres du musée, auprès de Rémy MARLOT, Vicenzo CASTELLA, Thibault CUISSET, Manuela MARQUES et Mathias KOCH pour une valeur totale de 27 900 euros,
- la possibilité d’obtenir une subvention du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM)
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme réunie le 27 septembre 2011 consultée,
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
- d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention la plus élevée possible auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM).dans le cadre de l’acquisition des œuvres ci dessus mentionnées.
- d’autoriser le Maire à signer la convention qui pourra régir l’octroi d’une telle subvention.
Imputation budgétaire
Sous fonction : 322 Musées
Nature 1321 Subvention d’équipement de l’Etat
Nature 1322 Subvention d’équipement des régions
Programme 11076: Acquisitions d’œuvres –musée Malraux
Code mission : E30M05
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/10/2011
Publié le 10/10/2011