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Procès Verbal - DELB 20111005
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20111005
MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE/BOUTIQUE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT DE PROLONGATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée Malraux prenant effet au 16 février 2007 et s’achevant le 31 décembre 2011, VU le budget primitif 2012, crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article 7 de la loi 82-213 du 02 mars 1982,
CONSIDERANT :
- l’échéance au 31 décembre 2011 de la convention de délégation de service public avec la Réunion des Musées nationaux (RMN) pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée Malraux, - les délais nécessaires pour mener l’analyse sur la meilleure gestion future de la librairie/boutique et sur le meilleur montage contractuel avec pour objectif la préservation d’un service de qualité, - le retard entraîné par cette recherche sur le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public,
Sa Commission municipale Développement social, Enseignement et Formation, Economie et Emploi, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme réunie le 29 novembre 2011 consultée, VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec l’Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand palais un avenant de prolongation jusqu’au 30 juin 2012 de la convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du Musée d’Art moderne André Malraux.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous fonction 322 : Musées
Nature 658 : Charges diverses de gestion courante
Code mission : E30M02
Montant de la dépense estimée : 15.000 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2011
Pour Chantal ERNOULT, empêchée,
Agnès CANAYER
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011