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Déliberation - DEL18 03 27 01 ROB 2018
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Compte-Rendu - ROB 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ROB 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2018
Budget Principal M 14
Conseil Municipal du 15 février 2018 2
Cadre légal : Article L 2312-1 du CGCT
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu à l’article L
2312-1 du CGCT doit désormais faire l’objet d’un rapport
d’orientation budgétaire (ROB).
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu, les
modalités de publication et de transmission du rapport sur
lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.
Le Conseil municipal débat sur le rapport établi par
l’exécutif, à l’issue du débat, le ROB doit faire l’objet d’un
vote de l’assemblée délibérante.
Les contraintes règlementaires :
Procédure obligatoire dans les communes de plus de 3500
habitants.
Présentation, débat et vote en séance publique dans les
deux mois précédant le budget.
Son contenu est libre, mais par référence aux données
économiques nationales et régionales, les points
suivants sont généralement débattus :
situation budgétaire et financière de la commune et les
perspectives d’évolution.
orientations de l’année en matière de gestion et
présentation des engagements pluriannuels.
L’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la
commune. 3
Données conjoncturelles générales
Le contexte macro-économique impacte le
contexte qui préside à l’élaboration des budgets
locaux.
Au niveau national :
- Le budget de l’État :
Loi de finance initiale de 2017.
Ressources : 247.7 Mds d’€
Charges : 322.4 Mds d’€
Solde du budget général : - 74.7 Mds d’€
- Le Produit intérieur brut (Pib) et Croissance :
Indicateur de la richesse produite sur l’année, il représente la valeur
ajoutée totale des biens et des services produits sur le territoire
national ce qui permet de mesurer la croissance économique.
Le ratio PIB / habitant, mesure le niveau de vie.
À l’international, le PIB 2017 = 2 570 mds de dollars (6ème rang
mondial)
2014 2015 2016 2017* 4
0.4 % 1.2 % 1.1% 1.9 %
*Estimations INSEE
L’INSEE prévoit a minima une croissance de 1.9 % pour 2018 ce qui permettrait de
limiter le déficit à 2.9 %.
Constat : Dynamique d’amélioration du taux de croissance,
consécutive à une embellie de l’économie en 2017, qui devrait
se poursuivre en 2018.
Perspectives : Poursuite de la baisse du taux de chômage
(encore trop élevé), augmentation du pouvoir d’achat.
- Taux de chômage (au sens du BIT)
Décompte BIT : non compris les inactifs en recherche d’emploi.
Niveau National
2014 2015 2016 2017 06/2018
10.4 % 10.6 % 10 % 9.7 % 9.4 %
Niveau Régional et départemental
Occitanie L. R. Hérault
2015 12.3 % 14.4 % -
2016 11.7 % 13.8 % 13.6 %
2017 11 % n. c. 13.2 % 5
Constat : Point négatif : Chômage trop élevé.
Augmentation du nombre des actifs sur le marché de
l’emploi. Problème de formation des chômeurs avec un
déséquilibre sur la nature des emplois entre l’offre et la
demande.
L’Occitanie se situe au 12ème rang sur 13 régions. Pays de
Loire : 7.9 % - Hauts de France : 11.7 %
: Point positif : Nette reprise de la croissance. Les
relevés positifs d’indicateurs de conjoncture fin 2017, début
2018 sur le moral des entreprises et des ménages (reprise
des créations d’emplois dans le secteur privé) devraient
profités à la région
Perspectives : Poursuite de la baisse des taux (effet
report) avec une croissance estimée à 1.8 % et plus sur
2018.
- L’Inflation
2012 2013 2014 2015 2016 2017
2 % 0.9 0.5 % 0 % 0.2 % 1.1 % 6
Constat : Le risque de déflation entrevu en 2015 est écarté.
Les effets de la reprise économique se traduisent par une
augmentation des prix à la consommation.
Perspectives : Inflation apparemment contenue et risque
de dérapage peu probable.
- Déficit et Dette
Le déficit public est le solde annuel négatif (dépenses >
ressources) du budget des administrations publiques : État,
Collectivités territoriales, Organismes de Protection
Sociale)
La dette publique correspond au total des « emprunts »
contractés par les administrations publiques (peu
d’emprunts, recours à l’émission d’obligations sur les
marchés financiers.) À fin 2016, la répartition de la dette
était la suivante : État : 80.2 %, Protection sociale : 10.5 %,
Collectivités territoriales : 9.2 %
Si la dette est un stock, le déficit est un flux. La dette
représente l’addition des déficits sur plusieurs années
Constat :
En 2017 le déficit est estimé à 74.7 Md d’€, il représente 2.9
% du PIB.
Au 3ème trimestre 2017, la dette publique représentait 2 226
Md d’€, soit 98 % du Pib. 7
Perspectives : Atteinte des critères de convergence
(critères de Maastricht), déficit ramené à : -3 % du PIB,
objectif 2018 : 2.6 %.
La région OCCITANIE
Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 fixant les limites
territoriales des nouvelles régions.
Population au 1er 01 2017* : 5 830 200 h. soit 8.7 % de la
population française.
PIB régional 2014* : 153.7 milliards d’€ soit 7.2 % du PIB
national.
Source : INSEE 8
Tableau de bord de la conjoncture en région Occitanie
Source : INSEE, conjoncture économique en Occitanie, 2017.
Persistance d’un chômage élevé malgré une reprise
confirmée de l’activité
Rappel des données France / Région / département
France Occitanie L. R. Hérault
2015 10.6 % 12.3 % 14.4 % -
2016 10 % 11.7 % 13.8 % 13.6 %
2017 9.7 % 11 % n.c. 13.2 %
La région bénéficie du contexte national de reprise de
l’activité avec une baisse du chômage comparable à la
baisse nationale.
La croissance de la population active demeure plus rapide
que le dynamisme de l’emploi. Une région attractive,
présentant un solde migratoire important. 9
Comme au niveau national, l’offre d’emploi est en décalage
avec la demande, malgré des créations d’emploi à la
hausse, +2.4 % en Occitanie contre 1.7 % en France.
Le taux de chômage à 11 % de la population active en
région et à 13.2 % dans l’Hérault, reste un des plus élevé
de France
Synthèse :
La conjoncture régionale affiche depuis plusieurs mois, un
certain dynamisme porté par une croissance à 1.9 %.
En 2017, le dynamisme des entreprises de la région se confirme
par une hausse des crédits bancaires plus forte qu’au niveau
national et notamment concernant les crédits d’investissement.
De même, les défaillances d’entreprises sont moins importantes
en région qu’au niveau national.
Le bilan conjoncturel de l’INSEE en Occitanie, fait état des faits
suivants :
- Agriculture : une conjoncture difficile avec la crise laitière, la
grippe aviaire et une activité viticole maintenue.
- Construction et marché de l’immobilier : reprise de la
construction de logements mais principalement concentrée
sur Toulouse et Montpellier.
- Tourisme : augmentation continue de la fréquentation
touristique. 10
- Aéronautique et spatial : bonne tenue de la filière régionale
qui poursuit son développement.
- Recherche : 1ère région française pour la recherche (environ
30 000 chercheurs dans les domaines aéronautiques,
médicaux, viticoles etc…) 11
Loi de Finances 2018
(N° 2017-1837 du 30 décembre 2017)
Après 4 exercices de baisse de la dotation globale de
fonctionnement (DGF)
Les concours financiers aux collectivités territoriales
devraient se stabiliser
- Collectivités territoriales :
DGF 2018 : 30,987 Mds € (30.86 Mds € en 2017).
Augmentation de 190 M € de la péréquation verticale au
sein de la DGF, soit :
+ 90 M € pour la DSU
+ 90 M € pour la DSR
+ 10 M€ pour la dotation de péréquation des
départements.
Dotation équipement des territoires ruraux (DETR) : 996 M
€ (même niveau qu’en 2017)
Baisse drastique des contrats aidés : 200 000 contrats
aidés seraient budgétés en 2018 contre 320 000 en 2017 et
460 000 en 2016.
- Bloc communal :
Suppression de la réserve parlementaire. 12
Suppression progressive de la taxe d’habitation sur la
résidence principale : abattement de 30 % en 2018, 65 %
en 2019, 100 % en 2020, soumis à condition de
ressources : 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR)
pour une personne, 43 000 € pour un couple, plus 6 000 €
par demi part supplémentaire.
L’Etat prendrait en charge ces dégrèvements, dans la
limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.
Augmentation de la dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL) : 655 millions € (570 millions en 2017).
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), en 2017 le
taux de remboursement a été de 16.404 % sur les
dépenses réelles d’investissement de 2015. Il reste
inchangé en 2018. En 2018, sont aussi éligibles au FCTVA
les dépenses d’entretien des bâtiments publics ainsi que les
travaux de voirie effectués en 2016.
L’article 58 de la loi de finances pour 2018, prévoit la mise
en place de l’automatisation du FCTVA, à compter du 1er
janvier 2019 via une procédure de traitement automatisée
des données budgétaires et comptables.
Rétablissement du jour de carence dans les trois fonctions
publiques. 13
Augmentation de 1.7 % de la CSG. Hausse plus que
compensée dans le privé par la suppression des cotisations
salariales sur le chômage (-2.4 %) et la maladie (-0.75 %),
soit un gain de +1.45 %. Pour les fonctionnaires,
l’augmentation de la CSG de 7.5 % à 9.2 % est entièrement
compensée sans augmentation du pouvoir d’achat.
Privé Cotisation
maladie
Cotisation
chômage
CSG Total
Cotisations
Variation
2017 0.75 % 2.4 % 7.5 % 10.65 %
1 01
2018
0 1.45 % 9.2 % 10.65 % 0
1 10
2018
0 0 9.2 % 9.2 % -1.45 %*
* Augmentation des salaires à compter du 1er octobre
Public Cotisation
maladie
Contribution
solidarité
CSG Alloc
Comp.
Total
Cotisations
Variation
2017 0 1 % 7.5 % 0 8.5 %
1 01
2018
0 0 9.2
%
- 0.67 % 8.53 % +0.03 %*
* Pas d’incidence sur les salaires, la différence de 0.03 % provient du fait que
l’assiette de la CSG est légèrement moins importante que le salaire net 14
Contribution de la commune au redressement des finances
publiques
2014 2015 2016 2017 2018
Contributions au
redressement F P
30 178 30 178 30 178 30 178 30 178
74 440 74 440 74 440 74 440
75 567 75 567 75 567
Contribution 39 736 39 736*
Perte annuelle
depuis 2013
30 178 104 618 180 185 219 921 219 221*
Source : CA 2014, 2015, 2016 et 2017
*DGF 2018 = DGF 2017 : À DGF constante à partir de 2018, la perte
annuelle est de 219 221 € par rapport au montant de la DGF perçue en
2013 avant le prélèvement pour participation au redressement des
finances publiques 15
Comparatif avec ou sans contribution
Exercice DGF
encaissée
Contribution
au RFP
DGF sans
contribution
2013 685 621 0 685 621
2014 660 676 30 178 690 854
2015 585 513 104 618 690 131
2016 508 370 180 185 688 555
2017 462 685 219 921 682 606
Total 2 217 244 534 902 2 752 146
2018 * 462 685 219 921 682 606
Total 2 679 929 754 823 3 434 752
* Prévision sur la base d’une DGF identique à celle de 2017
De 2014 à 2018 le manque à gagner sur la DGF aura été de : 755 000 € 16
Conformément à nos engagements, il n’y aura pas de compensation du manque à gagner sur la DGF par le produit fiscal
Maintien des taux d’imposition communaux pour 2018
La situation Financière de la commune
TEYRAN : 4 712 habitants
Résultat global 2017
Fonctionnement Investissement Global
Recettes 4 486 544 1 031 184 5 302 592
Dépenses 4 045 240 889 714 4 934 954
Résultat ex. 441 304 141 471 554 533
Observations sur les résultats de l’exercice :
Les recettes de fonctionnement 4 486 544 € comprennent : -
Les recettes réelles de fonctionnement : 4 299 649 €
- Le report d’excédent de fonctionnement 2016 : 186 895 €
Résultat réel sur les opérations de l’exercice : 254 409 €
Les dépenses d’investissement (889 714 €) doivent être
augmentées des restes à réaliser de 2017, reportés en 2018,
pour un montant de 34 855 €. 17
Solde positif net de l’exercice participant à
l’autofinancement des nouveaux investissements pour
2018 : 106 616 €
Section de Fonctionnement
Tableau de synthèse des résultats financiers 2017
BP 2017 CA 2017
Prévisionnel Recettes
hors report
Report
Budget prévisionnel
4 269 073
186 895
4 455 968
Recettes réelles hors
report
Report
Compte administratif
4 299 649
186 895
4 486 544
Prévisionnel dépenses
hors Épargne
Épargne prévue
Dépenses votées BP
4 275 968
180 000
4 455 968
Dépenses réelles hors
Épargne
Épargne réalisée
Dépenses CA
4 045 240
441 304
4 486 544 18
Les perspectives budgétaires pour 2018 doivent tenir
compte des contraintes de gestion au quotidien, du besoin
d’équipement et du démarrage effectif des grands travaux
d’investissement et cela à moyens financiers quasiment
constants
Nos engagements sur le mandat se poursuivront en 2018
avec :
La poursuite des travaux de réfection et de maintenance de la voirie
et des bâtiments communaux (contraintes majeures en matière de
dépenses et de mobilisation des personnels techniques).
Le recours à une gestion cohérente des ressources humaines en
matière de recrutement. 2016 et 2017 ont connu un turn-over
important mais aussi pénalisant, avec des mutations, des départs
en retraites, des congés sans solde et le décès d’un agent.
La finalisation de l’étude urbaine et de la modification du PLU en
appui au développement urbain du village.
La recherche de réponses satisfaisantes à la demande de
logements, révision de la ZAC adaptée à nos engagements de
campagne, implication directe dans le développement maitrisé du
village, avec la création des lotissements « La Ramognère » et
« Saint Martin ».
La mise en chantier d’équipements publics de détente et d’espace
vert, démarrage des travaux concernant les aménagements du
camp de Liouse et du parc des Jonquières (cf. autorisations de
programme en investissements) 19
La prise en compte des attentes de la jeunesse en matière
d’équipement et de développement des activités.
Le maintien des subventions aux associations et la mise à
disposition des équipements municipaux.
Le renforcement du lien entre la population et l’ensemble des
acteurs économiques du village avec notamment la diffusion d’un
annuaire répertoriant l’ensemble des professionnels exerçant sur le
village.
Mais aussi avec :
Le remboursement de la dette : 354 627 € (251 793 € de capital,
102 834 € d’intérêts)
Mise en œuvre
Les perspectives budgétaires 2018, cadrées par les paramètres ci-
dessus, impliquent pour les dépenses de fonctionnement la reconduction
à l’identique des crédits consommés afin de dégager un maximum
d’autofinancement pour les investissements.
Au niveau des dépenses :
Stabiliser le chapitre 11 : poursuivre à nouveau les efforts sur les
économies d’énergie, de fournitures, examiner attentivement le
renouvellement des marchés arrivant à échéance, mise en
concurrence systématique des prestataires de services. 20
Contenir le chapitre 12 : la masse salariale 2 158 937 €, a
représenté en 2017, 53,4 % des dépenses. Comme indiqué supra,
l’année 2017 a été marquée par un turn-over important.
Maitriser le chapitre 65 et ce malgré les augmentations
programmées de nos participations obligatoires (service incendie,
Fonjep…) et notre volonté de maintenir à hauteur de 2017 le
montant des subventions aux associations.
Au niveau des recettes :
La Fiscalité
Evolution des Bases nettes d’imposition
En milliers d’€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018*
Taxe d’hab. 7 965 8 125 8 322 8 454 8 538 8 623
Foncier bâti 4 709 4 886 5 014 5 098 5 203 5 255
Foncier non bâti 51 52 50 46 45 45
* Prévisionnel
Taux d’imposition
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe d’hab. 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 %
Foncier bâti 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 %
Foncier non bâti 56 % 56 % 56 % 56 % 56 % 56 % 21
Reconduction des taux
Produits des impôts
En milliers d’€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018**
Taxe
d’habitation
1 155 1 178 1 207 1 226 1 238 1 250
Foncier bâti 782 811 832 846 864 872
Fonc. non bâti 29 29 28 26 25 25
Total 1 966 2 018 2 067 2 094* 2 127* 2 147
*Encaissements réels : 2 119 900 € en 2016, 2 130 382 € en 2017 (y compris les
rôles supplémentaires)
** Prévisionnel
Les Dotations de fonctionnement (DGF, DSR, DNP)
En € 2013 2014 2015 2016 2017 2018**
DGF 685 621 660 676 585 513 508 370 462 685 462 500
DSR 53 592 55 219 61 628 68 491 67 893 68 000
DNP 85 000* 86 050 92 668 90 574 86 134 86 000
Total 824 213 801 945 739 809 667 435 616 712 616 500
* estimée 22
** Prévisionnel à affiner
L’attribution de compensation (versement CCGPSL)
L’attribution de compensation a été révisée à la baisse en 2018 pour tenir
compte :
- De la redevance à payer par la commune à la CCGPSL pour
le transfert de gestion des zones d’activités économiques
(28 013 €). Les zones concernées : Teyran Nord et zone
déchetterie / carrière (CM du 21 09 2017).
- Du reversement par la CCGPSL à la commune, de 30 % de
l’imposition forfaitaire sur le photovoltaïque payée par
l’entreprise installée à Teyran, soit 130 € (CM du 21 09 2017).
Montant de l’attribution de compensation à percevoir pour 2018 :
338 859 +130 – 28 013 = 310 976 € 23
Analyse du résultat
L’épargne
Fonctionnement 2014 2015 2016 2017
Recettes réelles 4 031 750 4 299 289 4 101 640 4 299 649
Dépenses réelles 3 702 932 3 695 868 3 817 004 3 814 881
Epargne brute 328 818 603 421 284 636 484 768
Taux d’épar. brute 8.2 % 14 % 6.94 % 11.27 %
Annuité capital 222 735 235 081 244 265 240 607
Epargne nette 106 083 368 340 40 371 244 161
Taux d’épar. nette 2.6 % 8.57 % 1 % 5.68 %
Rappel : formation du résultat à affecter
Épargne brute …………….. 484 768 €
Solde op. ordre …………. - 230 359 €
Reprise exc. 2016 ………… 186 895 €
Montant à affecter .……….. 441 304 €
Remboursement 2017 dette en capital : 240 607 € 24
Endettement de la commune
En cours de la dette au 31 décembre de l’année en K€
Annuité de la dette (Capital + intérêts) en K€
Au 31 12 N 2013 2014 2015 2016 2017 2018
En cours 3 337 3 074 2 839 2 595 2 354 2 102
Annuité dette 363 369 366 364 350 355
dont intérêts 150 146 131 120 109 103
Dont capital 213 223 235 244 241 252
En cours de la dette = solde créditeur cpte 16 – solde cpte 1688
Intérêts de la dette = débits nets cpte 6611 (section de fonctionnement)
Remboursement capital de la dette = débits nets cpte 164 (section d’investissement)
Endettement par habitant
Au 31 / 12 /
2013
Au 31 / 12 /
2015
Au 31 / 12 /
2016
Au 31 / 12 /
2017
Au 31 / 12 /
2018 25
4 547 hab. 4 651 hab. 4 726 hab. 4 711 hab. 4 712 hab.
734 € 610 € 549 € 500 € 446 €
Endettement de la commune
Capacité de désendettement = Épargne brute / en cours de la dette à la clôture
de l’exercice
(En combien d’années une collectivité pourrait – elle rembourser la totalité du capital
de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son auto financement brut ?)
À la clôture de l’exercice 2017, l’en cours de la dette s’élève à 2 354 000 € et
l’épargne brute à 484 768 €, la capacité de désendettement est légèrement
inférieure à 5 ans, le seuil critique se situe au-delà de 10, 12 ans.
3 074
2 839
2 595
2 354
2 102
369 366 364 350 355 223 235 244 241 250 146 131 120 109 103
2014 2015 2016 2017 2018
Endettement de la commune
en cours annuité capital intérêts 26
CONSTAT
Les indicateurs de conjoncture, nationaux ou en région Occitanie,
traduisent une amélioration de la situation économique portée par
une croissance de 1.9 %.
Dans le ROB 2017, il était indiqué que si la participation du bloc
communal au redressement des finances publiques, améliorait en
amont les finances publiques de la nation, elle mettait aussi en
grandes difficultés les finances locales.
Ce constat vient d’être corroboré par la Cour des comptes qui dans
son rapport public déplore : « que la réduction de la dette repose
principalement sur les collectivités locales ».