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Déliberation - DOB ROB VF
Compte-Rendu - ROB 2020
Compte-Rendu - POINT 4 ROB 2020
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - POINT 4 ROB 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2020
Budget Principal M 14
Conseil Municipal du 30 janvier 2020 Cadre légal : Article L 2312-1 du CGCT
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu à l’article L
2312-1 du CGCT intervient à la suite de la présentation du
rapport d’orientation budgétaire (ROB).
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu,
les modalités de publication et de transmission de ce
rapport.
Le Conseil municipal débat sur le rapport établi par
l’exécutif, à l’issue du débat, le ROB doit faire l’objet d’un
vote de l’assemblée délibérante.
Les contraintes règlementaires :
➢ Procédure obligatoire dans les communes de plus de 3500
habitants.
➢ Présentation, débat et vote en séance publique dans les
deux mois précédant le budget.
Son contenu est libre, mais par référence aux données
économiques nationales et régionales, les points
suivants sont généralement débattus :
➢ situation budgétaire et financière de la commune et les
perspectives d’évolution.
➢ orientations de l’année en matière de gestion et
présentation des engagements pluriannuels.
➢ L’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la
commune. En résumé ……
Le bien fondé du ROB, réside dans le fait que si l’action
des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre d’un
budget annuel, il permet aussi de mettre en perspective les
décisions budgétaires immédiates avec les orientations
politiques d’un programme sur la durée du mandat.
Observation :
Indépendamment des élections municipales de mars 2020
mais pour être en conformité avec la règlementation
applicable au ROB, les orientations budgétaires de ce
rapport font référence à la gestion prévisionnelle 2020 mais
aussi à des engagements à plus long terme.
Même si, il a été décidé que le BP 2020 serait voté par
l’assemblée actuelle, le verdict des urnes sera respecté
puisque l’approbation du Compte Administratif 2019 de la
M 14, sera reportée après les élections. En effet, dans ces
conditions, l’obligation de présenter un budget
supplémentaire pour l’affectation des résultats de 2019,
permettra le cas échéant à l’assemblée nouvellement élue,
de modifier le budget prévisionnel 2020. La conjoncture économique
Le contexte macro-économique et les engagements
internationaux ont des répercussions inévitables et parfois
lourdes sur les finances locales comme cela a été le cas
avec la participation des communes au redressement des
finances publiques (990 000 € de dotation de l’État en
moins pour la commune sur le mandat).
Les mesures portées par la loi de finances 2020 sont
tributaires de la conjoncture économique et de ce fait
conditionnent fortement nos prévisions budgétaires.
En l’espèce, le terme de conjoncture fait référence aux
évolutions économiques de court terme d’un ensemble
économique, en général un pays. Elle s’apprécie à l’aide
d’indicateurs économiques tels que le taux de croissance
du Produit Intérieur Brut (PIB), le taux d’inflation,
l’évolution du taux de chômage, etc.
Une approche rationnelle des orientations conjoncturelles
par le biais des indicateurs économiques, implique aussi
de connaître les grandes masses du budget de l’État
inscrit dans la loi de finances. - Le budget de l’État :
Le calendrier budgétaire à l’échelle d’un État, s’échelonne a minima sur 2 ans
Milliards d’€ 2018* 2019** 2020***
Budget Général
Recettes
Dépenses
Solde
252.8
329.8
-77
229.3
338
-108.7
Prévisionnel :
306.1
376.7
-70.6
Budgets annexes
Recettes
Dépenses
Solde
2.4
2.3
0.1
2.4
2.3
0.1
Comptes
spéciaux
Recettes
Dépenses
Solde
199.4
198.5
0.9
209.3
208.3
1
Résultat -76 -107.6
Source : *loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
** Direction du budget : budget de l’État voté pour 2019
*** Projet de loi de finances pour 2020 Projet de Loi de Finances 2020
Les grandes orientations du PLF
Les indicateurs économiques
- Le Produit Intérieur Brut (PIB) et Croissance :
Indicateur de la richesse produite sur l’année, il représente la valeur
ajoutée totale des biens et des services produits sur le territoire
national ce qui permet de mesurer la croissance économique.
Le ratio PIB / habitant, mesure le niveau de vie.
En 2018 le PIB représentait 2 353.1 milliards d’€ (soit 34 980 € par
habitant) selon l’INSEE et plaçait la France au 3ème rang européen et
au 6ème rang mondial des puissances économiques.
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2020 a été élaboré sur
une hypothèse de croissance du Produit Intérieur Brut de 1.3 % et
d’une inflation de 1.1 %.
Taux de croissance :
2016 2017 2018 2019 2020
1.1 %* 2.3 %* 1.7 %* 1.4 %** 1.3 %**
*Confirmation INSEE
**Estimations INSEE Selon les normes admises, une croissance comprise entre
1.2 % et 1.5 % ne peut que stabiliser l’emploi ou
éventuellement créer de l’emploi précaire. Il faut une
croissance supérieure à 1.5 % pour créer de l’emploi réputé
stable.
Malgré une croissance faible, il y a eu 260 000 créations
d’emplois dont environ 80 % peu qualifiés ainsi que la
création d’environ 700 000 entreprises fortement marquées
par « l’ubérisation » de l’activité et dont l’espérance de vie
est limitée à 2 ans maximum.
La précarisation de l’emploi et le chômage (voir infra) sont
des paramètres pouvant avoir une incidence, au niveau
communal, sur le volume d’interventions du CCAS. - Taux de chômage en % de la population active (selon les
critères du Bureau International du Travail).
Décompte BIT : non compris les inactifs en recherche d’emploi.
2016 2017 2018 1er tri.
2019
2ème tri.
2019
3ème tri.
2019
France 10 % 8.9 % 8.9 % 8.4 % 8.5 % 8.6 %
Occitanie 11.7 % 11 % 10.7 % 10.2 % 10 % 9.9 %
Hérault 13.7 % 13.2 % 12.9 % 12.4 % 12.1 % 11.9 %
Constat : Malgré un taux de chômage encore élevé en région
et dans l’Hérault le nombre de chômeurs régresse depuis
plusieurs années. Cette diminution pourrait connaître un
ralentissement voire être stoppée en raison du faible taux de
croissance constaté en 2019 et prévu en 2020.
L’Occitanie demeure toujours une région fortement impactée
par le chômage.
Perspectives d’évolution du taux de chômage en France.
2019 2020 2021 2022
8.6 % 8.3 % 8 % 7.8 % - L’Inflation.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
0.5 % 0 % 0.2 % 1 % 1.8 % 1 %*
Source : INSEE : * Novembre 2019
L’inflation a des conséquences directes sur :
- le pouvoir d’achat des ménages.
- l’épargne des particuliers.
-l’investissement avec la hausse ou la chute des taux d’intérêts.
Il ressort pour 2019 dans un contexte d’inflation contenue
autour de 1 %, une progression du pouvoir d’achat de 2.3 %,
consécutif à :
- la revalorisation et l’extension de la prime d’activité.
- la baisse du taux de CSG pour certaines catégories de
revenus.
- l’exonération d’impôts et de cotisations sociales des heures
supplémentaires.
Les deux dernières dispositions ont entraîné une diminution des
prélèvements obligatoires (44.7 % en 2019 contre 45 % en
2018) mais ont mis les comptes de la Sécurité Sociale dans le
rouge avec un déficit de plus de 5 milliards annoncé en 2019
et prévu en 2020. - Déficit et Dette
Si la dette est un stock, le déficit est un flux. La dette représente
l’addition des déficits sur plusieurs années
➢ Le déficit public est le solde annuel négatif (dépenses >
ressources) du budget des administrations publiques :
État, Collectivités territoriales, Organismes de Protection
Sociale). Pour 2019 le déficit est estimé à 93.1 Mds d’€
soit 3.1 % du PIB
➢ Le déficit public 2019 estimé à 3.1 % du PIB, devrait se réduire à
2.2 % du PIB en 2020 et revenir dans « les clous » des critères de
Maastricht à savoir -3% du PIB.
Évolution du déficit public en % du PIB
2015 2016 2017 2018 2019 2020
-3.6% -3.4 % -2.8 % -2.6 % -3.1 %* -2.2 %*
*estimation
➢ La dette publique correspond au total des « emprunts »
contractés par les administrations publiques (Emprunts et
émission d’obligations sur les marchés financiers).
➢ sa répartition est la suivante : État : 81 %, Protection
sociale : 10 %, Collectivités territoriales : 9 % Évolution de la dette publique :
Période 1er Tri.
2018
2ème Tri.
2018
3ème Tri.
2018
4ème Tri.
2018
1er Tri.
2019
2ème Tri.
2019
3ème Tri.
2019
Dette* 2 296.1 2 301.1 2 323.2 2 315.3 2 358.9 2 375.4 2 415.1
% PIB 99.3 % 98.9 % 99.3 % 98.4 % 99.6 % 99.5 % 100.4 %
*en Milliards d’€
C’est la troisième fois depuis 2017 (1er et 2ème trimestre) que la
dette dépasse les 100 % du produit intérieur brut.
Si la dette augmente (endettement plus attractif avec des taux
d’intérêt négatifs ou nécessités conjoncturelles liées aux
mouvements sociaux), à l’inverse, la charge de la dette
(ensemble des dépenses destinées au paiement des intérêts
de la dette publique) diminue, prévisions de 42.1 Mds d’€
ramenées à 40.4 mds d’€.
Néanmoins, malgré ce dépassement trimestriel de la barre
symbolique des 100 % du PIB, le gouvernement maintient son
objectif d’une dette à 98,8 % du PIB à la fin de l’année 2019.
La région Occitanie et le département de l’Hérault présentent à
quelques variantes près, les mêmes tendances conjoncturelles
concernant l’activité économique et l’emploi constatées au niveau national.
Les dispositions du Projet de Loi de Finances (PLF),
concernant la fiscalité des collectivités et les dotations
d’État :
- Suppression de la Taxe d’Habitation :
L’article 5 du PLF 2020, entérine la suppression totale de la TH
sur les résidences principales à compter de 2023 et la création
d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Après le dégrèvement de 2019 au taux de 65%, environ 80 %
des foyers fiscaux seront dispensés du paiement de la TH sur
leur résidence principale en 2020.
Le dégrèvement à 100 % étant à la charge de l’État, il est prévu
le cas échéant, un mécanisme de prélèvement sur les 12ème
mensuels (centimes) au profit de l’État, pour neutraliser les
augmentations de taux votées par les communes entre 2017 et
2019.
Rappel du calendrier de la suppression totale de la TH :
2020 Dégrèvement à 100 % pour 80% des foyers fiscaux
2021 Exonération de 30 % pour 20 % des foyers fiscaux restants
2022 Exonération de 65 % pour 20 % des foyers fiscaux restants 2023 Suppression totale de la TH
L’État va compenser la perte de ressources consécutive à la
suppression de la TH, en récupérant au profit des communes,
la part de la taxe foncière perçue par les départements. Ce
procédé d’affectation de la part départementale de la TFB,
conduit à envisager deux situations :
1- Le produit départemental de TFB qui revient à la commune
est plus important (> à 10 000 €) que son produit de taxe
d’habitation perdu. Il y a surcompensation et écrêtement
du trop perçu.
2- Situation inverse : le produit départemental de TFB est
insuffisant pour couvrir son produit de TH perdu. Il y a
sous compensation, la commune recevra un complément
de ressources afin de retrouver à l’euro près, le produit de
TH perdu.
La clef de voûte du dispositif de neutralisation des sous
compensations et surcompensations repose sur un coefficient
correcteur (CoCo), destiné à ajuster via un compte d’avance,
la situation de chaque commune.
Le reversement tiendra compte en principe, de la « dynamique
des bases fiscales de foncier bâti ». Une commune en situation
de surcompensation (donc qui reverse) et dont l’assiette fiscale progresse du fait de la croissance physique des bases
(construction de logements), bénéficiera de cette croissance.
La logique du CoCo vise à garantir le même produit fiscal
pour chaque commune, suite à la suppression de la taxe
d’habitation.
Exemple (fictif) de calcul pour Teyran selon les données fiscales 2019 de
la DGFIP :
Produit fiscal communal de la TH en 2019 : 1 293 100 €
Produit fiscal départemental de la TFB 2019 à transférer : 1 161 078 €
La commune est en sous compensation de TH de -132 022 € donc :
Application du CoCo à hauteur de 1.114 pour obtenir un produit fiscal
communal de TH à hauteur de : 1 161 078 x 1.114 = 1 293 440 €.
Suite à la perte du produit de la TFB en 2021 pour les départements et
du produit de la TH pour les EPCI (939 881 €), ces collectivités seront
compensées par une quote-part des recettes issues de la TVA. - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Le PLF 2020 prévoit globalement la stabilité du montant de la dotation
soit 26.8 milliards d’€ contre 26.9 milliards d’€ en 2019.
La commune devrait néanmoins enregistrer une légère baisse de sa
dotation forfaitaire par rapport à 2019 (451 953 €) dans la mesure où la
population légale au 1er janvier 2017 et en vigueur au 1er janvier 2020 a
été arrêtée par l’INSEE à 4 692 habitants contre 4 712 au 1er janvier
2019.
Les autres composantes de la DGF perçues par les communes à savoir
la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine
(DSU) augmentent chacune de 90 millions d’euros à l’intérieur d’une
enveloppe de DGF stable.
La dotation nationale de péréquation (DNP) est maintenue à son niveau
2019.
- Fond de compensation de la TVA.
Compte tenu de la reprise des investissements par les collectivités
territoriales, le fond de compensation est abondé de 350 millions d’euros
(+6 %) pour atteindre les 6 milliards d’euros.
En 2019 le taux de remboursement a été de 16.404 % sur les dépenses
réelles d’investissement de 2017. A priori, il reste inchangé en 2020. En
2020, demeurent toujours éligibles au FCTVA les dépenses d’entretien
des bâtiments publics ainsi que les travaux de voirie effectués en 2018.
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). La DETR 2020 reste au même montant qu’en 2019 soit un peu plus de
1milliard d’euros.
La situation Financière de la commune
TEYRAN : 4 692 habitants au 1er 01 2020
Compte Administratif Anticipé 2019 (CAA)
Fonctionnement Investissement Global
Recettes 4 355 594 959 417 5 315 011
Dépenses 4 069 496 962 992 5 032 488
Résultat ex. 286 098 -3 575 282 523
Observations sur les résultats de l’exercice :
Les recettes de fonctionnement 4 355 594 € comprennent :
- Les recettes réelles de fonctionnement : 4 195 339 €
- les opérations d’ordre : 91 585 €
- Le report d’excédent de fonctionnement 2018 : 68 669.93 €
Résultat net sur les opérations de fonctionnement de
l’exercice 2019 : 217 428 €
A la clôture de l’exercice 2019, les restes à réaliser en
investissement, s’élèvent à 61 868.81 € en dépenses et à
10 300 € en recettes Le solde d’exécution budgétaire de la section
d’investissement est négatif de 3 574.85 €. Il fera l’objet
d’un apurement par prélèvement sur le chapitre 023 de la
section de fonctionnement lors de l’affectation des
résultats.
Tableau de synthèse des résultats financiers 2019
Fonctionnement BP 2019 Fonctionnement CAA 2019
Prévisionnel Recettes
hors report
Report
Recettes prév. votées
4 342 918
68 670
4 411 588
Recettes réelles +
Op.O., hors report
Report
Compte administratif
4 286 924
68 670
4 355 594
Prévisionnel dépenses
hors Épargne
Épargne prévue
Dépenses prév. votées
4 311 588
100 000
4 411 588
Dépenses réelles hors
Épargne
Épargne réalisée
Dépenses CA
4 069 496
286 098
4 355 594
Investissement BP 2019 Investissement CAA 2019
Prévisionnel Recettes
hors report
Solde + reporté
Recettes prév. votées
1 160 568
305 464
1 466 032
Recettes réelles
Solde + reporté
Solde d’exécution –
Recettes CAA
653 953
305 464
3 575
962 992
Prévisionnel dépenses
Opération d’ordre
1 316 032
150 000
Dépenses réelles
Opération d’ordre
871 407
91 585 Dépenses prév. votées 1 466 032 Dépenses CAA 962 992
Les dépenses et recettes non encore enregistrées dans les
deux sections auront une incidence à la marge sur les
montants ci-dessus.
Comme indiqué supra, le report du vote du CA 2019 après
les élections, permettra à la nouvelle équipe d’apporter des
correctifs ou des dépenses nouvelles au moyen de
l’affectation des résultats de la M14.
Par ailleurs, il sera inscrit en recettes de fonctionnement au
budget prévisionnel M14 2020, les excédents des budgets
annexes « La Ramognère » et « Saint Martin » pour un
montant global de 173 626,38 €, (28 449.25 € + 145 177.13 €) Les perspectives budgétaires pour 2020
Le budget prévisionnel 2020 s’inscrit comme les
précédents dans la continuité de nos engagements pris
pour ce mandat. Pour ce faire, les crédits prévisionnels
retenus en dépenses répondent à deux objectifs :
- Gérer au quotidien l’ensemble des besoins de la
commune à moyens financiers constants.
- Poursuivre dans l’intérêt général et environnemental,
les travaux d’investissement indispensables à la
commune selon des plans de financement bien
maitrisés.
En résumé et concrètement cela doit se traduire par :
Au quotidien :
➢ La disponibilité de l’administration communale au service de la
population afin d’assurer la qualité du service attendu.
➢ La poursuite des travaux de réfection et de maintenance de la
voirie et des bâtiments communaux (contraintes majeures en
matière de dépenses et de mobilisation des personnels
techniques).
➢ La continuation des travaux inscrits au plan d’accessibilité des
personnes à mobilité réduite. ➢ Le recours à une gestion cohérente et efficace des ressources
humaines, notamment en matière de recrutement pour donner
suite aux mutations et aux départs en retraite (la masse salariale
est le 1er poste de dépenses).
➢ Le maintien des subventions aux associations et la mise à
disposition d’équipements municipaux conformes et opérationnels.
Sur le moyen terme :
➢ Le démarrage des travaux de la ZAC, aménagement révisé selon
nos engagements de campagne.
➢ L’implication directe de la commune dans le développement
maitrisé du village, en recourant autant que faire se peut à la
création raisonnée d’aménagements parcellaires. Ce qui sera le
cas avec le lotissement « Le Clos de l’Yeuse » rue Truc des Mazes
avec la création de 4 parcelles dont l’une sera destinée à un
cabinet médical.
➢ L’implication de la commune dans des investissements lourds
d’infrastructures comme la réfection du CD21, la construction ou la
rénovation de bâtiments publics, liés à l’opération « Bourg centre »
pilotée par la Région et la communauté de commune
➢ Les chantiers en cours concernant des équipements publics de
détente et d’espace vert, poursuite des travaux concernant les
aménagements du camp de Liouse et du parc des Jonquières. À
cet effet il convient de signaler que les délais jugés parfois trop
longs pour la réalisation de tels équipements ne sont que la
conséquence d’un fort investissement des élus dans la maitrise
d’ouvrage de ces projets afin d’obtenir de la part des
soumissionnaires aux appels d’offres, le meilleur rapport qualité /
prix. Mise en œuvre
Les perspectives budgétaires 2020, cadrées par les paramètres ci- dessus, impliquent pour les dépenses de fonctionnement une reconduction (en euros constants) quasiment à l’identique des crédits consommés en 2019 et cela, dans la mesure où globalement il n’y aura pas d’augmentation importante des recettes liées à la fiscalité, aux participations de l’État (plutôt en diminution) et aux redevances et produits de gestion courante.
Les excédents des budgets annexes dont la reprise sera inscrite au compte 7551, aura sa contrepartie en épargne au chapitre 023 afin d’abonder l’autofinancement des investissements.
Les objectifs en matière de dépenses :
En fonctionnement :
➢ Stabiliser le chapitre 11 : poursuivre à nouveau les efforts sur les
économies d’énergie, de fournitures, examiner attentivement le
renouvellement des marchés arrivant à échéance et mettre en
concurrence systématique les prestataires de services.
➢ Contenir le chapitre 12 : la masse salariale 2 210 720 €, a
représenté en 2019 : 54,3 % des dépenses. Comme indiqué supra,
il s’agit du premier poste de dépenses.
Néanmoins, les départs en retraite et les mutations qui entraineront
inévitablement des recrutements, permettront aussi de réorganiser
de manière plus rationnelle et efficace certains services à moyens
constants. Le prévisionnel de dépenses de ce poste pour 2020 devrait être
inférieur au montant prévisionnel de 2019 (2 258 464 €)
➢ Maitriser le chapitre 65 et ce malgré les dépenses programmées
certainement à la hausse de nos participations obligatoires (service
incendie, Fonjep…) et notre volonté de maintenir à hauteur de
2019 le montant des subventions aux associations.
En investissement :
La poursuite des différents chantiers (Camp de Liouse, Jonquières,), les travaux de mises en accessibilité (abris bus), les achats de divers matériels et mobiliers, le remboursement de la dette en capital etc…demandent de prévoir une enveloppe de 800 000 € en ce qui concerne les immobilisations.
Outre le recours aux financements par reprise d’excédents, autofinancement et subventions, l’équilibre de la section pourra se faire éventuellement par l’inscription d’un emprunt d’attente, ce qui avait été prévu en 2019 et qui n’a pas été fait.
Cette situation (de non recours à l’emprunt) demeure encore envisageable au regard du potentiel d’autofinancement enregistré pour l’exercice 2020 et du montant des subventions notifiées pour la réalisation des grands travaux. Les prévisions de recettes : Fiscalité et dotations
En 2019, les recettes fiscales d’un montant de 2 767 988 €, à savoir les
taxes foncières et d’habitation (2 239 134 €), l’attribution de
compensation, la taxe sur la consommation finale d’électricité et la taxe
additionnelle aux droits de mutation, représentent 65 % des recettes de
fonctionnement ; quant aux dotations (816 315 €), elles représentent 19
% des recettes de fonctionnement.
La fiscalité
Evolution des bases nettes d’imposition
En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
Taxe d’hab. 8 125 8 322 8 454 8 538 8 656 8 918 9 102
Foncier bâti 4 886 5 014 5 098 5 203 5 326 5 504 5 614
Foncier non bâti 52 50 46 45 45 40 39
* Prévisionnel
L’augmentation de l’assiette provient de la progression du coefficient de
revalorisation forfaitaire des bases 0.9 % pour 2020 contre 2.2 % en
2019 et des nouveaux bâtis assujettis. Taux d’imposition
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taxe d’hab. 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 %
Foncier bâti 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 %
Foncier non bâti 56 % 56 % 56 % 56 % 56 % 56 % 56 %
Reconduction des taux
en 2020
Produits des impôts locaux
En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020**
Taxe d’hab. 1 178 1 207 1 226 1 238 1 255 1 293 1 320
Foncier bâti 811 832 846 864 884 914 932
Fonc. non bâti 29 28 26 25 25 22 22 Total 2 018 2 067 2 094* 2 127* 2 164* 2 229* 2 274
*Encaissements réels : 2 119 900 € en 2016, 2 130 382 € en 2017, 2 171 578 €
en 2018, 2 239 en 2019 (y compris les rôles supplémentaires)
** Prévisionnel
Les Dotations de fonctionnement (DGF, DSR, DNP)
En € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
DGF 660 676 585 513 508 370 462 685 457 332 451 953 445 000
DSR 55 219 61 628 68 491 67 893 67 589 67 930 67 500
DNP 86 050 92 668 90 574 86 134 81 748 79 114 77 000
Total 801 945 739 809 667 435 616 712 606 669 598 997 589 500
* Prévisionnel à affiner
La prévision à la baisse de la dotation forfaitaire est consécutive à la
prise en compte du paramètre de calcul concernant la population (-20
habitants au 01 01 2017 selon l’INSEE.
L’attribution de compensation (versement CCGPSL)
Montant de l’attribution de compensation à percevoir pour 2020 :
310 980 € (identique en principe à 2019). Analyse du résultat
L’épargne
Fonctionnement 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes réelles 4 031 750 4 299 289 4 101 640 4 184 344 4 202 056 4 195 339
Dépenses 3 702 932 3 695 868 3 817 004 3 814 881 3 934 223 3 823 114
Epargne brute 328 818 603 421 284 636 369 463 267 833 372 225
Taux épar. brute 8.2 % 14 % 6.94 % 8.83 % 6.37 % 8.87 %
Annuité capital 222 735 235 081 244 265 240 607 231 532 263 247
Epargne nette 106 083 368 340 40 371 128 856 36 301 108 978
Taux épar. nette 2.6 % 8.57 % 1 % 3.08 % 0.9 % 2.6 %
Rappel : formation du résultat à affecter
Épargne brute …………….. 372 225 €
Solde op. ordre …………. - 154 797 €
Reprise exc. 2018 ………… 68 670 €
Montant à affecter .……….. 286 098 € Remboursement 2019 dette en capital : 263 247 €
Endettement de la commune
Situation des emprunts par établissement prêteur
Etab.
Bancaire
Montant
du prêt
Taux Date
Début
Dernière
échéance
Annuité
2018
Annuité
2019
Annuité
2020
Annuité
2021
C.E. 996 475 2.18 % 07 2018 01 2039 40 898 60 537 60 537 60 537
CLF 03
CLF 13
178 017
824 931
3,58 %
4,65 %
01 2007
07 2007
01 2020
04 2020
16 389
84 914
16 389
84 914
16 389
42 457
0
0
C.R.C.A. 396 367 6,08 % 04 2001 04 2020 33 403 33 403 33 403 0
C.D.C. 976 500 4,51 % 05 2013 05 2027 90 988 90 988 90 988 90 988
B. post 600 000 4,04 % 05 2013 03 2028 53 532 53 532 53 532 53 532
Annuités 320 124 339 763* 297 306* 205 057*
*ICNE non pris en compte En cours de la dette au 31 décembre de l’année
Annuité de la dette (Capital + intérêts) en K€
Au 31 12 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
En cours 3 337 3 074 2 839 2 595 2 354 2 284 2 021 1 789
Annuité 363 369 366 364 350 320 334 293
ntérêts 150 146 131 120 109 89 71 61
capital 213 223 235 244 241 231 263 232
En cours de la dette = solde créditeur cpte 16 – solde cpte 1688
Intérêts de la dette = débits nets cpte 6611 (section de fonctionnement)
Remboursement capital de la dette = débits nets cpte 164 (section d’investissement)
Endettement par habitant au 31 / 12 / N
2013
4 547 h*
2014
4 614 h*
2015
4651 h*
2016
4 726*
2017
4 711 h*
2018
4 712 h*
2019
4 712 h*
2020
4 692 h*
734 € 666 € 610 € 549 € 500 € 484 € 429 € 381 € *Source : données INSEE
Courbe de désendettement
Capacité de désendettement :
En cours de la dette à la clôture de l’exercice / Épargne brute
(En combien d’années une collectivité pourrait – elle rembourser la totalité du capital
de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son auto financement brut ?)
À la clôture de l’exercice 2019, l’en cours de la dette s’élève à 2 021 000 € et
l’épargne brute à 372 225 €, la capacité de désendettement est légèrement
supérieure à 5 ans, le seuil critique se situe au-delà de 10, 12 ans.
Observation : Ratio très aléatoire et à forte variabilité. Pour mémoire : 2014 : 9 ans ; 2015 : -5 ans ; 2016 : 9 ans ; 2017 : 6 ans ; 2018 :
8 ans.
La seule certitude est que le désendettement de la commune est bien réel et
constant depuis le début du mandat.
En cours de la dette au 1er janvier 2014 : 3 337 K€
En cours de la dette au 1er janvier 2020 : 2 021 K€
En cours de la dette au 1er janvier 2021 : 1 789 K€
En conclusion…..
Malgré les contraintes financières, les différentes mesures et
modes opératoires adoptés dans notre manière de gérer la
commune (mise en concurrence des entreprises, rationalisation des
dépenses, recherches de financements etc…), doivent nous
permettre de maintenir les objectifs de gestion et d’aménagements
projetés.
Les orientations budgétaires pour 2020 s’inscrivent toujours dans
l’obligation de bien maitriser l’évolution des dépenses de
fonctionnement et d’investissement, sans pénaliser pour autant
l’offre de services à la population et la mise en œuvre des
infrastructures nécessaires à un développement maitrisé du village.
MERCI DE VOTRE ATTENTION