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Compte-Rendu - ROB 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ROB 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2019
Budget Principal M 14
Conseil Municipal du 21 février 2019 2
Cadre légal : Article L 2312-1 du CGCT
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu à l’article L
2312-1 du CGCT intervient à la suite de la présentation du
rapport d’orientation budgétaire (ROB).
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu,
les modalités de publication et de transmission de ce
rapport.
Le Conseil municipal débat sur le rapport établi par
l’exécutif, à l’issue du débat, le ROB doit faire l’objet d’un
vote de l’assemblée délibérante.
Les contraintes règlementaires :
➢ Procédure obligatoire dans les communes de plus de 3500
habitants.
➢ Présentation, débat et vote en séance publique dans les
deux mois précédant le budget.
Son contenu est libre, mais par référence aux données
économiques nationales et régionales, les points
suivants sont généralement débattus :
➢ situation budgétaire et financière de la commune et les
perspectives d’évolution.
➢ orientations de l’année en matière de gestion et
présentation des engagements pluriannuels.
➢ L’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la
commune. 3
En résumé ……
Le bien fondé du DOB, réside dans le fait que si
l’action des collectivités territoriales s’inscrit dans
le cadre d’un budget annuel, il permet aussi de
mettre en perspective les décisions budgétaires
immédiates avec les orientations politiques d’un
programme sur la durée du mandat. 4
Données conjoncturelles générales
Le contexte macro-économique impacte le contexte qui
préside à l’élaboration des budgets locaux.
Au niveau national :
- Le budget de l’État :
Loi de finance initiale de 2018.
Ressources : 243 Mds d’€
Charges : 330 Mds d’€
Solde du budget général : - 87 Mds d’€
Observation :
Les données budgétaires inscrites dans la loi de finances 2018, vont connaitre des modifications importantes liées aux mesures prises pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » avec notamment la suppression de taxes dans les secteurs de l’énergie. 5
- Le Produit intérieur brut (Pib) et Croissance :
Indicateur de la richesse produite sur l’année, il représente la valeur
ajoutée totale des biens et des services produits sur le territoire
national ce qui permet de mesurer la croissance économique.
Le ratio PIB / habitant, mesure le niveau de vie.
À l’international, le PIB 2018 = 2 766 mds de dollars (5ème rang
mondial, contre 2 575 mds, 6ème rang mondial en 2017)
Taux de croissance :
2014 2015 2016 2017 2018
0.4 % 1.1 %* 1.2%* 2.2 %* 1.6 %**
*Confirmation INSEE
**Estimations INSEE
L’INSEE a ramené le taux de croissance 2018 de 1.9 % à 1.6 %. Qui plus est,
l’effet « gilets jaunes » pourrait amputer la croissance de 0.1 % sur le 4ème
trimestre 2018.
Constat : Un taux de croissance contrarié par un
ralentissement économique conjoncturel sur 2018 mais aussi
par une baisse sensible d’activité pour les mois de novembre et
décembre.
Selon les économistes, une croissance comprise entre 1.2 et
1.5 % ne peut que stabiliser l’emploi. Il faut une croissance
supérieure à 1.5 % pour créer de l’emploi. 6
- Taux de chômage (au sens du BIT)
Décompte BIT : non compris les inactifs en recherche d’emploi.
Niveau National
2014 2015 2016 2017 2018
10.4 % 10.6 % 10 % 8.9 % 8.9 %
Niveau Régional et départemental
Occitanie Hérault
2016 11.7 % 13.6 %
2017 11 % 13.2 %
2018 10.7 % 12.9 %
Constat : Malgré un taux de chômage encore élevé en région
et dans l’Hérault le nombre de chômeurs régresse depuis
plusieurs années. Cette diminution pourrait connaître un coup
d’arrêt en raison du faible taux de croissance constaté en 2018.
L’Occitanie demeure néanmoins la région la plus impactée par
le chômage derrière les Hauts de France. 7
- L’Inflation
2013 2014 2015 2016 2017 2018
0.9 0.5 % 0 % 0.2 % 1 % 1.8 %*
Source : INSEE : * estimation entre 1.8 et 2 %
Constat : Depuis 2 ans, il y a une accélération des prix à la
consommation. La crainte de déflation entrevue en 2015,
n’existe plus. En revanche, on constate pour 2018, un regain
d’inflation dû pour l’essentiel au coût de l’énergie (+9.7 %) mais
aussi à l’augmentation du prix du tabac (+14.2 %) et des fruits
et légumes (+5.2 %)
L’inflation a des conséquences directes sur :
- le pouvoir d’achat des ménages
- l’épargne des particuliers
- l’investissement avec la remontée des taux d’intérêts
- Déficit et Dette
➢ Le déficit public est le solde annuel négatif (dépenses >
ressources) du budget des administrations publiques :
État, Collectivités territoriales, Organismes de Protection
Sociale). En 2018 le déficit est estimé à 87 Mds d’€ soit
2.6 % du PIB
➢ La dette publique correspond au total des « emprunts »
contractés par les administrations publiques (peu
d’emprunts, recours à l’émission d’obligations sur les 8
marchés financiers). Au 1er trimestre 2018, la dette
publique est estimée à 2 255 Mds d’€ soit 97.6 % du PIB,
sa répartition était la suivante : État : 80.7 %, Protection
sociale : 10.2 %, Collectivités territoriales : 9.1 %
➢ Si la dette est un stock, le déficit est un flux. La dette
représente l’addition des déficits sur plusieurs années
➢ contraintes : Atteinte des critères de convergence
(critères de Maastricht), déficit ramené à : -3 % du PIB,
objectif apparemment atteint en 2018.
Contribution de la commune au redressement des finances
publiques
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Contributions au
redressement des
Finances
publiques
30 178 30 178 30 178 30 178 30 178 30 178
74 440 74 440 74 440 74 440 74 440
75 567 75 567 75 567 75 567
39 736 39 736 39 736
Prélèvement 5 353 ?
Perte annuelle
depuis 2013
30 178 104 618 180 185 219 921 225 274
Pertes cumulées 30 178 134 796 314 981 534 902 760 176
Source : CA 2014, 2015, 2016, 2017et 2018 9
Comparatif avec ou sans contribution
Exercice DGF
encaissée
Contribution
au RFP
DGF sans
contribution
2013 685 621 0 685 621
2014 660 676 30 178 690 854
2015 585 513 104 618 690 131
2016 508 370 180 185 688 555
2017 462 685 219 921 682 606
2018 457 332 225 274 682 606
Total 2 674 576 760 176 3 434 752
De 2014 à 2018 le manque à gagner sur la DGF aura été de : 760 176 €
Conformément à nos engagements, il n’y aura pas de compensation du manque à gagner sur la DGF par le produit fiscal
Maintien des taux d’imposition communaux pour 2019 10
La région OCCITANIE
Elle a été créée par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 qui a
fixé les limites territoriales des nouvelles régions.
Population au 1er 01 2019* : 5 892 817 h. soit 8.8 % de la
population française.
PIB régional 2015* : 159.1 milliards d’€ soit 7.25 % du PIB
national.
*Source : INSEE
Pour info : Hérault : 1 165 412 h. (solde naturel : +0.3 % ; solde migratoire : +1.1 %)
: Teyran : 4 712 h. 11
Tableau de bord de la conjoncture en région Occitanie
Source : INSEE, conjoncture économique en Occitanie, 2018.
Légère diminution du chômage malgré l’essoufflement de
l’activité économique sur le 3ème et le 4ème trimestre 2018
Rappel des données France / Région / département
France Occitanie Hérault
2016 10 % 11.7 % 13.6 %
2017 8.9 % 11 % 13.2 %
2018 8.8 %* 10.7 %* 12.9 %*
*estimation
➢ La baisse du chômage en 2019 n’est pas confirmée mais il
ne devrait pas y avoir de dégradation des taux.
➢ La croissance de la population active demeure toujours
plus rapide que le dynamisme de l’emploi. C’est le
corollaire d’une région attractive, avec un solde migratoire
important.
➢ Comme au niveau national, l’offre d’emploi est en
décalage avec la demande et cela malgré des créations 12
d’emploi à la hausse, +1 % en Occitanie soit 20 000
emplois supplémentaires.
➢ La demande d’emploi régionale demeure forte (580 140
demandes) et progresse plus rapidement qu’au niveau
national.
➢ La création de 14 301 entreprises au 3ème trimestre 2018,
progresse de 12 % mais reste en deçà de la moyenne
nationale à 17.6 %
Synthèse :
La conjoncture économique en région reflète globalement les
tendances nationales. Le dynamisme de l’activité perçu en
2017 s’est poursuivi sur le 1er semestre 2018 mais a connu un
essoufflement ces derniers mois. Les conséquences du
mouvement des « gilets jaunes », avec un ralentissement
notoire de l’activité sur les deux derniers mois de l’année 2018,
pourraient se traduire par une perte de croissance et des
difficultés sur le marché de l’emploi. 13
Le bilan conjoncturel 2018 de l’INSEE en Occitanie, pointe
toujours les mêmes secteurs d’activité qui demeurent majeurs
dans le tissu économique à savoir :
- La construction et le marché de l’immobilier dans les pôles
urbains.
- L’agriculture : La région est la 2ème région agricole de
France avec environ 72 000 exploitations
- Le tourisme : 30 millions de visiteurs, 14 milliards d’euros
soit 10 % du PIB régional et 108 000 emplois.
- L’aéronautique et le spatial : secteur en pointe au niveau
international
- L’Occitanie est la 1ère région française dans le domaine de
la recherche (environ 30 000 chercheurs dans les
domaines aéronautiques, médicaux, viticoles …) 14
Loi de Finances 2019
(N° 2018-1317 du 28 décembre 2018)
Après une année 2018 qui a vu la mise en place des
contrats financiers ainsi que la première étape de la
suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des
contribuables, la loi de finances pour 2019 ne prévoit pas
de bouleversements majeurs pour les communes.
Les concours financiers de l’État aux collectivités
devraient demeurer stables en 2019.
- Collectivités territoriales :
➢ DGF 2019 environ 27 milliards d’euros. Répartition en
fonction des dynamiques de population et de richesses
➢ Augmentation de la péréquation verticale au sein de la
DGF dans les mêmes proportions que 2018, soit :
+ 90 M € pour la DSU
+ 90 M € pour la DSR
➢ Dotation équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 :
1 milliard d’€.
➢ Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2019 :
570 millions d’€. 15
- Bloc communal :
➢ Poursuite de la suppression de la taxe d’habitation sur la
résidence principale : abattement de 30 % en 2018, 65 %
en 2019, 100 % en 2020, soumis à condition de
ressources.
L’Etat prend en charge ces dégrèvements, dans la
limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.
Pour 2019, l’augmentation du produit fiscal liée à la
progression des bases d’imposition devrait être
compensée.
➢ Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), en 2018 le
taux de remboursement a été de 16.404 % sur les
dépenses réelles d’investissement de 2016. Il reste
inchangé en 2019. En 2019, demeurent toujours éligibles
au FCTVA les dépenses d’entretien des bâtiments publics
ainsi que les travaux de voirie effectués en 2017.
➢ En tant qu’employeur, la commune gère le prélèvement à
la source de l’impôt pour ses employés. 16
La situation Financière de la commune
TEYRAN : 4 712 habitants
Résultat global 2018
Fonctionnement Investissement Global
Recettes 4 474 867 1 022 311 5 497 178
Dépenses 4 187 373 716 847 4 904 220
Résultat ex. 287 494 305 464 592 958
Observations sur les résultats de l’exercice :
Les recettes de fonctionnement 4 474 867 € comprennent :
- Les recettes effectives de fonctionnement : 4 327 048 €
- Le report d’excédent de fonctionnement 2017 : 147 819 €
Résultat net sur les opérations de l’exercice : 139 675 €
Les dépenses d’investissement (716 847 €) doivent être
augmentées des restes à réaliser de 2018, reportés en
2019 pour un montant de 157 637 €. 17
Solde positif net de l’exercice participant à
l’autofinancement des nouveaux investissements pour
2018 : 147 827 €
Section de Fonctionnement
Tableau de synthèse des résultats financiers 2018
BP 2018 CA 2018
Prévisionnel Recettes
hors report
Report
Budget prévisionnel
4 263 121
147 819
4 410 940
Recettes réelles hors
report
Report
Compte administratif
4 327 048
147 819
4 474 867
Prévisionnel dépenses
hors Épargne
Épargne prévue
Dépenses votées BP
4 289 408
121 532
4 410 940
Dépenses réelles hors
Épargne
Épargne réalisée
Dépenses CA
4 187 373
287 494
4 474 867 18
Le budget prévisionnel 2019 s’inscrit comme les
précédents dans le cadre de nos engagements pris pour ce
mandat. Pour ce faire, les crédits prévisionnels retenus en
dépenses doivent répondre à deux objectifs :
- Gérer au quotidien l’ensemble des besoins de la
commune à moyens financiers constants.
- Poursuivre dans l’intérêt général, les travaux
d’investissement indispensables à la commune.
En résumé et concrètement cela doit se traduire par :
Au quotidien :
➢ La poursuite des travaux de réfection et de maintenance de la
voirie et des bâtiments communaux (contraintes majeures en
matière de dépenses et de mobilisation des personnels
techniques).
➢ Les mises aux normes des installations (sécurité, accessibilité)
➢ Les travaux d’économie d’énergie (éclairage public LED,
chauffages, ..)
➢ La création en cours d’un règlement de voirie pour limiter la
dégradation des revêtements.
➢ Le recours à une gestion cohérente et efficace des ressources
humaines, notamment en matière de recrutement pour donner
suite au départ en retraite de plusieurs agents dans l’année (la
masse salariale est le 1er poste de dépenses).
➢ La prise en charge de l’encadrement de l’ « Espace Jeune »
➢ Le maintien des subventions aux associations et la mise à
disposition d’équipements municipaux conformes et opérationnels. 19
Sur le moyen terme :
➢ La finalisation de l’étude urbaine et de la modification du PLU en
appui au développement urbain du village.
➢ Le démarrage des travaux de la ZAC, aménagement révisé selon
nos engagements de campagne.
➢ L’implication directe de la commune dans le développement
maitrisé du village, en recourant autant que faire se peut à la
création raisonnée d’aménagements parcellaires tels que réalisés
sur « La Ramognère » et « Saint Martin », ce qui favorise l’accès
au logement social ou aidé.
➢ La mise en chantier d’équipements publics à disposition des
familles : espaces verts, zones de jeux pour enfants, …
Démarrage effectif en 2019 des travaux concernant les
aménagements du camp de Liouse et du parc des Jonquières. À
cet effet il convient de signaler que les délais jugés parfois trop
longs pour la réalisation de tels équipements ne sont que la
conséquence d’un fort investissement des élus dans la maitrise
d’ouvrage de ces projets en vue de les rendre rationnels et
optimisés financièrement (meilleur rapport entre « mieux disant » et
« moins disant »). 20
Mise en œuvre
Les perspectives budgétaires 2019, cadrées par les paramètres ci-
dessus, impliqueraient pour les dépenses de fonctionnement une
reconduction à l’identique des crédits consommés en 2018 dans la
mesure où globalement il n’y aura pas d’augmentation des recettes.
Au niveau des dépenses :
En fonctionnement :
➢ Stabiliser le chapitre 11 : poursuivre à nouveau les efforts sur les
économies d’énergie, de fournitures, examiner attentivement le
renouvellement des marchés arrivant à échéance, mise en
concurrence systématique des prestataires de services.
➢ Contenir le chapitre 12 : la masse salariale 2 244 286 €, a
représenté en 2018 : 53,6 % des dépenses. Comme indiqué supra,
il s’agit du premier poste de dépenses.
➢ Maitriser le chapitre 65 et ce malgré les augmentations
programmées de nos participations obligatoires (service incendie,
Fonjep…) et notre volonté de maintenir à hauteur de 2018 le
montant des subventions aux associations.
En investissement :
L’ouverture des différents chantiers (Camp de Liouse, Jonquières, courts
de tennis), les travaux de mises en accessibilité (abris bus), les achats
de divers matériels etc…demandent de prévoir une enveloppe de
700 000 € en ce qui concerne les immobilisations. Outre le recours aux 21
financements par reprise d’excédents, autofinancement et subventions,
l’équilibre de la section pourra se faire éventuellement par l’inscription
d’un emprunt d’attente.
Au niveau des recettes :
La Fiscalité
Evolution des bases nettes d’imposition
En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019*
Taxe d’hab. 8 125 8 322 8 454 8 538 8 656 8 900
Foncier bâti 4 886 5 014 5 098 5 203 5 326 5 500
Foncier non bâti 52 50 46 45 45 43
* Prévisionnel
L’augmentation de l’assiette provient de la progression du coefficient de
revalorisation forfaitaire des bases 1.022 soit 2.2 % pour 2019 et des nouveaux
bâtis assujettis.
Taux d’imposition
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe d’hab. 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 % 14.5 %
Foncier bâti 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 % 16.6 %
Foncier non bâti 56 % 56 % 56 % 56 % 56 % 56 % 22
Reconduction des taux
Produits des impôts
En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019**
Taxe d’hab. 1 178 1 207 1 226 1 238 1 255 1 290
Foncier bâti 811 832 846 864 884 913
Fonc. non bâti 29 28 26 25 25 24
Total 2 018 2 067 2 094* 2 127* 2 164 2 227
*Encaissements réels : 2 119 900 € en 2016, 2 130 382 € en 2017, 2 171 578 €
en 2018 (y compris les rôles supplémentaires)
** Prévisionnel
Les Dotations de fonctionnement (DGF, DSR, DNP)
En € 2014 2015 2016 2017 2018 2019*
DGF 660 676 585 513 508 370 462 685 457 332 455 000
DSR 55 219 61 628 68 491 67 893 67 589 67 000
DNP 86 050 92 668 90 574 86 134 81 748 80 000
Total 801 945 739 809 667 435 616 712 606 669 602 000
* Prévisionnel à affiner 23
L’attribution de compensation (versement CCGPSL)
Montant de l’attribution de compensation à percevoir pour 2019 :
310 976 € (identique en principe à 2018).
Analyse du résultat
L’épargne
Fonctionnement 2014 2015 2016 2017 2018
Recettes réelles 4 031 750 4 299 289 4 101 640 4 184 344 4 202 056
Dépenses 3 702 932 3 695 868 3 817 004 3 814 881 3 934 223
Epargne brute 328 818 603 421 284 636 369 463 267 833
Taux épar. brute 8.2 % 14 % 6.94 % 8.83 % 6.37 %
Annuité capital 222 735 235 081 244 265 240 607 231 532
Epargne nette 106 083 368 340 40 371 128 856 36 301
Taux épar. nette 2.6 % 8.57 % 1 % 3.08 % 0.9 %
Rappel : formation du résultat à affecter
Épargne brute …………….. 267 833 €
Solde op. ordre …………. - 128 158 €
Reprise exc. 2016 ………… 147 819 €
Montant à affecter .……….. 287 494 €
Remboursement 2018 dette en capital : 231 532 € 24
Endettement de la commune
Situation des emprunts par établissement prêteur
Etab.
Bancaire
Montant
du prêt
Taux Date
Début
Dernière
échéance
Annuité
2018
Annuité
2019
Annuité
2020
Annuité
2021
C.E. 996 475 2.18 % 07 2018 01 2039 40 898 60 537 60 537 60 537
CLF 03
CLF 13
178 017
824 931
3,58 %
4,65 %
01 2007
07 2007
01 2020
04 2020
16 389
84 914
16 389
84 914
16 389
42 457
0
0
C.R.C.A. 396 367 6,08 % 04 2001 04 2020 33 403 33 403 33 403 0
C.D.C. 976 500 4,51 % 05 2013 05 2027 90 988 90 988 90 988 90 988
B. post 600 000 4,04 % 05 2013 03 2028 53 532 53 532 53 532 53 532
Total
annuités
320 124 339 763 297 306 205 057 25
En cours de la dette au 31 décembre de l’année
Annuité de la dette (Capital + intérêts) en K€
Au 31 12 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
En cours 3 337 3 074 2 839 2 595 2 354 2 284 2 021
Annuité 363 369 366 364 350 320 340
intérêts 150 146 131 120 109 89 77
capital 213 223 235 244 241 231 263
En cours de la dette = solde créditeur cpte 16 – solde cpte 1688
Intérêts de la dette = débits nets cpte 6611 (section de fonctionnement)
Remboursement capital de la dette = débits nets cpte 164 (section d’investissement)
Endettement par habitant
31/12/ 2015
4 651 hab.
31/12/ 2016
4 726 hab.
31/ 12/ 2017
4 711 hab.
31/12/ 2018
4 712 hab.
31/12/2019
4 712 hab. 26
610 € 549 € 500 € 484 € 429 €
Courbe de désendettement
Capacité de désendettement = Épargne brute / en cours de la dette à la clôture
de l’exercice
(En combien d’années une collectivité pourrait – elle rembourser la totalité du capital
de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son auto financement brut ?)
À la clôture de l’exercice 2018, l’en cours de la dette s’élève à 2 284 000 € et
l’épargne brute à 267 833 €, la capacité de désendettement est légèrement
supérieure à 8 ans, le seuil critique se situe au-delà de 10, 12 ans.
Observation : Ratio très aléatoire et à forte variabilité.
Pour mémoire : 2014 : 9 ans ; 2015 : -5 ans ; 2016 : 9 ans ; 2017 : 6 ans ; 2018 :
8 ans.
3 074
2 839
2 595
2 354 2 284
2 021
369 366 364 350 320 340 223 235 244 241 231 263 146 131 120 109 89 77
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Endettement de la commune
En cours annuité capital intérêts 27
La seule certitude est que le désendettement de la commune est constant
depuis le début du mandat.
En cours de la dette au 1er janvier 2014 : 3 337 K€
En cours de la dette au 1er janvier 2019 : 2 284 K€
La commune a remboursé 1 053 K€ de capital et 595 K€ d’intérêts depuis le début du
mandat.
Incidences d’un emprunt d’équilibre sur les finances communales.
Comme indiqué supra, la règle de l’équilibre budgétaire sera respectée en
section d’investissement par l’inscription en recettes d’un emprunt d’équilibre
au cas où. En effet, cette possibilité sera ou ne sera pas utilisée en fonction des
plannings de réalisation des travaux du Camp de Liouse et des Jonquières
notamment, pour lesquels il y aura certainement des reports de facturations.
Par ailleurs, la clôture reportée à fin 2019 des budgets annexes aboutis,
représente un autofinancement à venir de plus de 160 000 €.
Hypothèse d’un recours à l’emprunt
Emprunt de 250 000 € sur 20 ans au taux de 1.89 % avec une annuité de
remboursement de 15 040 € (Information C.E.). 1ère échéance au 10 / 2019
Comparatif de l’encours de la dette avant et après le recours à l’emprunt
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Situation
actuelle
3 074 2 839 2 595 2 354 2 284 2 021 1 791 1 641
Après
emprunt
3 074 2 839 2 595 2 354 2 284 2 268* 2 028* 1 867*
*prévisionnel 28
Comparatif de l’annuité de la dette avant et après le recours à l’emprunt
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Situation
actuelle
369 366 364 350 320 340 297 205
Après
emprunt
369 366 364 350 320 344* 312* 220*
*prévisionnel
3 074
2 839
2 595
2 354 2 284
2 021
1 791 1 641
3 074
2 839
2 595
2 354 2 284 2 268
2 028 1 867
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Courbe de désendettement
Situation actuelle Après emprunt 29
En conclusion…..
Les orientations budgétaires pour 2019 s’inscrivent dans
l’obligation de maitriser l’évolution des dépenses de
fonctionnement et d’investissement.
Malgré ces contraintes financières, les différentes mesures et
modes opératoires adoptés (mise en concurrence des entreprises,
369 366 364
350
320
340
297
205
369 366 364
350
320
344
312
220
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Annuité de la dette
Situation actuelle Après emprunt 30
rationalisation des dépenses, recherches de financements etc…)
doivent nous permettre de maintenir les objectifs de gestion et
d’aménagements projetés.