Conseil Municipal - VIGNOC CM Juillet 2021

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Juillet 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le 08 juillet à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 1er juillet 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 17

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Joseph Houal, Nicolas Daboudet, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Erwan Josse, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée, Sandrine Delacroix, Jean-Michel Marquet.

Absents excusés :

Jean-marc Renais donne pouvoir à Gilles Lesage

Laurence Pilvesse donne pouvoir Arnaud Lambert

Secrétaire de séance : Emeline Richard

Séance ouverte à 20 h 32.

ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

03 JUIN 2021

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 03 juin 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - GESTION DES TEMPS PERISOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES - RESULTAT DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES – PRESENTATION ET

INFORMATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Edith Garnier, Adjoint délégué

Edith Garnier rappelle à l’assemblée qu’un marché de prestations de services a été lancé du 06

avril au 12 mai 2021. Trois candidats ont déposé une offre en ligne.

Léo Lagrange

La Ligue de l’enseignement

L’association UFCV

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres a décidé de confier l’organisation et la

gestion du centre de loisirs de la commune de Vignoc à La Ligue de l’Enseignement offre la mieux-

disante.2

Monsieur Adrien Gautier, Directeur Adjoint a présenté le fonctionnement de la Fédération « La

Ligue de l’Enseignement » 35.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE – RENTREE SCOLAIRE – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Edith Garnier

Le règlement intérieur de la cantine est un document qui fixe les règles d’organisation du service de restauration scolaire.

Le document est joint à la note de synthèse.

Il convient d’approuver la nouvelle rédaction du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur de la cantine scolaire annexé à la présente délibération. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le document.

FINANCES - BOURSE JEUNES – 4 L TROPHY – JEUNE HABITANT VIGNOC – PARTICIPATION

FINANCIERE – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Un jeune vignocois a décidé de participer au raid humanitaire 4 L Trophy. Les équipages devront

parcourir plus de 6 000 kms de Biarritz au Maroc et apporter des denrées, vêtements, fournitures

scolaires pour les enfants marocains les plus démunis.

Dans le cadre de ce projet, la commune de Vignoc a été sollicitée. Un contrat est signé entre

l’association BIZO en 4L qui stipule que le parrainé s’engage à promouvoir l’enseigne du sponsor

par la pose d’un encart sur la renault 4 L, de prendre des photos et vidéos.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le sponsoring de 300 € (budget bourse jeune) en échange de la pose du logo de la commune de Vignoc sur le véhicule ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES - BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP).

En effet, lors de l’élaboration du budget, les dépenses et les recettes pour les sections de3

fonctionnement et d’investissement sont estimées.

Pour rappel lors du vote du budget primitif, des crédits en section d’investissement ont été

budgétisés à hauteur de 9 820 € opération Maison communale or le devis retenu s’élève à

10 995.79 €.

Il convient donc de réajuster les crédits budgétaires, il vous est proposé les mouvements de crédits

suivants :

Le conseil municipal, par 18 pour (dont 2 pouvoirs) et 1 abstention (Virginie Bernard)

- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus proposées ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE LOISIRS DES ENFANTS SCOLARISES HORS DE LA COMMUNE DE VIGNOC – AVIS

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Edith Garnier

Certaines familles vignocoises scolarisent leur(s) enfant(s) hors de la commune de Vignoc.

Il convient au conseil municipal de se positionner sur la participation financière ou non concernant les services périscolaires et extra-scolaires organisés par les communes d’accueil et fréquentées par des familles Vignocoises.

Le conseil municipal, par 16 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 3 contre (Virginie Bernard, Philippe Chevrel, Patricia Laurent),

- EMET un avis défavorable aux familles pour l’octroi d’une participation financière pour les services périscolaires et extra-scolaires hors commune fréquentés par les enfants vignocois.

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :4

Le conseil municipal en prendre ACTE.

ADMINISTRATION GENERALE – VŒU POUR LE MAINTIEN DES ACTIVITES SUR LE SITE INTERDIGITAL (EX TECHNICOLOR/THOMSON) DE CESSON-SEVIGNE

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cours de négociation prévoyant la suppression de 60

postes soit plus de 40% des effectifs de la recherche sur le site cessonnais,

Vu les 12M€ de CIR perçu par l’entreprise en 2020,

Vu la progression conséquente des résultats financiers de l’entreprise durant la période COVID,

Vu l’excellente santé financière de la maison mère qui a racheté pour 380M$ de ses actions sur les

cinq dernières années, dans le seul but d’en faire monter le cours,

Considérant les impacts sociaux de ces licenciements pour les 60 salariés et leurs familles dans un

contexte difficile pour le retour à l’emploi.

Considérant que les emplois supprimés, notamment dans le secteur de la recherche et du développement entraînent une perte de savoirs et de compétences.5

Considérant la très forte sollicitation du système de protection social français durant cette période COVID.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DEMANDE à la Direction de l’entreprise InterDigital de mettre tous les moyens possibles en œuvre pour reclasser les salariés en interne ;

- DEMANDE à la Direction de l’entreprise InterDigital de mettre tous les moyens de formation possible en œuvre pour permettre de conserver les postes ;

- DEMANDE à la Direction de l’entreprise InterDigital de procéder uniquement à un plan de départ volontaire en y mettant les moyens adéquats ;

- DEMANDE à la Direction de l’entreprise InterDigital de ne pas s’adosser au système social français pour financer son PSE en mettant en place, entre autre, un congé de reclassement plutôt qu’un contrat de sécurisation professionnel si départ il doit y avoir ;

- ASSURE aux salariés son soutien plein et entier dans cette période difficile.

Et à l’unanimité, le conseil municipal

- ADOPTE le vœu.

ENVIRONNEMENT - INSTALLATION CLASSEE – SCEA AR PEMOC’H BREIZH – AVIS

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Une consultation du public a été ouverte du 7 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclus, sur la demande présentée par la SCEA AR PEMOC’H BREIZH, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet relatif à la restructuration de son élevage de porcs situé au lieu-dit « Rusa » sur la commune de Miniac- sous-Bécherel.

Extrait du dossier :

Le nombre d’animaux équivalents supplémentaires représente 1031 animaux équivalents, depuis la dernière enquête publique (1993). L’augmentation est supérieure à 450, c’est pourquoi le dossier a été soumis à la consultation du public.6

La commune de Vignoc est concernée par le plan d’épandage. En effet, les parcelles appartenant à l’EARL « LA SALLE » de ST SYMPHORIEN ont été mises à la disposition de la SCEA AR PEMOC’H BREIZH.

Le conseil municipal, par 16 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 3 abstentions (Virginie Bernard, Philippe Chevrel, Patricia Laurent)

- EMET un avis favorable sur le dossier de déclaration d’installation classée présenté par la SCEA AR PEMOC’H BREIZH.

INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE-AUBIGNE - PROJET DE TERRITOIRE – PRESENTATION – AVIS

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 2 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Le projet de territoire est un document co construit avec les communes. Il fixe les ambitions et les objectifs pour le territoire de la communauté de communes et affiche les grands enjeux de développement pour les années à venir. Le projet de territoire, par son programme d’actions, est une feuille de route du mandant communautaire.

Grace au bilan du contrat de territoire 2017-2020, le projet de territoire 2021-2026 est décliné en 4 axes et 12 enjeux.

4 axes :

1 – Territoire durable

Réussir la transition écologique et énergétique avec tous les acteurs Accompagner vers des pratiques agricoles durables

Promouvoir une alimentation locale et responsable

2 – L’attractivité économique pour de l’emploi pérenne Accompagner les acteurs, les projets économiques et la création d’emplois Soutenir le maintien du commerce de proximité

Développer l’accès aux usages numériques

3- Un territoire à vivre pour tous

Permettre l’accueil des familles par l’habitat et les services

Soutenir les actions envers nos aînés7

Développer l’usage d’offres de transports alternatifs à la voiture solo Favoriser l’insertion sociale et professionnelle

4- Promotion et rayonnement du territoire

Développer une identité culturelle et touristique

Développer une offre d’équipements sportifs structurants

(document joint en annexe)

Lors de la conférence des Maires du 02 juin 2021 et dans l’objectif d’approuver le projet définitif en septembre prochain lors du conseil communautaire, le Président de la communauté de communes invite les conseils municipaux à émettre un avis.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable au projet de territoire de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.

INFORMATION :

Une présentation de la journée World clean up day a été présenté par Emeline Richard et Nolwen Fougeray.