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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 051 2020 tarifs des camps dete Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 051 2020 tarifs des camps dete)Thèmes du document : Tourisme, Famille, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2020-051

SEANCE DU 6 FEVRIER 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 89 31/01/2020 Suppléants présents : 1 Date d’affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020

| Votants: | 99 | Pour: | 99 | Contre: | 0 |_ Abstentions: | 0 |

L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.

Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick : AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE

Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin : CASSABOIS Yannick : CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE

Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane : FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier

; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ;

JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël ; RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON

Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEIÎTLER [sabelle

Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)

Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à

CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis : BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;

Excusés: BAILLY Hervé ; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;

LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane ; PRELY Fabrice.

Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel : CAILLON Gérard ; CAÂTTET Jean Luc ; COMTE

Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN icheline : SOFFRAY Colette; SOUSSIA

Michel _— -

| | 14 FEV. 2029 Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis

ic :

Objet: Tarifs des camps et mini-camps d’été pour l’année 2020 organisés sur le secteur d’Orgelet

Le Conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté n° 3920191114-001 du 14/11/2019, de Monsieur le Préfet du Jura, portant création au

ler janvier 2020 d’une Communauté de Communes issue de la fusion des 4 Communautés de Communes : Pays des Lacs, Région d’Orgelet, Petite Montagne et Jura Sud, qui prend la dénomination de Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;

CONSIDERANT qu’il est rappelé que les séjours, à la demande des services de la CAF du Jura, organisés par le service enfance/jeunesse de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet, doivent être établis en tenant compte des revenus par foyer pour chaque enfant accueilli ;

CONSIDERANT que les propositions tarifaires sont établies de manière à couvrir tous les frais de séjours (transport, activités, alimentation, hébergement) hors frais de salaires des animateurs encadrants permettant ainsi aux enfants de nos structures de partir en séjour à des coûts raisonnables tout en ayant un programme d’animation de qualité, que les déplacements des séjours et mini camps se feront à bord de deux ou trois minibus 9 places (selon effectif), que tous les séjours se feront en hébergement sous tente en camping ;

CONSIDERANT qu’il est proposé deux camps pour la tranche d’âge 8/11 ans, que les enfants pourront ainsi s’inscrire en fonction d’une thématique et que cela laisse plus de possibilités aux parents d'inscrire leurs enfants en séjour en dehors des éventuelles vacances familiales qu’ils prendront avec eux ;

CONSIDERANT les objectifs généraux des séjours organisés par la Communauté de Communes, soit :

e Permettre aux enfants qui fréquentent nos structures de sortir du cadre habituel de l’accueil que nous leur proposons tout au long de l’année dans nos structures,

e Offrir à l'enfant un dépaysement et lui faire découvrir un nouvel environnement et pratiquer des activités sortant de l’ordinaire,

e Permettre à l’enfant ou au jeune d’acquérir plus d’autonomie au travers de la vie quotidienne collective d’un séjour (aide au montage et démontage des tentes, vaisselle, cuisine, gestion de ses affaires, toilette...),

e Donner la possibilité à l’enfant ou au jeune d’être auteur et acteur de ses vacances,

CONSIDERANT les deux camps d’été proposés pour l’année 2020 par l’ALSH d’Orgelet qui se dérouleront en juillet (dates et activités à confirmer en fonction des disponibilités de réservation) :

e Séjour de 5 jours (4 nuits) à SETE (Hérault) / Multi activités (15 places) Séjour pour les 8/11 ans (scolarisés en élémentaire durant l’année 2019-2020) Activités : Parc Animalier à Sigean (réserve africaine), joutes nautiques à Sète, visites locales.

e Séjour de 5 jours (4 nuits) à Avignon (Vaucluse) / Multi activités (20 places) Séjour pour les 8/11 ans (scolarisés en élémentaire durant l’année 2019-2020) Activités : Parc du Petit Spirou (parc attraction), parc aquatique et Naturoptère + visite locale de l’environnement, lacs, grottes, patrimoine...)

CONSIDERANT le camp d’été proposé pour l’année 2020 par le secteur Jeunes d’Orgelet qui se déroulera fin juillet (dates et activités à confirmer en fonction des disponibilités de réservation) :

e Séjour de 5 jours (4 nuits) à Marseille (Bouches-du-Rhône) / Culturel (20 places) Séjours pour les 12/17 ans (jeunes scolarisés en collège ou lycée année 2019-2020)Activités : Visite de Marseille et ses environs, Château d’If, musée de la déportation à Aix les milles

et autres activités ludiques prévues sur place en fonction des opportunités décidées avec les jeunes.

CONSIDERANT que les mini-camps sont des séjours de 2 ou 3 jours permettant aux enfants d’expérimenter une première nuit sous la tente, hors du cadre familial, qu’il est primordial que ce lieu de séjour soit assez proche de l’ALSH, qu’il est aussi pratique de pouvoir monter le lieu de camp la veille des séjours, perdant ainsi moins de temps avec les enfants qui sont petits et ne peuvent pas forcément aider beaucoup l’équipe d'animation dans ce domaine, que les mini camps font l’objet d’une facturation calculée sur la base d’une journée classique d’accueil de loisirs (sur la base des revenus du foyer conformément aux exigences de la Caisse d’Allocation Familiale) et d’un

supplément fixe identique pour tous :

CONSIDERANT les propositions de mini-camps pour l’année 2020, qui se dérouleront au mois de juillet, (dates et activités à confirmer en fonction des disponibilités de réservation) :

° Mini camps 2 jours (1 nuit) à la Faz à Ecrille / Les petits indiens (15 places)

Séjour pour les 4/5 ans

Activités : À définir, sur place, l’idée principale étant de vivre comme les indiens, pêche, feu de

camp, etc...

° Mini camps 3 jours (2 nuits) à Louvarel (Saône et Loire) / Environnement (20 places) Séjour pour les 6/8 ans

Activités : journée d’activité au Centre Eden à Cuisery (Planétarium), baignade, réserve naturelle

de Sagy, visite de Cuisery village du livre...

DECIDE

D’APPROUVER les tarifs des camps d’été 2020 tels que :

Tranche de revenus e _ Camp SETE (ALSH 8/11 ans) 15 Places Camp Marseille

°_ Camp AVIGNON (ALSH 8/11ans) 20 Places | (Secteur J 12/17 ans)

20 places

Moins de 650 € 180 € 190 €

651€ à 1500 € 190 € 200 €

1501 € à 2500 € 200 € 210€

2501 € à 3500 € 210€ 220 €

3501 € à 4499 € 220 € 230 €

Plus de 4500 € 230 € 240 €

Pour tous les bénéficiaires de bons caf_il y aura une prise en charge journalière de la CAF à

déduire de ces prix de séjours. (92€50 pour un séjour en 2019. en attente du montant 2020)

D’APPROUVER les tarifs des mini-camps d’été 2020 tels que :

Mini Camp « Les petits indiens ! » Camping la Faz à Ecrille 4/5 ans - ALSH (15 places)

Séjour de 2 jours

Prix mini en fonction des revenus par journée de mini camp : 17€30 soit 34€60 pour le séjour Prix maxi en fonction des revenus par journée de mini camp : 31€62 soit 63€24 pour le séjour Prix de supplément fixe pour toutes les familles par jour de séjour : 12 euros (Soit 24 € de supplément en tout)

La facturation du mini-camp par jour est la suivante :

1 journée de 10 h avec repas (tarification ALSH aux revenus) + supplément de 12 euros.Mini Camp « Nature » Louvarel Multi Activités 6/8 ans — ALSH (20 places) Séjour de 3 jours

Prix mini en fonction des revenus par journée de mini camp : 20€30 soit 60€90 pour le séjour Prix maxi en fonction des revenus par journée de mini camp : 34€62 soit 103.86€ pour le séjour Prix de supplément fixe pour toutes les familles par jour de séjour : 15 euros (Soit 45 € de

supplément en tout)

La facturation du mini-camp par jour est la suivante :

1 journée de 10h avec repas (tarification ALSH aux revenus) + supplément de 15 euros.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Président

DELORME Jean-Louis

RE ET

PREFECTURE DJ ds

LA FEV 20

Leg

—…—