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Déliberation - delib 052 2020 sejours alsh 1
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 052 2020 sejours alsh 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 052 2020 sejours alsh 1)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-052
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 89 31/01/2020 Suppléants présents : 1 Date d’affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020
|Votants : | 99 Î Pour: | 99 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique :
BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel : BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire : COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle ;: DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise : GROS FUAND Florence
; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline : HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël ; RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel : ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à
CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis : BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise : DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis : DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à
MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;
Excusés: BAILLY Hervé: GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck ; JAILLET Bernard :
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane : PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER
Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain : REBREYEND COLIN Micheline ;: SOFFRAY Colette ; SOUSSIA
Michel PR =’
(A FEV. 200 | | Objet : Séjours ALSH : Tarifs
des stages à BELLECIN pour les yacdnces estivales 2020
L ST TNT 19
Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis |
mme:
em ne +
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des impôts ;
Vu l’arrêté n° 3920191114-001 du 14/11/2019, de Monsieur le Préfet du Jura, portant création au ler janvier 2020 d’une Communauté de Communes issue de la fusion des 4 Communautés de Communes : Pays des Lacs, Région d’Orgelet, Petite Montagne et Jura Sud, qui prend la dénomination de Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Vu la délibération du 8 mars 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet approuvant la reprise par la CCRO de la gestion des séjours ALSH pendant la période estivale sur le site de Bellecin ;
CONSIDERANT que par délibération du 8 mars 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a décidé de reprendre l’organisation et la gestion des stages en accueil de loisirs sans hébergement à Bellecin pendant les vacances d’été,
CONSIDERANT qu’après ces deux premiers étés de fonctionnement, la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet a permis à 50 enfants de âgés de 7 à 17 ans d’aller pratiquer des activités sportives de pleine nature et nautique dans un cadre somptueux. (56 places chaque année)
CONSIDERANT que la tarification est basée, comme pour l’ALSH d’Orgelet, sur une journée d’accueil avec ou sans repas avec un supplément tarifaire de 12 € et une tranche obligatoire de présence et de facturation de 9h00 à 17h00 (soit 8 heures par jour), que les accueils supplémentaires du matin (avant départ à la Base de 7h30 à 9h00) et du soir (après retour de la Base de 17h00 à 18h30) seront facturés au 4 heure entamé en supplément des tarifs ci-dessous, soit pour une journée de stage à Bellecin :
e De 7h30 à 9h00 : accueil échelonné avec une facturation au quart d’heure entamé,
e De 9h00 à 17h00 : séquences d’accueil obligatoire, 8 heures de facturation minimum,
e De 17h00 à 18h30 : accueil échelonné avec une facturation au quart d’heure entamé.
CONSIDERANT qu’une semaine de stage comprend deux journées d’accueil avec repas qui seront facturées au tarif des repas de l’ALSH d’Orgelet et de trois journées sans repas (repas fournis par les parents), que ces stages pourront être programmés en juillet ou en août en parallèle des périodes d'ouverture de l’ALSH d’Orgelet et du Secteur Jeunes.
CONSIDERANT qu’il est proposé d’appliquer les mêmes taux d’effort que pour l’ALSH d’Orgelet,
à savoir :
e Un enfant : 0.035
e Deux enfants : 0.031
e Trois enfants : 0.027
Quatre enfants et plus : 0.022
CONSIDERANT que pour les enfants extérieurs au territoire, une majoration du taux d’effort de 0.010 est appliquée, comme cela est déjà le cas pour les enfants fréquentant l’ALSH,
CONSIDERANT que comme l’année dernière, il est proposé l’ouverture des stages aux enfants extérieurs au territoire de la Communauté de Communes pour compléter les stages s’il reste des places disponibles, avec possibilité d’inscription pour les extérieurs trois semaines après le début des inscriptions pour garantir un accès prioritaire aux enfants du territoire,
CONSIDERANT l'exemple de tarifs familles suivant, en fonction des revenus et de la composition des familles pour une semaine, repas compris : Prix par semaine de séjour (exemple)
Pour un accueil sur les tranches obligatoires
Nb enfants à charge
Revenus mensuels en € |1 2
650 76,80€ | 75,76€ 74,72 € 73,42 €
1500 88,70€ | 86,30 € 83,90 € 80,90 €
2500 102,70 € | 98,70 € 94,70 € 89,70 €
3500 116,70€ | 111,10€| 105,50€ 98,50 €
4500 130,70 € | 123,50€| 116,30€ | 107,30€
DECIDE
D’APPROUVER les tarifs proposés pour l’organisation des stages à Bellecin lors des vacances estivales 2020 tels que :
Tarifs ALSH d’Orgelet sur la base de 8h00 (9h00 - 17h00) avec supplément de 12€ par jour
soit 60€ par semaine (application des taux d’effort en cours à l’ALSH d’Orgelet),
Tarifs ALSH d’Orgelet au quart d’heure pour accueil échelonné de 7h30 à 9h00 et de 17h00
à 18h30 (application des taux d’effort en cours à l’ ALSH d’Orgelet),
Application d’une majoration 0.010 au taux d’effort pour les familles non domiciliées sur le
territoire de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
SU 13
| 14 FEV. 2070 |
Le Président RTE I PRET
DELORME Jean-Louis anne”