Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0408
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0408
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0306
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0213
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0213
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0213
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0407
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0213
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0306
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0306
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0408 Debat sur les Orientations Budgetaires du budget general pour lannee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0408 Debat sur les Orientations Budgetaires du budget general pour lannee 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise LL
7 Plateau picard Communauté de communes du Plateau Picard Cnam de Crau.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 avril 2021
Délibération n°21C/04/08
. Nombre de conseillers Date de convocation :
1 avril 2021 Statutaires : 77 Présents : 39
Date de publication : En exercice : 77 Pouvoirs: 6
13/04/2021 Votants: 45
Objet : Débat sur les Orientations Budgétaires du budget général pour l’année 2021.
L’an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance dématérialisée, sous la présidence de Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents : M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BOULAS-DRETZ Sandrine, M.
BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, MM CARRE Christophe, CANDELOT Bertrand,
CONVERS Patrick, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, MMES
DOLLEZ Colette, DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent,
GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT
Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MMES
LEQUEN Astride, MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël,
PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER
Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE
Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, M WAFFELAERT Eric.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : M. PETIT Jean-Luc
Etaient absents : MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, MMES BRUNET Laurette, CENSIER Christine, MM COULON Olivier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLECAN Pierre.
Ont donné procuration :
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210408-21C0408-DE Date de télétransmisslon : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME SOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME SOUDET Sylvie et M. BOURGETEAU Pascal
Le président Frans DESMEDT présent une synthèse du rapport, communiqué avec la convocation pour introduire le débat d'orientations budgétaires, qui constitue la première étape de l’examen et du vote du budget des communes et groupements de communes de plus de 3 500 habitants.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire ;
Considérant l'intérêt de débattre des orientations budgétaires de la Communauté de
communes préalablement à l'établissement du budget général pour l’exercice 2021 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré
À l’unanimité des membres présents,
S’est réuni pour prendre connaissance du rapport introductif et débattre sur Les orientations
budgétaires proposées par le président de la communauté de communes du Plateau Picard
pour l’année 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 13 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0408-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021