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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0407 Debat sur les Orientations Budgetaires Eau et Assainissement pour lannee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0407 Debat sur les Orientations Budgetaires Eau et Assainissement pour lannee 2021)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise E
7 Plateau picard Communauté de communes du Plateau Picard Cane de rame.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 avril 2021
Délibération n°21C/04/07
, Nombre de conseillers Date de convocation :
1% avril 2021 Statutaires : 77 Présents : 40
Date de publication : En exercice : 77 Pouvoirs : 8
13/04/2021 Votants: 48
Objet : Débat sur les Orientations Budgétaires Eau et Assainissement pour l’année 2021.
L’an deux mil vingt et un, Le 8 avril à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance
dématérialisée, sous la présidence de Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents : M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BOULAS-DRETZ Sandrine, M.
BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, MM CARRE Christophe, CANDELOT Bertrand,
CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DESMEDT
Frans, MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO
Magali, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE
Véronique, MM HENNON Jean-Louis, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE
Philippe, LEFEVRE François, MMES LEQUEN Astride, MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique,
MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André,
SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MME
SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, M
WAFFELAERT Eric.
Soit 40 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : M. PETIT Jean-Luc
Etaient_ absents: MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, MME CENSIER Christine, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, HOEDT Jean- Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN
Christèle, MM WARME Philippe, WELLECAN Pierre.
Ont donné procuration :
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ? Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210408-21C0407-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME SOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME SOUDET Sylvie et M. BOURGETEAU Pascal
Le président donne lecture de son rapport, communiqué avec La convocation pour introduire le débat d'orientations budgétaires, qui constitue La première étape de l'examen et du vote du budget des communes et groupements de communes de plus de 3 500 habitants.
Pour tenir compte des enjeux particuliers liés aux budgets des compétences eau et
assainissement, Le président propose de débattre séparément des orientations pour La Régie.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le règlement intérieur du Conseil communautaire ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré
À l'unanimité des membres présents,
Considérant l'intérêt de débattre des orientations budgétaires de la Régie Eau et
Assainissement préalablement à l’établissement du budget pour l'exercice 2021 ;
S’est réuni pour prendre connaissance du rapport introductif et débattre sur les orientations
budgétaires de La Régie de l’Eau et de l’Assainissement, proposées par le président de la
communauté de communes du Plateau Picard pour l’année 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 13 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0407-DE
Date de télélransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021