Procès Verbal - 2015 04 04 pv election maire et adjoints

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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 2015 04 04 pv election maire et adjoints Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 04 04 pv election maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LOIRE

ARRONDISSEMENT

SAINT-ETIENNE NORD EST 2

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus

SAINT-JEAN-BONNEFONDS Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille quatorze, le quatre du mois de avril à dix-huit heures trente minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

GACON André DEVUN Denis

IMBERT Christian HUYNH Laurence

MARTINEZ Marie-Andrée BERTRAND Nathalie

LAGRANGE Annie MONIER Delphine

BERGEON Christian TARDY-FOLLEAS Martine

ABRAS Roger ORIOL Daniel

BERCET-SERVANTON Sylvie MATHIAS Martine

PAGAT Michel REBATTU Catherine

SERVANTON Corinne BARSOTTI Jean-Marc

CORTEY Patricia

CHAVANNE Marc

CHALANCON Thierry

MARSANNE Thierry

PENARD Christophe

URBANIAK Nathalie

THINET Sandrine

CHARDIGNY Gilles

PÈTRE FranckDre

Absents ! : Mme FAUVET Céline, excusée (pouvoir à PENARD Christophe) : M. BONNIER Serge: excusé (pouvoir à BARSOTTI Jean:Marc).sssssisseieenmsaneneeenrausanneenmenunusesuix

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur REYNARD François, 1° adjoint

(remplaçant M. le Maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. MARSANNE Thierry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

vingt-sept (27) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme THINET Sandrine

- Mme MONIER Delphine

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

! Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

g» À

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHAVANNE Marc... DB renrarrnnne vingt-trois.….....................................................

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre ‘alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

LÀ

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. CHAVANNE Marc a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. CHAVANNE Marc, élu maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de sept adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des

adjoints au maire de la commune.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une (1) liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CORTEY Patricia16.

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de ae présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votantà (enveloppes TJéPOSÉES )rsmsemmemenmeninanenemeuninnuns DEEE ESS BEST RIRES GET TP RUE TEE ES ESS ET EEE TAC TNT ETES TT NS TS TPE STE TETE TT EMI TREEEES

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages ex,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de ns 5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). .… Re Bee 8 EU da o6 D ES 60 Bi de DS EEE 6 à EG LB ES ESS LE NA OS 8 SN SEE 6 CLR DES EE DOUÉ ES EUCNEEE TS À

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... sssnmremenmerne RS Le

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Ci \ E : (dans l’ordre alphabétique) nonITres \ n'ioutes leires \

T7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-4 -

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme CORTEY Patricia. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

M.BARSOTTI Jean-Marc souhaite connaître les attributions des huit adjoints élus.

M. le Maire lui répond qu'elles seront indiquées lors du prochain Conseil municipal.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 4 avril 2014, à Dix-neuf heures, quinze

minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseillez municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annèxe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

LOIRE COMMUNE : SAINT-JEAN-BONNEFONDS Toutes Gsmimunes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité , . 4 Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction le rs liste

M. CHAVANNE Marc 20 / 04/ 1963 Maire 23

Mme CORTEY Patricia 16/04/1961 Premier adjoint 24

M. IMBERT Christian 18/07/1953 Deuxième adjoint 24

Mme SERVANTON Corinne 15/04/1959 Troisième adjoint 24

M. DEVUN Denis 31/01/1972 Quatrième adjoint 24

Mme MARTINEZ Marie-Andrée 22/11/1955 Cinquième adjoint 24

M. BERGEON Christian 02/01/1957 Sixième adjoint 24

Mme LAGRANGE Annie 28/03/1956 Septième adjoint 24

M. ABRAS Roger 18/03/1957 Huitième adjoint 24

Faità SAINT-JEAN-BONNEFONDS, le 4 avril 2014

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, (ou son remplaçant), le plus âgé,

Q

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint.