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Déliberation - 1 delib election du maire
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 1 delib election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 29
Votants : 27
Le 27 mai 2020, à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué par le Maire sortant, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur IMBERT Christian, le plus âgé des membres du Conseil.
Date de convocation : 20 mai 2020
Présents : C. IMBERT – C. BERGEON – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – C. SERVANTON – A. GARZENA – M. CHAVANNE – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – D. DEVUN – C. CHAMMAS – P. FAURE – D. MONIER – E. TONOLI – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – O. VERCASSON – J. DESORME – M. BARSOTTI
Secrétaire de la séance : O. VERCASSON - 01 -
Objet : Élection du Maire
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant qu'en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 27
f. Majorité absolue : 14
A obtenu :
• M. Marc CHAVANNE : vingt-sept (27) voix
M. Marc CHAVANNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 28 mai 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex
Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr