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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24050 ANNEXE CA 2023 Commune de Bressuire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- COMMUNE DE BRESSUIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21790049700017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE(SGC) THOUARS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE BRESSUIRE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 121
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 126
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 127
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 129
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
A4 - Etat des provisions 131
A5 - Etalement des provisions 132
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 133
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 134
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 136
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 137
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 138
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 139
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 140
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 141
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 142
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 143
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 144
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 145
A10.3 - Opérations liées aux cessions 146
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 147
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 148
A11 - Etat des travaux en régie 149
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 151
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 152
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 155
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 156
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 157
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 158
B1.6 - Etat des engagements reçus 159
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 160
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 161
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 162
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 163
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 164
C1.2 - Actions de formation des élus 167
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 168
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 169
C3.2 - Liste des établissements publics créés 170
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 173
C3.6 - Identification des flux croisés 175
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 176 D2 - Arrêté et signatures 177
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
79049
COMMUNE DE BRESSUIRE
COMMUNE DE BRESSUIRE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
20846
183
COM AGGLO BOCAGE BRESSUIRAIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
16855244 19324404 21069 1219.53
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 886.15 1299 2 Produit des impositions directes/population 446.8 719 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1104.02 1494 4 Dépenses d’équipement brut/population 328.07 344 5 Encours de dette/population 1171.55 1006 6 DGF/population 194.81 198 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52.28% 61.6% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.78% 93.6% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29.71% 23.1% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 106.11% 67.4%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 21 913 147,92 G 23 751 054,05
Section d’investissement B 10 540 434,47 H 11 339 380,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 187 930,58
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 662 875,96
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 32 453 582,39 = G+H+I+J 36 941 240,60
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 167 629,34 L 1 364 754,98
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 167 629,34 = K+L 1 364 754,98
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 21 913 147,92 = G+I+K 24 938 984,63
Section d’investissement = B+D+F 14 708 063,81 = H+J+L 13 367 010,95
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 36 621 211,73 = G+H+I+J+K+L 38 305 995,58
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 167 629,34 L 1 364 754,98 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 259 214,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 96 670,39 0,00
204 Subventions d'équipement versées 814 600,28 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 3 256 358,67 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 105 540,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 464 902,53 5 307 082,87 50 984,42 0,00 106 835,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 020 850,00 9 761 755,13 0,00 0,00 259 094,87
014 Atténuations de produits 55 589,20 55 589,20 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 695 001,48 2 680 760,24 0,00 0,00 14 241,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 18 236 343,21 17 805 187,44 50 984,42 0,00 380 171,35
66 Charges financières 834 350,00 711 454,31 89 045,77 0,00 33 849,92
67 Charges exceptionnelles 19 904,52 12 504,84 0,00 0,00 7 399,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 000,00 1 226,00 774,00
022 Dépenses imprévues 303 410,80
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
19 396 008,53 18 530 372,59 140 030,19 0,00 725 605,75
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 029 558,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 664 800,00 3 242 745,14 -1 577 945,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 694 358,11 3 242 745,14 451 612,97
TOTAL 23 090 366,64 21 773 117,73 140 030,19 0,00 1 177 218,72
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 200 000,00 267 165,32 0,00 0,00 -67 165,32
70 Produits services, domaine et ventes div 1 303 646,42 1 259 181,25 106 458,94 0,00 -61 993,77
73 Impôts et taxes 13 962 204,00 14 091 075,56 20 904,56 0,00 -149 776,12
74 Dotations et participations 5 322 069,00 5 256 949,45 0,00 0,00 65 119,55
75 Autres produits de gestion courante 515 300,00 551 652,90 0,00 0,00 -36 352,90
Total des recettes de gestion courante 21 303 219,42 21 426 024,48 127 363,50 0,00 -250 168,56
76 Produits financiers 514 100,00 514 641,14 0,00 0,00 -541,14
77 Produits exceptionnels 85 116,64 1 147 493,09 45 116,64 0,00 -1 107 493,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
21 902 436,06 23 088 158,71 172 480,14 0,00 -1 358 202,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 490 415,20 -490 415,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 490 415,20 -490 415,20
TOTAL 21 902 436,06 23 578 573,91 172 480,14 0,00 -1 848 617,99
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 187 930,58
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 238 662,19 47 300,75 96 670,39 94 691,05
204 Subventions d'équipement versées 1 599 332,58 650 782,07 814 600,28 133 950,23
21 Immobilisations corporelles 9 933 168,14 6 173 083,60 3 256 358,67 503 725,87
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 902,24 40 902,24 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 812 065,15 6 912 068,66 4 167 629,34 732 367,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 733,00 120 732,70 0,00 0,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 949 267,00 2 911 677,91 0,00 37 589,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 540,00 105 540,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 321 540,67
Total des dépenses financières 3 497 080,67 3 137 950,61 0,00 359 130,06
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 309 145,82 10 050 019,27 4 167 629,34 1 091 497,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 490 415,20 -490 415,20
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 490 415,20 -490 415,20
TOTAL 15 309 145,82 10 540 434,47 4 167 629,34 601 082,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 704 104,46 419 027,00 1 259 214,98 25 862,48
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 900 000,00 3 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 291,16 18 126,00 0,00 -12 834,84
Total des recettes d’équipement 5 609 395,62 4 337 153,00 1 259 214,98 13 027,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 979 594,24 910 607,06 0,00 68 987,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 798 724,34 2 798 724,34 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 850,47 0,00 -850,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 149 840,00 49 300,00 105 540,00 -5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 414 357,55 0,00
Total des recettes financières 5 342 516,13 3 759 481,87 105 540,00 1 477 494,26
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 951 911,75 8 096 634,87 1 364 754,98 1 490 521,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 029 558,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 664 800,00 3 242 745,14 -1 577 945,14
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 694 358,11 3 242 745,14 451 612,97
TOTAL 14 646 269,86 11 339 380,01 1 364 754,98 1 942 134,87
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 662 875,96
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 358 067,29 5 358 067,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 761 755,13 9 761 755,13
014 Atténuations de produits 55 589,20 55 589,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 680 760,24 2 680 760,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 800 500,08 0,00 800 500,08 67 Charges exceptionnelles 12 504,84 1 578 020,20 1 590 525,04 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 226,00 1 664 724,94 1 665 950,94
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 18 670 402,78 3 242 745,14 21 913 147,92 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 732,70 0,00 120 732,70 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 911 677,91 0,00 2 911 677,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 490 415,20 490 415,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 47 300,75 0,00 47 300,75
204 Subventions d'équipement versées 650 782,07 0,00 650 782,07
21 Immobilisations corporelles (6) 6 173 083,60 0,00 6 173 083,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 40 902,24 0,00 40 902,24 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 105 540,00 0,00 105 540,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 10 050 019,27 490 415,20 10 540 434,47 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 267 165,32 267 165,32
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 365 640,19 1 365 640,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 111 980,12 14 111 980,12
74 Dotations et participations 5 256 949,45 5 256 949,45
75 Autres produits de gestion courante 551 652,90 0,00 551 652,90 76 Produits financiers 514 641,14 0,00 514 641,14 77 Produits exceptionnels 1 192 609,73 490 415,20 1 683 024,93 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 260 638,85 490 415,20 23 751 054,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 187 930,58
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 910 607,06 0,00 910 607,06 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 798 724,34 2 798 724,34
13 Subventions d'investissement 419 027,00 0,00 419 027,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 900 850,47 0,00 3 900 850,47 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 344 203,85 344 203,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 233 816,35 1 233 816,35 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 18 126,00 0,00 18 126,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 49 300,00 0,00 49 300,00 28 Amortissement des immobilisations 955 557,94 955 557,94
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 709 167,00 709 167,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 096 634,87 3 242 745,14 11 339 380,01 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
662 875,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 464 902,53 5 307 082,87 50 984,42 0,00 106 835,24
60611 Eau et assainissement 100 000,00 109 898,97 0,00 0,00 -9 898,97
60612 Energie - Electricité 1 527 000,00 1 469 526,50 0,00 0,00 57 473,50
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 1 327,51 0,00 0,00 -1 327,51
60621 Combustibles 153 000,00 144 654,86 0,00 0,00 8 345,14
60622 Carburants 120 000,00 144 831,96 0,00 0,00 -24 831,96
60623 Alimentation 451 515,00 418 866,24 0,00 0,00 32 648,76
60628 Autres fournitures non stockées 8 700,00 2 172,98 0,00 0,00 6 527,02
60631 Fournitures d'entretien 81 400,00 91 806,42 0,00 0,00 -10 406,42
60632 Fournitures de petit équipement 56 270,10 54 289,04 0,00 0,00 1 981,06
60633 Fournitures de voirie 64 500,00 64 420,04 0,00 0,00 79,96
60636 Vêtements de travail 24 400,00 27 343,21 0,00 0,00 -2 943,21
6064 Fournitures administratives 13 850,00 12 810,77 0,00 0,00 1 039,23
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 000,00 3 305,29 0,00 0,00 1 694,71
6067 Fournitures scolaires 59 300,00 57 784,45 0,00 0,00 1 515,55
6068 Autres matières et fournitures 501 619,93 490 139,61 0,00 0,00 11 480,32
6078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 42 940,00 28 521,12 0,00 0,00 14 418,88
6132 Locations immobilières 52 750,00 53 010,40 0,00 0,00 -260,40
6135 Locations mobilières 249 085,00 250 889,51 0,00 0,00 -1 804,51
614 Charges locatives et de copropriété 44 950,00 31 859,90 0,00 0,00 13 090,10
61521 Entretien terrains 113 200,00 90 088,10 0,00 0,00 23 111,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 58 353,58 55 847,48 0,00 0,00 2 506,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 11 400,00 14 477,84 0,00 0,00 -3 077,84
615231 Entretien, réparations voiries 343 558,40 331 951,59 0,00 0,00 11 606,81
61551 Entretien matériel roulant 100 700,00 74 133,38 0,00 0,00 26 566,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 200,00 23 166,37 0,00 0,00 -1 966,37
6156 Maintenance 148 224,72 159 636,27 0,00 0,00 -11 411,55
6161 Multirisques 120 500,00 120 237,28 0,00 0,00 262,72
6182 Documentation générale et technique 14 960,00 6 972,17 0,00 0,00 7 987,83
6184 Versements à des organismes de formation 46 160,00 39 767,64 0,00 0,00 6 392,36
6226 Honoraires 216 170,00 206 742,84 0,00 0,00 9 427,16
6228 Divers 47 750,00 113 117,77 23 978,14 0,00 -89 345,91
6231 Annonces et insertions 16 910,00 17 397,10 0,00 0,00 -487,10
6232 Fêtes et cérémonies 40 300,00 37 046,72 0,00 0,00 3 253,28
6236 Catalogues et imprimés 66 710,80 53 902,53 0,00 0,00 12 808,27
6241 Transports de biens 1 400,00 372,47 0,00 0,00 1 027,53
6244 Transports administratifs 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6247 Transports collectifs 32 600,00 44 078,90 0,00 0,00 -11 478,90
6248 Divers 24 000,00 21 095,68 0,00 0,00 2 904,32
6251 Voyages et déplacements 7 400,00 11 298,95 0,00 0,00 -3 898,95
6256 Missions 4 500,00 7 067,15 0,00 0,00 -2 567,15
6261 Frais d'affranchissement 39 350,00 37 546,11 0,00 0,00 1 803,89
6262 Frais de télécommunications 84 500,00 77 945,61 0,00 0,00 6 554,39
627 Services bancaires et assimilés 1 400,00 1 161,37 0,00 0,00 238,63
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 10 466,05 0,00 0,00 -3 466,05
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
62873 Remb. frais au CCAS 23 000,00 18 449,00 0,00 0,00 4 551,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 51 000,00 57 037,76 27 006,28 0,00 -33 044,04
62878 Remb. frais à d'autres organismes 81 700,00 76 399,01 0,00 0,00 5 300,99
6288 Autres services extérieurs 83 865,00 41 178,97 0,00 0,00 42 686,03
63512 Taxes foncières 89 800,00 91 528,09 0,00 0,00 -1 728,09
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 736,00 0,00 0,00 -236,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 860,00 8 777,89 0,00 0,00 -917,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 020 850,00 9 761 755,13 0,00 0,00 259 094,87
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 220 000,00 199 263,00 0,00 0,00 20 737,00
6218 Autre personnel extérieur 945 650,00 976 209,20 0,00 0,00 -30 559,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 000,00 24 734,64 0,00 0,00 1 265,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 99 300,00 98 918,79 0,00 0,00 381,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 15 500,00 14 841,38 0,00 0,00 658,62
64111 Rémunération principale titulaires 4 948 500,00 4 853 777,67 0,00 0,00 94 722,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 200 000,00 126 178,96 0,00 0,00 73 821,04
64118 Autres indemnités titulaires 760 500,00 759 932,94 0,00 0,00 567,06
64131 Rémunérations non tit. 120 600,00 122 475,14 0,00 0,00 -1 875,14
64138 Autres indemnités non tit. 18 000,00 6 521,17 0,00 0,00 11 478,83
6417 Rémunérations des apprentis 59 300,00 47 537,78 0,00 0,00 11 762,22
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 837 800,00 830 979,65 0,00 0,00 6 820,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 544 000,00 1 451 569,51 0,00 0,00 92 430,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 195 900,00 188 011,06 0,00 0,00 7 888,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 800,00 3 872,73 0,00 0,00 -3 072,73
64731 Allocations chômage versées directement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 17 385,06 0,00 0,00 2 614,94
6488 Autres charges 4 000,00 39 546,45 0,00 0,00 -35 546,45
014 Atténuations de produits 55 589,20 55 589,20 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 50 204,20 50 678,20 0,00 0,00 -474,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 5 000,00 4 526,00 0,00 0,00 474,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 385,00 385,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 695 001,48 2 680 760,24 0,00 0,00 14 241,24
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 85 675,00 89 998,10 0,00 0,00 -4 323,10
6531 Indemnités 328 000,00 324 815,15 0,00 0,00 3 184,85
6532 Frais de mission 0,00 1 630,40 0,00 0,00 -1 630,40
6533 Cotisations de retraite 17 500,00 17 601,02 0,00 0,00 -101,02
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 500,00 16 041,30 0,00 0,00 6 458,70
6535 Formation 2 000,00 1 439,00 0,00 0,00 561,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 12 321,02 0,00 0,00 -2 321,02
6542 Créances éteintes 10 000,00 9 727,68 0,00 0,00 272,32
6558 Autres contributions obligatoires 504 781,00 504 781,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 420 000,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 226 000,00 226 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 274 000,00 273 925,00 0,00 0,00 75,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 794 545,48 780 063,61 0,00 0,00 14 481,87
65888 Autres 0,00 2 416,96 0,00 0,00 -2 416,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
18 236 343,21 17 805 187,44 50 984,42 0,00 380 171,35
66 Charges financières (b) 834 350,00 711 454,31 89 045,77 0,00 33 849,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 823 100,00 784 306,33 0,00 0,00 38 793,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -79 086,42 89 045,77 0,00 -9 959,35
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6688 Autres 6 250,00 6 234,40 0,00 0,00 15,60
67 Charges exceptionnelles (c) 19 904,52 12 504,84 0,00 0,00 7 399,68
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 800,00 8 334,87 0,00 0,00 -3 534,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 650,00 3 869,97 0,00 0,00 5 780,03
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 454,52 300,00 0,00 0,00 5 154,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 000,00 1 226,00 0,00 0,00 774,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 1 226,00 0,00 0,00 774,00
022 Dépenses imprévues (e) 303 410,80
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
19 396 008,53 18 530 372,59 140 030,19 0,00 725 605,75
023 Virement à la section d'investissement 2 029 558,11 0,00 2 029 558,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 664 800,00 3 242 745,14 -1 577 945,14
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 233 816,35 -1 233 816,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 344 203,85 -344 203,85
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 955 633,00 955 557,94 75,06
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 709 167,00 709 167,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 694 358,11 3 242 745,14 451 612,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 694 358,11 3 242 745,14 451 612,97
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 090 366,64 21 773 117,73 140 030,19 0,00 1 177 218,72
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 89 045,77
Montant des ICNE de l’exercice N-1 79 086,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 9 959,35
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 200 000,00 267 165,32 0,00 0,00 -67 165,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 267 165,32 0,00 0,00 -67 165,32
70 Produits services, domaine et ventes div 1 303 646,42 1 259 181,25 106 458,94 0,00 -61 993,77
7018 Autres ventes de produits finis 34 956,00 34 301,30 0,00 0,00 654,70
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 23 950,00 22 589,70 0,00 0,00 1 360,30
70312 Redevances funéraires 2 200,00 1 946,70 0,00 0,00 253,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 48 440,00 54 700,78 0,00 0,00 -6 260,78
70383 Redevance de stationnement 1 300,00 1 198,00 0,00 0,00 102,00
70384 Forfait de post-stationnement 700,00 2 700,00 0,00 0,00 -2 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 500,00 10 410,06 0,00 0,00 -6 910,06
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 2 300,00 0,00 0,00 -2 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 23 000,00 29 063,50 0,00 0,00 -6 063,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 748 100,00 790 591,56 0,00 0,00 -42 491,56
70688 Autres prestations de services 227 800,00 113 242,96 63 730,45 0,00 50 826,59
7082 Commissions 0,00 1 386,00 0,00 0,00 -1 386,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 000,00 16 655,10 42 728,49 0,00 -47 383,59
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 60 000,00 76 608,95 0,00 0,00 -16 608,95
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 55 000,00 52 568,85 0,00 0,00 2 431,15
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,42 10 125,64 0,00 0,00 -5 125,22
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 22 500,00 24 657,00 0,00 0,00 -2 157,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 32 500,00 12 347,15 0,00 0,00 20 152,85
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 700,00 588,00 0,00 0,00 2 112,00
73 Impôts et taxes 13 962 204,00 14 091 075,56 20 904,56 0,00 -149 776,12
73111 Impôts directs locaux 9 297 331,00 9 413 725,00 0,00 0,00 -116 394,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 13 424,00 3 835,00 0,00 0,00 9 589,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 611,00 0,00 0,00 -611,00
73211 Attribution de compensation 3 310 893,00 3 310 893,01 0,00 0,00 -0,01
73221 FNGIR 27 980,00 27 980,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 000,00 254 007,00 0,00 0,00 -4 007,00
7328 Autres fiscalités reversées 3 576,00 17 548,00 0,00 0,00 -13 972,00
7336 Droits de place 39 000,00 57 542,06 0,00 0,00 -18 542,06
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 20 000,00 0,00 20 904,56 0,00 -904,56
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 534 128,12 0,00 0,00 65 871,88
7388 Autres taxes diverses 400 000,00 470 806,37 0,00 0,00 -70 806,37
74 Dotations et participations 5 322 069,00 5 256 949,45 0,00 0,00 65 119,55
7411 Dotation forfaitaire 2 530 000,00 2 530 396,00 0,00 0,00 -396,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 960 000,00 972 884,00 0,00 0,00 -12 884,00
74127 Dotation nationale de péréquation 590 000,00 601 293,00 0,00 0,00 -11 293,00
744 FCTVA 55 000,00 64 612,16 0,00 0,00 -9 612,16
74718 Autres participations Etat 228 100,00 94 344,91 0,00 0,00 133 755,09
7472 Participat° Régions 16 000,00 10 845,83 0,00 0,00 5 154,17
7473 Participat° Départements 10 000,00 10 640,00 0,00 0,00 -640,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 4 900,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
7478 Participat° Autres organismes 102 400,00 119 243,55 0,00 0,00 -16 843,55
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 732 669,00 754 740,00 0,00 0,00 -22 071,00
7488 Autres attributions et participations 93 000,00 97 950,00 0,00 0,00 -4 950,00
75 Autres produits de gestion courante 515 300,00 551 652,90 0,00 0,00 -36 352,90
752 Revenus des immeubles 366 200,00 397 298,27 0,00 0,00 -31 098,27
757 Redevances versées par fermiers, conces. 30 000,00 25 950,20 0,00 0,00 4 049,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 119 100,00 128 404,43 0,00 0,00 -9 304,43
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
21 303 219,42 21 426 024,48 127 363,50 0,00 -250 168,56
76 Produits financiers (b) 514 100,00 514 641,14 0,00 0,00 -541,14
761 Produits de participations 0,00 435,13 0,00 0,00 -435,13
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 19 600,00 19 660,96 0,00 0,00 -60,96
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 494 500,00 494 545,05 0,00 0,00 -45,05
77 Produits exceptionnels (c) 85 116,64 1 147 493,09 45 116,64 0,00 -1 107 493,09
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 358,41 0,00 0,00 -358,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1,96 0,00 0,00 -1,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 9 323,20 0,00 0,00 -9 323,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 087 605,00 0,00 0,00 -1 087 605,00
7788 Produits exceptionnels divers 85 116,64 50 204,52 45 116,64 0,00 -10 204,52
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
21 902 436,06 23 088 158,71 172 480,14 0,00 -1 358 202,79
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 490 415,20 -490 415,20
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 490 415,20 -490 415,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 490 415,20 -490 415,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
21 902 436,06 23 578 573,91 172 480,14 0,00 -1 848 617,99
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 187 930,58
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 238 662,19 47 300,75 96 670,39 94 691,05
2031 Frais d'études 152 312,53 30 017,00 49 805,00 72 490,53
2032 Frais de recherche et de développement 24 399,40 5 031,00 3 157,80 16 210,60
2051 Concessions, droits similaires 61 950,26 12 252,75 43 707,59 5 989,92
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 599 332,58 650 782,07 814 600,28 133 950,23
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 394 506,26 394 506,26 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 42 971,50 0,00 34 833,78 8 137,72
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 840 227,64 163 101,81 551 313,32 125 812,51
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 51 736,18 0,00 51 736,18 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 269 891,00 93 174,00 176 717,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 9 933 168,14 6 173 083,60 3 256 358,67 503 725,87
2111 Terrains nus 140 403,08 0,00 16 499,42 123 903,66
2112 Terrains de voirie 50 696,00 2 937,75 1 968,00 45 790,25
2113 Terrains aménagés autres que voirie 530 553,03 390 566,32 139 986,71 0,00
2116 Cimetières 2 379,55 2 379,55 0,00 0,00
2118 Autres terrains 354 329,87 329 526,46 6 120,00 18 683,41
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 007,95 10 526,59 12 481,36 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 143 508,55 143 508,55 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 92 586,86 86 128,24 6 458,62 0,00
21312 Bâtiments scolaires 163 834,78 124 983,85 38 850,93 0,00
21316 Equipements du cimetière 66 590,40 65 329,68 1 056,00 204,72
21318 Autres bâtiments publics 4 154 461,35 2 153 889,41 1 899 182,36 101 389,58
2132 Immeubles de rapport 222 399,83 52 376,22 83 417,45 86 606,16
2135 Installations générales, agencements 162 666,66 122 335,96 40 330,70 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 000 598,78 1 203 206,69 716 771,39 80 620,70
2152 Installations de voirie 62 743,26 54 624,86 8 118,40 0,00
21534 Réseaux d'électrification 568 977,04 442 952,84 125 916,20 108,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 310 029,36 309 569,11 264,00 196,25
2161 Oeuvres et objets d'art 6 550,00 6 550,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 310 060,84 217 532,40 92 528,44 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 95 344,63 60 782,19 7 298,26 27 264,18
2184 Mobilier 84 994,16 65 750,21 13 951,55 5 292,40
2188 Autres immobilisations corporelles 386 452,16 327 626,72 45 158,88 13 666,56
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 40 902,24 40 902,24 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 40 902,24 40 902,24 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 812 065,15 6 912 068,66 4 167 629,34 732 367,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 733,00 120 732,70 0,00 0,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 120 733,00 120 732,70 0,00 0,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 949 267,00 2 911 677,91 0,00 37 589,09
1641 Emprunts en euros 2 949 267,00 2 911 112,80 0,00 38 154,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 565,11 0,00 -565,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 540,00 105 540,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 105 540,00 105 540,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 321 540,67
Total des dépenses financières 3 497 080,67 3 137 950,61 0,00 359 130,06
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 309 145,82 10 050 019,27 4 167 629,34 1 091 497,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 490 415,20 -490 415,20
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 490 415,20 -490 415,20
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 490 415,20 -490 415,20
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 490 415,20 -490 415,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 309 145,82 10 540 434,47 4 167 629,34 601 082,01 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 704 104,46 419 027,00 1 259 214,98 25 862,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 555 549,35 181 267,80 380 215,81 -5 934,26
1322 Subv. non transf. Régions 95 000,00 61 703,26 25 000,00 8 296,74
1323 Subv. non transf. Départements 71 851,36 0,00 71 851,36 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 61 959,71 0,00 61 959,71 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 219 722,00 0,00 219 722,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 308 762,35 22 316,46 262 945,89 23 500,00
1342 Amendes de police non transférable 68 726,00 68 726,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 212 533,69 85 013,48 127 520,21 0,00
1348 Autres fonds non transférables 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 900 000,00 3 900 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 900 000,00 3 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 291,16 18 126,00 0,00 -12 834,84
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 291,16 18 126,00 0,00 -12 834,84
Total des recettes d’équipement 5 609 395,62 4 337 153,00 1 259 214,98 13 027,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 778 318,58 3 709 331,40 0,00 68 987,18
10222 FCTVA 739 594,24 734 287,99 0,00 5 306,25
10226 Taxe d'aménagement 240 000,00 176 319,07 0,00 63 680,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 798 724,34 2 798 724,34 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 850,47 0,00 -850,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 149 840,00 49 300,00 105 540,00 -5 000,00
276341 Créance Communes du GFP 44 300,00 44 300,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 105 540,00 0,00 105 540,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 414 357,55 0,00
Total des recettes financières 5 342 516,13 3 759 481,87 105 540,00 1 477 494,26
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 951 911,75 8 096 634,87 1 364 754,98 1 490 521,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 029 558,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 664 800,00 3 242 745,14 -1 577 945,14
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 344 203,85 -344 203,85
2111 Terrains nus 0,00 45 270,48 -45 270,48
2112 Terrains de voirie 0,00 2,00 -2,00
2118 Autres terrains 0,00 36 312,77 -36 312,77
21312 Bâtiments scolaires 0,00 730 958,02 -730 958,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 408 553,08 -408 553,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 720,00 -12 720,00
28031 Frais d'études 151 234,00 150 955,50 278,50
28032 Frais de recherche et de développement 2 969,00 2 968,19 0,81
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 633,00 9 632,26 0,74
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 7 555,00 7 554,07 0,93
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 66 773,00 66 772,29 0,71
28041642 IC : Bâtiments, installations 47 000,00 47 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 022,00 2 021,80 0,20
28051 Concessions et droits similaires 27 603,00 27 602,66 0,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 697,00 27 696,64 0,36
28128 Autres aménagements de terrains 44 277,00 44 276,60 0,40
28132 Immeubles de rapport 57 172,00 57 171,26 0,74
281571 Matériel roulant 4 620,00 4 619,25 0,75
28181 Installations générales, aménagt divers 3 049,00 3 048,60 0,40
28182 Matériel de transport 107 162,00 107 161,56 0,44
28183 Matériel de bureau et informatique 92 548,00 92 547,24 0,76
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28184 Mobilier 42 128,00 42 325,47 -197,47
28185 Cheptel 1 034,00 1 034,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 261 157,00 261 170,55 -13,55
4817 Pénalités de renégociation de la dette 709 167,00 709 167,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 694 358,11 3 242 745,14 451 612,97
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 694 358,11 3 242 745,14 451 612,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 646 269,86 11 339 380,01 1 364 754,98 1 942 134,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
662 875,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 025 837 -18 372 -3 630 290 90 423 -60 633 -390 980 -1 074 317 -914 586 -2 876 471 -320 570 -5 942 954 18 164 587
24 938 985 78 590 103 468 144 854 0 74 443 232 939 17 080 1 100 925 4 627 916 077 22 265 981
21 913 148 96 962 3 733 758 54 432 60 633 465 423 1 307 256 931 666 3 977 396 325 197 6 859 031 4 101 394
-2 802 874 -36 166 -1 353 877 -39 622 -2 169 -86 759 -1 080 321 -130 571 -150 584 -1 185 -27 159 105 540
1 364 755 7 629 427 993 0 0 0 176 210 395 763 61 960 0 189 661 105 540
4 167 629 43 795 1 781 870 39 622 2 169 86 759 1 256 531 526 334 212 543 1 185 216 820 0
1 461 822 40 670 -2 987 664 -40 210 -12 087 -356 641 -1 160 368 -1 029 116 -122 445 -8 176 -862 319 8 000 178
12 002 256 61 703 122 047 0 0 0 91 064 44 039 54 574 0 850 11 627 979
10 540 434 21 033 3 109 711 40 210 12 087 356 641 1 251 432 1 073 155 177 019 8 176 863 170 3 627 801
0 0
490 415 490 415
3 137 386 3 137 386
650 782 0 650 782 0 0 0 0 0 0 0 0
6 261 287 21 033 2 458 929 40 210 12 087 356 641 1 251 432 1 073 155 177 019 8 176 862 605
10 050 019 21 033 3 109 711 40 210 12 087 356 641 1 251 432 1 073 155 177 019 8 176 863 170 3 137 386
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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92 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 587 0
143 509 0 0 0 0 0 143 509 0 0 0 0 0
23 008 0 21 050 0 0 0 0 0 0 0 1 958 0
335 646 0 67 061 0 0 0 252 751 0 0 0 15 835 0
2 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 380 0
530 553 0 530 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 906 0 4 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 499 0 16 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 429 442 64 828 3 382 460 79 832 14 256 443 400 2 462 451 1 593 553 389 562 2 065 997 035 0
269 891 0 269 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 736 0
714 415 0 714 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 834 0 6 996 0 0 0 27 838 0 0 0 0 0
394 506 0 394 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 465 382 0 1 385 809 0 0 0 27 838 0 0 0 51 736 0
55 960 0 26 200 0 0 0 0 0 0 7 296 22 465 0
8 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 189 0
79 822 0 79 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 971 0 106 022 0 0 0 0 0 0 7 296 30 653 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565 0
2 911 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 911 113
2 911 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565 2 911 113
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 733
120 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 733
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 217 649 64 828 4 891 582 79 832 14 256 443 400 2 507 963 1 599 489 389 562 9 361 1 079 990 3 137 386
14 708 064 64 828 4 891 582 79 832 14 256 443 400 2 507 963 1 599 489 389 562 9 361 1 079 990 3 627 801
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2116 Cimetières
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 25
176 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 319
734 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 734 288
3 709 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 709 331
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 461 390 69 332 550 040 0 0 0 267 274 439 801 116 533 0 190 511 7 827 897
13 367 011 69 332 550 040 0 0 0 267 274 439 801 116 533 0 190 511 11 733 519
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
490 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 490 415
490 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 490 415
490 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 490 415
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 540
105 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 540
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 902 0 17 291 0 0 0 17 675 5 936 0 0 0 0
40 902 0 17 291 0 0 0 17 675 5 936 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
372 786 0 134 856 0 0 0 46 928 31 219 31 183 0 128 600 0
79 702 0 0 0 0 0 0 53 131 11 076 0 15 495 0
68 080 0 1 596 0 0 0 0 0 31 409 2 065 33 010 0
310 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 061 0
6 550 0 0 0 0 0 0 5 500 0 0 1 050 0
309 833 0 193 163 0 0 0 116 670 0 0 0 0 0
568 869 2 474 416 717 0 0 0 149 678 0 0 0 0 0
62 743 0 58 053 0 0 0 4 690 0 0 0 0 0
1 919 978 0 1 767 919 0 0 0 0 0 152 059 0 0 0
162 667 0 94 225 0 0 0 0 0 0 0 68 441 0
135 794 53 394 0 79 832 0 0 0 0 0 0 2 568 0
4 053 072 8 960 75 861 0 14 256 443 400 1 748 225 1 503 704 0 0 258 666 0
66 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 386 0
163 835 0 0 0 0 0 0 0 163 835 0 0 0 163 835 163 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 835 163 835 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 26
3 242 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 242 745
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 540
5 000 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 0
44 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 300
154 840 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 149 840
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 126 0 5 291 0 0 0 6 899 5 936 0 0 0 0
18 126 0 5 291 0 0 0 6 899 5 936 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 850 0
3 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 900 000
3 900 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 850 3 900 000
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000 0
212 534 0 212 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 726
285 262 0 3 462 0 0 0 45 204 229 280 7 316 0 0 0
219 722 0 219 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 960 0 0 0 0 0 0 0 61 960 0 0 0
71 851 0 59 789 0 0 0 0 12 063 0 0 0 0
86 703 61 703 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
561 484 7 629 49 243 0 0 0 210 171 192 523 47 257 0 54 661 0
1 678 242 69 332 544 749 0 0 0 255 375 433 866 116 533 0 189 661 68 726
2 798 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 798 724 2 798 724 2 798 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 798 724 2 798 724
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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21 913 148 96 962 3 733 758 54 432 60 633 465 423 1 307 256 931 666 3 977 396 325 197 6 859 031 4 101 394
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2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
281571 Matériel roulant
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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372 0 0 0 0 0 0 372 0 0 0 0
53 903 0 1 748 0 0 0 0 3 220 0 74 48 860 0
37 047 0 0 0 0 0 1 615 11 356 0 0 24 076 0
17 397 0 2 592 0 0 0 0 0 774 0 14 031 0
137 096 0 124 833 0 0 0 0 11 068 1 195 0 0 0
206 743 0 13 955 17 139 0 0 1 167 106 285 1 071 0 67 126 0
39 768 0 2 974 0 0 0 0 0 0 1 910 34 884 0
6 972 0 0 0 0 0 0 0 36 0 6 936 0
120 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 237 0
159 636 2 095 10 481 3 617 223 2 194 14 872 15 366 8 937 10 773 91 078 0
23 166 0 355 0 0 0 8 297 1 034 9 620 305 3 556 0
74 133 0 31 838 0 0 0 13 708 0 1 660 242 26 685 0
331 952 0 331 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 478 0 0 9 452 5 025 0 0 0 0 0 0 0
55 847 248 840 0 4 101 601 12 996 10 497 14 684 0 11 880 0
90 088 0 65 348 0 0 0 17 658 0 2 141 0 4 941 0
31 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 860 0
250 890 0 131 775 0 0 0 2 062 12 012 23 471 1 114 80 456 0
53 010 0 56 0 0 0 33 825 12 694 0 0 6 435 0
28 521 0 15 596 0 0 0 0 0 0 10 450 2 475 0
490 140 3 167 165 001 6 826 3 104 2 548 77 438 21 639 43 363 2 600 164 452 0
57 784 0 0 0 0 0 0 0 57 784 0 0 0
3 305 0 0 0 0 0 0 0 3 305 0 0 0
12 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 811 0
27 343 0 814 0 0 0 0 0 3 010 3 560 19 959 0
64 420 0 64 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 289 415 4 012 0 0 0 10 257 5 895 9 226 1 210 23 274 0
91 806 0 0 0 0 0 0 0 9 111 0 82 695 0
2 173 0 0 0 0 0 0 0 1 037 0 1 136 0
418 866 785 0 0 0 0 58 1 087 413 003 0 3 934 0
144 832 0 87 382 0 0 0 2 076 0 7 161 1 350 46 864 0
144 655 0 18 287 0 0 0 30 157 27 252 22 485 0 46 473 0
1 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 328 0
1 469 526 41 051 253 845 0 13 108 34 758 392 974 191 588 340 811 2 710 198 682 0
109 899 1 800 9 059 0 322 1 804 47 445 12 569 21 819 6 134 8 947 0 109 899 109 899 1 800 1 800 9 059 9 059 0 0 322 322 1 804 1 804 47 445 47 445 12 569 12 569 21 819 21 819 6 134 6 134 8 947 8 947 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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4 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 526
50 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 678
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188 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 011 0
1 451 570 0 358 064 0 0 0 7 787 38 511 307 345 48 797 691 065 0
830 980 0 168 993 0 0 0 3 684 19 887 206 742 23 164 408 510 0
47 538 0 25 647 0 0 0 0 0 13 386 0 8 505 0
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759 933 0 165 709 0 0 0 6 602 25 435 140 058 42 286 379 842 0
126 179 0 23 727 0 0 0 7 6 939 29 743 6 030 59 734 0
4 853 778 0 1 130 334 0 0 0 24 371 118 949 1 155 820 151 474 2 272 829 0
14 841 0 3 335 0 0 0 73 376 3 428 459 7 170 0
98 919 0 22 209 0 0 0 486 2 508 22 858 3 057 47 801 0
24 735 0 5 558 0 0 0 121 627 5 714 764 11 950 0
976 209 32 010 131 652 0 322 0 58 106 775 452 306 997 300 042 0
199 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 263 0
9 761 755 32 010 2 040 487 0 322 0 101 238 222 723 2 337 468 277 136 4 750 371 0
8 778 0 0 0 0 0 0 3 189 0 2 183 3 406 0
736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736 0
91 528 12 563 26 824 17 045 5 816 2 089 1 795 0 1 841 1 135 22 420 0
41 179 0 0 0 0 0 0 8 560 30 547 355 0 1 717
76 399 0 0 0 0 0 36 089 0 40 310 0 0 0
84 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 044 0
18 449 0 0 0 10 919 0 0 0 0 0 7 530 0
10 466 0 878 0 0 0 0 0 0 0 9 588 0
1 161 0 0 0 0 0 195 181 373 25 386 0
77 946 576 0 0 678 1 429 5 517 5 899 11 544 837 51 466 0
37 546 0 0 0 0 0 0 0 0 11 37 536 0
7 067 0 781 0 0 0 0 219 835 688 4 543 0
11 299 0 39 0 0 0 0 0 2 824 162 8 274 0 11 299 11 299 0 0 39 39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 824 2 824 162 162 8 274 8 274 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62873 Remb. frais au CCAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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3 242 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 242 745
3 242 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 242 745
1 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 226
1 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 226
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3 870 2 252 780 352 0 0 0 30 244 182 30 0
8 335 0 0 0 0 0 0 32 75 0 8 227 0
12 505 2 252 780 352 0 0 0 62 320 182 8 557 0
6 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 234
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800 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 500
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2 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 415 2
780 064 0 0 0 17 015 0 295 128 246 856 16 798 0 204 267 0
273 925 0 273 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 000 0 26 000 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0
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9 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 728 0
12 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 321 0
1 439 0 60 0 0 0 0 43 0 50 1 286 0
16 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 041 0
17 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 601 0
1 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 630 0
324 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 815 0
89 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 998 0
2 680 760 0 299 985 0 17 015 420 000 495 128 246 899 521 579 50 680 102 2
385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 385 0 385 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 385 385 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 31
52 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 569 0
76 609 0 0 0 0 63 669 12 940 0 0 0 0 0
59 384 0 0 0 0 0 16 655 0 0 0 42 728 0
1 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 386 0
176 973 0 0 0 0 0 0 0 84 167 140 92 666 0
790 592 0 5 485 0 0 0 15 662 0 769 445 0 0 0
29 064 0 0 0 0 0 29 064 0 0 0 0 0
2 300 0 0 0 0 0 0 2 300 0 0 0 0
10 410 10 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 700 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700 0 0
1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 0 0
54 701 0 53 859 0 0 0 600 0 0 0 242 0
1 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 947 0
22 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 590 0
1 200 0 1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 301 0
1 365 640 10 410 60 544 5 691 0 73 795 80 191 3 300 857 407 4 626 249 816 19 862
267 165 0 6 646 0 0 0 0 0 19 161 0 241 358 0
267 165 0 6 646 0 0 0 0 0 19 161 0 241 358 0
23 260 639 78 590 103 468 144 854 0 74 443 232 939 17 080 1 100 925 4 627 916 077 20 587 635
24 938 985 78 590 103 468 144 854 0 74 443 232 939 17 080 1 100 925 4 627 916 077 22 265 981
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
709 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 709 167
955 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 955 558
344 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 204 344 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 204
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
7028 Autres produits agricoles et forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 32
128 404 6 999 20 000 16 0 0 4 504 0 0 0 96 883 2
25 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 950
397 298 5 523 0 139 147 0 0 80 750 0 0 0 171 878 0
551 653 12 521 20 000 139 164 0 0 85 254 0 0 0 268 761 25 953
97 950 0 0 0 0 0 0 8 000 89 950 0 0 0
754 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754 740
119 244 0 0 0 0 0 0 0 119 227 0 17 0
10 640 0 0 0 0 0 8 140 2 500 0 0 0 0
10 846 0 0 0 0 0 10 846 0 0 0 0 0
94 345 0 0 0 0 0 0 0 13 807 0 80 538 0
64 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 612
601 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 293
972 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972 884
2 530 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 530 396
5 256 949 0 0 0 0 0 18 986 10 500 222 984 0 80 554 4 923 925
470 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 470 806
534 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 534 128
20 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 905
57 542 55 659 0 0 0 0 0 1 883 0 0 0 0
17 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 548
254 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 007
27 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 980
3 310 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 310 893
611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 611
3 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 835
9 413 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 413 725
14 111 980 55 659 0 0 0 0 0 1 883 0 0 0 14 054 438
588 0 0 0 0 0 0 0 0 588 0 0
12 347 0 0 5 691 0 0 5 270 0 0 0 1 386 0
24 657 0 0 0 0 0 0 1 000 3 795 0 0 19 862
10 126 0 0 0 0 10 126 0 0 0 0 0 0 10 126 10 126 0 0 0 0 0 0 0 0 10 126 10 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7336 Droits de place
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 33
1 187 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 187 931
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
490 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 490 415
490 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 490 415
490 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 490 415
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 321 0 4 107 0 0 0 45 117 0 224 0 45 874 0
1 087 605 0 12 171 0 0 0 0 0 0 0 28 678 1 046 756
9 323 0 0 0 0 648 3 392 1 397 1 148 1 676 2 060
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358 0
1 192 610 0 16 278 0 0 648 48 509 1 397 1 373 1 75 588 1 048 816
494 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 494 545
19 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 661
435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 435
514 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 514 641 514 641 514 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 514 641 514 641
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 4 101 393,84 6 851 030,74 0,00 8 000,00 10 960 424,58
Réalisations 4 101 393,84 6 851 030,74 0,00 8 000,00 10 960 424,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 716,76 1 419 615,17 0,00 0,00 1 421 331,93
60611 Eau et assainissement 0,00 8 947,41 0,00 0,00 8 947,41
60612 Energie - Electricité 0,00 198 682,15 0,00 0,00 198 682,15
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 1 327,51 0,00 0,00 1 327,51
60621 Combustibles 0,00 46 473,28 0,00 0,00 46 473,28
60622 Carburants 0,00 46 863,85 0,00 0,00 46 863,85
60623 Alimentation 0,00 3 933,91 0,00 0,00 3 933,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 136,33 0,00 0,00 1 136,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 82 695,10 0,00 0,00 82 695,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 23 274,02 0,00 0,00 23 274,02
60636 Vêtements de travail 0,00 19 959,08 0,00 0,00 19 959,08
6064 Fournitures administratives 0,00 12 810,77 0,00 0,00 12 810,77
6068 Autres matières et fournitures 0,00 164 452,04 0,00 0,00 164 452,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 475,42 0,00 0,00 2 475,42
6132 Locations immobilières 0,00 6 434,98 0,00 0,00 6 434,98
6135 Locations mobilières 0,00 80 455,93 0,00 0,00 80 455,93
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 31 859,90 0,00 0,00 31 859,90
61521 Entretien terrains 0,00 4 941,44 0,00 0,00 4 941,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 880,36 0,00 0,00 11 880,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 26 685,32 0,00 0,00 26 685,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 555,92 0,00 0,00 3 555,92
6156 Maintenance 0,00 91 077,74 0,00 0,00 91 077,74
6161 Multirisques 0,00 120 237,28 0,00 0,00 120 237,28
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 935,72 0,00 0,00 6 935,72
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 34 883,64 0,00 0,00 34 883,64
6226 Honoraires 0,00 67 125,89 0,00 0,00 67 125,89
6231 Annonces et insertions 0,00 14 031,35 0,00 0,00 14 031,35
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 24 075,84 0,00 0,00 24 075,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 48 859,73 0,00 0,00 48 859,73
6247 Transports collectifs 0,00 3 614,00 0,00 0,00 3 614,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 8 274,37 0,00 0,00 8 274,37
6256 Missions 0,00 4 543,49 0,00 0,00 4 543,49
6261 Frais d'affranchissement 0,00 37 535,61 0,00 0,00 37 535,61
6262 Frais de télécommunications 0,00 51 465,90 0,00 0,00 51 465,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 386,33 0,00 0,00 386,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 588,10 0,00 0,00 9 588,10
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 7 529,90 0,00 0,00 7 529,90
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 84 044,04 0,00 0,00 84 044,04
6288 Autres services extérieurs 1 716,76 0,00 0,00 0,00 1 716,76
63512 Taxes foncières 0,00 22 420,00 0,00 0,00 22 420,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 736,00 0,00 0,00 736,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 405,52 0,00 0,00 3 405,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 750 370,69 0,00 0,00 4 750 370,69
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 199 263,00 0,00 0,00 199 263,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 300 042,05 0,00 0,00 300 042,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 11 950,19 0,00 0,00 11 950,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 47 800,80 0,00 0,00 47 800,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 7 170,41 0,00 0,00 7 170,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 272 828,99 0,00 0,00 2 272 828,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 59 733,58 0,00 0,00 59 733,58
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 379 841,85 0,00 0,00 379 841,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 117 707,07 0,00 0,00 117 707,07
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 332,98 0,00 0,00 4 332,98
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 505,02 0,00 0,00 8 505,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 408 509,54 0,00 0,00 408 509,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 691 065,47 0,00 0,00 691 065,47
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 188 011,06 0,00 0,00 188 011,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 16 528,68 0,00 0,00 16 528,68
6488 Autres charges 0,00 37 080,00 0,00 0,00 37 080,00
014 Atténuations de produits 55 204,20 385,00 0,00 0,00 55 589,20
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 50 678,20 0,00 0,00 0,00 50 678,20
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 526,00 0,00 0,00 0,00 4 526,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 385,00 0,00 0,00 385,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 242 745,14 0,00 0,00 0,00 3 242 745,14
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 233 816,35 0,00 0,00 0,00 1 233 816,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 344 203,85 0,00 0,00 0,00 344 203,85
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 955 557,94 0,00 0,00 0,00 955 557,94
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 709 167,00 0,00 0,00 0,00 709 167,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,66 672 102,49 0,00 8 000,00 680 104,15
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 89 998,10 0,00 0,00 89 998,10
6531 Indemnités 0,00 324 815,15 0,00 0,00 324 815,15
6532 Frais de mission 0,00 1 630,40 0,00 0,00 1 630,40
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 601,02 0,00 0,00 17 601,02
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 16 041,30 0,00 0,00 16 041,30
6535 Formation 0,00 1 286,00 0,00 0,00 1 286,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 12 321,02 0,00 0,00 12 321,02
6542 Créances éteintes 0,00 9 727,68 0,00 0,00 9 727,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 196 266,52 0,00 8 000,00 204 266,52
65888 Autres 1,66 2 415,30 0,00 0,00 2 416,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 800 500,08 0,00 0,00 0,00 800 500,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 784 306,33 0,00 0,00 0,00 784 306,33 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 959,35 0,00 0,00 0,00 9 959,35
6688 Autres 6 234,40 0,00 0,00 0,00 6 234,40
67 Charges exceptionnelles 0,00 8 557,39 0,00 0,00 8 557,39
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 8 227,39 0,00 0,00 8 227,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 226,00 0,00 0,00 0,00 1 226,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 226,00 0,00 0,00 0,00 1 226,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 265 980,69 916 077,10 0,00 0,00 23 182 057,79
Réalisations 22 265 980,69 916 077,10 0,00 0,00 23 182 057,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 187 930,58 0,00 0,00 0,00 1 187 930,58
013 Atténuations de charges 0,00 241 357,88 0,00 0,00 241 357,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 241 357,88 0,00 0,00 241 357,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 490 415,20 0,00 0,00 0,00 490 415,20
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 490 415,20 0,00 0,00 0,00 490 415,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 19 862,00 249 816,04 0,00 0,00 269 678,04
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 34 301,30 0,00 0,00 34 301,30
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 22 589,70 0,00 0,00 22 589,70
70312 Redevances funéraires 0,00 1 946,70 0,00 0,00 1 946,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 242,18 0,00 0,00 242,18
70688 Autres prestations de services 0,00 92 666,48 0,00 0,00 92 666,48
7082 Commissions 0,00 1 386,00 0,00 0,00 1 386,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 42 728,49 0,00 0,00 42 728,49
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 52 568,85 0,00 0,00 52 568,85
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 19 862,00 0,00 0,00 0,00 19 862,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 386,34 0,00 0,00 1 386,34
73 Impôts et taxes 14 054 438,06 0,00 0,00 0,00 14 054 438,06
73111 Impôts directs locaux 9 413 725,00 0,00 0,00 0,00 9 413 725,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 3 835,00 0,00 0,00 0,00 3 835,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 611,00 0,00 0,00 0,00 611,00
73211 Attribution de compensation 3 310 893,01 0,00 0,00 0,00 3 310 893,01
73221 FNGIR 27 980,00 0,00 0,00 0,00 27 980,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 254 007,00 0,00 0,00 0,00 254 007,00
7328 Autres fiscalités reversées 17 548,00 0,00 0,00 0,00 17 548,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 20 904,56 0,00 0,00 0,00 20 904,56
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 534 128,12 0,00 0,00 0,00 534 128,12
7388 Autres taxes diverses 470 806,37 0,00 0,00 0,00 470 806,37
74 Dotations et participations 4 923 925,16 80 554,09 0,00 0,00 5 004 479,25
7411 Dotation forfaitaire 2 530 396,00 0,00 0,00 0,00 2 530 396,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 972 884,00 0,00 0,00 0,00 972 884,00
74127 Dotation nationale de péréquation 601 293,00 0,00 0,00 0,00 601 293,00
744 FCTVA 64 612,16 0,00 0,00 0,00 64 612,16
74718 Autres participations Etat 0,00 80 537,59 0,00 0,00 80 537,59
7478 Participat° Autres organismes 0,00 16,50 0,00 0,00 16,50 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 754 740,00 0,00 0,00 0,00 754 740,00
75 Autres produits de gestion courante 25 952,55 268 761,30 0,00 0,00 294 713,85
752 Revenus des immeubles 0,00 171 878,15 0,00 0,00 171 878,15
757 Redevances versées par fermiers, conces. 25 950,20 0,00 0,00 0,00 25 950,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 2,35 96 883,15 0,00 0,00 96 885,50
76 Produits financiers 514 641,14 0,00 0,00 0,00 514 641,14
761 Produits de participations 435,13 0,00 0,00 0,00 435,13
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 19 660,96 0,00 0,00 0,00 19 660,96
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 494 545,05 0,00 0,00 0,00 494 545,05
77 Produits exceptionnels 1 048 816,00 75 587,79 0,00 0,00 1 124 403,79
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 358,41 0,00 0,00 358,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1,72 0,00 0,00 1,72
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 060,00 676,14 0,00 0,00 2 736,14
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 046 756,00 28 678,00 0,00 0,00 1 075 434,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 45 873,52 0,00 0,00 45 873,52
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 18 164 586,85 -5 934 953,64 0,00 -8 000,00 12 221 633,21
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 6 366 560,33 449,28 2 869,04 143 359,79 75 513,29 196 566,52 65 712,49 8 000,00 0,00
Réalisations 6 366 560,33 449,28 2 869,04 143 359,79 75 513,29 196 566,52 65 712,49 8 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 295 179,45 449,28 2 230,00 49 308,20 48 996,42 0,00 23 451,82 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 986,21 0,00 0,00 0,00 229,44 0,00 2 731,76 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 194 205,70 0,00 0,00 0,00 1 287,00 0,00 3 189,45 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
1 327,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 46 473,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 41 570,91 0,00 0,00 0,00 5 292,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 240,93 0,00 0,00 0,00 3 692,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 136,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 82 695,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
22 250,12 449,28 0,00 574,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 19 959,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 810,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 148 401,82 0,00 0,00 0,00 11 062,95 0,00 4 987,27 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 475,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6132 Locations immobilières 6 434,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 76 616,26 0,00 0,00 0,00 3 839,67 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
31 859,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 941,44 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
11 660,36 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 26 491,22 0,00 0,00 0,00 194,10 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
3 555,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 91 077,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 120 237,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
6 935,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
34 883,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 57 286,68 0,00 0,00 9 839,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 14 031,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 678,50 0,00 0,00 0,00 23 397,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 21 337,29 0,00 0,00 27 450,44 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 332,02 0,00 0,00 942,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 517,89 0,00 0,00 25,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 27 417,31 0,00 0,00 10 118,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 51 108,22 0,00 0,00 357,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 386,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 588,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 529,90 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
84 044,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 20 410,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
3 405,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 588 776,35 0,00 639,04 92 421,19 26 516,87 0,00 42 017,24 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
199 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 273 567,18 0,00 0,00 0,00 26 474,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
11 525,31 0,00 2,32 307,01 0,00 0,00 115,55 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
46 101,22 0,00 9,29 1 228,19 0,00 0,00 462,10 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
6 915,47 0,00 1,39 184,25 0,00 0,00 69,30 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 225 329,37 0,00 0,00 24 577,26 0,00 0,00 22 922,36 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 57 444,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,12 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 363 856,75 0,00 23,76 10 707,00 0,00 0,00 5 254,34 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 86 463,34 0,00 440,27 30 803,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 072,81 0,00 0,73 259,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 505,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 389 865,12 0,00 141,76 14 998,32 0,00 0,00 3 504,34 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
674 289,56 0,00 19,52 9 356,26 0,00 0,00 7 400,13 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
188 011,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 486,68 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 37 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
474 205,57 0,00 0,00 1 630,40 0,00 196 266,52 0,00 8 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
89 998,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 324 815,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 1 630,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 17 601,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
16 041,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6541 Créances admises en
non-valeur
12 321,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 9 727,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 266,52 0,00 8 000,00 0,00
65888 Autres 2 415,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 013,96 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 243,43 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
7 983,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,43 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 826 192,90 0,00 29 378,50 0,00 1 700,00 0,00 58 805,70 0,00 0,00
Réalisations 826 192,90 0,00 29 378,50 0,00 1 700,00 0,00 58 805,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 241 357,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
241 357,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
191 010,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 805,70 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 269,30 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 589,70 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,70 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
242,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 92 666,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 1 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
42 728,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
52 568,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 51 175,59 0,00 29 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 51 159,09 0,00 29 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
267 061,30 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 171 878,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
95 183,15 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 75 587,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
358,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
1,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
676,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
28 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 45 873,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 540 367,43 -449,28 26 509,46 -143 359,79 -73 813,29 -196 566,52 -6 906,79 -8 000,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 314 152,16 11 045,16 325 197,32
Réalisations 314 152,16 11 045,16 325 197,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 783,67 11 045,16 47 828,83
60611 Eau et assainissement 0,00 6 134,38 6 134,38
60612 Energie - Electricité 0,00 2 710,20 2 710,20
60622 Carburants 1 349,86 0,00 1 349,86
60632 Fournitures de petit équipement 1 209,96 0,00 1 209,96
60636 Vêtements de travail 3 559,84 0,00 3 559,84
6068 Autres matières et fournitures 575,60 2 024,89 2 600,49
611 Contrats de prestations de services 10 449,72 0,00 10 449,72
6135 Locations mobilières 1 114,16 0,00 1 114,16
61551 Entretien matériel roulant 242,00 0,00 242,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 304,80 0,00 304,80
6156 Maintenance 10 636,20 136,80 10 773,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 910,00 0,00 1 910,00
6236 Catalogues et imprimés 74,40 0,00 74,40
6251 Voyages et déplacements 161,54 0,00 161,54
6256 Missions 688,36 0,00 688,36
6261 Frais d'affranchissement 10,50 0,00 10,50
6262 Frais de télécommunications 837,12 0,00 837,12
627 Services bancaires et assimilés 25,43 0,00 25,43
6288 Autres services extérieurs 354,92 0,00 354,92
63512 Taxes foncières 1 096,00 38,89 1 134,89
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 183,26 0,00 2 183,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 277 136,49 0,00 277 136,49
6218 Autre personnel extérieur 997,03 0,00 997,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 764,15 0,00 764,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 056,51 0,00 3 056,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 458,50 0,00 458,50
64111 Rémunération principale titulaires 151 474,10 0,00 151 474,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 029,61 0,00 6 029,61
64118 Autres indemnités titulaires 42 286,19 0,00 42 286,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 163,80 0,00 23 163,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 797,10 0,00 48 797,10
6475 Médecine du travail, pharmacie 109,50 0,00 109,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 50,00
6535 Formation 50,00 0,00 50,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 182,00 0,00 182,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 182,00 0,00 182,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 627,26 0,00 4 627,26
Réalisations 4 627,26 0,00 4 627,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 626,00 0,00 4 626,00
70383 Redevance de stationnement 1 198,00 0,00 1 198,00
70384 Forfait de post-stationnement 2 700,00 0,00 2 700,00
70688 Autres prestations de services 140,00 0,00 140,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 588,00 0,00 588,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1,26 0,00 1,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1,26 0,00 1,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -309 524,90 -11 045,16 -320 570,06
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 314 152,16 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 314 152,16 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 36 783,67 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 349,86 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 209,96 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 559,84 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 575,60 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 449,72 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 114,16 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 242,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 304,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 10 636,20 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 910,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 74,40 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 161,54 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 688,36 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 10,50 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 837,12 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 25,43 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 354,92 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 096,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 183,26 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 277 136,49 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 997,03 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 764,15 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 056,51 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 458,50 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 151 474,10 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 029,61 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 42 286,19 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 163,80 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 48 797,10 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 109,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 182,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 182,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 627,26 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 627,26 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 626,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 1 198,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 588,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1,26 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1,26 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -309 524,90 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 1 023 422,93 1 688 294,26 0,00 0,00 0,00 1 265 678,46 3 977 395,65
Réalisations 1 023 422,93 1 688 294,26 0,00 0,00 0,00 1 265 678,46 3 977 395,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 841,93 543 658,64 0,00 0,00 0,00 562 528,17 1 118 028,74
60611 Eau et assainissement 0,00 19 074,22 0,00 0,00 0,00 2 744,60 21 818,82
60612 Energie - Electricité 0,00 263 826,02 0,00 0,00 0,00 76 985,45 340 811,47
60621 Combustibles 0,00 19 287,55 0,00 0,00 0,00 3 197,79 22 485,34
60622 Carburants 1 554,60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 606,34 7 160,94
60623 Alimentation 0,00 13 845,96 0,00 0,00 0,00 399 156,80 413 002,76
60628 Autres fournitures non stockées 180,93 855,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,65
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15,01 0,00 0,00 0,00 9 096,31 9 111,32
60632 Fournitures de petit équipement 985,10 3 773,71 0,00 0,00 0,00 4 467,53 9 226,34
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009,97 3 009,97
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 3 305,29 0,00 0,00 0,00 0,00 3 305,29
6067 Fournitures scolaires 831,44 56 953,01 0,00 0,00 0,00 0,00 57 784,45
6068 Autres matières et fournitures 1 318,07 30 540,31 0,00 0,00 0,00 11 504,75 43 363,13
6135 Locations mobilières 0,00 15 966,95 0,00 0,00 0,00 7 503,84 23 470,79
61521 Entretien terrains 0,00 2 140,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 376,62 0,00 0,00 0,00 3 307,10 14 683,72
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,47 1 660,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 516,67 0,00 0,00 0,00 9 103,39 9 620,06
6156 Maintenance 0,00 8 011,66 0,00 0,00 0,00 925,78 8 937,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 36,45 0,00 0,00 0,00 0,00 36,45
6226 Honoraires 1 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,00
6228 Divers 0,00 1 195,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195,40
6231 Annonces et insertions 773,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,75
6247 Transports collectifs 0,00 34 048,50 0,00 0,00 0,00 0,00 34 048,50
6251 Voyages et déplacements 758,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,94 2 824,00
6256 Missions 793,72 3,12 0,00 0,00 0,00 37,72 834,56
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 173,40 0,00 0,00 0,00 4 370,43 11 543,83
627 Services bancaires et assimilés 0,00 373,16 0,00 0,00 0,00 0,00 373,16
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 575,26 25 050,00 0,00 0,00 0,00 11 685,00 40 310,26
6288 Autres services extérieurs 0,00 24 448,41 0,00 0,00 0,00 6 098,96 30 547,37
63512 Taxes foncières 0,00 1 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 011 581,00 622 947,72 0,00 0,00 0,00 702 939,45 2 337 468,17
6218 Autre personnel extérieur 16 940,40 243 183,07 0,00 0,00 0,00 192 182,80 452 306,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 062,63 1 148,27 0,00 0,00 0,00 1 503,33 5 714,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 250,71 4 593,46 0,00 0,00 0,00 6 013,74 22 857,91
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 837,52 689,01 0,00 0,00 0,00 901,93 3 428,46
64111 Rémunération principale titulaires 612 155,06 231 387,19 0,00 0,00 0,00 312 278,24 1 155 820,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 845,06 10 655,20 0,00 0,00 0,00 6 242,78 29 743,04
64118 Autres indemnités titulaires 73 159,79 23 272,33 0,00 0,00 0,00 43 626,03 140 058,15
6417 Rémunérations des apprentis 13 385,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 385,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 122 307,02 34 833,14 0,00 0,00 0,00 49 601,47 206 741,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 143 637,24 73 119,05 0,00 0,00 0,00 90 589,13 307 345,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 521 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 579,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 504 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 781,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 16 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 798,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 108,90 0,00 0,00 0,00 210,84 319,74
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 8,28 0,00 0,00 0,00 67,20 75,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 100,62 0,00 0,00 0,00 143,64 244,26
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 719,51 473 227,07 0,00 0,00 0,00 612 978,35 1 100 924,93
Réalisations 14 719,51 473 227,07 0,00 0,00 0,00 612 978,35 1 100 924,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 912,19 0,00 0,00 0,00 0,00 18 249,16 19 161,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 912,19 0,00 0,00 0,00 0,00 18 249,16 19 161,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 262 901,39 0,00 0,00 0,00 594 505,19 857 406,58
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 174 939,46 0,00 0,00 0,00 594 505,19 769 444,65
70688 Autres prestations de services 0,00 84 166,93 0,00 0,00 0,00 0,00 84 166,93
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 3 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 807,32 209 177,05 0,00 0,00 0,00 0,00 222 984,37
74718 Autres participations Etat 13 807,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 807,32
7478 Participat° Autres organismes 0,00 119 227,05 0,00 0,00 0,00 0,00 119 227,05
7488 Autres attributions et participations 0,00 89 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 950,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 148,63 0,00 0,00 0,00 224,00 1 372,63
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 148,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,39
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,00 224,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
SOLDE (3) -1 008 703,42 -1 215 067,19 0,00 0,00 0,00 -652 700,11 -2 876 470,72
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 479 173,13 428 821,17 780 299,96 1 252 712,53 11 685,00 0,00 1 280,93 0,00
Réalisations 479 173,13 428 821,17 780 299,96 1 252 712,53 11 685,00 0,00 1 280,93 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 96 984,64 314 273,03 132 400,97 549 562,24 11 685,00 0,00 1 280,93 0,00
60611 Eau et assainissement 4 886,01 13 164,58 1 023,63 2 744,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 39 623,63 203 773,05 20 429,34 76 985,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 833,22 13 678,15 2 776,18 3 197,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 5 606,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 9 503,48 3 232,18 1 110,30 399 156,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 223,40 436,47 195,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15,01 0,00 0,00 9 096,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 159,39 1 080,82 533,50 4 467,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 009,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 798,67 1 894,34 612,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 129,41 29 049,17 9 774,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 018,74 18 417,91 4 103,66 11 504,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 547,38 11 419,57 0,00 7 085,96 0,00 0,00 417,88 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 140,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 368,79 5 173,89 3 833,94 3 307,10 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 660,47 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 516,67 9 103,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 780,75 6 230,91 0,00 925,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 36,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 195,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 34 048,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 2 065,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 3,12 0,00 37,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 426,76 3 407,37 2 339,27 3 507,38 0,00 0,00 863,05 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 373,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 25 050,00 0,00 11 685,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 24 448,41 6 098,96 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 670,00 1 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 160,79 114 548,14 126 238,79 702 939,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 49 645,43 67 298,85 126 238,79 192 182,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 006,13 142,14 0,00 1 503,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 024,85 568,61 0,00 6 013,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 603,73 85,28 0,00 901,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 202 861,26 28 525,93 0,00 312 278,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 168,34 1 486,86 0,00 6 242,78 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 20 233,03 3 039,30 0,00 43 626,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 519,64 4 313,50 0,00 49 601,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 031,38 9 087,67 0,00 90 589,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 521 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 504 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 16 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 27,70 0,00 81,20 210,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 8,28 67,20 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 27,70 0,00 72,92 143,64 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 143 550,25 218 342,75 111 334,07 612 978,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 143 550,25 218 342,75 111 334,07 612 978,35 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 18 249,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 18 249,16 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 86 979,10 160 623,43 15 298,86 594 505,19 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 38 828,99 124 606,61 11 503,86 594 505,19 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 48 150,11 36 016,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 3 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 56 570,91 56 570,93 96 035,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 56 570,91 56 570,93 6 085,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 89 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,24 1 148,39 0,00 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 148,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) -335 622,88 -210 478,42 -668 965,89 -639 734,18 -11 685,00 0,00 -1 280,93 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 425 451,30 53 419,97 152 764,94 300 030,02 931 666,23
Réalisations 425 451,30 53 419,97 152 764,94 300 030,02 931 666,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 174 660,57 53 059,74 118 820,34 115 441,23 461 981,88
60611 Eau et assainissement 172,04 1 516,54 5 532,97 5 347,07 12 568,62
60612 Energie - Electricité 1 714,76 48 179,37 77 206,14 64 487,69 191 587,96
60621 Combustibles 1 335,89 0,00 10 850,20 15 065,62 27 251,71
60623 Alimentation 1 087,04 0,00 0,00 0,00 1 087,04
60632 Fournitures de petit équipement 2 648,34 0,00 885,92 2 360,94 5 895,20
6068 Autres matières et fournitures 3 056,88 1 424,56 8 080,50 9 076,97 21 638,91
6132 Locations immobilières 12 694,44 0,00 0,00 0,00 12 694,44
6135 Locations mobilières 12 011,98 0,00 0,00 0,00 12 011,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 946,02 7 550,76 10 496,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 033,55 1 033,55
6156 Maintenance 117,60 1 432,98 11 031,28 2 784,40 15 366,26
6226 Honoraires 106 118,26 0,00 166,33 0,00 106 284,59
6228 Divers 11 067,97 0,00 0,00 0,00 11 067,97
6232 Fêtes et cérémonies 11 356,19 0,00 0,00 0,00 11 356,19
6236 Catalogues et imprimés 2 997,60 0,00 222,40 0,00 3 220,00
6241 Transports de biens 372,47 0,00 0,00 0,00 372,47
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 219,42 219,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 325,12 1 898,58 3 674,89 5 898,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 181,17 0,00 0,00 181,17
6288 Autres services extérieurs 4 720,00 0,00 0,00 3 839,92 8 559,92
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 189,11 0,00 0,00 0,00 3 189,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 872,73 360,23 33 944,60 184 545,79 222 723,35
6218 Autre personnel extérieur 0,00 360,23 59,57 354,94 774,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 103,95 523,16 627,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 415,70 2 092,73 2 508,43
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 62,33 313,92 376,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 19 819,04 99 130,02 118 949,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 060,62 5 878,01 6 938,63
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 2 682,80 22 752,66 25 435,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 4 768,07 4 768,07
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 75,00 75,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 153,81 16 733,02 19 886,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 586,78 31 924,26 38 511,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 872,73 0,00 0,00 0,00 3 872,73
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 246 856,00 0,00 0,00 43,00 246 899,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 43,00 43,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 246 856,00 0,00 0,00 0,00 246 856,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 62,00 0,00 0,00 0,00 62,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 383,00 2 300,00 1 397,31 0,00 17 080,31
Réalisations 13 383,00 2 300,00 1 397,31 0,00 17 080,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000,00 2 300,00 0,00 0,00 3 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 1 883,00 0,00 0,00 0,00 1 883,00
7336 Droits de place 1 883,00 0,00 0,00 0,00 1 883,00
74 Dotations et participations 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
7488 Autres attributions et participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 397,31 0,00 1 397,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 397,31 0,00 1 397,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -412 068,30 -51 119,97 -151 367,63 -300 030,02 -914 585,92
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 32 605,02 20 814,95 0,00 0,00 6 317,89 0,00 0,00 146 447,05
Réalisations 32 605,02 20 814,95 0,00 0,00 6 317,89 0,00 0,00 146 447,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 244,79 20 814,95 0,00 0,00 6 317,89 0,00 0,00 112 502,45
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60611 Eau et assainissement 917,54 599,00 0,00 0,00 504,05 0,00 0,00 5 028,92
60612 Energie - Electricité 28 916,49 19 262,88 0,00 0,00 2 991,02 0,00 0,00 74 215,12
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 850,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 593,75 0,00 0,00 292,17
6068 Autres matières et fournitures 956,26 468,30 0,00 0,00 1 577,54 0,00 0,00 6 502,96
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 352,80 0,00 0,00 2 593,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 129,38 303,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 031,28
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 76,33 0,00 0,00 90,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 222,40 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 325,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 181,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 360,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 944,60
6218 Autre personnel extérieur 360,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,33
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 819,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,62
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 586,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,31
Réalisations 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -32 605,02 -18 514,95 0,00 0,00 -6 317,89 0,00 0,00 -145 049,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 399 526,19 872 621,34 35 108,59 1 307 256,12
Réalisations 399 526,19 872 621,34 35 108,59 1 307 256,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 61 266,18 616 159,77 33 464,65 710 890,60
60611 Eau et assainissement 0,00 46 526,05 918,87 47 444,92
60612 Energie - Electricité 0,00 369 784,21 23 189,45 392 973,66
60621 Combustibles 0,00 29 107,32 1 049,93 30 157,25
60622 Carburants 0,00 2 075,52 0,00 2 075,52
60623 Alimentation 0,00 0,00 57,85 57,85
60632 Fournitures de petit équipement 8 894,76 1 362,05 0,00 10 256,81
6068 Autres matières et fournitures 7 464,34 65 305,43 4 668,29 77 438,06
6132 Locations immobilières 0,00 33 825,00 0,00 33 825,00
6135 Locations mobilières 155,04 1 907,04 0,00 2 062,08
61521 Entretien terrains 0,00 17 658,24 0,00 17 658,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 849,37 1 146,38 12 995,75
61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 708,08 0,00 13 708,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 191,20 2 913,55 192,00 8 296,75
6156 Maintenance 0,00 13 519,88 1 352,57 14 872,45
6226 Honoraires 1 167,00 0,00 0,00 1 167,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 614,69 0,00 0,00 1 614,69
6248 Divers 690,40 0,00 0,00 690,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 627,55 889,31 5 516,86
627 Services bancaires et assimilés 0,00 195,28 0,00 195,28
62878 Remb. frais à d'autres organismes 36 088,75 0,00 0,00 36 088,75
63512 Taxes foncières 0,00 1 795,20 0,00 1 795,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 132,01 56 461,57 1 643,94 101 237,52
6218 Autre personnel extérieur 0,00 56 461,57 1 643,94 58 105,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121,43 0,00 0,00 121,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 485,89 0,00 0,00 485,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 72,89 0,00 0,00 72,89
64111 Rémunération principale titulaires 24 371,42 0,00 0,00 24 371,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6,87 0,00 0,00 6,87
64118 Autres indemnités titulaires 6 602,36 0,00 0,00 6 602,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 684,48 0,00 0,00 3 684,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 786,67 0,00 0,00 7 786,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
65 Autres charges de gestion courante 295 128,00 200 000,00 0,00 495 128,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 295 128,00 0,00 0,00 295 128,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 774,11 226 165,03 0,00 232 939,14
Réalisations 6 774,11 226 165,03 0,00 232 939,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 270,10 77 920,46 0,00 80 190,56
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 600,00 0,00 600,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 29 063,50 0,00 29 063,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 15 661,86 0,00 15 661,86
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 16 655,10 0,00 16 655,10
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 12 940,00 0,00 12 940,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 270,10 3 000,00 0,00 5 270,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 18 985,83 0,00 18 985,83
7472 Participat° Régions 0,00 10 845,83 0,00 10 845,83
7473 Participat° Départements 0,00 8 140,00 0,00 8 140,00
75 Autres produits de gestion courante 4 504,01 80 750,00 0,00 85 254,01
752 Revenus des immeubles 0,00 80 750,00 0,00 80 750,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 504,01 0,00 0,00 4 504,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 48 508,74 0,00 48 508,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 392,10 0,00 3 392,10
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 45 116,64 0,00 45 116,64
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -392 752,08 -646 456,31 -35 108,59 -1 074 316,98
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 272 883,15 230 832,17 0,00 368 906,02 0,00 0,00 35 108,59 0,00
Réalisations 272 883,15 230 832,17 0,00 368 906,02 0,00 0,00 35 108,59 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 246 386,59 230 832,17 0,00 138 941,01 0,00 0,00 33 464,65 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60611 Eau et assainissement 3 932,21 40 309,15 0,00 2 284,69 0,00 0,00 918,87 0,00
60612 Energie - Electricité 177 843,11 134 297,00 0,00 57 644,10 0,00 0,00 23 189,45 0,00
60621 Combustibles 20 019,66 9 087,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,93 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 075,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,85 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 410,87 0,00 951,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 21 317,62 22 771,47 0,00 21 216,34 0,00 0,00 4 668,29 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 33 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 826,46 610,18 0,00 470,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 17 220,24 0,00 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 071,63 2 684,56 0,00 93,18 0,00 0,00 1 146,38 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 13 708,08 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 913,55 0,00 0,00 192,00 0,00
6156 Maintenance 11 011,83 2 055,70 0,00 452,35 0,00 0,00 1 352,57 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 364,07 1 385,34 0,00 878,14 0,00 0,00 889,31 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 195,28 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 795,20 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 496,56 0,00 0,00 29 965,01 0,00 0,00 1 643,94 0,00
6218 Autre personnel extérieur 26 496,56 0,00 0,00 29 965,01 0,00 0,00 1 643,94 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 901,71 48 592,86 0,00 155 670,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 901,71 48 592,86 0,00 155 670,46 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 000,00 0,00 74 920,46 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 29 063,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 15 661,86 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 16 655,10 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 12 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 985,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 10 845,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 8 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 80 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 80 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 915,88 45 592,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 915,88 476,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 45 116,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -250 981,44 -182 239,31 0,00 -213 235,56 0,00 0,00 -35 108,59 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 465 422,78 465 422,78
Réalisations 0,00 465 422,78 465 422,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 45 422,78 45 422,78
60611 Eau et assainissement 0,00 1 803,86 1 803,86
60612 Energie - Electricité 0,00 34 757,61 34 757,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 548,43 2 548,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 601,14 601,14
6156 Maintenance 0,00 2 193,60 2 193,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 429,14 1 429,14
63512 Taxes foncières 0,00 2 089,00 2 089,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 420 000,00 420 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 420 000,00 420 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 74 442,59 74 442,59
Réalisations 0,00 74 442,59 74 442,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 73 794,59 73 794,59
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 63 668,95 63 668,95
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 10 125,64 10 125,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 648,00 648,00 Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 648,00 648,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -390 980,19 -390 980,19
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 420 261,37 0,00 0,00 45 161,41 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 420 261,37 0,00 0,00 45 161,41 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 261,37 0,00 0,00 45 161,41 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,86 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 757,61 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 261,37 0,00 0,00 2 287,06 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,14 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429,14 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 73 794,59 0,00 0,00 648,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 73 794,59 0,00 0,00 648,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 794,59 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 63 668,95 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 10 125,64 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -346 466,78 0,00 0,00 -44 513,41 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 40 591,39 0,00 0,00 20 042,05 60 633,44
Réalisations 0,00 40 591,39 0,00 0,00 20 042,05 60 633,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 40 496,03 0,00 0,00 2 800,68 43 296,71
60611 Eau et assainissement 0,00 322,08 0,00 0,00 0,00 322,08
60612 Energie - Electricité 0,00 13 108,16 0,00 0,00 0,00 13 108,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 630,45 0,00 0,00 2 473,48 3 103,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 885,33 0,00 0,00 216,00 4 101,33
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 025,48 0,00 0,00 0,00 5 025,48
6156 Maintenance 0,00 111,49 0,00 0,00 111,20 222,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 677,94 0,00 0,00 0,00 677,94
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 10 919,10 0,00 0,00 0,00 10 919,10
63512 Taxes foncières 0,00 5 816,00 0,00 0,00 0,00 5 816,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 95,36 0,00 0,00 226,28 321,64
6218 Autre personnel extérieur 0,00 95,36 0,00 0,00 226,28 321,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 015,09 17 015,09
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 17 015,09 17 015,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -40 591,39 0,00 0,00 -20 042,05 -60 633,44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 54 431,63 0,00 0,00 54 431,63
Réalisations 0,00 54 431,63 0,00 0,00 54 431,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 54 079,82 0,00 0,00 54 079,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 826,48 0,00 0,00 6 826,48
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 9 452,36 0,00 0,00 9 452,36
6156 Maintenance 0,00 3 616,98 0,00 0,00 3 616,98
6226 Honoraires 0,00 17 139,00 0,00 0,00 17 139,00
63512 Taxes foncières 0,00 17 045,00 0,00 0,00 17 045,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 351,81 0,00 0,00 351,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 351,81 0,00 0,00 351,81
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 144 854,42 0,00 0,00 144 854,42
Réalisations 0,00 144 854,42 0,00 0,00 144 854,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 690,71 0,00 0,00 5 690,71
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 5 690,71 0,00 0,00 5 690,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 139 163,71 0,00 0,00 139 163,71
752 Revenus des immeubles 0,00 139 147,35 0,00 0,00 139 147,35
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 16,36 0,00 0,00 16,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 90 422,79 0,00 0,00 90 422,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 432 239,62 3 301 518,56 0,00 3 733 758,18
Réalisations 432 239,62 3 301 518,56 0,00 3 733 758,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 432 239,62 960 265,86 0,00 1 392 505,48
60611 Eau et assainissement 274,35 8 784,37 0,00 9 058,72
60612 Energie - Electricité 249 898,00 3 946,54 0,00 253 844,54
60621 Combustibles 0,00 18 287,28 0,00 18 287,28
60622 Carburants 0,00 87 381,79 0,00 87 381,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 012,11 0,00 4 012,11
60633 Fournitures de voirie 0,00 64 420,04 0,00 64 420,04
60636 Vêtements de travail 0,00 814,32 0,00 814,32
6068 Autres matières et fournitures 24 551,83 140 449,00 0,00 165 000,83
611 Contrats de prestations de services 15 595,98 0,00 0,00 15 595,98
6132 Locations immobilières 55,98 0,00 0,00 55,98
6135 Locations mobilières 0,00 131 774,57 0,00 131 774,57
61521 Entretien terrains 0,00 65 347,92 0,00 65 347,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 840,00 0,00 840,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 548,30 326 403,29 0,00 331 951,59
61551 Entretien matériel roulant 3 523,29 28 314,22 0,00 31 837,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 355,29 0,00 355,29
6156 Maintenance 2 776,55 7 704,17 0,00 10 480,72
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 974,00 0,00 2 974,00
6226 Honoraires 0,00 13 955,36 0,00 13 955,36
6228 Divers 123 598,94 1 233,60 0,00 124 832,54
6231 Annonces et insertions 0,00 2 592,00 0,00 2 592,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 748,40 0,00 1 748,40
6247 Transports collectifs 6 416,40 0,00 0,00 6 416,40
6248 Divers 0,00 20 405,28 0,00 20 405,28
6251 Voyages et déplacements 0,00 39,04 0,00 39,04
6256 Missions 0,00 781,32 0,00 781,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 877,95 0,00 877,95
63512 Taxes foncières 0,00 26 824,00 0,00 26 824,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 040 487,40 0,00 2 040 487,40
6218 Autre personnel extérieur 0,00 131 652,09 0,00 131 652,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 557,53 0,00 5 557,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 209,25 0,00 22 209,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 334,87 0,00 3 334,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 130 333,61 0,00 1 130 333,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 23 727,23 0,00 23 727,23
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 165 708,93 0,00 165 708,93
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 113,19 0,00 2 113,19
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 25 647,19 0,00 25 647,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 168 993,37 0,00 168 993,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 358 063,81 0,00 358 063,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 679,88 0,00 679,88
6488 Autres charges 0,00 2 466,45 0,00 2 466,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 299 985,00 0,00 299 985,00
6535 Formation 0,00 60,00 0,00 60,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 273 925,00 0,00 273 925,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 780,30 0,00 780,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 780,30 0,00 780,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 485,05 97 982,69 0,00 103 467,74
Réalisations 5 485,05 97 982,69 0,00 103 467,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 646,09 0,00 6 646,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 646,09 0,00 6 646,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 485,05 55 058,60 0,00 60 543,65
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 53 858,60 0,00 53 858,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 485,05 0,00 0,00 5 485,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 278,00 0,00 16 278,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 12 171,00 0,00 12 171,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 107,00 0,00 4 107,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -426 754,57 -3 203 535,87 0,00 -3 630 290,44
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 139 194,92 0,00 282 065,65 6 416,40 4 562,65
Réalisations 0,00 0,00 139 194,92 0,00 282 065,65 6 416,40 4 562,65
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 139 194,92 0,00 282 065,65 6 416,40 4 562,65
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,35
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 249 898,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 24 551,83 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 15 595,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 55,98 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 4 288,30
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,29 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 776,55 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 123 598,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 416,40 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485,05 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485,05 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485,05 0,00
7028 Autres produits agricoles et
forestiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485,05 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -139 194,92 0,00 -282 065,65 -931,35 -4 562,65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 127 738,25 24 011,00 1 062 476,78 1 784 124,17 303 168,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 127 738,25 24 011,00 1 062 476,78 1 784 124,17 303 168,36 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 331,80 24 011,00 553 180,87 369 498,83 3 243,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 784,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 3 624,15 0,00 322,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 18 287,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 39 997,65 47 384,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 428,35 2 583,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 6 597,36 57 822,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 814,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 506,20 131 625,84 2 316,96 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 96 505,32 35 269,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 65 347,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 13 789,49 312 613,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 169,13 24 145,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 355,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 945,86 758,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 0,00 0,00 0,00 2 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires 8 655,80 0,00 4 350,00 949,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 176,00 0,00 57,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 728,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 300,00 522,00 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 20 405,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 39,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 94,00 687,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 257,00 120,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 26 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
117 406,45 0,00 508 507,51 1 414 573,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 942,58 126 709,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 338,05 0,00 1 404,10 3 815,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 352,06 0,00 5 617,03 15 240,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 202,85 0,00 842,51 2 289,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 70 017,44 0,00 292 030,07 768 286,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 994,65 0,00 7 655,46 14 077,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 715,40 0,00 59 479,85 95 513,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 2 113,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 92,30 25 554,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 253,16 0,00 42 587,71 116 152,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 532,84 0,00 93 434,02 242 096,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 421,88 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 2 466,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 8,10 51,90 299 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 8,10 51,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 273 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 780,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 780,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 34 081,16 37 478,00 26 423,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 34 081,16 37 478,00 26 423,53 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 6 646,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 6 646,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 27 435,07 1 200,00 26 423,53 0,00 0,00 0,00 0,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 27 435,07 0,00 26 423,53 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 16 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 12 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 4 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -127 738,25 -24 011,00 -1 028 395,62 -1 746 646,17 -276 744,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 75,92 87 034,20 0,00 232,40 9 619,47 0,00 0,00 96 961,99
Réalisations 75,92 87 034,20 0,00 232,40 9 619,47 0,00 0,00 96 961,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 75,92 52 772,73 0,00 232,40 9 619,47 0,00 0,00 62 700,52
60611 Eau et assainissement 0,00 1 602,93 0,00 0,00 197,23 0,00 0,00 1 800,16
60612 Energie - Electricité 0,00 36 185,91 0,00 0,00 4 864,84 0,00 0,00 41 050,75
60623 Alimentation 0,00 784,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 414,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,60
6068 Autres matières et fournitures 75,92 2 023,98 0,00 0,00 1 067,41 0,00 0,00 3 167,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,40
6156 Maintenance 0,00 1 915,39 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 2 095,39
6262 Frais de télécommunications 0,00 243,84 0,00 232,40 99,99 0,00 0,00 576,23
63512 Taxes foncières 0,00 9 353,00 0,00 0,00 3 210,00 0,00 0,00 12 563,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 32 009,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 009,87
6218 Autre personnel extérieur 0,00 32 009,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 009,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 251,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 251,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 66 069,12 5 522,77 0,00 6 998,56 0,00 0,00 78 590,45
Réalisations 0,00 66 069,12 5 522,77 0,00 6 998,56 0,00 0,00 78 590,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 410,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 410,06
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 10 410,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 410,06
73 Impôts et taxes 0,00 55 659,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 659,06 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 75
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
7336 Droits de place 0,00 55 659,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 659,06
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 5 522,77 0,00 6 998,56 0,00 0,00 12 521,33
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 522,77 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522,77
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998,56 0,00 0,00 6 998,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -75,92 -20 965,08 5 522,77 -232,40 -2 620,91 0,00 0,00 -18 371,54
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 627 800,70 1 079 989,88 0,00 0,00 4 707 790,58
Réalisations 3 627 800,70 863 169,92 0,00 0,00 4 490 970,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 490 415,20 0,00 0,00 0,00 490 415,20
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 490 415,20 0,00 0,00 0,00 490 415,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 732,70 0,00 0,00 0,00 120 732,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 120 732,70 0,00 0,00 0,00 120 732,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 911 112,80 565,11 0,00 0,00 2 911 677,91
1641 Emprunts en euros 2 911 112,80 0,00 0,00 0,00 2 911 112,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 565,11 0,00 0,00 565,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 173,20 0,00 0,00 11 173,20
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 5 031,00 0,00 0,00 5 031,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 142,20 0,00 0,00 6 142,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 851 431,61 0,00 0,00 851 431,61
2116 Cimetières 0,00 2 379,55 0,00 0,00 2 379,55
2118 Autres terrains 0,00 15 834,52 0,00 0,00 15 834,52
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 957,78 0,00 0,00 1 957,78
21311 Hôtel de ville 0,00 86 128,24 0,00 0,00 86 128,24
21316 Equipements du cimetière 0,00 65 329,68 0,00 0,00 65 329,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 235 529,62 0,00 0,00 235 529,62
2132 Immeubles de rapport 0,00 2 567,78 0,00 0,00 2 567,78
2135 Installations générales, agencements 0,00 64 932,43 0,00 0,00 64 932,43
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00
2182 Matériel de transport 0,00 217 532,40 0,00 0,00 217 532,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 207,14 0,00 0,00 29 207,14
2184 Mobilier 0,00 9 736,80 0,00 0,00 9 736,80 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 119 245,67 0,00 0,00 119 245,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 540,00 0,00 0,00 0,00 105 540,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 105 540,00 0,00 0,00 0,00 105 540,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 216 819,96 0,00 0,00 216 819,96
RECETTES (2) 11 733 518,50 190 511,47 0,00 0,00 11 924 029,97
Réalisations 11 627 978,50 850,47 0,00 0,00 11 628 828,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 662 875,96 0,00 0,00 0,00 662 875,96
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 242 745,14 0,00 0,00 0,00 3 242 745,14
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 344 203,85 0,00 0,00 0,00 344 203,85
2111 Terrains nus 45 270,48 0,00 0,00 0,00 45 270,48
2112 Terrains de voirie 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
2118 Autres terrains 36 312,77 0,00 0,00 0,00 36 312,77
21312 Bâtiments scolaires 730 958,02 0,00 0,00 0,00 730 958,02
21318 Autres bâtiments publics 408 553,08 0,00 0,00 0,00 408 553,08
2188 Autres immobilisations corporelles 12 720,00 0,00 0,00 0,00 12 720,00
28031 Frais d'études 150 955,50 0,00 0,00 0,00 150 955,50
28032 Frais de recherche et de développement 2 968,19 0,00 0,00 0,00 2 968,19
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 632,26 0,00 0,00 0,00 9 632,26
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 7 554,07 0,00 0,00 0,00 7 554,07
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 66 772,29 0,00 0,00 0,00 66 772,29
28041642 IC : Bâtiments, installations 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 021,80 0,00 0,00 0,00 2 021,80
28051 Concessions et droits similaires 27 602,66 0,00 0,00 0,00 27 602,66
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 696,64 0,00 0,00 0,00 27 696,64
28128 Autres aménagements de terrains 44 276,60 0,00 0,00 0,00 44 276,60
28132 Immeubles de rapport 57 171,26 0,00 0,00 0,00 57 171,26
281571 Matériel roulant 4 619,25 0,00 0,00 0,00 4 619,25
28181 Installations générales, aménagt divers 3 048,60 0,00 0,00 0,00 3 048,60
28182 Matériel de transport 107 161,56 0,00 0,00 0,00 107 161,56
28183 Matériel de bureau et informatique 92 547,24 0,00 0,00 0,00 92 547,24
28184 Mobilier 42 325,47 0,00 0,00 0,00 42 325,47
28185 Cheptel 1 034,00 0,00 0,00 0,00 1 034,00
28188 Autres immo. corporelles 261 170,55 0,00 0,00 0,00 261 170,55
4817 Pénalités de renégociation de la dette 709 167,00 0,00 0,00 0,00 709 167,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 709 331,40 0,00 0,00 0,00 3 709 331,40
10222 FCTVA 734 287,99 0,00 0,00 0,00 734 287,99
10226 Taxe d'aménagement 176 319,07 0,00 0,00 0,00 176 319,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 798 724,34 0,00 0,00 0,00 2 798 724,34
13 Subventions d'investissement 68 726,00 0,00 0,00 0,00 68 726,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 68 726,00 0,00 0,00 0,00 68 726,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 850,47 0,00 0,00 3 900 850,47
1641 Emprunts en euros 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 850,47 0,00 0,00 850,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 44 300,00 0,00 0,00 0,00 44 300,00
276341 Créance Communes du GFP 44 300,00 0,00 0,00 0,00 44 300,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 105 540,00 189 661,00 0,00 0,00 295 201,00
SOLDE (2) 8 105 717,80 -889 478,41 0,00 0,00 7 216 239,39
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 933 507,37 0,00 0,00 8 188,80 0,00 69 528,48 68 765,23 0,00 0,00
Réalisations 772 637,39 0,00 0,00 5 031,00 0,00 17 792,30 67 709,23 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
565,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
565,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
6 142,20 0,00 0,00 5 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 5 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 142,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 765 930,08 0,00 0,00 0,00 0,00 17 792,30 67 709,23 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,55 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 834,52 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957,78 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 86 128,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 329,68 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 235 529,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 567,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
64 932,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 217 532,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
29 207,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 736,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2188 Autres immobilisations
corporelles
119 245,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 160 869,98 0,00 0,00 3 157,80 0,00 51 736,18 1 056,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 190 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 850,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
850,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
850,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 189 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -742 995,90 0,00 0,00 -8 188,80 0,00 -69 528,48 -68 765,23 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 9 360,90 0,00 9 360,90
Réalisations 8 175,75 0,00 8 175,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 110,55 0,00 6 110,55
2051 Concessions, droits similaires 6 110,55 0,00 6 110,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 065,20 0,00 2 065,20
2183 Matériel de bureau et informatique 2 065,20 0,00 2 065,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 185,15 0,00 1 185,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 360,90 0,00 -9 360,90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 9 360,90 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 8 175,75 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 110,55 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 6 110,55 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 065,20 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 065,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 185,15 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 360,90 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 41 944,25 291 179,57 0,00 0,00 0,00 56 438,28 389 562,10
Réalisations 33 552,16 96 790,11 0,00 0,00 0,00 46 676,59 177 018,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 552,16 96 790,11 0,00 0,00 0,00 46 676,59 177 018,86
21312 Bâtiments scolaires 0,00 93 649,21 0,00 0,00 0,00 31 334,64 124 983,85
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 29 509,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 509,85
2184 Mobilier 4 042,31 2 691,00 0,00 0,00 0,00 544,75 7 278,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 449,90 0,00 0,00 0,00 14 797,20 15 247,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 392,09 194 389,46 0,00 0,00 0,00 9 761,69 212 543,24
RECETTES (2) 46 630,50 69 902,97 0,00 0,00 0,00 0,00 116 533,47
Réalisations 46 630,50 7 943,26 0,00 0,00 0,00 0,00 54 573,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 46 630,50 7 943,26 0,00 0,00 0,00 0,00 54 573,76
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 39 314,04 7 943,26 0,00 0,00 0,00 0,00 47 257,30
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 316,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 316,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 61 959,71 0,00 0,00 0,00 0,00 61 959,71
SOLDE (2) 4 686,25 -221 276,60 0,00 0,00 0,00 -56 438,28 -273 028,63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 681,17 281 061,73 6 436,67 56 438,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 072,37 89 947,24 5 770,50 46 676,59 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 072,37 89 947,24 5 770,50 46 676,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 072,37 88 210,34 4 366,50 31 334,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 287,00 1 404,00 544,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 449,90 0,00 14 797,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 608,80 191 114,49 666,17 9 761,69 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 69 902,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 7 943,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 943,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 943,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 61 959,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 681,17 -211 158,76 -6 436,67 -56 438,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 295,56 1 389 032,41 207 161,07 1 599 489,04
Réalisations 0,00 3 295,56 1 034 158,60 35 700,83 1 073 154,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 295,56 1 028 222,80 35 700,83 1 067 219,19
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 295,56 964 089,08 23 049,00 990 433,64
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 47 782,25 953,10 48 735,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 351,47 6 198,73 22 550,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 935,80 0,00 5 935,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 5 935,80 0,00 5 935,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 354 873,81 171 460,24 526 334,05
RECETTES (2) 0,00 0,00 439 801,35 0,00 439 801,35
Réalisations 0,00 0,00 44 038,80 0,00 44 038,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 38 103,00 0,00 38 103,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 38 103,00 0,00 38 103,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 935,80 0,00 5 935,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 5 935,80 0,00 5 935,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 395 762,55 0,00 395 762,55
SOLDE (2) 0,00 -3 295,56 -949 231,06 -207 161,07 -1 159 687,69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 3 295,56 0,00 0,00 1 101 907,53 0,00 0,00 287 124,88
Réalisations 0,00 3 295,56 0,00 0,00 976 570,03 0,00 0,00 57 588,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 295,56 0,00 0,00 970 634,23 0,00 0,00 57 588,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 295,56 0,00 0,00 906 500,51 0,00 0,00 57 588,57 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 47 782,25 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 351,47 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,80 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 125 337,50 0,00 0,00 229 536,31
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 273 318,80 0,00 0,00 166 482,55
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 038,80 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 103,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 38 103,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,80 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 229 280,00 0,00 0,00 166 482,55
SOLDE (2) 0,00 -3 295,56 0,00 0,00 -828 588,73 0,00 0,00 -120 642,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 481 842,16 26 121,29 2 507 963,45
Réalisations 0,00 1 249 007,62 2 424,79 1 251 432,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 231 332,22 2 424,79 1 233 757,01
2118 Autres terrains 0,00 246 630,68 0,00 246 630,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 143 508,55 0,00 143 508,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 524 132,31 2 424,79 526 557,10
2152 Installations de voirie 0,00 4 690,26 0,00 4 690,26
21534 Réseaux d'électrification 0,00 149 678,03 0,00 149 678,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 116 670,31 0,00 116 670,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 46 022,08 0,00 46 022,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 675,40 0,00 17 675,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 17 675,40 0,00 17 675,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 232 834,54 23 696,50 1 256 531,04
RECETTES (2) 0,00 267 274,04 0,00 267 274,04
Réalisations 0,00 91 064,04 0,00 91 064,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 79 165,00 0,00 79 165,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 64 165,00 0,00 64 165,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 899,04 0,00 6 899,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 899,04 0,00 6 899,04
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 176 210,00 0,00 176 210,00
SOLDE (2) 0,00 -2 214 568,12 -26 121,29 -2 240 689,41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 331 211,74 826 825,64 0,00 323 804,78 0,00 0,00 26 121,29 0,00
Réalisations 388 922,94 538 084,88 0,00 321 999,80 0,00 0,00 2 424,79 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 378 146,58 531 185,84 0,00 321 999,80 0,00 0,00 2 424,79 0,00
2118 Autres terrains 3 300,00 218 154,14 0,00 25 176,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 143 508,55 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 349 069,50 163 353,67 0,00 11 709,14 0,00 0,00 2 424,79 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 4 690,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 149 678,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 116 670,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 777,08 0,00 0,00 20 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 776,36 6 899,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 776,36 6 899,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 942 288,80 288 740,76 0,00 1 804,98 0,00 0,00 23 696,50 0,00
RECETTES (2) 0,00 232 274,04 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 71 064,04 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 64 165,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 64 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 899,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 899,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 161 210,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 331 211,74 -594 551,60 0,00 -288 804,78 0,00 0,00 -26 121,29 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 443 400,00 443 400,00
Réalisations 0,00 356 640,59 356 640,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 356 640,59 356 640,59
21318 Autres bâtiments publics 0,00 356 640,59 356 640,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 86 759,41 86 759,41
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -443 400,00 -443 400,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 443 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 356 640,59 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 356 640,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 356 640,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 86 759,41 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -443 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 14 255,62 0,00 0,00 0,00 14 255,62
Réalisations 0,00 12 086,90 0,00 0,00 0,00 12 086,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 086,90 0,00 0,00 0,00 12 086,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 086,90 0,00 0,00 0,00 12 086,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 168,72 0,00 0,00 0,00 2 168,72
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 255,62 0,00 0,00 0,00 -14 255,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 79 832,05 0,00 0,00 79 832,05
Réalisations 0,00 40 209,80 0,00 0,00 40 209,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 209,80 0,00 0,00 40 209,80
2132 Immeubles de rapport 0,00 40 209,80 0,00 0,00 40 209,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 39 622,25 0,00 0,00 39 622,25
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -79 832,05 0,00 0,00 -79 832,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 420 295,91 4 346 747,75 124 538,11 4 891 581,77
Réalisations 290 800,41 2 812 311,04 6 600,00 3 109 711,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 017,00 0,00 30 017,00
2031 Frais d'études 0,00 30 017,00 0,00 30 017,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 650 782,07 0,00 650 782,07
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 394 506,26 0,00 394 506,26
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 163 101,81 0,00 163 101,81
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 93 174,00 0,00 93 174,00
21 Immobilisations corporelles 290 800,41 2 114 220,93 6 600,00 2 411 621,34
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 2 937,75 0,00 2 937,75
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 383 966,32 6 600,00 390 566,32
2118 Autres terrains 0,00 67 061,26 0,00 67 061,26
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 8 568,81 0,00 8 568,81
21318 Autres bâtiments publics 0,00 23 681,50 0,00 23 681,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 57 403,53 0,00 57 403,53
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 203 206,69 0,00 1 203 206,69
2152 Installations de voirie 0,00 49 934,60 0,00 49 934,60
21534 Réseaux d'électrification 290 800,41 0,00 0,00 290 800,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 192 898,80 0,00 192 898,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 124 561,67 0,00 124 561,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 17 291,04 0,00 17 291,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 17 291,04 0,00 17 291,04
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 129 495,50 1 534 436,71 117 938,11 1 781 870,32
RECETTES (2) 3 461,89 513 148,21 33 430,00 550 040,10
Réalisations 0,00 106 117,14 15 930,00 122 047,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 100 825,98 15 930,00 116 755,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 15 812,50 15 930,00 31 742,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 85 013,48 0,00 85 013,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 291,16 0,00 5 291,16
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 291,16 0,00 5 291,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 461,89 407 031,07 17 500,00 427 992,96
SOLDE (2) -416 834,02 -3 833 599,54 -91 108,11 -4 341 541,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 579,30 0,00 416 716,61 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 290 800,41 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 290 800,41 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 290 800,41 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 579,30 0,00 125 916,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 461,89 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 461,89 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 579,30 0,00 -413 254,72 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 116 952,92 2 517 272,28 874 273,54 838 249,01 0,00 6 600,00 0,00 117 938,11
Réalisations 0,00 77 531,50 1 819 538,32 777 005,04 138 236,18 0,00 6 600,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 975,00 0,00 23 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 975,00 0,00 23 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 557 608,07 0,00 93 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 394 506,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 163 101,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 93 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 77 531,50 1 237 664,21 777 005,04 22 020,18 0,00 6 600,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 2 937,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 383 966,32 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 67 061,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 8 568,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 338,82 20 342,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 57 403,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 203 206,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 20 127,97 29 806,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 192 898,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 713,14 121 171,03 1 677,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 17 291,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 17 291,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 39 421,42 697 733,96 97 268,50 700 012,83 0,00 0,00 0,00 117 938,11
RECETTES (2) 0,00 0,00 324 813,71 172 522,00 15 812,50 0,00 8 430,00 0,00 25 000,00
Réalisations 0,00 0,00 90 304,64 0,00 15 812,50 0,00 8 430,00 0,00 7 500,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 85 013,48 0,00 15 812,50 0,00 8 430,00 0,00 7 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 812,50 0,00 8 430,00 0,00 7 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 85 013,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 291,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 5 291,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 234 509,07 172 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
SOLDE (2) 0,00 -116 952,92 -2 192 458,57 -701 751,54 -822 436,51 0,00 1 830,00 0,00 -92 938,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 960,06 0,00 0,00 55 868,24 0,00 0,00 64 828,30
Réalisations 0,00 8 960,06 0,00 0,00 12 073,04 0,00 0,00 21 033,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 960,06 0,00 0,00 12 073,04 0,00 0,00 21 033,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 960,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 960,06
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 9 598,64 0,00 0,00 9 598,64
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474,40 0,00 0,00 2 474,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 43 795,20 0,00 0,00 43 795,20
RECETTES (2) 0,00 69 332,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 332,02
Réalisations 0,00 61 703,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 703,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 703,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 703,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 61 703,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 703,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 628,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 628,76
SOLDE (2) 0,00 60 371,96 0,00 0,00 -55 868,24 0,00 0,00 4 503,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-CP 1788 11/05/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-CP1837 20/06/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-10278-36811-00010042210 20/06/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT - CP2122 22/05/2023 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-10278-36811-000100422106-20 26/06/2023 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-CP2156 06/07/2023 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200901 16/04/2009 397 700,00 0,00 12 508,00 0,00 338 600,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 147 700,00 0,00 12 508,00 0,00 338 600,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
53 093 907,44
1641 Emprunts en euros (total) 53 093 907,44
200201 CAISSE D'EPARGNE 18/02/2002 18/02/2002 18/05/2002 410 352,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,556 EUR T P O A-1
200301 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2003 01/12/2003 01/03/2004 600 000,00 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,164 EUR T P O A-1
200401 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2004 16/11/2004 16/02/2005 600 000,00 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,804 EUR T P O A-1
200603 CAISSE D'EPARGNE 25/10/2006 25/10/2006 25/10/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,790 EUR A C O E-3
200711 SFIL CAFFIL 01/01/2008 01/01/2008 01/04/2008 500 000,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 4,318 EUR T P O A-1
200712 SFIL CAFFIL 01/01/2008 01/01/2008 01/04/2008 500 000,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur TAG
3M(Postfixé)
4,146 4,211 EUR T P O A-1
200801 CAISSE D'EPARGNE 29/04/2008 29/04/2008 29/07/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 4,742 EUR T P O A-1
200803 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/01/2008 15/01/2008 01/04/2009 230 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ (-0.2))-Floor
--0.2 sur Livret
A(Préfixé)
2,800 2,800 EUR A P O A-1
200901 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
16/04/2009 16/04/2009 15/09/2009 1 000 000,00 V TAG
3M(Postfixé) + 1
1,916 1,958 EUR X X O A-1
200902 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2009 20/12/2009 20/03/2010 1 000 000,00 V Euribor 3M +
1.15
1,862 1,903 EUR T P O A-1
200904 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2009 25/09/2009 25/02/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 3,875 EUR T X O A-1
200905 SFIL CAFFIL 27/07/2009 27/07/2009 01/07/2010 1 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.39
1,724 1,768 EUR T P O A-1
200906 SFIL CAFFIL 21/12/2009 30/12/2009 01/04/2010 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
1,236 1,260 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
201001 SFIL CAFFIL 06/05/2010 31/05/2010 01/01/2011 500 000,00 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
201002 CREDIT MUTUEL 20/05/2010 01/12/2010 15/03/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 3,628 EUR T P O A-1
201101 BG CAISSE D'EPARGNE 18/05/2011 05/06/2011 05/02/2012 304 680,00 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,430 EUR A P O A-1
201102 BG CREDIT AGRICOLE 24/05/2011 01/06/2011 15/08/2011 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
2,434 2,456 EUR T P O A-1
201103 SOCIETE GENERALE 16/05/2011 06/12/2011 06/03/2012 500 000,00 V (Euribor 3M +
1.05)-Floor -1.05
sur Euribor 3M
2,519 2,580 EUR T C O A-1
201104 BG SFIL CAFFIL 09/06/2011 30/12/2011 01/04/2012 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.29)-Floor -1.29
sur Euribor 3M
2,677 2,744 EUR T P O A-1
201105 BG CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2011 01/07/2011 01/10/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.62
%
4,620 4,770 EUR T P O A-1
201106 CREDIT MUTUEL 27/05/2011 16/12/2011 15/01/2012 500 000,00 V (Euribor 3M +
2.77) + Tunnel
0/3.18 sur
Euribor 3M
3,950 4,009 EUR T P O A-1
201201 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/04/2012 16/04/2012 01/11/2012 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
2,733 2,802 EUR T C O A-1
201202 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
04/06/2012 04/06/2012 04/09/2012 500 000,00 F Taux fixe à 4.63
%
4,630 4,781 EUR T P O A-1
201203 BANQUE POSTALE 20/09/2012 20/09/2012 01/12/2012 1 288 889,14 F Taux fixe à 2.49
%
2,490 2,513 EUR T P O A-1
201204 BANQUE POSTALE 20/09/2012 20/09/2012 01/11/2012 1 386 919,78 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 2,993 EUR T P O A-1
2013/03 CREDIT AGRICOLE 26/07/2013 26/07/2013 31/03/2014 1 500 000,00 V Euribor 3M + 1.6 1,825 1,864 EUR T C O A-1
201301 CREDIT MUTUEL 30/05/2013 30/05/2013 31/08/2014 900 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 4,009 EUR T P O A-1
201302 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/07/2013 08/07/2013 08/10/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,651 EUR T P O A-1
201601 CREDIT AGRICOLE 24/12/2015 25/01/2016 15/04/2016 1 235 257,01 F Taux fixe à 2.66
%
2,660 2,687 EUR T P O A-1
201602 SFIL CAFFIL 26/04/2016 01/07/2016 01/07/2017 9 148 472,76 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 3,206 EUR A X O A-1
201603 SFIL CAFFIL 26/04/2016 01/07/2016 01/07/2017 4 537 336,75 F Taux fixe à 3.23
%
3,230 3,277 EUR A X O A-1
201604 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 29/12/2016 29/03/2017 620 000,00 F Taux fixe à 1.17
%
1,170 1,175 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
201801 CREDIT MUTUEL 13/07/2018 13/07/2018 20/10/2018 532 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,559 EUR T C O A-1
201901 BANQUE POSTALE 03/07/2019 25/07/2019 01/11/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 1,226 EUR T C O A-1
201902 CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 23/12/2019 15/03/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.88
%
0,880 0,883 EUR T P O A-1
202001 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2020 05/12/2020 05/03/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 0,772 EUR T C O A-1
202101 SFIL CAFFIL 19/07/2021 29/07/2021 01/11/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.84
%
0,840 0,843 EUR T C O A-1
202201 CREDIT MUTUEL 21/07/2022 02/08/2022 05/11/2022 2 100 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,741 EUR T P O A-1
202301 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2023 11/08/2023 05/12/2023 2 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,500 3,599 EUR T P O A-1
506339G CAISSE D'EPARGNE 30/10/2023 05/12/2023 05/03/2024 1 900 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 4,120 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 53 093 907,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 27 599 072,90 2 911 112,80 784 306,33 0,00 95 937,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 599 072,90 2 911 112,80 784 306,33 0,00 95 937,14
200201 N 0,00 A-1 73 602,92 3,13 F Taux fixe à 1.75 % 1,746 21 819,47 1 527,21 0,00 150,27
200301 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.15 % 3,157 41 331,80 817,00 0,00 0,00
200401 N 0,00 A-1 45 179,27 0,88 F Taux fixe à 4.72 % 4,713 43 107,99 3 411,61 0,00 260,64
200603 N 0,00 E-3 600 000,00 7,82 C Taux fixe 2.75% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.8% - 5 x sprea
8,356 75 000,00 57 247,97 0,00 8 667,74
200711 N 0,00 A-1 144 091,70 4,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,240 30 304,24 6 933,11 0,00 0,00
200712 N 0,00 A-1 143 245,50 4,00 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.1)-Floor -0.1 sur
TAG 3M(Postfixé)
3,194 30 199,22 3 913,45 0,00 0,00
200801 N 0,00 A-1 311 516,18 4,33 F Taux fixe à 4.66 % 4,650 60 839,68 16 298,88 0,00 2 459,76
200803 N 0,00 A-1 124 970,75 14,25 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor --0.2
sur Livret A(Préfixé)
2,270 7 812,24 1 062,26 0,00 2 614,67
200901 N 0,00 A-1 338 600,00 4,71 V Euribor 12M + 1 3,670 59 100,00 12 508,00 0,00 5 144,69
200902 N 0,00 A-1 375 921,21 5,97 V Euribor 3M + 1.15 4,274 55 361,40 17 352,34 0,00 584,43
200904 N 0,00 A-1 456 022,50 5,90 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor -0.96
sur Euribor 3M
4,146 66 394,24 19 651,32 0,00 2 241,81
200905 N 0,00 A-1 363 005,11 6,25 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor -1.07
sur Euribor 3M
4,291 52 367,31 14 173,71 0,00 4 610,92
200906 N 0,00 A-1 450 000,00 11,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
3,754 40 000,00 14 468,44 0,00 5 101,69
201001 N 0,00 A-1 298 429,97 11,00 F Taux fixe à 4.22 % 4,208 18 817,75 13 387,85 0,00 12 558,76 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
201002 N 0,00 A-1 249 214,08 1,96 F Taux fixe à 3.58 % 3,574 118 101,75 11 576,17 0,00 371,74
201101 BG N 0,00 A-1 76 616,73 2,10 F Taux fixe à 4.43 % 4,416 23 403,43 4 430,89 0,00 3 064,14
201102 BG N 0,00 A-1 403 141,79 7,37 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,152 45 422,06 16 748,17 0,00 2 516,62
201103 N 0,00 A-1 100 000,16 2,93 V (Euribor 3M +
1.05)-Floor -1.05
sur Euribor 3M
4,200 33 333,32 4 919,69 0,00 348,05
201104 BG N 0,00 A-1 190 210,58 2,00 V (Euribor 3M +
1.29)-Floor -1.29
sur Euribor 3M
4,471 80 517,29 9 030,68 0,00 2 521,85
201105 BG N 0,00 A-1 498 408,91 7,50 F Taux fixe à 4.62 % 4,669 52 330,23 24 886,26 0,00 5 820,59
201106 N 0,00 A-1 237 485,27 7,79 V (Euribor 3M + 2.77)
+ Tunnel 0/3.18 sur
Euribor 3M
5,640 23 270,46 13 282,13 0,00 2 943,83
201201 N 0,00 A-1 249 999,85 3,58 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
5,167 66 666,68 13 991,68 0,00 2 480,00
201202 N 0,00 A-1 149 203,28 3,43 F Taux fixe à 4.63 % 4,681 38 396,91 8 135,26 0,00 518,11
201203 N 0,00 A-1 318 715,69 2,92 F Taux fixe à 2.49 % 2,485 100 044,35 9 498,78 0,00 639,29
201204 N 0,00 A-1 327 295,26 2,33 F Taux fixe à 2.96 % 2,953 119 950,55 11 920,81 0,00 1 587,74
2013/03 N 0,00 A-1 750 000,00 10,00 F Taux fixe à 4.12 % 4,166 75 000,00 33 196,05 0,00 171,67
201301 N 0,00 A-1 392 800,33 5,42 F Taux fixe à 3.95 % 3,941 62 735,40 17 072,00 0,00 1 292,97
201302 N 0,00 A-1 375 581,33 4,52 F Taux fixe à 3.55 % 3,589 71 349,93 15 129,57 0,00 3 111,07
201601 N 0,00 A-1 483 038,10 4,04 F Taux fixe à 2.66 % 2,654 105 962,29 14 616,27 0,00 2 676,83
201602 N 0,00 A-1 5 857 164,38 10,50 F Taux fixe à 3.16 % 3,195 487 034,40 203 261,08 0,00 0,00
201603 N 0,00 A-1 2 069 886,51 4,50 F Taux fixe à 3.23 % 3,266 380 255,92 80 238,76 0,00 0,00
201604 N 0,00 A-1 419 269,47 12,99 F Taux fixe à 1.17 % 1,167 29 690,56 5 122,88 0,00 13,63
201801 N 0,00 A-1 392 350,00 14,55 F Taux fixe à 1.55 % 1,546 26 600,00 6 339,11 0,00 1 182,50
201901 N 0,00 A-1 787 500,00 15,58 F Taux fixe à 1.22 % 1,217 50 000,00 9 988,76 0,00 1 574,57
201902 N 0,00 A-1 813 811,65 15,96 F Taux fixe à 0.88 % 0,878 47 162,62 7 421,22 0,00 298,40
202001 N 0,00 A-1 1 530 000,00 16,93 F Taux fixe à 0.77 % 0,768 90 000,00 12 214,13 0,00 818,13
202101 N 0,00 A-1 1 331 250,00 17,58 F Taux fixe à 0.84 % 0,838 75 000,00 11 576,26 0,00 1 832,69
202201 N 0,00 A-1 1 988 911,89 18,60 F Taux fixe à 1.73 % 1,725 89 061,84 35 373,24 0,00 5 256,80
202301 N 0,00 A-1 1 982 632,53 19,68 V (Livret A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,539 17 367,47 21 583,33 0,00 5 011,65
506339G N 0,00 A-1 1 900 000,00 19,93 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,044 0,00 0,00 0,00 5 488,89
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 599 072,90 2 911 112,80 784 306,33 0,00 95 937,14
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200603 CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 600 000,00 3 25,00 Taux fixe à
2.75 %
Taux fixe 2.75% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.8% - 5 x sprea
0,00 Taux fixe 2.75% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.8% - 5 x sprea
8,356 57 247,97 0,00 2,17
TOTAL (E) 3 000 000,00 600 000,00 0,00 57 247,97 0,00 2,17
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 600 000,00 0,00 57 247,97 0,00 2,17
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Accusé de réception en préfecture
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 97,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 999 072,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 2,17 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 1 226,00 9 226,00 10 452,00 0,00 10 452,00
20 % CREANCES PLUS DE 2 ANS 1 226,00 20/11/2023 9 226,00 10 452,00 0,00 10 452,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 1 226,00 9 226,00 10 452,00 0,00 10 452,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 391 540,67 I 3 031 845,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 949 267,00 2 911 112,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 949 267,00 2 911 112,80 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 442 273,67 120 732,70
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 120 733,00 120 732,70
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 321 540,67 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 031 845,50 4 167 629,34 0,00 7 199 474,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 238 149,90 III 2 624 632,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 129 434,24 959 907,06
10222 FCTVA 739 594,24 734 287,99
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 240 000,00 176 319,07
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 44 300,00 44 300,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 5 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 105 540,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 108 715,66 1 664 724,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 151 234,00 150 955,50
28032 Frais de recherche et de développement 2 969,00 2 968,19
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 633,00 9 632,26
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 7 555,00 7 554,07
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 66 773,00 66 772,29
28041642 IC : Bâtiments, installations 47 000,00 47 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 022,00 2 021,80
28051 Concessions et droits similaires 27 603,00 27 602,66
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 697,00 27 696,64
28128 Autres aménagements de terrains 44 277,00 44 276,60
28132 Immeubles de rapport 57 172,00 57 171,26
281571 Matériel roulant 4 620,00 4 619,25
28181 Installations générales, aménagt divers 3 049,00 3 048,60
28182 Matériel de transport 107 162,00 107 161,56
28183 Matériel de bureau et informatique 92 548,00 92 547,24
28184 Mobilier 42 128,00 42 325,47
28185 Cheptel 1 034,00 1 034,00
28188 Autres immo. corporelles 261 157,00 261 170,55
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 709 167,00 709 167,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 414 357,55 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 029 558,11 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 135
Total
ressources
propres
disponibles
2 624 632,00 1 364 754,98 662 875,96 2 798 724,34 7 450 987,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 199 474,84
Ressources propres disponibles IV 7 450 987,28
Solde V = IV – II (3) 251 512,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 414 357,55
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 087 605,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 233 816,35
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
62 500,00 20 868,91 769,13 2 145,83
OGEC ECOLE
SACRE COEUR
2011 P CE 62 500,00 20 868,91 8,18 M F Taux fixe
à 3.49 %
3,546 F Taux fixe
à 3.49 %
3,481 A-1 EUR 769,13 2 145,83
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
895 000,00 218 841,56 9 444,18 63 422,12
CINEMA DU
BOCAGE
2013 P CREDIT
MUTUEL
297 500,00 109 420,78 4,51 M F Taux fixe
à 3.8 %
3,867 F Taux fixe
à 3.8 %
3,791 A-1 EUR 4 602,03 21 448,41
CINEMA DU
BOCAGE
2013 P CREDIT
MUTUEL
150 000,00 0,00 0,00 M F Taux fixe
à 3.5 %
3,557 F Taux fixe
à 3.5 %
3,528 A-1 EUR 120,06 10 262,65
CINEMA DU
BOCAGE
2013 P CREDIT
MUTUEL
297 500,00 109 420,78 4,51 M F Taux fixe
à 3.8 %
3,867 F Taux fixe
à 3.8 %
3,791 A-1 EUR 4 602,03 21 448,41
CINEMA DU
BOCAGE
2013 P CREDIT
MUTUEL
150 000,00 0,00 0,00 M F Taux fixe
à 3.5 %
3,557 F Taux fixe
à 3.5 %
3,528 A-1 EUR 120,06 10 262,65
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
8 734 307,21 5 016 343,75 115 506,76 405 782,44
DEUX-SEVRES
HABITAT
1987 P CDC 301 849,05 16 605,09 0,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,568 A-1 EUR 826,74 16 072,46
DEUX-SEVRES
HABITAT
2008 P CDC 265 000,00 192 441,16 24,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,754 A-1 EUR 5 121,82 4 551,84
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2008 P CDC 19 684,00 15 612,13 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,754 A-1 EUR 412,98 271,80
DEUX-SEVRES
HABITAT
2008 P CDC 30 511,00 20 537,96 24,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,855 A-1 EUR 360,28 655,00
DEUX-SEVRES
HABITAT
2009 P CDC 100 000,00 23 610,98 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,169 A-1 EUR 342,22 3 766,89
DEUX-SEVRES
HABITAT
2010 P CDC 1 336 374,38 549 770,86 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,340 A-1 EUR 19 725,66 66 655,91
DEUX-SEVRES
HABITAT
2010 P CDC 2 104 946,97 602 666,64 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,396 A-1 EUR 16 396,89 142 646,59
DEUX-SEVRES
HABITAT
2010 P CDC 81 538,89 37 635,76 7,67 T F Taux fixe
à 3.62 %
0,893 F Taux fixe
à 3.62 %
3,563 A-1 EUR 1 437,22 4 143,58
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 P CDC 1 978 018,17 1 591 450,09 19,40 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,071 A-1 EUR 31 471,03 64 920,12
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 P CDC 125 001,72 108 286,24 28,26 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,387 A-1 EUR 2 143,34 2 767,61
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 P CDC 217 305,56 157 927,03 15,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,564 A-1 EUR 2 664,46 8 601,57
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 P CDC 39 893,90 29 770,15 2,67 T F 3.62 % 3,620 F 3.62 % 3,565 A-1 EUR 1 290,36 10 123,75
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
1999 P CDC 62 504,10 20 958,16 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,250 A-1 EUR 418,80 2 308,65
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
1999 P CDC 65 248,18 21 878,29 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,250 A-1 EUR 437,19 2 410,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 P CDC 103 343,25 45 377,47 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,881 A-1 EUR 1 133,58 11 301,64
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 P CDC 49 718,98 30 786,88 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,992 A-1 EUR 534,84 4 869,03
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 P CDC 75 622,25 47 886,40 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,450 A-1 EUR 1 063,97 5 312,33
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 P CDC 64 154,28 40 624,52 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,450 A-1 EUR 902,63 4 506,73
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 P CDC 46 854,49 35 939,54 13,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,640 A-1 EUR 762,91 2 205,77
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 P CDC 59 055,61 46 101,78 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,641 A-1 EUR 974,31 2 613,58
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 P CDC 1 607 682,43 1 380 476,62 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,874 A-1 EUR 27 085,53 45 077,59
TOTAL GENERAL 9 691 807,21 5 256 054,22 125 720,07 471 350,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
BAIL EMPHYTHEOTIQUE CLUB HOUSE GOLF 2016 COPPET SAS CONSTRUCTION
BATIMENT
0,00 738 000,00 288 06/07/2040 0,00 0,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 44,00 3,00 47,00 42,00 2,00 44,00
Adjoint administratif C 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif principal 1ère classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00 Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directrice Générale des services commune de + de 20 000 Hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 106,00 38,00 144,00 138,00 0,00 138,00
Adjoint technique C 40,00 25,00 65,00 60,00 0,00 60,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 20,00 12,00 32,00 31,00 0,00 31,00 Agent de maîtrise C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 7,00 6,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles C 1,00 5,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des activités physiques et sportives B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 1,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Assistant de conservation B 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 31,00 43,00 37,00 0,00 37,00
Adjoint animation principal 1ère classe C 5,00 2,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint animation principal 2èm classe C 3,00 7,00 10,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d'animation C 2,00 22,00 24,00 23,00 0,00 23,00 Animateur principal 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal police municipale B C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Chef du service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Apprenti 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 182,00 79,00 261,00 236,00 9,00 245,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 166
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
FERCHAUD PASCALE POLITISENS 384,00 VITRY SUR SEINE 30 11 2023 PRISE DE PAROLE EN PUBLIC
MORIN PIERRE CEDIS 600,00 LE HAVRE 21 AU 24 AOUT 2023 DEVELOPPER LA TRANSITION DES
COLLECTIVITES A L EUROPE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COM AGGLO BOCAGE BRESSUIRAIS 01/01/2014 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 20 978 000,00 0,00 44,27 0,00 9 281 961,00 0,00
TFPNB 868 500,00 0,00 54,81 0,00 476 025,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_050-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024