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Acte - 24062 ANNEXE Budget Primitif 2024 Bressuire principal
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24062 ANNEXE Budget Primitif 2024 Bressuire principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE DE BRESSUIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21790049700017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE(SGC) THOUARS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE BRESSUIRE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 137
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 138
B11.2 - Liste des établissements publics créés 139
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 140
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 142
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 143
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 145
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 146
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 147
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 148
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21069
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 880.7874
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 931.98 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1060.97 3 Dépenses d’équipement brut / population 328.20 4 Encours de dette / population (2) (3) 1171.55 5 DGF / population 196.02 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.65% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.72% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30.93% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 110.42% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.16%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 186 406,11 0,00 0,00 A1 -186 406,11
Investissement 64 932,43 0,00 (3) 0,00 A2 -64 932,43
Fonctionnement 121 473,68 0,00 (4) 0,00 A3 -121 473,68
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 167 629,34 III + IV 1 364 754,98 B1 -2 802 874,36
Investissement I 4 167 629,34 III 1 364 754,98 B2 -2 802 874,36
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -2 989 280,47
Investissement A2 + B2 -2 867 806,79
Fonctionnement A3 + B3 -121 473,68
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 167 629,34
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 96 670,39
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 814 600,28
21 Immobilisations corporelles (3) 3 256 358,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 364 754,98
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 259 214,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 105 540,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 048 849,66 11 389 902,52
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 167 629,34 1 364 754,98
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 461 821,50
= = =
Total de la section d’investissement (2) 14 216 479,00 14 216 479,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 24 038 425,00 22 353 641,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 684 783,85
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 24 038 425,00 24 038 425,00
TOTAL DU BUDGET (4) 38 254 904,00 38 254 904,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 96 670,39 152 475,00 152 475,00 249 145,39
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 814 600,28 1 318 000,00 1 318 000,00 2 132 600,28
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
20 000,00 3 256 358,67 5 444 375,00 5 444 375,00 8 700 733,67
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 000,00 4 167 629,34 6 914 850,00 6 914 850,00 11 082 479,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 29 999,66 29 999,66 29 999,66
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 104 000,00 3 104 000,00 3 104 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 3 133 999,66 3 133 999,66 3 133 999,66
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 000,00 4 167 629,34 10 048 849,66 10 048 849,66 14 216 479,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 000,00 4 167 629,34 10 048 849,66 10 048 849,66 14 216 479,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 216 479,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
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Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 1 259 214,98 665 000,00 665 000,00 1 924 214,98
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 259 214,98 4 165 000,00 4 165 000,00 5 424 214,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 1 341 052,86 1 341 052,86 1 341 052,86
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 105 540,00 44 300,00 44 300,00 149 840,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 461 999,66 461 999,66 461 999,66
Total des recettes financières 0,00 105 540,00 2 822 352,52 2 822 352,52 2 927 892,52
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 1 364 754,98 6 987 352,52 6 987 352,52 8 352 107,50
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 2 652 550,00 2 652 550,00 2 652 550,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 4 402 550,00 4 402 550,00 4 402 550,00
TOTAL 0,00 1 364 754,98 11 389 902,52 11 389 902,52 12 754 657,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 461 821,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 216 479,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 402 550,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 143 785,00 0,00 5 366 359,00 5 366 359,00 5 366 359,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 10 535 000,00 10 535 000,00 10 535 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 26 427,00 26 427,00 26 427,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 2 489 839,00 2 489 839,00 2 489 839,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 143 785,00 0,00 18 719 625,00 18 719 625,00 18 719 625,00
66 Charges financières 0,00 0,00 908 300,00 908 300,00 908 300,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 5 950,00 5 950,00 5 950,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
143 785,00 0,00 19 635 875,00 19 635 875,00 19 635 875,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 2 652 550,00 2 652 550,00 2 652 550,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 4 402 550,00 4 402 550,00 4 402 550,00
TOTAL 143 785,00 0,00 24 038 425,00 24 038 425,00 24 038 425,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 038 425,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 1 327 740,00 1 327 740,00 1 327 740,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 4 054 641,00 4 054 641,00 4 054 641,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 10 381 300,00 10 381 300,00 10 381 300,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 5 372 700,00 5 372 700,00 5 372 700,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 504 460,00 504 460,00 504 460,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 21 840 841,00 21 840 841,00 21 840 841,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 512 800,15 512 800,15 512 800,15
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 22 353 641,15 22 353 641,15 22 353 641,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 22 353 641,15 22 353 641,15 22 353 641,15
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 684 783,85
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 038 425,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 402 550,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 999,66 0,00 29 999,66
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 104 000,00 0,00 3 104 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 249 145,39 0,00 249 145,39
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 132 600,28 0,00 2 132 600,28
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 700 733,67 0,00 8 700 733,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 216 479,00 0,00 14 216 479,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 216 479,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 366 359,00 5 366 359,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 535 000,00 10 535 000,00
014 Atténuations de produits 26 427,00 26 427,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 302 000,00 302 000,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 489 839,00 0,00 2 489 839,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 908 300,00 0,00 908 300,00
67 Charges spécifiques (9) 5 950,00 0,00 5 950,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 1 750 000,00 1 752 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 652 550,00 2 652 550,00
Dépenses de fonctionnement – Total 19 635 875,00 4 402 550,00 24 038 425,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 038 425,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 975 000,00 0,00 975 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 924 214,98 0,00 1 924 214,98
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 149 840,00 0,00 149 840,00
28 Amortissement des immobilisations 1 040 833,00 1 040 833,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 709 167,00 709 167,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 652 550,00 2 652 550,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 461 999,66 461 999,66
Recettes d’investissement – Total 7 011 054,64 4 402 550,00 11 413 604,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 461 821,50
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 341 052,86
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 216 479,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 327 740,00 1 327 740,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 054 641,00 4 054 641,00
731 Fiscalité locale 10 381 300,00 10 381 300,00
74 Dotations et participations (8) 5 372 700,00 5 372 700,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 504 460,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 512 800,15 0,00 512 800,15
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 353 641,15 0,00 22 353 641,15
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 684 783,85
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 038 425,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 000,00 4 167 629,34 0,00 10 048 849,66 10 048 849,66 0,00 10 048 849,66 14 216 479,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 96 670,39 0,00 152 475,00 152 475,00 0,00 152 475,00 249 145,39
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 814 600,28 0,00 1 318 000,00 1 318 000,00 0,00 1 318 000,00 2 132 600,28
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 3 256 358,67 0,00 5 444 375,00 5 444 375,00 0,00 5 444 375,00 8 700 733,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 000,00 4 167 629,34 0,00 6 914 850,00 6 914 850,00 0,00 6 914 850,00 11 082 479,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 29 999,66 29 999,66 29 999,66 29 999,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 3 104 000,00 3 104 000,00 3 104 000,00 3 104 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 3 133 999,66 3 133 999,66 0,00 3 133 999,66 3 133 999,66
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 20 000,00 4 167 629,34 0,00 10 048 849,66 10 048 849,66 0,00 10 048 849,66 14 216 479,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 14 216 479,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 1 364 754,98 10 048 849,66 10 048 849,66 11 413 604,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 259 214,98 665 000,00 665 000,00 1 924 214,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 259 214,98 4 165 000,00 4 165 000,00 5 424 214,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 105 540,00 44 300,00 44 300,00 149 840,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 461 999,66 461 999,66 461 999,66
Total des recettes financières 0,00 105 540,00 1 481 299,66 1 481 299,66 1 586 839,66
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 1 364 754,98 5 646 299,66 5 646 299,66 7 011 054,64
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 652 550,00 2 652 550,00 2 652 550,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 4 402 550,00 4 402 550,00 4 402 550,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 461 821,50
Affectation au compte 1068 (8) 1 341 052,86
Total des recettes d’investissement cumulées 14 216 479,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 000,00 4 167 629,34 0,00 10 048 849,66 10 048 849,66 0,00 10 048 849,66 14 216 479,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 96 670,39 0,00 152 475,00 152 475,00 0,00 152 475,00 249 145,39
2031 Frais d'études 0,00 49 805,00 106 975,00 106 975,00 0,00 106 975,00 156 780,00 2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 3 157,80 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 23 157,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 43 707,59 25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00 69 207,59
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 814 600,28 0,00 1 318 000,00 1 318 000,00 0,00 1 318 000,00 2 132 600,28
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 34 833,78 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 39 833,78
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 551 313,32 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 1 701 313,32
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 51 736,18 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 101 736,18 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 176 717,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 231 717,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 3 256 358,67 0,00 5 444 375,00 5 444 375,00 0,00 5 444 375,00 8 700 733,67
2111 Terrains nus 0,00 16 499,42 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 366 499,42 2112 Terrains de voirie 0,00 1 968,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 51 968,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 139 986,71 0,00 0,00 0,00 0,00 139 986,71
2118 Autres terrains 0,00 6 120,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 48 620,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 12 481,36 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 27 481,36
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 229 350,00 229 350,00 0,00 229 350,00 229 350,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 6 458,62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458,62 21312 Bâtiments scolaires 0,00 38 850,93 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 138 850,93 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 86 759,41 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 536 759,41
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 674 746,49 441 918,00 441 918,00 0,00 441 918,00 2 116 664,49 21316 Equipements du cimetière 0,00 1 056,00 79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 80 056,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 137 676,46 962 000,00 962 000,00 0,00 962 000,00 1 099 676,46 21321 Immeubles de rapport 0,00 83 417,45 366 607,00 366 607,00 0,00 366 607,00 450 024,45 21351 Bâtiments publics 20 000,00 40 330,70 171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00 211 330,70 2151 Réseaux de voirie 0,00 716 771,39 1 417 500,00 1 417 500,00 0,00 1 417 500,00 2 134 271,39 2152 Installations de voirie 0,00 8 118,40 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 53 118,40 21534 Réseaux d'électrification 0,00 125 916,20 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 425 916,20 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 264,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 264,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 92 528,44 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 192 528,44 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 898,89 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 6 898,89 21838 Autre matériel informatique 0,00 5 399,37 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 20 399,37 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 3 798,20 16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 20 398,20
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 10 153,35 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 15 153,35
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 45 158,88 215 900,00 215 900,00 0,00 215 900,00 261 058,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 000,00 4 167 629,34 0,00 6 914 850,00 6 914 850,00 0,00 6 914 850,00 11 082 479,34
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 29 999,66 29 999,66 29 999,66 29 999,66
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 29 999,66 29 999,66 29 999,66 29 999,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 3 104 000,00 3 104 000,00 3 104 000,00 3 104 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 3 104 000,00 3 104 000,00 3 104 000,00 3 104 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 3 133 999,66 3 133 999,66 0,00 3 133 999,66 3 133 999,66
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 20 000,00 4 167 629,34 0,00 10 048 849,66 10 048 849,66 0,00 10 048 849,66 14 216 479,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 1 364 754,98 10 048 849,66 10 048 849,66 11 413 604,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 259 214,98 665 000,00 665 000,00 1 924 214,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 380 215,81 453 709,00 453 709,00 833 924,81 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 25 000,00 100 000,00 100 000,00 125 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 71 851,36 0,00 0,00 71 851,36 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 61 959,71 0,00 0,00 61 959,71 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 219 722,00 0,00 0,00 219 722,00 13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 262 945,89 6 291,00 6 291,00 269 236,89 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 237 520,21 0,00 0,00 237 520,21
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 259 214,98 4 165 000,00 4 165 000,00 5 424 214,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 105 540,00 44 300,00 44 300,00 149 840,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 44 300,00 44 300,00 44 300,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 105 540,00 0,00 0,00 105 540,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 461 999,66 461 999,66 461 999,66
Total des recettes financières 0,00 105 540,00 1 481 299,66 1 481 299,66 1 586 839,66
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 1 364 754,98 5 646 299,66 5 646 299,66 7 011 054,64
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 652 550,00 2 652 550,00 2 652 550,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
28031 Frais d'études 0,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 3 980,00 3 980,00 3 980,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 42 320,00 42 320,00 42 320,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 5 310,00 5 310,00 5 310,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 80 450,00 80 450,00 80 450,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 20 660,00 20 660,00 20 660,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 8 870,00 8 870,00 8 870,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 28 720,00 28 720,00 28 720,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 63 420,00 63 420,00 63 420,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 87 600,00 87 600,00 87 600,00 281578 Autre matériel technique 0,00 4 620,00 4 620,00 4 620,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 050,00 3 050,00 3 050,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 119 600,00 119 600,00 119 600,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 87 800,00 87 800,00 87 800,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 23 070,00 23 070,00 23 070,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 23 270,00 23 270,00 23 270,00 28186 Cheptel 0,00 1 034,00 1 034,00 1 034,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 299 859,00 299 859,00 299 859,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 709 167,00 709 167,00 709 167,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 4 402 550,00 4 402 550,00 4 402 550,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 143 785,00 0,00 0,00 24 038 425,00 24 038 425,00 0,00 24 038 425,00 24 038 425,00
011 Charges à caractère général (3) 143 785,00 0,00 0,00 5 366 359,00 5 366 359,00 0,00 5 366 359,00 5 366 359,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 10 535 000,00 10 535 000,00 10 535 000,00 10 535 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 26 427,00 26 427,00 26 427,00 26 427,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 302 000,00 302 000,00 0,00 302 000,00 302 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 2 489 839,00 2 489 839,00 0,00 2 489 839,00 2 489 839,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 143 785,00 0,00 0,00 18 719 625,00 18 719 625,00 0,00 18 719 625,00 18 719 625,00
66 Charges financières 0,00 0,00 908 300,00 908 300,00 908 300,00 908 300,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 5 950,00 5 950,00 5 950,00 5 950,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 916 250,00 916 250,00 916 250,00 916 250,00
Total des dépenses réelles 143 785,00 0,00 0,00 19 635 875,00 19 635 875,00 0,00 19 635 875,00 19 635 875,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 2 652 550,00 2 652 550,00 2 652 550,00 2 652 550,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 4 402 550,00 4 402 550,00 4 402 550,00 4 402 550,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 24 038 425,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 22 353 641,15 22 353 641,15 22 353 641,15
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 327 740,00 1 327 740,00 1 327 740,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 4 054 641,00 4 054 641,00 4 054 641,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 10 381 300,00 10 381 300,00 10 381 300,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 5 372 700,00 5 372 700,00 5 372 700,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 504 460,00 504 460,00 504 460,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 21 840 841,00 21 840 841,00 21 840 841,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 512 800,15 512 800,15 512 800,15 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 512 800,15 512 800,15 512 800,15
Total des recettes réelles 0,00 0,00 22 353 641,15 22 353 641,15 22 353 641,15
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 684 783,85
Total des recettes de fonctionnement cumulées 24 038 425,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 143 785,00 0,00 0,00 24 038 425,00 24 038 425,00 0,00 24 038 425,00 24 038 425,00
011 Charges à caractère général (4) 143 785,00 0,00 0,00 5 366 359,00 5 366 359,00 0,00 5 366 359,00 5 366 359,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 106 000,00 106 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 244 900,00 1 244 900,00 0,00 1 244 900,00 1 244 900,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 126 600,00 126 600,00 0,00 126 600,00 126 600,00
60622 Carburants 0,00 0,00 136 200,00 136 200,00 0,00 136 200,00 136 200,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 447 350,00 447 350,00 0,00 447 350,00 447 350,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 80 100,00 80 100,00 0,00 80 100,00 80 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 72 750,00 72 750,00 0,00 72 750,00 72 750,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 38 700,00 38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 58 900,00 58 900,00 0,00 58 900,00 58 900,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 485 150,00 485 150,00 0,00 485 150,00 485 150,00
611 Contrats de prestations de services 19 000,00 0,00 120 170,00 120 170,00 0,00 120 170,00 120 170,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
61351 Matériel roulant 80 785,00 0,00 118 585,00 118 585,00 0,00 118 585,00 118 585,00
61358 Autres 0,00 0,00 113 250,00 113 250,00 0,00 113 250,00 113 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 48 750,00 48 750,00 0,00 48 750,00 48 750,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 110 700,00 110 700,00 0,00 110 700,00 110 700,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 66 520,00 66 520,00 0,00 66 520,00 66 520,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00 12 800,00 12 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 364 500,00 364 500,00 0,00 364 500,00 364 500,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 17 700,00 17 700,00 0,00 17 700,00 17 700,00
6156 Maintenance 18 900,00 0,00 145 800,00 145 800,00 0,00 145 800,00 145 800,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 3 560,00 3 560,00 0,00 3 560,00 3 560,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 53 500,00 53 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 103 970,00 103 970,00 0,00 103 970,00 103 970,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 160 774,00 160 774,00 0,00 160 774,00 160 774,00
6228 Divers 0,00 0,00 58 120,00 58 120,00 0,00 58 120,00 58 120,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 13 650,00 13 650,00 0,00 13 650,00 13 650,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 100,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 60 270,00 60 270,00 0,00 60 270,00 60 270,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 34 800,00 34 800,00 0,00 34 800,00 34 800,00
6248 Divers 0,00 0,00 26 980,00 26 980,00 0,00 26 980,00 26 980,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 39 650,00 39 650,00 0,00 39 650,00 39 650,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 11 100,00 11 100,00 0,00 11 100,00 11 100,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 84 700,00 84 700,00 0,00 84 700,00 84 700,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 82 360,00 82 360,00 0,00 82 360,00 82 360,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 128 750,00 128 750,00 0,00 128 750,00 128 750,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 10 535 000,00 10 535 000,00 10 535 000,00 10 535 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 968 197,00 968 197,00 968 197,00 968 197,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 26 499,00 26 499,00 26 499,00 26 499,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 106 501,00 106 501,00 106 501,00 106 501,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 15 499,00 15 499,00 15 499,00 15 499,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 5 153 405,00 5 153 405,00 5 153 405,00 5 153 405,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 935 800,00 935 800,00 935 800,00 935 800,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 144 500,00 144 500,00 144 500,00 144 500,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 888 500,00 888 500,00 888 500,00 888 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 583 000,00 1 583 000,00 1 583 000,00 1 583 000,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 237 500,00 237 500,00 237 500,00 237 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 19 999,00 19 999,00 19 999,00 19 999,00
6488 Autres 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 26 427,00 26 427,00 26 427,00 26 427,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 20 427,00 20 427,00 20 427,00 20 427,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 302 000,00 302 000,00 0,00 302 000,00 302 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 2 489 839,00 2 489 839,00 0,00 2 489 839,00 2 489 839,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 332 500,00 332 500,00 0,00 332 500,00 332 500,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65315 Formation 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 7 573,00 7 573,00 0,00 7 573,00 7 573,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 483 716,00 483 716,00 0,00 483 716,00 483 716,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 861 000,00 861 000,00 0,00 861 000,00 861 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 97 450,00 97 450,00 0,00 97 450,00 97 450,00
65888 Autres 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 143 785,00 0,00 0,00 18 719 625,00 18 719 625,00 0,00 18 719 625,00 18 719 625,00
66 Charges financières 0,00 0,00 908 300,00 908 300,00 908 300,00 908 300,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6688 Autres 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 5 950,00 5 950,00 5 950,00 5 950,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 5 950,00 5 950,00 5 950,00 5 950,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 916 250,00 916 250,00 916 250,00 916 250,00
Total des dépenses réelles 143 785,00 0,00 0,00 19 635 875,00 19 635 875,00 0,00 19 635 875,00 19 635 875,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 2 652 550,00 2 652 550,00 2 652 550,00 2 652 550,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 1 040 833,00 1 040 833,00 1 040 833,00 1 040 833,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 709 167,00 709 167,00 709 167,00 709 167,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 4 402 550,00 4 402 550,00 4 402 550,00 4 402 550,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 89 045,77
Montant des ICNE de l’exercice N-1 71 677,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 22 353 641,15 22 353 641,15 22 353 641,15
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 327 740,00 1 327 740,00 1 327 740,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 21 700,00 21 700,00 21 700,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 3 440,00 3 440,00 3 440,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 751 000,00 751 000,00 751 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 211 200,00 211 200,00 211 200,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 4 054 641,00 4 054 641,00 4 054 641,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 3 339 161,00 3 339 161,00 3 339 161,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 27 980,00 27 980,00 27 980,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 10 381 300,00 10 381 300,00 10 381 300,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 9 780 000,00 9 780 000,00 9 780 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 57 800,00 57 800,00 57 800,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 5 372 700,00 5 372 700,00 5 372 700,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 2 530 000,00 2 530 000,00 2 530 000,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741123 DSU des communes 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 253 100,00 253 100,00 253 100,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00
747888 Autres 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 97 200,00 97 200,00 97 200,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 504 460,00 504 460,00 504 460,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 384 660,00 384 660,00 384 660,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 21 840 841,00 21 840 841,00 21 840 841,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 512 800,15 512 800,15 512 800,15
761 Produits de participations 0,00 0,00 300,15 300,15 300,15
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,00 0,00 494 500,00 494 500,00 494 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 22 353 641,15 22 353 641,15 22 353 641,15
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 133 999,66 1 418 100,00 0,00 81 000,00 140 300,00 1 847 368,00 450 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 999,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 322 600,00 0,00 81 000,00 140 300,00 797 368,00 450 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 925 352,86 0,00 0,00 0,00 6 291,00 0,00 208 935,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 316 052,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 65 000,00 0,00 0,00 0,00 6 291,00 0,00 208 935,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 44 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 965 000,00 388 607,00 125 000,00 1 499 475,00 10 048 849,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 29 999,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 50 000,00 0,00 6 975,00 152 475,00
204 Subventions d'équipement versées 113 000,00 0,00 80 000,00 25 000,00 1 318 000,00
21 Immobilisations corporelles 802 000,00 338 607,00 45 000,00 1 467 500,00 5 444 375,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 536 999,66 264 800,00 0,00 44 974,00 6 987 352,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 461 999,66 0,00 0,00 0,00 461 999,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 052,86
13 Subventions d'investissement 75 000,00 264 800,00 0,00 44 974,00 665 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 44 300,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 133 999,66
102 Dotations et fonds d'investissement 29 999,66
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 104 000,00
RECETTES 5 925 352,86
102 Dotations et fonds d'investissement 975 000,00
106 Réserves 1 341 052,86
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 65 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 500 000,00
276 Autres créances immobilisées 44 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 273 500,00 0,00 25 000,00 0,00 50 000,00 79 000,00 0,00 990 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 228 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 819 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 15 000,00 15 000,00 101 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 6 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 300,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 291,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 291,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 9 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 191 918,00 256 850,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 229 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 141 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 69 600,00 0,00 0,00 0,00 1 847 368,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 350,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 918,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 31 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 208 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 208 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 935,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 935,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 122 000,00 300 000,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 965 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
RECETTES 0,00 0,00 461 999,66 0,00 0,00 536 999,66
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 461 999,66 0,00 0,00 461 999,66
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 607,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 607,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 800,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 607,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 607,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 475,00 0,00 45 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 975,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 500,00 0,00 45 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 44 974,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 44 974,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499
475,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 975,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417
500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 974,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 974,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 962 800,00 7 537 521,68 0,00 401 584,00 4 169 259,34 2 143 588,65 505 491,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 500,00 1 338 969,68 0,00 98 118,00 1 141 592,34 1 262 004,65 47 341,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 456 332,00 0,00 303 466,00 2 516 819,00 123 086,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 26 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 573,00 741 770,00 0,00 0,00 510 848,00 758 498,00 458 150,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 908 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 4 000,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 967 941,15 553 049,00 0,00 5 000,00 741 844,00 633 712,00 23 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 180 681,00 0,00 0,00 14 344,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 112 000,00 171 968,00 0,00 5 000,00 574 500,00 361 772,00 11 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 054 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 323 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 940 000,00 97 600,00 0,00 0,00 153 000,00 182 100,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 102 800,00 0,00 0,00 0,00 89 840,00 12 500,00 0,00
76 Produits financiers 512 800,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 302 000,00 2 202 078,33 105 883,00 142 800,00 1 162 869,00 19 635 875,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 658 330,33 63 671,00 142 800,00 612 032,00 5 368 359,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 542 248,00 42 212,00 0,00 550 837,00 10 535 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 427,00
65 Autres charges de gestion courante 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789 839,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 300,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 5 950,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 230 500,00 129 120,00 0,00 68 975,00 22 353 641,15
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 975,00 200 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 48 000,00 2 000,00 0,00 41 500,00 1 327 740,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054 641,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 39 800,00 0,00 18 000,00 10 381 300,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 372 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 182 500,00 87 320,00 0,00 4 500,00 504 460,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 800,15
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 962 800,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00
628 Divers 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 17 573,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 000,00
661 Charges d'intérêts 902 000,00
668 Autres charges financières 6 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 26 427,00
RECETTES 19 967 941,15
706 Prestations de services 92 000,00
708 Autres produits 20 000,00
731 Fiscalité locale 10 323 500,00
732 Fiscalité reversée 3 634 641,00
738 Autres impôts et taxes 420 000,00
741 D.G.F. 4 130 000,00
744 FCTVA 60 000,00
748 Autres attributions et participations 750 000,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00
761 Produits de participations 300,15
762 Produits autres immo. financières 18 000,00
768 Autres produits financiers 494 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 337 941,34 0,00 194 188,00 37 600,00 279 513,00 64 559,00 7 984,00 607 236,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 190 420,00 0,00 10 840,00 18 800,00 17 200,00 7 010,00 0,00 321 290,00
611 Contrats de prestations de services 19 147,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,34
613 Locations 68 135,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
615 Entretien et réparations 31 702,00 0,00 0,00 1 000,00 1 077,00 717,00 0,00 54 556,00
616 Primes d'assurances 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 49 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 508 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 39 620,00 0,00 16 050,00 0,00 0,00 100,00 0,00 6 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 26 370,00 0,00 40 350,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 13 082,00 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 66 489,00 0,00 11 000,00 0,00 416,00 0,00 0,00 781,00
628 Divers 59 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 7 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 71 234,00 0,00 1 843,00 0,00 0,00 694,00 13,00 3 141,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 81 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 3 076 690,00 0,00 76 338,00 0,00 0,00 33 221,00 548,00 145 352,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 425 230,00 0,00 26 240,00 0,00 0,00 11 817,00 173,00 52 706,00
647 Autres charges sociales 19 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 373 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 6 000,00 0,00 260 820,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 84 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 482 609,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 65 440,00 0,00 3 500,00
641 Rémunérations du personnel 180 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 140,00 0,00 0,00
708 Autres produits 106 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 97 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 82 800,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 78
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 7 537 521,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 560,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 424,68
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 335,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 052,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 780,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 078,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 370,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 520,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 342,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 686,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 925,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 332 149,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 166,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 014,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 275 320,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 950,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 049,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 681,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 140,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 528,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 300,00 Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 353 713,00 9 650,00 38 221,00 0,00 401 584,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 200,00 50,00 6 710,00 0,00 17 960,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 815,00 0,00 0,00 0,00 9 815,00
613 Locations 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 19 656,00 9 600,00 761,00 0,00 30 017,00
618 Divers 0,00 2 104,00 0,00 0,00 0,00 2 104,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00 1 369,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 902,00 0,00 0,00 0,00 902,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 920,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 589,00 0,00 0,00 0,00 4 589,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 30 750,00 0,00 30 750,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 219 400,00 0,00 0,00 0,00 219 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 77 982,00 0,00 0,00 0,00 77 982,00
647 Autres charges sociales 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 126,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
706 Prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
708 Autres produits 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 713 934,00 64 809,00 315 317,34 578 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 300,00 56 350,00 286 900,00 23 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 277,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 850,00 3 800,00 5 100,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 3 326,00 19 945,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 276,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 124 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 62 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 256,00 2 995,00 1 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 000,00 0,00 0,00 30 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 052 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 404 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 77,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 483 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 19 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 153 683,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 318 546,00 0,00 1 784,00 0,00 176 775,00 0,00 4 169
259,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 511 780,00 0,00 100,00 0,00 2 900,00 0,00 886 130,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,34
613 Locations 0,00 0,00 850,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 799,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 210 112,00 0,00 0,00 0,00 146 075,00 0,00 480 988,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 64 484,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 2 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 6 328,00 0,00 1 084,00 0,00 0,00 0,00 12 881,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00 0,00 78 460,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 313,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 392 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445
216,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 151 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 225,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 716,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 032,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
RECETTES 0,00 0,00 584 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 844,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 13 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 344,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 570 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 9 193,00 651 797,34 128 017,34 9 302,00 32,00 18 872,98 0,00 1 947,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 600,00 164 850,00 77 650,00 7 850,00 0,00 11 940,00 0,00 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 277,34 277,34 0,00 0,00 356,98 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 22 250,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 350,00 16 873,00 10 363,00 952,00 32,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 111 310,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 000,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 093,00 8 504,00 3 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 33 600,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 25 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 2 500,00 10 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 269 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 98 840,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 86 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 228 116,67 286 648,99 0,00 0,00 263 117,00 398 381,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 203 380,00 255 940,00 0,00 0,00 38 210,00 20 250,00
611 Contrats de prestations de services 554,67 831,99 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 100,00
615 Entretien et réparations 20 767,00 24 877,00 0,00 0,00 21 841,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 316,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 415,00 5 000,00 0,00 0,00 1 366,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 45 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 289 115,00
RECETTES 18 500,00 15 000,00 0,00 0,00 60 000,00 10 472,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 000,00 0,00 0,00 15 000,00 10 472,00
747 Participations 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 93 509,33 0,00 7 000,00 0,00 2 143 588,65
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 82 960,00 0,00 2 000,00 0,00 867 530,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 277,33 0,00 0,00 0,00 2 575,65
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 133,00 0,00 0,00 0,00 103 864,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 716,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 700,00 0,00 1 000,00 0,00 116 810,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 24 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 600,00 0,00 2 000,00 0,00 7 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 839,00 0,00 0,00 0,00 27 775,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 530,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 487,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 498,00
RECETTES 0,00 0,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 633 712,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 0,00 321 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 472,00
747 Participations 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 84 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 97 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 840,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 486 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
613 Locations 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 458 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 296,00 15 705,00 505 491,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 12 000,00 29 520,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 76,00 1 272,00 2 788,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433,00 2 433,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2 500,00 23 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2 500,00 12 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 300 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 859 198,33 226 650,00 0,00 0,00 71,00 1 430,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 166 820,00 221 650,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 277,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 16 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 132 232,00 5 000,00 0,00 0,00 71,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 136 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 22 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 979 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 388 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 15 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 87 950,00 0,00 0,00 0,00 17 579,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 48 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 7 029,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 126 400,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 126 400,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 2 202 078,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,33
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 132,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 152,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 26 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 887,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979 202,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 210,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 797,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 230 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 911,00 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 400,00 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 212,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 120,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 320,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 6 000,00 0,00 3 422,00 0,00 0,00 105 883,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 212,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 422,00 0,00 0,00 4 105,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 120,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 320,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 269,00 0,00 37 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 94 200,00 0,00 9 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 332 652,00 0,00 28 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 26 880,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 432,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 391 808,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 147 430,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 59 975,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 975,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162
869,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 652,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 880,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 432,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 808,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 430,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 975,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 975,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-CP 1788 11/05/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-CP1837 20/06/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-10278-36811-00010042210 20/06/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT - CP2122 22/05/2023 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-10278-36811-000100422106-20 26/06/2023 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-CP2156 06/07/2023 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200901 16/04/2009 338 600,00 0,00 12 508,00 0,00 338 600,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 088 600,00 0,00 12 508,00 0,00 338 600,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
52 493 907,44
1641 Emprunts en euros (total) 52 493 907,44
200201 CAISSE D'EPARGNE 18/02/2002 18/02/2002 18/05/2002 410 352,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,556 EUR T P O A-1
200401 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2004 16/11/2004 16/02/2005 600 000,00 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,804 EUR T P O A-1
200603 CAISSE D'EPARGNE 25/10/2006 25/10/2006 25/10/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,790 EUR A C O E-3
200711 SFIL CAFFIL 01/01/2008 01/01/2008 01/04/2008 500 000,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 4,318 EUR T P O A-1
200712 SFIL CAFFIL 01/01/2008 01/01/2008 01/04/2008 500 000,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur TAG
3M(Postfixé)
4,146 4,211 EUR T P O A-1
200801 CAISSE D'EPARGNE 29/04/2008 29/04/2008 29/07/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 4,742 EUR T P O A-1
200803 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/01/2008 15/01/2008 01/04/2009 230 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ (-0.2))-Floor
--0.2 sur Livret
A(Préfixé)
2,800 2,800 EUR A P O A-1
200901 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
16/04/2009 16/04/2009 15/09/2009 1 000 000,00 V TAG
3M(Postfixé) + 1
1,916 1,958 EUR X X O A-1
200902 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2009 20/12/2009 20/03/2010 1 000 000,00 V Euribor 3M +
1.15
1,862 1,903 EUR T P O A-1
200904 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2009 25/09/2009 25/02/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 3,875 EUR T X O A-1
200905 SFIL CAFFIL 27/07/2009 27/07/2009 01/07/2010 1 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.39
1,724 1,768 EUR T P O A-1
200906 SFIL CAFFIL 21/12/2009 30/12/2009 01/04/2010 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
1,236 1,260 EUR T C O A-1
201001 SFIL CAFFIL 06/05/2010 31/05/2010 01/01/2011 500 000,00 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
201002 CREDIT MUTUEL 20/05/2010 01/12/2010 15/03/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 3,628 EUR T P O A-1
201101 BG CAISSE D'EPARGNE 18/05/2011 05/06/2011 05/02/2012 304 680,00 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,430 EUR A P O A-1
201102 BG CREDIT AGRICOLE 24/05/2011 01/06/2011 15/08/2011 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
2,434 2,456 EUR T P O A-1
201103 SOCIETE GENERALE 16/05/2011 06/12/2011 06/03/2012 500 000,00 V (Euribor 3M +
1.05)-Floor -1.05
sur Euribor 3M
2,519 2,580 EUR T C O A-1
201104 BG SFIL CAFFIL 09/06/2011 30/12/2011 01/04/2012 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.29)-Floor -1.29
sur Euribor 3M
2,677 2,744 EUR T P O A-1
201105 BG CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2011 01/07/2011 01/10/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.62
%
4,620 4,770 EUR T P O A-1
201106 CREDIT MUTUEL 27/05/2011 16/12/2011 15/01/2012 500 000,00 V (Euribor 3M +
2.77) + Tunnel
0/3.18 sur
Euribor 3M
3,950 4,009 EUR T P O A-1
201201 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/04/2012 16/04/2012 01/11/2012 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
2,733 2,802 EUR T C O A-1
201202 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
04/06/2012 04/06/2012 04/09/2012 500 000,00 F Taux fixe à 4.63
%
4,630 4,781 EUR T P O A-1
201203 BANQUE POSTALE 20/09/2012 20/09/2012 01/12/2012 1 288 889,14 F Taux fixe à 2.49
%
2,490 2,513 EUR T P O A-1
201204 BANQUE POSTALE 20/09/2012 20/09/2012 01/11/2012 1 386 919,78 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 2,993 EUR T P O A-1
2013/03 CREDIT AGRICOLE 26/07/2013 26/07/2013 31/03/2014 1 500 000,00 V Euribor 3M + 1.6 1,825 1,864 EUR T C O A-1
201301 CREDIT MUTUEL 30/05/2013 30/05/2013 31/08/2014 900 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 4,009 EUR T P O A-1
201302 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/07/2013 08/07/2013 08/10/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,651 EUR T P O A-1
201601 CREDIT AGRICOLE 24/12/2015 25/01/2016 15/04/2016 1 235 257,01 F Taux fixe à 2.66
%
2,660 2,687 EUR T P O A-1
201602 SFIL CAFFIL 26/04/2016 01/07/2016 01/07/2017 9 148 472,76 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 3,206 EUR A X O A-1
201603 SFIL CAFFIL 26/04/2016 01/07/2016 01/07/2017 4 537 336,75 F Taux fixe à 3.23
%
3,230 3,277 EUR A X O A-1
201604 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 29/12/2016 29/03/2017 620 000,00 F Taux fixe à 1.17
%
1,170 1,175 EUR T P O A-1
201801 CREDIT MUTUEL 13/07/2018 13/07/2018 20/10/2018 532 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,559 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
201901 BANQUE POSTALE 03/07/2019 25/07/2019 01/11/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 1,226 EUR T C O A-1
201902 CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 23/12/2019 15/03/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.88
%
0,880 0,883 EUR T P O A-1
202001 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2020 05/12/2020 05/03/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 0,772 EUR T C O A-1
202101 SFIL CAFFIL 19/07/2021 29/07/2021 01/11/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.84
%
0,840 0,843 EUR T C O A-1
202201 CREDIT MUTUEL 21/07/2022 02/08/2022 05/11/2022 2 100 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,741 EUR T P O A-1
202301 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2023 11/08/2023 05/12/2023 2 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,500 3,599 EUR T P O A-1
506339G CAISSE D'EPARGNE 30/10/2023 05/12/2023 05/03/2024 1 900 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 4,120 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 52 493 907,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 27 599 072,90 3 053 263,04 849 532,93 0,00 77 992,71
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 599 072,90 3 053 263,04 849 532,93 0,00 77 992,71
200201 N 0,00 A-1 73 602,92 3,13 F Taux fixe à 1.75 % 1,762 22 203,81 1 142,87 0,00 104,94
200401 N 0,00 A-1 45 179,27 0,87 F Taux fixe à 4.72 % 4,804 45 179,27 1 340,62 0,00 0,00
200603 N 0,00 E-3 600 000,00 7,82 C Taux fixe 2.75% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.8% - 5 x sprea
7,821 75 000,00 47 023,91 0,00 6 096,27
200711 N 0,00 A-1 144 091,70 4,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,318 31 612,88 5 624,51 0,00 0,00
200712 N 0,00 A-1 143 245,50 4,00 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.1)-Floor -0.1 sur
TAG 3M(Postfixé)
4,208 31 475,08 5 307,23 0,00 0,00
200801 N 0,00 A-1 311 516,18 4,33 F Taux fixe à 4.66 % 4,742 63 724,74 13 413,82 0,00 1 956,59
200803 N 0,00 A-1 124 970,75 14,25 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor --0.2
sur Livret A(Préfixé)
2,800 8 138,14 3 499,18 0,00 2 444,40
200901 N 0,00 A-1 338 600,00 4,71 V Euribor 12M + 1 5,187 61 800,00 17 645,80 0,00 3 448,56
200902 N 0,00 A-1 375 921,21 5,97 V Euribor 3M + 1.15 5,263 57 324,64 17 512,12 0,00 405,62
200904 N 0,00 A-1 456 022,50 5,90 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor -0.96
sur Euribor 3M
5,082 68 967,05 20 653,14 0,00 1 568,71
200905 N 0,00 A-1 363 005,11 6,25 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor -1.07
sur Euribor 3M
5,131 53 266,39 17 129,29 0,00 3 397,22
200906 N 0,00 A-1 450 000,00 11,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
4,564 40 000,00 19 319,64 0,00 3 937,23
201001 N 0,00 A-1 298 429,97 11,00 F Taux fixe à 4.22 % 4,220 19 611,86 12 593,74 0,00 11 733,44
201002 N 0,00 A-1 249 214,08 1,96 F Taux fixe à 3.58 % 3,628 122 386,91 7 291,01 0,00 189,18
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
201101 BG N 0,00 A-1 76 616,73 2,09 F Taux fixe à 4.43 % 4,430 24 440,20 3 394,12 0,00 2 086,70
201102 BG N 0,00 A-1 403 141,79 7,37 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
5,088 45 708,59 18 442,90 0,00 1 836,76
201103 N 0,00 A-1 100 000,16 2,93 V (Euribor 3M +
1.05)-Floor -1.05
sur Euribor 3M
5,183 33 333,32 4 273,33 0,00 190,14
201104 BG N 0,00 A-1 190 210,58 2,00 V (Euribor 3M +
1.29)-Floor -1.29
sur Euribor 3M
5,363 82 960,33 8 329,24 0,00 1 235,97
201105 BG N 0,00 A-1 498 408,91 7,50 F Taux fixe à 4.62 % 4,770 54 790,10 22 454,43 0,00 5 180,73
201106 N 0,00 A-1 237 485,27 7,79 V (Euribor 3M + 2.77)
+ Tunnel 0/3.18 sur
Euribor 3M
6,084 23 926,73 13 603,07 0,00 2 647,23
201201 N 0,00 A-1 249 999,85 3,58 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
6,177 66 666,68 13 220,80 0,00 1 569,78
201202 N 0,00 A-1 149 203,28 3,42 F Taux fixe à 4.63 % 4,781 40 205,79 6 320,36 0,00 378,50
201203 N 0,00 A-1 318 715,69 2,92 F Taux fixe à 2.49 % 2,513 103 079,62 6 979,51 0,00 432,53
201204 N 0,00 A-1 327 295,26 2,33 F Taux fixe à 2.96 % 2,993 126 061,47 8 303,14 0,00 976,21
2013/03 N 0,00 A-1 750 000,00 10,00 F Taux fixe à 4.12 % 4,246 75 000,00 30 393,59 0,00 0,00
201301 N 0,00 A-1 392 800,33 5,42 F Taux fixe à 3.95 % 4,009 65 250,40 14 557,00 0,00 1 078,19
201302 N 0,00 A-1 375 581,33 4,52 F Taux fixe à 3.55 % 3,651 73 916,77 12 562,29 0,00 2 498,79
201601 N 0,00 A-1 483 038,10 4,04 F Taux fixe à 2.66 % 2,687 108 809,13 11 769,43 0,00 2 073,85
201602 N 0,00 A-1 5 857 164,38 10,50 F Taux fixe à 3.16 % 3,206 493 413,90 188 171,17 0,00 0,00
201603 N 0,00 A-1 2 069 886,51 4,50 F Taux fixe à 3.23 % 3,277 390 768,72 67 971,62 0,00 0,00
201604 N 0,00 A-1 419 269,47 12,99 F Taux fixe à 1.17 % 1,175 30 039,47 4 773,97 0,00 12,65
201801 N 0,00 A-1 392 350,00 14,55 F Taux fixe à 1.55 % 1,559 26 600,00 5 926,82 0,00 1 102,33
201901 N 0,00 A-1 787 500,00 15,58 F Taux fixe à 1.22 % 1,226 50 000,00 9 378,76 0,00 1 474,59
201902 N 0,00 A-1 813 811,65 15,96 F Taux fixe à 0.88 % 0,883 47 579,02 7 004,82 0,00 280,95
202001 N 0,00 A-1 1 530 000,00 16,93 F Taux fixe à 0.77 % 0,772 90 000,00 11 521,13 0,00 770,00
202101 N 0,00 A-1 1 331 250,00 17,58 F Taux fixe à 0.84 % 0,843 75 000,00 10 946,26 0,00 1 729,44
202201 N 0,00 A-1 1 988 911,89 18,59 F Taux fixe à 1.73 % 1,741 90 612,65 33 822,43 0,00 5 017,31
202301 N 0,00 A-1 1 982 632,53 19,68 V (Livret A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,599 71 002,91 69 608,11 0,00 4 832,18
506339G N 0,00 A-1 1 900 000,00 19,93 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,120 63 406,47 76 307,75 0,00 5 305,72
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 599 072,90 3 053 263,04 849 532,93 0,00 77 992,71
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200603 CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 600 000,00 3 25,00 Taux fixe à
2.75 %
Taux fixe 2.75% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.8% - 5 x sprea
0,00 Taux fixe 2.75% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.8% - 5 x sprea
7,821 47 023,91 0,00 2,17
TOTAL (E) 3 000 000,00 600 000,00 0,00 47 023,91 0,00 2,17
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 600 000,00 0,00 47 023,91 0,00 2,17
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
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(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 97,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 999 072,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 2,17 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 391 807,21 5 256 054,22
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 30 750,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 43,00 3,00 46,00 42,00 2,00 44,00
Adjoint administratif C 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00 Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directrice Générale des services
commune de + de 20 000 Hts
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 108,00 39,00 147,00 135,00 0,00 135,00
Adjoint technique C 42,00 26,00 68,00 57,00 0,00 57,00 Adjoint technique principal 1ère
classe
C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 20,00 12,00 32,00 31,00 0,00 31,00
Agent de maîtrise C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 6,00 13,00 9,00 0,00 9,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal 1ère classe
des écoles maternelles
C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spécialisé principal 2ème
classe des écoles maternelles
C 1,00 5,00 6,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des activités
physiques et sportives
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 1,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Assistant de conservation B 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Assistant de conservation principal
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 27,00 37,00 36,00 0,00 36,00
Adjoint animation principal 1ère
classe
C 5,00 2,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint animation principal 2èm
classe
C 2,00 4,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 1,00 21,00 22,00 21,00 0,00 21,00 Animateur principal 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal police
municipale
B C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef du service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Apprenti 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
181,00 76,00 257,00 228,00 9,00 237,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT DU VAL DE LOIRE 0,00
EPCI
CA DU BOCAGE BRESSUIRAIS 01/01/2014 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC EPIC GOLF 18 TROUS non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BA LOTISSEMENT HABITATION LOTISSEMENTS HABITATIONS 21790049700215 non
BA LES VILLAGES DU GOLF LES VILLAGES DU GOLF 21790049700280 non
BA QUARTIER DES 4 SAISONS QUARTIER DES QUATRE SAISONS 21790049700306 non
BA REGIE ENERGIE BRESSUIRE REGIE ENERGIE BRESSUIRE 21790049700298 non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 461 821,50 1 461 821,50
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 802 874,36 -2 802 874,36
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 341 052,86 1 341 052,86
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 341 052,86 1 341 052,86
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 133 999,66 3 133 999,66
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 883 849,66 5 883 849,66
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 090 902,86 4 090 902,86
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 133 999,66 I 3 133 999,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 104 000,00 3 104 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 104 000,00 3 104 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 999,66 29 999,66
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 29 999,66 29 999,66
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 883 849,66 III 5 883 849,66
Ressources propres externes de l’année (a) 1 019 300,00 1 019 300,00
10222 FCTVA 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 175 000,00 175 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes membres du GFP 44 300,00 44 300,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 864 549,66 4 864 549,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 56 100,00 56 100,00
28032 Frais de recherche et de développement 3 980,00 3 980,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 42 320,00 42 320,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 310,00 5 310,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 80 450,00 80 450,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 47 000,00 47 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 660,00 20 660,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 870,00 8 870,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 720,00 28 720,00
28128 Autres aménagements de terrains 63 420,00 63 420,00
281321 Immeubles de rapport 87 600,00 87 600,00
281578 Autre matériel technique 4 620,00 4 620,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 500,00 24 500,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 050,00 3 050,00
281828 Autres matériels de transport 119 600,00 119 600,00
281831 Matériel informatique scolaire 9 600,00 9 600,00
281838 Autre matériel informatique 87 800,00 87 800,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 23 070,00 23 070,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 270,00 23 270,00
28186 Cheptel 1 034,00 1 034,00
28188 Autres immo. corporelles 299 859,00 299 859,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 709 167,00 709 167,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 461 999,66 461 999,66
021 Virement de la section de fonctionnement 2 652 550,00 2 652 550,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 144
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 148
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024