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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - CC 080
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib partie 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib partie 3)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
ESS = = um mn m 5:
m H m
EEE ELLES. CE | EE m mn m m Lu]
DÉLIBÉRATIBNS=
re
le
12/12/2025
S'LOF
Publié
le
12/12/2025
ID
: 031-243100732-20251209-202512125-DE
ce fe,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Garidech
Crstinn CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD
.
Gauré
Chistan GALINIER
DIRREMRENS
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES
RONDS
TE
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eris BRESSAND, rio VASSAL,
Laalet
ARÉRONTES
Enexercice |
Présents
Nombre de suffrages
Montstruc-La-Conscllére
William LASKIER
Monsoire
Isabelle GOUSMAR
Monipitol
Jean-François CASALE
Paulhae
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
46
27
Roquesérière
Thierry CASTET
Saint-Jean L'Hem
Erie COGO
Pour :
Saint-Marccl-Paulel
Véronique RABANEL,
Contre
Saint Pie
Pierrette JARNOLE
EL
Verfeil
Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS.
Abstention
:
Villriès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ ayant donné pouvoirà Erie BRESSAND
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-le-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL ayant donné pouvoir à William LASKIER
Monjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoirà Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET aÿant donné pouvoir à Nathalie THIBAULT
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ,
Montjoire
Patrick GAY
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un Titulaire :
Bozus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE
N°2025-12-125
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
AUPRES
DE
L’ETAT
POUR
LA
CRÉATION
DE
PISTES
CYCLABLES
SUR
LA
COMMUNE
DE
VERFEIL
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a pour
projet
la création
d’une
piste
cyclable
sur
la commune
de
Verfeil.
La
création
d’une
voie
dédiée
reliant
le nouveau
groupe
scolaire
au
centre
de
la commune
constitue
un
investissement
essentiel
pour
renforcer
la sécurité
des
usagers,
favoriser
une
mobilité
douce
et durable,
et encourager
des
déplacements
respectueux
de
l’environnement
sur
notre
territoire.
Dans
ce cadre,
la Communauté
de
Communes
peut
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
pour
la programmation
des
subventions
d’investissement
de
l’État
: DSIL
— exercice
2026,
pour
la réalisation
de
cet
investissement.
Ce
fonds
a pour
objectif de
soutenir
la transition
écologique
et de
poursuivre
sa politique
en
faveur
des
aménagements
en faveur
de
la mobilité
douce
(pistes
cyclables
….).
Le
Président
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
:
Monet
Éa
RaLE
Morte
MÉUERLE
LCR
BITES
Etudes,
divers
85
165,00
€
Etat
(Fonds
Vert)
60
620,00
€
Département
253
823,00
€
Travaux
634
557,50
€
Etat
—
DSIL-
200
916,75
€
Autofinancement
154
362,75
€
TOTALHT
669
722,50
€
TOTALHT
669
722,50
€_---
Mod.
540331
-08/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Muennrvenre Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le 12/12/2025
S
LGr
ID
: 031-243100732-20251209-202512125-DE
OUI,
l’exposé
de Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
Le
Conseil
Communautaire
:
-
DEMANDE
l'inscription
de
l'opération
« création
d’une
piste
cyclable
sur
la Commune
de
VERFEIL
sur
la dotation
de
soutien à
l’investissement
local
(DSIL)
exercice
2026 ;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la création
de
la piste
cyclable
;
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
des
services
de
l’Etat
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
opération
;
-
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
au
budget
;
- _
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux el/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
admi
jf de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www:.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
A€
/1)/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr = = m u EH En LI #
n Li m # Em # Li] B # m Em
DÉLIBÉRATIONS
Nréçu
en
préfecture
le
12/12/2025
]
S'LOF
\
}
4
Publié
le
12/12/2025
#
ID
: 031-243100732-20251209-202512126-DE
Fa
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents + Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
DATE DE LA CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD
ét
Gauré
Chistan GALINIER
CTP
SANS
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL,
RE
Laalete
André FONTES
cel
|
re de
sufr
Montastruc-LaConseillère
William LASKIER
Réarernce
j'MREeNtS
Monjoire
Isabelle GOUSMAR
Montpitol
Jean-François CASALE
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
46
27
34
Roquesérière
Thieny CASTET
Saint-Jean L'Hemn
Eric COGO
Pour:
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Contige
Saint-Pierre
Pierett JARNOLE
Lee
Verfeil
Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS
pe
Villriès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ ayant donné pouvoir
à Eric BRESSAND
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL ayant donné pouvoir à William LASKIER
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoirà Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAULT
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ,
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ,
Montjoire
Patrick GAY
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire: Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE
N°2025-12-126
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
CRÉATION
DE
PISTES
CYCLABLES
SUR
LA
COMMUNE
DE
VERFEIL
Le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
a adopté
pour
la période
2022-2027,
une
nouvelle
politique
territoriale
à travers
la signature
des
contrats
de
projets
dédiés
aux
Communautés
de
Communes.
Les
Contrats
de
projets
visent
à renforcer
le dialogue
et le cadre
des
partenariats,
en
faisant
converger
les priorités
du
Département
et les projets
portés
par
les territoires.
Le
Contrat
de
projets
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a été
signé
le 06 juillet
2022.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
aide
à l’investissement
pour
la création
de
pistes
cyclables
sur
la
commune
de
Verfeil
peut
être demandée
au
Conseil
Départemental.
En
effet,
l’aménagement
de
ces
pistes
cyclables
permettra
:
-__
De
renforcer
la sécurité
des
usagers
;
-
De
favoriser
une
mobilité
douce
et durable
;
-_
D’encourager
des
déplacements
respectueux
de
l’environnement.
Le
coût
total prévisionnel
du
projet
est estimé
à : 669
722,50
€ HT. Mod. 540331 -08/22
Fabrèque
Enlreprise labelisée
Quuauvenre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
S'LO
Publié
le
12/12/2025
ID
: 031-243100732-20251209-202512126-DE
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
DETTE
onta
Recette
onta
DÉMIE
AAA
Lt
Etudes,
divers
35
165,00
€
Etat
(Fonds
Vert)
60
620,00
€
Département
253
823,00
€
Travaux
634
557,50
€
Région
200
916,75
€
Autofinancement
154
362,75
€
TOTALHT
669
722,50
€
TOTAL
HT
669
722,50
€
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
Le
Conseil
Communautaire
:
-__
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la création
de
la piste
cyclable
;
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
contrat
de
projet
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
opération
;
-_
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
au
budget
;
-
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
Leafrésente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux mois à partir de la notification de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès
du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke
AC
HU
2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr z
/
—_. cs
DA
éfacture le 12/12/2025
RéÇu'en p Éd
le 1212/2025
Publié le 12/12/2025
S
LOT
ID
: 031-243100732-20251209-202512127-DE
N)J
É de,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf décembre,
à dix-huit heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD
Gauré
Christian GALINIER
DideenbreAus
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Erie BRESSAND, Eric VASSAL
He
ARS FONTES
Enexercice |
Présents
Nombre de suffrages
Moniastue-La-Conseillère
William LASKIER
Monfjoire
Isabelle GOUSMAR
Montpitol
Jean-François CASALE
*
”
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
Roquesérière
Thiery CASTET
Saint-Jean L'Herm
Eric COGO
Saint-Mareel-Paulet
Véronique RABANEL
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
Verfeil
Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CTERCOLES
Lapeyrouse-Fossat
‘Audrey SPITZ ayant donné pouvoirà Eric BRESSAND
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-1a-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL ayant donné pouvoirà William LASKIER
Monfjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAULT
Délégués Titulaires Absents excusés + Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ,
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ,
|
Montjoire
Patrick GAY
|
Roquesérière
Grégory SEGUR
|
Verfeil
Céline
ROMERO,
Aurélie
SECULA,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
|
Délégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire:
|
Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE
N°2025-12-127
: REGULARISATION
DE
L’ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE
DE
PAULHAC
À
la suite
du transfert
de
la compétence
jeunesse
et de
la modification
des
attributions
de
compensation
par
délibération
n°23
octobre
2025,
une
erreur
s’est glissée
sur
le montant
du
transfert
de
la compétence
jeunesse
pour
la commune
de
Paulhac
en
2024
qu’il
est nécessaire
de
corriger
conformément
au
tableau
ci-dessous.
PEUT
LU
ONE
Régularisation
AUTRE
USER
ÉE M
ETREMEEES
Attribution
de
ES
compensation
STORE
RO EU
ON
Dent
ODA
d'amorçage
DU
compétence
jeunesse
P
kPaulhac
20
310,00
€
2
246,00
€]
10
620,00
€
7
444,00
€
"
VU
Particle
1609
nonies
C-
V
du
code
général
des
Impôts
prévoyant
la modification
de
5
Pattribution
de
compensation
lors
de
nouveaux
transferts
de
charges,
"VU
la circulaire
préfectorale
en
date
du
10
février
2014,
LI m
VU
le Décret
n°2013-705
du
2 Août
2013
portant
application
de
l'article
67
de
la loi n°2013-
LT
l
m
395
du
8 Juillet 2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l'école
de
la __
«
République,
RE
Mod. 540331-08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wiuranrvenre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
S ‘L
Gr
ID
: 031-243100732-20251209-202512127-DE
VU
l'arrêté
du
2 Août
2013
fixant
les taux
des
aides
du
fonds
d'amorçage
pour
la réforme
des
rythmes
scolaires
dans
le premier
degré,
VU
les
compétences
qu'exerce
la Communauté
de
Communes,
VU
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
n°2025-10-103
du
Jeudi
23
Octobre
2025
relative
à la modification
de
l’attribution
de
compensation
pour
le
fonds
d’amorçage,
Il est proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
l’attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
PAULHAC,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
e
D'APPROUVER
le montant
de
la régularisation
de
l’attribution
de
compensation
pour
l’année
2024
pour
la Commune
de
PAULHAC
comme
suit
:
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Nate
|
Con
ER
ES
suite
transfert
compétence
jeunesse
Paulhac
20
310,00
€
2
246,00
€]
10
620,00
€
7
444,00
€
Attribution
de
compensation
Pi
Régularisation CAT
Ne 1
compensation
2024
Fonds
d'amorçage
e
DE
DEMANDER
aux
Conseils
Municipaux
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
modification
de
l’attribution
de
compensation.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
semtee
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décisiofgf@nu faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) v.
AÇ
42/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Em
CR
um
H
m
um nm H
M # m
m m HN
M
EH =
m
5 W
m
n CE
|
HW
M
nm En nm
m
nm =
M
H
m
m
Om
CR # mn CR CR EH CR 5 Eu
m Eu
um
Om
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m
m
M m
mu
m
nm
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ERERESES=Ss.
=
[)
F
L |
B
F
RAT!
LE
D
que
le 12/12/2025
Çu
en pré!
re
le 12/12/2025
S'LOT
\
) 4,
Publié
le 12/12/2025
4
ID
: 031-243100732-20251209-202512128-DE
*
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
TE DE LA CONVOCA
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD
D
2025
Gouré
Chvistian GALINIER
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL
DETENTE
Lavalette
André FONTES
:
s
ombre de
suffrages
Montastrus-La-Conscillère
William LASKTER
HnERErcée
Hrésents
Montjoire
Isabelle GOUSMAR
Montpitol
Jean-François CASALE
d
_.
um
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
Roquesérière
Thiery CASTET
Saint-Jean L'Herm
Eric COGO
Pour :
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Contre :
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Abstention::
Verfeil
Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS
=
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ aÿant donné pouvoir
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL ayant donné pouvoir à William LASKIER
Monjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir
à Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET aÿant donné pouvoirà Nathalie THIBAULT
Déléqués Titulaires Absents exeusés : Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
Montastru-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ
Monfjoire
Patrick GAY
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire: Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE
N°2025-12-128
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
VU
l’émission
de
factures
de
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
Monsieur
le
Trésorier,
nous
informe
qu’il
n’est
pas
possible
de
recouvrer
la somme
totale
de
6036.51€.
Comme
suite
à l'émission
de
factures
de
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
le
service
comptable
Toulouse
Couronne-Est
nous
informe
qu'il
n'est
pas
possible
de
recouvrer
certaines
créances.
En
effet,
les poursuites
effectuées
n'ont pu
aboutir
pour
insuffisance
d'actif,
pour
cause
de
décès,
ou
car
le montant
des
sommes
à recouvrer
est
inférieur
au
seuil
de
recouvrement.
Aussi
il est nécessaire
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
pour
un
montant
maximum
de
6 036.51
€ réparties
aux
comptes
:
“6541
pour
le montant
de
2
988.36
€,
"6542
pour
le montant
de
3 048.15
€.
Mod.
540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
iupnnrvenre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
S
É Gr
ID
: 031-243100732-20251209-202512128-DE
Après
en
avoir
délibéré
à la Majorité,
POUR
: 32
CONTRE :
0
ABSTENTION
:2
Le
Conseil
Communautaire
:
e
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
de
2
988.36€
au
compte
6541
et 3
048.15€
au
compte
6542
;
e
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) rx:
AG
WU2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
3221
Courriel
: contact(@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le 12/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251209-202512129-DE
N)y
5 ou
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le neuf décembre,
à dix-huit heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
DATE DELA
Garidech
Christian
CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD
01
Gauré
Christian
GALINIER
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
Grognsgue
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Erie VASSAL
Lavaltte
André FONTES
Enexercice |
Présents |
Nombre de suffrages
Montastue-Le-Conseillre
William LASKIER
Montjoire
Isabelle GOUSMAR
Monfptol
Jean-François CASALE
Paulhae
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THTBAUD
de
27
34
Roquesérière
Thieny
CASTET
Saint-Jean L'Hemu
Ece COGO
Pour:
Saint-Marcel-Paulet
Véronique RABANEL
Cobra
Saint-Pierre
Picrelle JARNOLE
dont
Verfeil
Patriek PLICQUE, Catherine DEBONS
etun
Villriès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ ayant donné pouvoir à Erie BRESSAND
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL aÿant donné pouvoir à William LASKIER
Monjoire
Nanoÿ SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAULT
Délégués Titulaires Absents excusés
:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ,
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD,
Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
Patricia CADOZ
Monfjoire
Patrick GAY
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Délégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire : Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE
N°2025-12-129
: AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2026
VU
Particle
L.1612-1
du
CGCT,
En
raison
de
la proposition
du
vote
du
budget
primitif 2026
dans
le courant
du
1er trimestre
2026
et,
afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
Monsieur
le Président
à engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée
AMPRIN
VERT Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 031-243100732-20251209-202512129-DE
Opérations
Désignation
Articles
Désignation
Total Budget
2601
POOL
ROUTIER
MONTASTRUC
22
809,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
22
809,00
2602
POOL
ROUTIER
PAULHAC
6
877,00
Immo.
reçues
au titre d'une
mise
à
2317
dispo.
6 877,00
2603
POOL
ROUTIER
GARIDECH
10
500,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
10
500,00
2604
POOL
ROUTIER
BAZUS
5
880,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
5 880,00
2605
POOL
ROUTIER
GEMIL
9 873,00
Immo.
reçues
au titre d'une
mise
à
2317
dispo.
9 873,00
2606
POOL
ROUTIER
MONTIJOIRE
18
620,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
18
620,00
2607
POOL
ROUTIRE
GRAGNAGUE
12
600,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
12
600,00
2608
POOL
ROUTIER
LAPEYROUSE
15
827,00
Immo.
reçues
au
titre d'une
mise
à
2317
dispo.
15
827,00
2609
POOL
ROUTIER
MONTPITOL
4
201,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
4 201,00
2610
POOL
ROUTIER
ST
PIERRE
3
553,00
Immo.
reçues
au titre d'une
mise
à
2317
dispo.
3
553,00
2611
POOL
ROUTIER
VERFEIL
31 080,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
31
080,00
2612
POOL
ROUTIER
ROQUSERIERE
5
040,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
5 040,00
2613
POOL
ROUTIER
BONREPOS
6
300,00
Immo.
reçues
au
titre d'une
mise
à
2317
dispo.
6 300,00
2614
POOL
ROUTIER
ST
JEAN
L HERM
4 902,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
4 902,00
2615
POOL
ROUTIER
ST
MARCEL
5
324,00
Immo.
reçues
au titre d'une
mise
à
2317
dispo.
5 324,00
2616
POOL
ROUTIER
LAVALETTE
5
610,00
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2317
dispo.
5 610,00
2617
POOL
ROUTIER
GAURE
7
789,00 Y
D
F
L
| R
F
RA
| QIX
ture le 12/12/2025
Ççu en
pré!
re
le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
SO
ID
: 031-243100732-20251209-202512129-DE
Immo.
reçues
au titre d'une
mise
à
2317
dispo.
7 789,00
Immo.
reçues
au titre d'une
mise
à
2317
dispo.
10
584,00
Immo.
reçues
au titre d'une
mise
à
2317
dispo.
137
500,00
2031
Frais
d'études
375,00
2152
Installations
de voirie
13
601,00
215731
|
Matériel
roulant
26 750,00
21578
|
Autre
matérieltechnique
622,00
Agencements
et
aménagements
de
2312
terrains
60
000,00
Immo.
reçues
au titre d'une
mise
à
2317
dispo.
320
305,00
2051
Concessions
et droits
similaires
1 867,00
21838
|
Autre
matériel
informatique
4129,00
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
3 255,00
2185
Matériel
de téléphonie
187,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
75,00
Frais
études,
élab.
Modif.
Et rév.
doc.
202
Urban.
3 867,00
Projets
d'infrastructures
d'intérêt
2041583 |
national Autre
matériel
technique
500,00
Autres
install.,
matériel
et outillage
techniques
10
000,00
|
___|21578
|
Autre
matériel
technique
___4005,00
21848
| autres
matéries
de bureauet
mobiiers
1.587,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
11750,00
2138
Autres
constructions
35
788,00
2152
Installations
de voirie
1 500,00
Autres
install,
matériel
et outillage
2158
techniques
6 750,00
2031
Frais
d'études
1750,00
21318
| Autres
bâtiments
publics
2 500,00
21351
|
Bâtiments
publics
72
175,00
21578
|
Autre
matériel
technique
2 810,00 “|
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Quupanrvenre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251209-202512129-DE
Autres
install.,
matériel
et outillage
2158
techniques
800,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
12
714,00
2313
|
Constructions"
832
748,00 2750,00
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
”
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2026,
"DIT
que
cette
délibération
sera
applicable
à partir
du
1*
janvier
2026,
”
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme. Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOLE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
A6
12/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr J
/
!
_
À
CR
D
||
R
F- FR /\
|
EnplNe
ae
le 12/12/2025
m
m
Reçu
n
p'ébè:
re
le
12/12/2025
)
\iy
Publié le 12/12/2025
SG
m
f F4
m
ID
: 031-243100732-20251209-202512130-DE
ui
SN
:
ü
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
®
Département
de
la
Haute-Garonne
um
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
um
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
mi
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
mm
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
DATE DE LA CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD
…
Gauré
Chvistinn GALINIER
O1 décembre 2025
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL
en
Lavalette
André FONTES
;
ombre de suffrages
Montastrue-La-Conseillère
William LASKIER
FH
Eu
Monfoire
Isabelle GOUSMAR
Montpitol
Jean-François CASALE
Wu
M
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
6
27:
Roquestrière
Thiemy CASTET
Saint-Jean L'Hemm
Erie COGO
mm
Saint-Mareel-Pautel
Véronique RABANEL
Saint-Pierre
Piereite JARNOLE
Verfeil
Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS
nm
m
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
5
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à
Christian CIERCOLES
CR
Lapeyrouse-Fossat
‘Audrey SPITZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL ayant donné pouvoir à William LASKTER
#
Montjoire
Nancy
SOURBIER
ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAULT
u
Délégués
Titulaires Absents exeusés :
m
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
u
Montastrue-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ
Hu
Montjoire
Patrick GAY
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES
EH
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
mu
Délégués Sunpléants Présents en remplacement d'un Titulaire :
=
Bozus
Véronique BOULOUYS en remplacement
de Brigitte GALY
Li]
La
secrétaire
de séance
: Pierrette
JARNOLE
CE 5 H ue
:
,
nm
N°2025-12-130
: AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
".
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
DES
ORDURES
MENAGERES
2026
5 u mu
m
VU
Particle
L.1612-1
du
CGCT,
:
En
raison
du
vote
du
budget
Ordures
ménagères
dans
le
courant
du
ler trimestre
2026
et,
afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
il est proposé
au
Conseil
"
"Communautaire
d’autoriser
Monsieur
le Président
à engager
des
dépenses
d’investissement
CS
avant
le vote
du
budget
primitif 2026,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
de
WW
l'exercice
précédent.
= # mn nm Hu
mn
EH
Mod.
540331
-08/22
Fobrègue Entreprise
labelisée
iupanvenre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251209-202512130-DE
Opérations
Désignation
Articles
Désignation
Total Budget
2183
|Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
7750,00
2188
|Autres
725,00
2154
|Matériel
industriel
70
421,00
2155
|
Outillage
industriel
50,00
Const.sur
sol
d'autrui-
2148
Instal.géné.agence.aménage.
105
467,00
Après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
“
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif 2026,
“DIT
que
cette
délibération
sera
applicable
à partir
du
1° janvier
2026,
”
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Président
pour
signer tous
les documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
celte
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code
de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
A6
H2/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr # m # mu Bi mn mn mn mi
EL = m nu m m =
/
/
T
[)
|
|
R
FE
RA
|
Envhyé
qe
le 12/12/2025
NRegu bn plétectdre
le 12/12/2025
Ni
Publié le12/12/2025
SG
14 LA
ID
: 031-243100732-20251209-202512131-DE
s
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
titulaires présents:
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
DATE DE LA
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD
O1
Gauré
Chvistion GALINIER
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES
DE
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Erie VASSAL
Lovalette
André FONTES
Enexercice |
Présents
Noubredemfages
Montastruc-LaConseillère
William LASKIER
Monfoire
Isabelle GOUSMAR
Montpitol
Jean-François CASALE
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
46
27
Roquesérière
Thiery CASTET
Saint-Jean L'Herm
Erie COGO
Pour :
Saint-Mareel-Paulel
Véronique RABANEL
Contre :
Saint-Pierre
Pierrete JARNOLE.
ee
Verfeil
Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS
Abstentions
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ ayant donné pouvoir à Eric BRESSAND
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-la-Conseilère
Jean-Baptiste CAPEL ayant donné pouvoir à William LASKIER
Monfoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAULT
Délégués Titulaires Absents exeusés : Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
Montastrue-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD,
Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
Patricia CADOZ
Montjoire
Patrick GAY
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire : Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE
N°2025-12-131
: AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
2026
VU
Particle
L.1612-1
du
CGCT,
En
raison
du
vote
du
budget
Office
de
Tourisme
au
cours
du
1% trimestre
2026
et afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
Monsieur
le Président
à engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Mod,
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wiuernevenre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le 12/12/2025
S
L Cr
ID
: 031-243100732-20251209-202512131-DE
Opérations
Désignation
Désignation
Total
Budget
21578
|Autre
matériel
technique
1717,00
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
"
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif 2026,
"DIT
que
cette
délibération
sera
applicable
à partir
du
1° janvier
2026,
”
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un
recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux
m
partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
A6
17/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contacK@coteauxdugirou.fr m # = # m # = ErE=SsE mn m E
mn m L] sm m mi mu H mn El # # #
DÉLIBÉRATIQNE
çu
en
préfècture
le
12/12/2025
)
\
) 4
Publié
le 12/12/2025
S
L
G
LA
ID
: 031-243100732-20251209-202512132-DE
FS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le neuf décembre,
à dix-huit heures trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD
Gauré
Chistion GALINIER
tARUbrens,
Génil
Jean-Noël BAUDOU
Gragnague
Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES
NONIBRES
DE
MEMBRES
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Erie VASSAL
PERRET
Lavaletie
André FONTES
Enexercice |
Présents
ombre
de subtases
Montastrue-La-Conseillère
William LASKIER
exprimés
Mon$oire
Isabelle GOUSMAR
Montpitl
Jean-François CASALE
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
46
71
4
Roquesérière
Thieny CASTET
Saint-Jean L'Hemm
Erie COGO
34
Saint-Mareel-Paulel
Véronique RABANEL
0
Saint-Pierre
Pierre JARNOLE
û
Verfeil
Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS
Villaiès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES
Lapeyrouse-Fossat
‘Audrey SPITZ aÿant donné pouvoirà Eric BRESSAND
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL ayant donné pouvoir à William LASKIER
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir
à Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAULT
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD,
Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
Patricia CADOZ,
Montjoire
Patrick GAY
Roquesérière
Grégory SEGUR
Verfeil
Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire : Bazus
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette JARNOLE
N°2025-12-132
: DM
N°6
BUDGET
OM
/ REGULARISATION
PASSIF
DISSOLUTION
DES
SYNDICATS
La
dissolution
du
SITROM
de
l’Union
et du
SIVOM
Montastruc
-Verfeil
entrainent
l'intégration
de
biens
à l’actif du
budget
Ordures
Ménagères.
Ces
biens
n’ont
pas
à être
présents
car
ils n’existent
plus
et représentent
un
montant
de
238
585.69
€. A
cet effet,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
écritures
comptables
afin
de
sortir
ces
biens
de
l’actif par
l’article
1068.
Mod. 540331
-08/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Woupanrvenre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
S
É Gr
ID
: 031-243100732-20251209-202512132-DE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Montant
Article (Chap) - Opération
tant
068 (040) : Autres réserves
238 585,69 [2111 (040) : Terrains nus
13 449,36]
2138 (040): Autres constructions
132 438,10)
157 (040) : Agencement
et aménagements d
471084
181 (040) : Install générales agencement
&
26 304,83
18S (040): Autres
61 622,56]
238 585,69
238 885,69
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Articie (Chap } - Opération
Montant
Article (Chap) - Opération
tant
675 (042): Valeurs comptables
des immobil
13 449,36[778
(042): Autres produits exceptionnels
238 585,69)
675 (042): Valeurs comptables
des immobil
132 438,10
675 (042): Valeurs comptables
des immobil
471084
675 (042): Valeurs comptables
des immobil
2630483
675 (042): Valeurs comptables
des immobil
61 622,56) 238 585,69)
238 585,69)
[
Total Dépenses]
47717138]
TotalRecettes]
477171,38]
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
- D'APPROUVER
la décision
modificative
n°6
Régularisation
du
passif
: dissolution
des
syndicats. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La
présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentie:
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
« formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
A6
A2/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr ELLES. = EEE REESESE ELLE ELEELSESZSES =
ELLE: um nm ELLES. = # = BERESEESE Li]
DÉLIBÉRATI
ND 44
# (se,
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
Publié
le 1 —_
)
Ne
me
le 12/12/2025
MRéÇu'en
pléfèctüre le 12/12/2025
ID
: 031-243100732-20251209-202512133-DE
S'LO
2/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le neuf décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bonrepos-Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastuc-La-Conseillère Montjoire Montpitol Paulhac Roquesérière Saint-Jean L'Hemn Saint-Marcel-Paulel Saint-Pierre Verfeil Villariès
Philippe SEILLES Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD Civistian GALINIER Jean-Noël BAUDOU Daniel CALAS, Hélène BRUNEAU, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL André FONTES William LASKIER Isabelle GOUSMAR Jean-François CASALE Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD Thiemy CASTET Eric COGO Véronique RABANEL Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-la-Conseillère Montjoire Paulhac
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES Audrey SPITZ ayant donné pouvoirà Eric BRESSAND Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES Jean-Baptiste CAPEL ayant donné pouvoir à William LASKIER Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAULT
Délégués Titulaires Absents exeusés : Lapeyrouse-Fossat Montastrue-la-Conseillère Montjoire Roquesérière Verfeil
Corinne GONZALEZ. Marjorie MAUCOUARD,
Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD,
Patricia CADOZ, Patrick GAY Grégory SEGUR Céline ROMERO, Aurélie SECULA, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire : Bozus
Véronique BOULOUYS
en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE
En
exercice 46
DATE
DE
LA
CONVOCA'
01
bre
2025 Nombre de suffrages
Présents
27
34
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
N°2025-12-133
: DM
N°7
BUDGET
OM
/ REGULARISATION
DES
SUBVENTIONS
LIEES
A
LA
DISSOLUTION
DES
SYNDICATS
La
dissolution
des
syndicats
entraîne
l’intégration
des
subventions
liés
aux
biens
et dont
une
partie
fait
l’objet d’amortissement
pour
un
montant
de
41
574
€ qu’il
est nécessaire
de
régulariser
avant
de
pouvoir
les
apurer.
Mod.
540331
-08/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
Nuuranvenr: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
ID
: 031-243100732-20251209-202512133-DE
Publié
le
12/12/2025
S
L
CG
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
13913
(040) : Départements
38 247,00
13915
(040)
: Groupements de collectivités
3 327,00
2145 (21) - 2503
: Const.sur sol d'autrui-In
-41
574,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap)
- Opération
fontant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
7086 (70) : Bonis sur reprises d'emballages c
-41
574,00)
777
(042)
: Quote-part
des
subv.d'inv.trans
41
574,00!
0,00
[
Total Dépenses
[
0,00
[
TotalRecettes
I
0,00!
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide :
- D'APPROUVER
la décision
modificative
n°7
Régularisation
des
subventions
liées
à la
dissolution
des
syndicats.
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication, en vertu de l'artiele R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke.
A4
A2/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr CR CR
f
#
à
5 c
.
H
m
Envhyé
en|pi
ue
le
12/12/2025
=
MR
çu
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pi
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üre
le
12/12/2025
”
Publié
le 12/12/2025
S
L
G
"
N 14
LS
ID
: 031-243100732-20251209-202512134-DE
W
IN
m
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
m
Département
de
la Haute-Garonne
u
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
un
m =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
SEANCE
DU
MARDI
09
DECEMBRE
2025
M
m
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
_
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au siège de
la Communauté
de
Communes
des Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
!
présidence de Monsieur Daniel CALAS.
"=
Délégués
titulaires
présents
:
W
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
DATE
DE
LA
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD
0
=
«
Gauré
Christian
GALINIER
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU
Gragnague
Daniel
CALAS,
Hélène
BRUNEAU,
Amador
ESPARZA, Caroline
SALESSES
DE
5
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric VASSAL
Nomibre
de
suffi
Lavalette
André
FONTES
F
n
lombre
de suffrages
CR
Montastruc-La-Conseillère
William
LASKIER
Enexerciee
Présents
Montjoire
Isabelle
GOUSMAR
Montpitol
Jean-François CASALE
CR
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD
46
27
Roquesérière
Thierry CASTET
Saint-Jean L'Herm
Eric COGO
5
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
:
u
Verfeil
Patrick PLICQUE, Catherine DEBONS
Abstentioni
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO
=
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir :
Garidech
Joanna TULET
ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES
5
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ aÿant donné pouvoir à Eric BRESSAND
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL
ayant donné
pouvoir
à William
LASKIER
=
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoirà Isabelle GOUSMAR
Paulhac
Jean-Christophe
CHAUVET
ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAULT
..
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
CE
Lapoyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie
MAUCOUARD,
Sandrine
GRELET,
Jean-Marie
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ
CR
Montjoire
Patrick GAY
Roquesérière
Grégory SEGUR
m
Verfeil
Céline
ROMERO,
Aurélie
SECULA,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES
mi
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
HE
Délégués Suppléants
Présents en remplacement
d'un Titulaire:
=
Bazus
Véronique
BOULOUYS
en remplacement
de
Brigitte GALY
=
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette JARNOLE
um
u
m m "
N°2025-12-134
: DM
N°
8 BUDGET
OM
/ ACTUALISATION
nu
DES
AMORTISSEMENTS
DES
BIENS
2025
= # #
m
Dans
le cadre
du
travail
en
cours
concernant
la mise
en
compatibilité
de
l'actif du
budget
des
m
m
ordures
ménagères
et de
l’actif du
comptable,
il est nécessaire
de
corriger
les montants
mu
m
prévisionnels
de
36
125
€ afin
de
pouvoir
passer
les opérations
d’ordre
budgétaires.
CR E = CR CR
EH
= 5H CR
|
Mod.
540331 -08/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
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préfecture
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Reçu
en
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12/12/2025
Publié
le 12/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20251209-202512134-DE
INVESTIS SEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.)
- Opération
Montant
Article (Chap.)
- Opération
Montant
2145
(21) - 2503 : Const.sur sol d'autrui-In
36 125,00
|2805 (040) : Concessions brevets licences .
2 876,00
28154 (040)
: Matériel industriel
3 892,00!
28174 (040)
: Constructions
sur sol d'autrui
15 907,00
28192 (040)
: Matériel de transport
5 542,00)
[28183
(040)
: Matériel
de bureau
et matérie
7 613,00
28188 (040)
: Autres
295,00!
36 125,00
36
125,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.)
- Opération
Montant
Article (Chap)
- Opération
Montant
[022 (022)
: Dépenses
imprévus
-36
125,00
(6811
(042)
: Dot.aux
amort.des immo
incorp
36
125.00
0,00
[
Total Dépenses]
36125,00|
TotalRecettes
36125,00|
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
- D’'APPROUVER
la
décision
modificative
n°8
budget
OM
actualisation
des
amortissements
des
biens
2025.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) »:
AG
A7/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contacK@coteauxdugirou.fr