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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 3)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Jeunesse,
DÉLIBÉRATIGR ESS
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
SL
ID
: 031-243100732-20250318-202503017-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
N1y
Le (,
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
:
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
10 mers 2025
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MENBRE.
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
MERES:
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
Lavalette
André FONTES.
exprimés
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Wiliam LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
46
“
si
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
37
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
Contre:
0
GARRIGUES,
i
Villars
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention :
9
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant danné pouvoir: Garidech
Joanna TULET
ayant donné pouvoir
à Christian
CTERCOLES.
Gragrague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoirà Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Domiique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monfoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD.
Verfeil
‘Aurélie SECULA
ayant donné pouvoir
à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-L'Heom
Erie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d'un
Titulaire :
Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE,
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-017
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L’ETAT
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ALAE/ALSH
DE
PAULHAC
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
Dans
le cadre
de
la planification
écologique,
le fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
dénommé
« Fonds
Vert
», propose
un
dispositif
d'accompagnement
des
acteurs
territoriaux.
L’Etat
alloue
des
ressources
supplémentaires
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires. L'objectif étant
de
subventionner
des
projets
locaux
qui
ont
vocation
à s’inscrire
dans
le cadre
des
contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE),
favorisant
trois
types
d’actions
:
-__
Renforcer
la performance
environnementale
dans
les territoires,
-__
S’adapter
au
changement
climatique,
-
Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
possédant
le champ
de
compétence
de
l’enfance
et de
la jeunesse,
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique.
Le
bâtiment
ALAE/ALSH
construit
en
2012
sur
la commune
de
Paulhac,
nécessite
une
rénovation,
ainsi
que
le remplacement
des
équipements
de
chauffage
par
des
équipements
performants
(installation
de
climatisations
réversibles).
a
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue Entreprise labelisée
uuaumvenre Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
24/03/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250318-202503017-DE
Le
coût
total du
projet
est estimé
à : 158
800€
HT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
« Fonds
Vert
».
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Etudes
11
800,00
€
ement
55
580,00
€
Travaux
147
000,00€
Etat
47
640,00
€
Région MSA
23
820,00
€
Autofinancement
31
760,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’'Unanimité
:
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du bâtiment
ALAE/
ALSH
sur
la commune
de
PAULHAC
;
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
de
l’Etat une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
financer
la rénovation
de
ce bâtiment ;
-__
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget ;
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
SR
j
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois à partir de la notification
de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.
telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
Z4
72025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr J
/
)
T
F |
|
R
FF
R
A1
(End
réfecture le 21/03/2025
çu
en
pré
rot
re
le 21/03/2025
\i
Publié le 24/03/2025
S'LOFT
14 #f
ID
: 031-243100732-20250318-202503018-DE
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe
SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Jo mars 2025
Gauré
Christian
GALINIER.
Gémil
1 BAUDOU.
NOMBRES
DE
MEMBRES
Gragrague
‘ALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
PITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
En exercice
Présents
Nombre
de suffrages
Lavalette
NTES.
exprimés
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKTER, Jean-Marie RAYNAUD.
Mongoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
dé
ai
h
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhae
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
37
Verféil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
Contre :
0
GARRIGUES.
None
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention :
ù
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garideeh
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Grgnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monfoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAUD,
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thieny CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-l'Hem
Erie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-018
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
A
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ALAE/ALSH
DE
PAULHAC
Le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
a adopté
pour
la période
2022-2027,
une
nouvelle
politique
territoriale
à travers
la signature
des
contrats
de
projets
dédiés
aux
Communautés
de
Communes.
Les
Contrats
de
Projets
visent
à renforcer
le dialogue
et le
cadre
des
partenariats,
en
faisant
converger
les priorités
du
Département
et les projets
portés
par
les territoires.
Le
contrat
de
projets
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a été
signé
le
06
Juillet
2022.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
aide
à l’investissement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Paulhac
sera demandé
au
Conseil
Départemental
au taux
le plus
élevé.
En
effet,
ce bâtiment
construit
en
2012,
nécessite
une
rénovation
matérielle
et énergétique,
dans
l’optique
:
-__
D’accueillir
les
enfants
dans
des
locaux
confortables
et pérennes,
-__
De
réduire
l’empreinte
environnementale,
- _
D'optimiser
des
budgets
de
fonctionnement.
Le
coût
total
du projet
est estimé
à : 158
800€HT.
Mod. 540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Waupanrvenre Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
S
L O7
ID
: 031-243100732-20250318-202503018-DE
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Etudes
11
800,00
€
Département
55
580,00
€
Travaux
147
000,00€
Etat
47
640,00
€
Région MSA
23
820,00
€
Autofinancement
31
760,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du bâtiment
ALAE/
ALSH
sur
la commune
de
PAULHAC ;
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
la rénovation
de
ce bâtiment
;
-
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget
;
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Te
La présente décision peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou d'un
recours
contentieux formé par les personnes pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la
notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai de deux
mois à compter
de sa publication,
en
vertu de l'article R
421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours citoyens
» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
24
/0%/ 2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel: contac{@coteauxdugirou.fr J
LA
DÉLIBÉRATIONS
Ççu
en
préfecture
le
21/03/2025
S!
\
} 4
Publié
le 24/03/2025
S'L
ID
: 031-243100732-20250318-202503019-DE
NS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bars
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos Riquet
pe
7
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
10 mars
2025
Gauré
Christian
GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NONIBRES DE
MEMBRES
Gragnague
Daniel CALAS, Anador ESPARZA, Caroline SALESSES.
5
Lee
EEE
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
ré
ombre de
suffrages
Lavalete
André FONTES.
Hhemetee |
Fins
exprimés
Montastrue-la Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
46
a
Montpitol
Jean-François
CASALE.
37
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
37
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
0
GARRIGUES.
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO,
Délégués Titulaires Absents evcusés ayant donné pouvoir:
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Cristian CTERCO!
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André
L
Monjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD,
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thiemy CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-l'Hecm
Eric COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement
d’un Titulaire :
Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-019
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE
POUR
LA
RENOVATION
DU
ATIMENT
ALAE/ALSH
DE
PAULHAC
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
&«VITALITES
DES
TERRITOIRES
»
Dans
le cadre
de
la nouvelle
génération
de
la Politique
Contractuelle
Territoriale
Occitanie
2022-2028,
la région
soutient
les territoires
dans
leurs
démarches
en
faveur
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(ERP)
pour
une
meilleure
performance
environnementale.
Ce
dispositif s’inscrit
dans
les
objectifs
du
Pacte
Vert
Occitanie,
et vise
à accompagner
les
collectivités
locales
vers
une
meilleure
gestion
énergétique
de
leur patrimoine
bâti.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
aide
à l’investissement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Paulhac
sera
demandée
à la Région
Occitanie,
au
taux
le plus
élevé.
En
effet,
ce bâtiment
construit
en
2012,
nécessite
une
rénovation
matérielle
et énergétique,
dans
l’optique
:
- _
D’accueillir
les enfants
dans
des
locaux
confortables
et pérennes,
-__
De
réduire
l’empreinte
environnementale,
D’optimiser
des
budgets
de
fonctionnement.
Le
coût
total prévisionnel
du
projet
est estimé
à : 158
800
EHT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
dispositif « Vitalité
des
Territoires
».
:
Mod,
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wiuprurvenre Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
24/03/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250318-202503019-DE
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Etudes
11
800,00
€
Département
47
640,00
€
Travaux
147
000,00€
MSA Région
31
760,00
€
Etat
47
640,00
€
Autofinancement
31
760,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/
ALSH
sur
la commune
de
PAULHAC
;
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette rénovation
;
-
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget
;
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Daniel CALAS
È
Le
Président
La
Secrétaire
Maryse
AUGER
\ \
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de deux mois à compter
de sa publication,
en
vertu de l'article R 421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
ZW
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr J
LA
=
RH
DÉLIRÉRATIEHN
Ero
ovars
Reçu
en
préfecture
le
FRS
GI
Publié
le 24/03/2025
G
ID :
031-243100732-20250318-202503020-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
= ou
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe
SEILLES.
à
Garidech
Christian
CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
lo mars 2025
Gauré
Christian GALINIER.
Gémit
Jean-Noël BAUDOU,
ONE
E
Grognague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
AAA
RES
PTT
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Etie VASSAL.
sen
lombre de
suffrages
Lavalette
‘André FONTES.
Erexerciée N°
Présents
exprimés
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKTER, Jean-Marie RAYN AUD.
Mongoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY,
%
af
Montpitol
Jean-François CASALE.
37
Paulhae
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSLA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
37
Verfail
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
Contre :
0
illari
GARRIQUES
9
ic
Ne
Abstention
:
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO,
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Cristian CTERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAUD.
Verfeil
‘Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents exeusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastrue-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-l'Herm
Etie COGO.
Ver
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d'un Titulaire: Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-020
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
POUR
L’ACHAT
DE
MOBILIER
POUR
LE
BÂTIMENT
ALAE
DE
GAURÉ
(Plan
Mercredi)
Une
rénovation
du
bâtiment
ALAE
est
en
cours
sur
la
commune
de
GAURÉ.
|
Nous
souhaitons
acheter
du
mobilier
spécifique
pour
l’aménager
et permettre
l’accueil
des
enfants
sur
les temps
périscolaires
et extrascolaires.
Il s’agit
de
créer
un
lieu
chaleureux
et de
qualité
pour
les
enfants,
mais
aussi
de permettre
aux
équipes
d’animation
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions,
avec
le matériel
nécessaire.
Le
budget
prévisionnel
de
cet investissement
est
de
10
000.00
€.
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue
Enireprise labelisée
Qunpaurvenre Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
24/03/2025
S
L
CG
D
: 031-243100732-20250318-202503020-DE
Une
aide
financière
pour
un
montant
de
5 000.00
€ est demanke-rrerrr
TES
DST
NES
13110
Subvention
Etat
€]|20100
Frais
architecte
€
13111
Subvention
Jeunesse
et
Sports
€]|21100
Achat
terrain
€
13112
Subvention
D.D.A.S.S
€|21300
Construction
21310
Achat,
construction
13120
Subvention
Conseil
Régional
€|
bâtiment
€
21351
Installations,
13130
Subvention
Conseil
Général
€ | aménagements
€
13140
Subvention
communes
€|21352
Grosses
réparations
€
13182
Subvention
C.P.A.M
€|21545
Matériel
animation
€
13183
Subvention
C.R.A.M
€121547
Matériel
d'hébergement
€
13184
Subvention
CAF
5 000
€|
21570
Matériels
d'activités
€
13188
Subvention
autres
organismes
€|21820
Matériel
transport
€
16000
Emprunts
€]|21833
Matériel
informatique
€
17000
Apport
gestionnaire
5 000€ | 21840
Autres
matériel
mobilier
10
000
€
Total
des
Recettes
10
000
€ | Total
des
Dépenses
10
000
€
OUÏ,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
-__
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
l’achat
de
mobilier
pour
le bâtiment
ALAE
de
GAURE
;
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
des
services
de
la CAF
de
la
Haute-Garonne
une
subvention
au taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
acquisition
de
mobilier
;
-
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget ;
- _
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétaire
Maryse
AUGER
La présente
décision pént-füre
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou d'un
recours contentieux formé par
les personnes pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois à partir de la notification
de cette décision.
Le recours
doit être introduit
auprès du tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
24
/63/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr u Æ m # = = En mi m
f
LA
}
L
D
F
L
|
R
F
RAT
|(Envoh}
M frérequre
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
S
2 L
Fe
Publié
le 24/03/2025
1D
: 031-243100732-20250318-202503021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
N)4
# Si
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège de la Communauté
de Communes
des Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Détégués titulaires présents : Bazas
Brigite GALY.
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe
SEILLES.
10
mars 2
Garidech
Christian
CTERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
marne
Gauré
Cristian GALINIER.
Gérall
JenNes BAUDOU:
NOMBRES
DE
MEMBRES
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
nes
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
E
i
ombre
Lavalette
André FONTES.
haies
|
Pré
exprimés
Montastrue-In-Conseilère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYN AUD.
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
dé
st
sà
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Pautel
Véronique RABANEL.
Pour :
37
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
Contre :
0
GARRIGUES.
ne
Villariès
Léandr ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO,
bretons
0
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir ;
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoirà Daniel CALAS.
Lavalete
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir
à André FONTES.
Montoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhae
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIDAUD,
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Consillère
Maorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquestrière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-L'Herm
Erie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d'un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-021
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA CAF
POUR
L’ACHAT
DE
MOBILIER
POUR
LE
BÂTIMENT
ALAE
DE
VERFEIL
(Plan
Mercredi)
Un
nouveau
bâtiment
ALAE
est en
cours
de
construction
sur
la commune
de
VERFEIL.
Nous
souhaitons
acheter
du
mobilier
spécifique
pour
l’aménager
et permettre
l’accueil
des
enfants
sur les temps
périscolaires
et extrascolaires.
Il s’agit
de
créer
un
lieu
chaleureux
et de
qualité
pour
les
enfants,
mais
aussi
de
permettre
aux
équipes
d’animation
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions,
avec
le matériel
nécessaire.
Le
budget
prévisionnel
de
cet investissement
est de
30
000.00
€.
Mod,
540331 -08/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wiueanevenre Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
S
L (6
ID
: 031-243100732-20250318-202503021-DE
Une
aide
financière
pour
un
montant
de
15
000.00
€ est demakec-arrerrt—
SYU LES
ARR
prévues
HD
13110
Subvention
Etat
€|20100
Frais
architecte
€
13111
Subvention
Jeunesse
et
Sports
€]21100
Achat
terrain
€
13112
Subvention
D.D.A.S.S
€|21300
Construction
21310
Achat,
construction
13120
Subvention
Conseil
Régional
€|bâtiment
€
21351
Installations,
13130
Subvention
Conseil
Général
€ | aménagements
€
13140
Subvention
communes
€|21352
Grosses
réparations
€
13182
Subvention
C.P.A.M
€|21545
Matériel
animation
€
13183
Subvention
C.R.A.M
€]121547
Matériel
d'hébergement
€
13184
Subvention
CAF
15
000
€ |
21570
Matériels
d'activités
€
13188
Subvention
autres
organismes
€121820
Matériel
transport
€
16000
Emprunts
€|21833
Matériel
informatique
€
17000
Apport
gestionnaire
15
000€ | 21840
Autres
matériel
mobilier
30
000
€
Total
des
Recettes
30
000
€ | Total
des
Dépenses
30
000
€
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
l’achat
de mobilier
pour
le bâtiment
ALAE
de
VERFEIL,
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
des
services
de
la CAF
de
la Haute-
Garonne
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
acquisition
de mobilier,
-
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget,
- _
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La présente
décision
peut faire
l'objé
frecours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
24
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{àcoteauxdugirou.fr f
/
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+
HW
M
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| |
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F
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| (Engi}
h
Férequre
le 21/03/2025
CS
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
SL
\
)
Publié
le 24/03/2025
G
CE
A4 #
ID
: 031-243100732-20250318-202503022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ss,
CR
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
CR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
mm
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège de
la Communauté
de
Communes
des Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents :
5
Bazus
&
Brigitte
GALY..
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Can CTERCOLES, Maryse AUGER, Vince RICHARD.
0er 20
sl
el
hristis
ER.
Gé
Jean-Noël BAUDOU.
DRE
TNT
CR
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA,
Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric VASSAL.
Ervererdieé
Présents
Nombre
de suffrages
Lavalette
André
FONTES.
exprimés
5
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
Jean-Marie
RAYNAUD.
Montjoire
46
at
y
Eu
Montpitol
s C.
Paulhac
Nathalie
THIB, AUD,
Je
Michel
BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
37
H
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Jean-Pierre CULOS,
Francis
Contre
:
0
ES.
fous
…
Villariès
Landre ROUMIA GNAC, Jean-François LOZANO.
AHHEONE
ù
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M
OM
Gad
Jouna TULET
ayant donné pouvorà Christian CIERCOLES.
Graguague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoirà Daniel CALAS.
#
Hu
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donnépouvoir
à André
FONTES.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoirà Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
ayant donné pouvoir
à Nathalie THIBAUD.
#
#
Verfeil
Aurélie SECULA
ayant donné
pouvoirà
Patrick
PLICQUE.
CN
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Lapeyouse-Fossat
C
GONZALEZ.
M
ie
MAUCOUARD, Sandrine
GRELET,
Patricia
CADOZ.
BH
4
Thierry CASTET, Grégory SEGUR. Eric COGO.
EH
Om
Céline ROMERO,
Catherine DEBONS.
Délégués
Suppléants
présents
en remplacement
d’un
Titulaire
:
..
Saint-Pieme
Sylvain PINAR
en remplacement
de Pierrette JARNOLE.
HW
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
CR W
m
m
m
N°2025-03-022
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
POUR
L'ACHAT
DE
7
mu
w
MOBILIER
POUR
LE
BATIMENT
RPE
DE
VERFEIL
NH Hu x
#
Un
nouveau
bâtiment
RPE
est en cours
de construction
sur la commune
de VERFEIL.
n
Nous
souhaitons
acheter
du
mobilier
spécifique
pour
aménager
et permettre
l’accueil
des
uw
tout-petits
(0-3
ans).
II s’agit
de
créer
un
lieu
adapté
et chaleureux
pour
les
enfants,
mais
aussi
de permettre
aux
professionnels
de
l’enfance
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
avec
le
CR.
se
,
:
matériel
nécessaire.
CR "
N
Le
budget
prévisionnel
de
cet investissement
est de
: 11
500
€.
nm
M
nm =
M
mn = =
0
5 En nu
mn
Mod.
540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wimenuvenre Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
S
L Gr
ID
:,031-243100732-20250318-202503022-DE
Une
aide
financière
pour
un
montant
de
5 750,00
€ est demanke-rrrerrr—
Recettes
?
Dépenses
13110
Subvention
Etat
€|20100
Frais
architecte
€
13111
Subvention
Jeunesse
et
Sports
€|21100
Achat
terrain
€
13112
Subvention
D.D.A.S.S
€|21300
Construction
21310
Achat,
construction
13120
Subvention
Conseil
Régional
€|
bâtiment
€
21351
Installations,
13130
Subvention
Conseil
Général
€ | aménagements
€
13140
Subvention
communes
€]|21352
Grosses
réparations
€
13182
Subvention
C.P.A.M
€]|21545
Matériel
animation
€
13183
Subvention
C.R.A.M
€]|21547
Matériel
d'hébergement
€
13184
Subvention
CAF
5 750
€ | 21570
Matériels
d'activités
€
13188
Subvention
autres
organismes
€|21820
Matériel
transport
€
16000
Emprunts
€]121833
Matériel
informatique
€
17000
Apport
gestionnaire
5 750
€ | 21840
Autres
matériel
mobilier
11500
€
Total
des
Recettes
11
500
€ |
Total
des
Dépenses
11
500
€
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
l’achat
de
mobilier
pour
le bâtiment
RPE
de
VERFEIL,
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
des
services
de la CAF
de
la Haute-
Garonne
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
acquisition
de mobilier,
-
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget,
- __ MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétaire
Maryse
AUGER
Es
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de la notification
de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès
du tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www
telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
24
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr m mn mn #
/
2
bas
ph
) F | |
R
É
RA
[|
Env
FN préreque le 21/03/2025
=
Reçu
en préfeclure
le 21/03/2025
Publié le 24/03/2025
S'LOT
ID
: 031-243100732-20250318-202503023-DE
Ni4
4 es
e
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents + Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SELLES,
e
Garidech
Christian
CTERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
ECTS
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MEMBRES
Grognague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Erie BRESSAND, Eric VASSAL.
Eèféretéé
Présents
Nombre
de suffrages
Lavalette
André FONTES.
exprimés
Montastrue-la-Consellère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
ai
5
Monipitol
Jean-François CASALE.
Paulhae
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
37
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
Contre
:
0
GARRIGUES.
ion
:
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstentions
!
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CTERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monfjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-l'Herm
Etie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE,
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-023
: MODIFICATION
DE L’ENVELOPPE
FINANCIERE
POUR LA
CONSTRUCTION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS SUR LA
COMMUNE
DE
GEMIL
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2023-10-093
Dans
le cadre
de
ses
compétences
la
Communauté
de
Communes
souhaite
construire
un
terrain
multisports
sur
la
commune
de
Gémil.
La
délibération
N°2023-10-093
demandant
une
aide
à l’investissement
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
contrat
de
projets,
a été prise
en
date
du
12
Octobre
2023.
Le
montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la réalisation
de
ce programme
était
initialement
de
85
000
€ HT.
À
vu
des
devis
qui
nous
ont
été
transmis,
le budget
de
cet investissement a
été réévalué : il
s'élève
à 89
468
€ HT.
Une
aide
financière
pour
un
montant
de
35
787,20
€ est demandé
au
conseil
départemental.
VU
Particle
L
5214-16
du
CGCT,
Mod.
540331
-08/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wuneauvenre Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
S
7 L
0
Publié
le 24/03/2025
ID
: 031-243100732-20250318-202503023-DE
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Coût
HT
Coût
Région
6
000,00
€
FeRAIR RATRROUS
89 468,00 € | Département
35 787.20 €
(travaux
et plateforme)
Autofinancement
47
680.80
€
TOTAL
HT
89
468,00
€ |
TOTAL
HT
89
468,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’'Unanimité
:
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la construction
d’un
terrain
multisports
sur
la Commune
de
GEMIL
;
- _
DEMANDE
une
subvention
au taux
le plus
élevé
au
Conseil
Départemental
;
-
DONNE
mandat
au Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
Papplication
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétaire
)
2
Maryse AUGER
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou
d'un
recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois à partir de la notification
de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www. telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
24
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr /
g
p
+
D
F
L
|
R
F
RAT!
(Ent
dr
rèroure
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
9
Publié
le 24/03/2025
S
LOF
ID
: 031-243100732-20250318-202503024-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents + Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
:
Garidech
Christian
CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
10 mars
2028
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
RONDRES DE MENUDRES
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS,
Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Eïéiérélée
Présents
Nombre
de suffrages
Lavalete
André FONTES.
exprimés
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Willium LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
4
a
3
Montpitol
Jean-François CASALE.
7
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABAN
Pour :
37
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
Coutréi
0
GARRIGUES.
ne
Villriès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
CARRE
L
Délégués Titulaires Absents eveusés avant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents exeusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
R
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Sai
‘Her
Erie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR
en remplacement de Pierrette JARNOLE,
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-024
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025 (DOB)
L’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la loi du
7
Août
2015,
dispose
notamment
que
dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comportant
au
moins
1 commune
de
3500
habitants
et plus,
le Président
présente
au
conseil
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
relatives
à la transparence
et à la responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la loi n°2015-991
du
7 août
2015,
le
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
doit
donner
lieu
à débat.
A
l’issue
de
la
présentation
et des
échanges,
le rapport
est soumis
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2025,
le Conseil
Communautaire
pourra
s’exprimer
et débattre.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
et notamment
l’article
L2312-1,
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe),
Mod,
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Quwpanrvenre Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
s’
L
0
Publié
le 24/03/2025
ID
: 031-243100732-20250318-202503024-DE
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
adopté
par-conoeratron-enree-rerr
décembre
2020,
VU
le règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes
adopté
par
délibération
n°2022-09-082,
VU
L'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
12
Mars
2025,
VU
l’avis
de
la
conférence
des
Maires
réunie
le
18
Mars
2025,
Le
Conseil
Communautaire
s’est
exprimé
et a débattu
sur
les
orientations
budgétaires
2025.
Léandre
ROUMAGNAC
précise
qu’il
sera
prévu
un
travail
avec
la commission
finance
afin
de
trouver
de
nouveaux
leviers
si on
veut
maintenir
les
futurs
investissements.
William
LASKIER
au
regard
de
la prospective
financière
voit une
contradiction
au niveau
de
l'Etat.
Il y a une
augmentation
des
compétences
et un
fonds
de
roulement
ainsi
qu’une
capacité
de
désendettement
qui
augmente.
Il se demande
dans
quelle
mesure
on
doit réviser
certains
projets.
L'objectif
est
de
travailler
sur
différents
scénarios
et différents
leviers
en
commission
finance
afin
de
ne
pas
se retrouver
à terme
dans
une
situation
délicate.
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
-
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la base
du
rapport joint
à
la présente,
remis
aux
Conseillers
Communautaires.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu de l'article R 421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.
telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
24
13/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
3427
45
73
Fax
: 05
6135
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr