Déliberation - Cpte rendu du 15 septembre 2020

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Déliberation - Cpte rendu du 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 15 septembre 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil vingt, le quinze septembre, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2020.

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, DERATHÉ, LEBLANC, PLAITANT,

MM BOURDEAU, SICAUD, SEBERT, GRENIER, DUBANT, DELSOL

Absents/excusés : Mme KLEBANOWSKI, MM SOULIVET, FAUGERE

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

RÉUNION PRÉPARATOIRE : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Madame le Maire présente le projet d’élaboration du plan communal de sauvegarde de la commune de Mazion.

Toutes les villes sont confrontées à des risques majeurs, c’est-à-dire des phénomènes naturels ou technologiques dont les conséquences sont catastrophiques pour la collectivité.

Le Code Général des Collectivités Territoriales attribue au maire des responsabilités importantes en matière de police et d’organisation des secours :

o L’article L. 2212-2 indique que l’autorité de police du maire comprend « le soin de prévenir – par des précautions convenables – et de faire cesser – par la distribution des secours nécessaires – les accidents… et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».

o L’article L 2212-4 détermine que dans les cas venant d’être cités « le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu’il a prescrites ».

Dans ce cadre, l’article 56 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, précise également que le « maire est responsable des opérations de secours en tant que Directeur des Opérations de Secours (DOS) lorsque le sinistre n’excède pas le territoire de la commune et ne fait pas l’objet du déclenchement d’un plan d’urgence.

Le maire est, en conséquence, responsable sur sa commune de la sécurité des populations et des biens. Dès lors que plusieurs communes sont concernées par un sinistre ou qu’un pland’urgence est déclenché, les opérations de secours sont placées sous l’autorité du Préfet du Département.

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile indique, dans son article 13, que toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, doivent élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave survenant sur le territoire d’une commune. Le PCS est surtout basé sur la protection et la gestion des personnes sinistrées, à la différence des plans élaborés par l’Etat qui ont pour objectif le secours et la sauvegarde des personnes et des biens. Ce plan viendra en soutien aux différents services de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU) intervenant au cours d’un sinistre. Le PCS prévoit également les modalités de mise en pré-alerte et l’information de la population sur les risques susceptibles de toucher le territoire de la commune (par le biais du DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

Le PCS est l’outil opérationnel du maire dans son rôle de DOS qui doit apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés dans l’urgence. Il lui est donc nécessaire d’organiser l’intervention en prévoyant :

o Les moyens d’évaluation des risques en période de crise ;

o L’alerte et l’information de la population ;

o La mise en œuvre des moyens de protection, voire l’évacuation des zones à risques en prévoyant l’accueil, l’assistance, l’hébergement des populations déplacées ; o Les moyens matériels et l’organisation opérationnelle de la commune pendant l’évènement ;

o Les mesures permettant un retour à la normale une fois la crise terminée.

Le présent document sera mis à jour à chaque fois que des modifications importantes interviendront. Il est important que les personnes qui seront engagées en cas de crise connaissent ce plan et les actions qu’elles seront amenées à entreprendre. Dans ce but, des exercices de simulation pourront être organisés : ils permettent de tester la pertinence et l’efficacité du PCS et d’en corriger les éventuelles insuffisances.

Le plan ayant été présenté aux conseillers, dans son ensemble, il a été procédé au découpage de la commune en zones et à la désignation des responsables de quartier qui assureront la gestion de la crise à ce niveau de subdivision, la supervision de l'ensemble étant assurée en mairie par le DOS et les personnes désignées en soutien.

A la demande du conseil, le risque "attentat" sera intégré au plan.

Toutes les informations relatives à ce sujet (plan, noms et coordonnées des responsables) figureront dans le PCS.

Enfin, le PCS enrichi des observations formulées lors de la réunion, sera transmis à chaque conseiller par le secrétariat, à charge pour chacun de faire part de ses observations et remarques en retour.

Un devis concernant les moyens d’alerte est présenté. Il s’agit de l’entreprise OLTYS qui propose un abonnement annuel et un forfait de 1 000 sms/messages vocaux pour un montant de 267.60 €.ALERTE CITOYENS est une solution conçue pour les collectivités afin d’alerter rapidement les citoyens d’un évènement sur la commune (crise, brocante, marché de noël, travaux, accidents…). L’information peut être transmise de manière ciblée grâce à des centres d’intérêt que sélectionnent les citoyens, ou de manière localisée avec des quartiers.

Les conseillers décident d’approuver ce devis, l'inscription des citoyens volontaires sera réalisée par la mairie.

CONSIDERANT que la mise en place du PCS demande une importante coordination entre les différents intervenants, il est nécessaire de prévoir une autre réunion.

Les conseillers municipaux décident de renvoyer le questionnaire à tous les habitants pour l’inscription au PCS (afin de le mettre à jour) et le questionnaire pour l’inscription à ALERTE CITOYENS (après l’envoi du bon pour accord).

QUESTIONS DIVERSES

 Remerciements : Le cercle archéologique et historique du canton de St Ciers sur Gironde remercie le conseil municipal pour la subvention accordée.

 Sécurité : Mme LEBLANC informe que les véhicules roulent à grande vitesse sur la voie communale n°3 allant de l’école au lotissement Bergeron.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h

Prochain conseil municipal : 05 octobre 2020 à 20h30