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Procès Verbal - DELB 20190048
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190048)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-cinq février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 19 février 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Florent LETHUILIER, Edouard PHILIPPE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Brigitte DECHAMPS, Marie-Laure DRONE, Agnès CANAYER et Alix VAILLANT ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h44 et a ensuite donné pouvoir à Laurence BESANCENOT ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h42 et avait auparavant donné pouvoir à Véronique DUBOIS.
Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h06 et 18h32 et n’étaient pas auparavant représentés.
Collette CREY, Gérald MANIABLE, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190048
ASSEMBLEES - PORT DE PECHE - CONSEIL PORTUAIRE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code des transports et notamment son article R. 5314-24 ;
VU le courrier en date du 30 janvier 2019 du président du Département ;
CONSIDERANT
- que le conseil départemental de la Seine-Maritime a acté, lors de l’assemblée départementale du 10 décembre 2018, la création officielle du port de pêche du Havre ;
- que, dans ce contexte et conformément à l’article R. 5314-13 du code du transport, un conseil portuaire doit être composé et qu’il sera consulté au moins deux fois par an sur les différents sujets intéressant la vie du port tels que le budget, la politique tarifaire ou bien la programmation des travaux ;
- que l’article R. 5314-13 du code du transport dispose que « Dans les ports départementaux où se pratique une seule activité soit de pêche, soit de commerce, il est institué un conseil portuaire ainsi composé : 1° Le président du conseil départemental ou son représentant qu'il désigne parmi les conseillers départementaux, président ;
2° Un représentant du concessionnaire ou de chacun des concessionnaires et dans le cas où elle n'est pas concessionnaire, un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie ; 3° Un représentant désigné en son sein par le conseil municipal de chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le port ;
4° Des membres représentant les personnels suivants concernés par la gestion du port : a) Un membre du personnel départemental ou mis par l'Etat à la disposition du département appartenant aux services chargés des ports ;
b) Un membre du personnel du concessionnaire ou de chacun des concessionnaires ; c) Dans les ports où il existe un bureau central de la main-d’œuvre, un membre représentant les ouvriers dockers du port.
Les représentants des personnels et des ouvriers dockers du port sont désignés par le président du conseil départemental sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés au plan local ;
5° Des représentants des usagers du port selon les modalités suivantes :
a) Dans les ports de commerce, six membres choisis parmi les catégories d'usagers mentionnées à l'article R. 5314-25, à raison de trois membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie et trois membres désignés par le président du conseil départemental ;
b) Dans les ports de pêche, six membres choisis parmi les catégories d'usagers mentionnées à l'article R. 5314-26, à raison de quatre membres désignés par le comité local des pêches et deux membres désignés par le président du conseil départemental.
Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du président du conseil départemental. » ;
- que, conformément au courrier du président du Département en date du 30 janvier 2019, il convient de désigner un membre titulaire pour siéger au sein du conseil portuaire du port de pêche du Havre, ainsi qu’un membre suppléant destiné à remplacer celui-ci en cas d’empêchement ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Marie-Laure DRONE, membre titulaire, et Nicolas BEAUCHE, membre suppléant, pour siéger au sein du conseil portuaire du port de pêche du Havre.ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 46, abstentions : 2, ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Jean- Louis JEGADEN et Nadine LAHOUSSAINE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 05 mars 2019
Luc LEMONNIER,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/03/2019
Publié le 05/03/2019