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Procès Verbal - DELB 20260143
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260143)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Bruno LOZANO, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Béatrice CANEL-DEPITRE, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Antoine LOISEL, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN LE BODO, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Théo FORTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Philippe TOUILIN, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Valérie LEVESQUES et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h32 à 20h05 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260143
ASSEMBLEES - PORT DE PECHE - CONSEIL PORTUAIRE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.-***DOSSIER RETIRE***
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU le code des transports et notamment son article R. 5314-13 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
CONSIDERANT
- que le conseil départemental de la Seine-Maritime a validé, lors de l’assemblée départementale du 10 décembre 2018, la création officielle du port de pêche du Havre ;
- que, conformément à l’article R. 5314-13 du code du transport, un conseil portuaire est consulté au moins deux fois par an sur les différents sujets intéressant la vie du port tels que le budget, la politique tarifaire ou bien la programmation des travaux ;
- que l’article R. 5314-13 du code du transport dispose que « Dans les ports départementaux où se pratique une seule activité soit de pêche, soit de commerce, il est institué un conseil portuaire ainsi composé : 1° Le président du conseil départemental ou son représentant qu'il désigne parmi les conseillers départementaux, président ;
2° Un représentant du concessionnaire ou de chacun des concessionnaires et dans le cas où elle n'est pas concessionnaire, un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie ; 3° Un représentant désigné en son sein par le conseil municipal de chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le port ;
4° Des membres représentant les personnels suivants concernés par la gestion du port : a) Un membre du personnel départemental ou mis par l'Etat à la disposition du département appartenant aux services chargés des ports ;
b) Un membre du personnel du concessionnaire ou de chacun des concessionnaires ; c) Dans les ports où il existe un bureau central de la main-d’œuvre, un membre représentant les ouvriers dockers du port.
Les représentants des personnels et des ouvriers dockers du port sont désignés par le président du conseil départemental sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés au plan local ;
5° Des représentants des usagers du port selon les modalités suivantes :
a) Dans les ports de commerce, six membres choisis parmi les catégories d'usagers mentionnées à l'article R. 5314-25, à raison de trois membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie et trois membres désignés par le président du conseil départemental ;
b) Dans les ports de pêche, six membres choisis parmi les catégories d'usagers mentionnées à l'article R. 5314-26, à raison de quatre membres désignés par le comité local des pêches et deux membres désignés par le président du conseil départemental.
Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du président du conseil départemental. » ;
- que, suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de désigner un membre titulaire pour siéger au sein du conseil portuaire du port de pêche du Havre, ainsi qu’un membre suppléant destiné à remplacer celui-ci en cas d’empêchement ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner ……………., membre titulaire, et ………………, membre suppléant, pour siéger au sein du conseil portuaire du port de pêche du Havre.RETIREE DE LA SEANCE
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026