Arrêté - ARRETE N°2024 716

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Arrêté - ARRETE N°2024 716 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 716)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, A 2 j = 5 = Le! République Française

il Liberté - Égalité - Fraternité | et

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

EAUBONNE a 7 ë ET ARRETE DE LA MAIRE

ST/VN/KA/PV - N° 2024 /

| Réglementation définitive du stationnement

Interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la Ville

LA MAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L.

2212-2 ;

VU le code de la Route, notamment son article R.417-11 ;

VU le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-

1;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par arrêté du 06

novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par

arrêté du 07 juin 1977 (modifié) ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les conditions

d'occupation du domaine public sur la commune d'Eaubonne ;

CONSIDÉRANT qu'il y a nécessité d'interdire le stationnement matérialisé par une bande

jaune aux endroits définis dans cet arrêté ;

CONSIDÉRANT qu'un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être

modifié ou abrogé ;

ARRETE

& ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés instaurant des bandes jaunes en vigueur à ce jour, à compter de son entrée en vigueur.

% ARTICLE 2 : À compter de la mise en place de la signalisation horizontale, le stationnement

des véhicules sera strictement interdit et déclaré comme gênant à l'arrêt et au stationnement au niveau des bandes jaunes sur l'ensemble du territoire.

& ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation horizontale.

&, ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

& ARTICLE 5 : Les bandes jaunes sont instituées dans les rues suivantes :

Quartier Flammarion :

NOM DE LA VOIE NUMERO

Rue Auguste Renoir Au droit du N° 1

Rue des Beaux Sites Angle rue de Saint-Prix

Avenue du Bois Joli Angle rue de Saint-Prix

Rue de la Briqueterie Côté Pair et Impair Rue Carpeaux Au droit du N°1 Rue Carpeaux Au droit du N°2 A

Rue Carpeaux Angle route de Saint-Leu

Rue du Docteur Roux Au droit du N° 41 Rue Edmond Rostand Au N°3, N°4 et N°6 Rue Flammarion Face au N°6 au N°10 Rue Flammarion Face au N°12 Rue Flammarion Angle rue de Montmorency

Rue Henri Dunant Angle route de Montlignon

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireRue Jean Bouin Angle rue du Docteur Roux Rue Pierre Baudin Au droit du N°9 Rue Louis Armand Au droit du N° 4 Rue des Moulinets Au droit du N°1 Rue des Moulinets Au droit du N°2 Rue Mozart Angle route de Montlignon

Rue Mozart Angle rue des Moulinets

Rue de la Plaine Angle rue de Montmorency

Rue des Roses Angle rue de Saint-Prix

Route de Saint Leu Au droit du N°40 Route de Saint Leu Au droit du N°42 Route de Saint Leu Au droit du N°66 Route de Saint Leu Au droit du N°72 au N°80

Quartier Jean-Jacques Rousseau

NOM DE LA VOIE NUMERO

Rue Alphonse Ricard Au droit du N°2 et en face Rue d'Andilly Au droit du N°2 au N°18 Rue André Chénier Angle rue Stéphane Proust Place Dehaynin Angle Boulevard de la Mairie Place Dehaynin Angle Maréchal Dode Rue Deletain Angle Stéphane Proust Rue de l'Epargne Angle rue Marcelin Berthelot

Rue de l'Épargre Face au N°7

Rue de l'Epargne Entre le N°9 et le N°11 Rue Lafayette Au droit du N°17 Rue Lafayette Au droit du N°34 Rue Lafayette A l'angle de l'avenue Jean Jacques Rue Hennocque Au droit du N°2 et en face Rue Hennocque Au droit du N°3 et en face Rue Hennocque Au droit du N°4 au N°6 Avenue Jean Jacques Rousseau Angle avenue Voltaire

Avenue Jean Jacques Rousseau Au droit du N°16bis au N°18 Avenue Jean Jacques Rousseau Angle Maréchal Dode Avenue Jean Jacques Rousseau Angle Pauline Stevens Avenue Jean Jacques Rousseau Angle avenue Victor Hugo

Avenue Jean Jacques Rousseau Angle avenue Pasteur

Avenue Jean Jacques Rousseau Angle rue Marcelin Berthelot

Rue Jean Thomas A l'angle de la rue Deletain Boulevard de la Mairie Angle rue Marcelin Berthelot Boulevard de la Mairie Angle Victor Hugo Boulevard de la Mairie Angle René Lutreau Boulevard de ia Mairie Angle Pauline Stevens Boulevard de la Mairie Angle Maréchal Dode Avenue du Maréchal Dode Au droit du N°2 et en face Avenue du Maréchal Dode Angle avenue Jean Jacques Avenue du Maréchal Dode Au droit du N°30 et en face Avenue du Maréchal Dode Au droit du N°36 Avenue du Maréchal Dode Au droit du N°52 et en face Route de Margency Au droit du N°2 Route de Margency Au droit du N°29 Route de Margency A l'angle de la rue Lafayette Avenue Pasteur Angle boulevard de la MairieN° 2024 ; A6

Avenue Pauline Stevens Angle route de Montlignon

Avenue Pauline Stevens Au droit du N°29 et en face Avenue Pauline Stevens Angle Boulevard de la Mairie Avenue René Lutreau Au droit du N°1 et du N°2 Avenue René Lutreau Au droit du N°20 et du N°29 Avenue René Lutreau Angle route de Montlignon Rue Rossini A l’angle de l'allée Rossini Rue Rossini Au droit du N° 1 Rue Rossini Face au N° 1 Rue Rossini Angle rue Stéphane Proust Rue Stéphane Proust Au droit du N° 47 Rue Jean Thomas Au droit du square de jeu Delétain Rue Jean Thomas Angle rue André Chénier Avenue Victor Hugo Angle avenue Jean Jacques Avenue Victor Hugo Angle boulevard de la Mairie Avenue Victor Hugo Face à la Pharmacie

Quartier Cerisaie Jean Macé :

NOM DE LA VOIE NUMERO

Rue Abbé de l'Epée Au droit du N°17 Rue Alphonse Daudet Angle avenue Alexandre Dumas Avenue Alsace la Lorraine Angle rue Emile Zola Avenue Amiral Courbet Angle rue Emile Zola Avenue de l'Architecte Ledoux Au droit du N°1 et N°2 Avenue de l’Architecte Ledoux Face au N°7

Avenue de l’Architecte Ledoux Angle Saint Lambert Avenue Beaulieu Au droit du N°7 Avenue Beaulieu Au droit du N°8 angle Danton Rue Beauséjour N°9

Rue Carnot Au droit du N°1 en Face Rue de la Cerisaie Au droit du N°12 et du N°14 Rue de la Cerisaie Angle rue des Pâquerettes Rue Colette Angle Avenue Marguerite Rue Colette Au droit du N°12 Rue Colette Au droit du N°42 Rue Emile Zola Au droit du N°34 Rue Emile Zola Au droit de la Résidence La sablière Rue Emile Zola Angle Avenue de la Liberté côté Rue de la Gaité Angle Chaussée Jules César Rue George V Angle ru Lamartine Rue George V Au droit du N°18 Rue George V Au droit du N°19

Quartier Cerisaie Jean Macé (suite) :

NOM DE LA VOIE NUMÉRO

Rue George V Angle Marie Eugénie côté Pair et Rue George V Au droit du N°56 et du N°63 Rue Henri Rouzée Au droit du N°2 et en face au N°2 Rue Henri Rouzée Au droit du N°13 et du N°16 Rue Henri Rouzée Angle rue Jean Doyen

Rue des Jardins Entre rue George V et la rue Louis Masson (côté pair et impair)

Rue des Jardins Sur 15 ML avant l'intersection de la rue Joseph Bethenod côté pair et

Rue des Jardins Au droit du n°10 su 5MLRue des Jardins Angle rue de la Cerisaie

Rue Jean Doyen Au droit du N°9 Rue Jean Doyen Au droit du N°12 Rue Jean Doyen Au droit du N°20 et du N°21 Rue Jean Doyen Angle Pierre Brossolette Rue Joseph Bethenod N°6

Rue Joseph Bethenod N°7

Rue Joseph Bethenod Au droit du N°28 Rue Joseph Bethenod Au droit du N°38 Rue Joseph Bethenod Au droit du N°37 et en face Rue Joseph Bethenod Au droit du N°46 et du N°538 Rue Joseph Bethenod Angle rue des Pâquerettes Chaussé Jules César Au droit du N°6 et N°8bis Chaussé Jules César Au droit du N°20 et N°22 Chaussé Jules César Au droit du N°36 Chaussé Jules César Au droit du N°102 bis au N°118 Chaussé Jules César Angle rue de la Gaité Chaussée Jules César Angle rue Georges Chabert Avenue de la Liberté Angle rue Emile Zola Rue Locarno Au droit du N°18 Rue Louis Blanc Au droit du N°2 Rue Louis Masson Au droit du N°38ter Rue Louis Masson Angle rue des Jardins Avenue Madame d’'Houdetot Angles avenue Saint Lambert Avenue Madame d'Houdetot Sur l'ensemble de l'avenue, côté Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°57 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°55 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°49 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°47 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°43 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°41 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°39 Avenue Madame d’Houdetot Au droit du N°37 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°36 Avenue Madame d’Houdetot Au droit du N°34 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°21 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°19 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°17 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°15 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°13

Quartier Cerisaie Jean Macé (suite) :

NOM DE LA VOIE NUMERO

Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°11 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N° 9 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N° 7 Avenue Madame d'Houdetot Au droit du N°5 Avenue Marguerite Angle rue Marcel Sembat Avenue Marguerite Au droit du N°21 au N°23 Avenue Marguerite Au droit du N°24 Avenue Marguerite Au droit du N°35 angle Locarno Avenue Marguerite Angle George V côté Pair et Impair Rue des Pâquerettes Angle rue de la Cerisaie Rue des Pâquerettes Au droit du N°42 Allée du Parc A l'entrée de la rue côté Pair et Impair Rue du Docteur Peyrot Au droit du N°8 Rue du Docteur Peyrot Au droit du N°17 Rue du Docteur Peyrot Au droit du N°19 et face côté impair Rue des Pendants Au droit du N°3N° 20 N 4/1 T6

Rue des Pendants Au droit du N°5 Boulevard du Petit Château Au droit du N°46 au N°48 Boulevard du Petit Château Angle Architecte Ledoux Boulevard du Petit Château Angle Madame d'Houdetot Rue Pierre Brossolette Au droit du N°16 et du N°20 Rue Pierre Brossolette Angle rue Etienne d'Orves Rue Raspail Au droit du N°20 Rue Raspail Au droit du N°3120 Boulevard de la République Angle avenue Alsace la Lorraine Boulevard de la République Angle avenue Amiral Courbet Boulevard de la République Angle avenue de la Liberté Rue des Robinettes Au droit du N°54 au N°60 Rue des Robinettes Au droit du N°55 angle Beauséjour Rue des Robinettes Au droit du N°59 Rue des Robinettes Au droit du N°61 au N°63 Rue des Robinettes Au droit du N°72 Rue des Robinettes Au droit du N°73 au N°75 Rue des Robinettes Au droit du N°80 Rue des Robinettes Au droit du N°83 Rue des Robinettes Au droit du N°90 Rue des Robinettes Angle Jean Macé Avenue Saint Lambert Au droit du N°4 Avenue Saint Lambert Au droit du N°36 et en Face Avenue Saint Lambert Au droit de l'Ecole Route de Saint Leu Au droit du N°39 au N°41 Route de Saint Leu Au droit du N°59 Route de Saint Leu Au droit du N°69 et N°71 Route de Saint Leu Au droit du N°85 Route de Saint Leu Au droit du N°93 au N°99 Route de Saint Leu Au droit du N°105 au N°109 Rue des Vergers Au droit du N°27bis

uartier Paul Bert :

NOM DE LA VOIE NUMERO

Rue Alice Au droit du N°6

Rue Alice Angle Honoré de Balzac Avenue de l'Alliance Au droit du N°5

Avenue de l'Alliance Au droit du N°7

Avenue de l'Alliance Au droit du N°9

Avenue de l'Alliance Au droit du N°18

Avenue de l'Alliance Au droit du N°32

Avenue de l'Alliance Angle Seny

Avenue de l'Alliance Angle Danielle Casanova Rue des Alouettes Au droit du N°2

Rue des Alouettes Au droit du N°4

Rue des Alouettes Au droit du N°6

Rue des Alouettes Au droit du N°29

Rue Anatole France Angle Bois Meslé

Rue Anatole France Angle Ernest Renan

Rue Ernst Renan Au droit du N°36

Rue Beaulieu Angle Estienne d'Orves et place Danton (côté Rue des Boers Du N°17 au N°102

Rue des Boers Angle rue Edouard Vaillant Rue du Bois Meslé Angle rue Ernst Renan Rue du Bois Meslé Angle rue Seny

Rue du Bois Meslé Au droit du N°3Rue du Bois Meslé Au droit du N°5

Rue du Bois Meslé Au droit du N°9

Rue du Bois Meslé Au droit du N°11

Rue du Bois Meslé Le long de la voie ferrée Rue des Bussys Au droit du N°2

Rue des Callais Face au N°9bis et N°11 Rue des Callais Au droit du N°95 et N°97 à abroger Avenue Danielle Casanova Au droit du N°10

Avenue Danielle Casanova Angle du Bois Meslé

Avenue Danielle Casanova Angle Honoré de Balzac Rue Carnot Angle Chaussée Jules César Rue Charles Goguel Au droit du N°4 et en Face Rue Charles Goguel Au droit du N°9 et sur toute la longueur Rue Charles Goguel Au droit du N°21 et N°25 Place Danton Angle avenue Beaulieu Rue Edouard Vaillant Au droit du N°11

Rue Edouard Vaillant Angle avenue Jeanne Rue Edouard Vaillant Angle rue Suzanne

Rue Edouard Vaillant Au droit du N°25

Rue Edouard Vaillant Au droit du N°24 et en face Rue Edouard Vaillant Au droit du N°30

Rue Edouard Vaillant Angle Vercingétorix

Rue Edouard Vaillant Au droit du N°42 et N°44 Rue Edouard Vaillant Au droit du N°52 et N°59 Rue d'Enghien Au droit du N°17 et N°19 Rue d'Enghien Au droit du N°23 et N°25 Rue d'Enghien Angle Pierre Corneille Rue Estienne d’ Orves Au droit du N° 11

Rue Fauveau Au droit du N°4

Rue de la Gaité Angle rue des Robinettes Rue Jean Moulin Au droit du N°16 au N°22 Rue Jean Macé Angle rue des Robinettes Rue Jean Macé Angle avenue Madame d'Houdetot Avenue Jeanne Au droit du N°4

Avenue Jeanne Angle Chaussée Jules César Avenue Jeanne Au droit du N° au2 et N°3 Avenue Jeanne Angle Edouard Vaillant Rue Louis Fiévet Angle rue de Verdun Allée Louis Fiévet Angle rue Louis Fiévet impasse Madeleine Angle République

Rue Lamartine Angle rue George V

Rue Lamartine Angle avenue Madame d'Houdetot Rue de la Paix Angle boulevard de la République Rue Pierre Brossolette De la rue Etienne d'Orves et au droit du N° 26 Rue Pierre Brossolette Entre le N°26 et N° 28 Boulevard de la République Angle avenue Edouard Détaille Boulevard de la République Angle Samson Davillers Rue des Robinettes Angle Rue Maria Deraisme

Quartier Paul Bert (suite) :

NOM DE LA VOIE NUMERO

Route de Saint Gratien Au droit du N°13

Route de Saint Gratien Au droit du N°29

Route de Saint Gratien Angle rue du Bois Meslé Route de Saint Gratien Angle rue des Alouettes Route de Saint Gratien Angle rue des Bussys côté Pair et Impair Avenue Saint Lambert Angle avenue Madame d'HoudetotNe 2024 / T6

Avenue Samson Davillers Angle rue Edouard Vaillant Rue Seny Au droit du N°19

Rue Seny Au droit du N°26

Rue Seny Angle rue du Bois Meslé Rue Serpente Angle rue des Boers

Rue Suzanne Angle Chaussée Jules César Rue Suzanne Face au N° 28

Rue Suzanne Au droit du N°29

Rue Suzanne Au droit du N°27 et N° 25 Rue Suzanne Au droit du N°23

Rue Suzanne Au droit du N°21

Rue Suzanne Au droit du N°19

Rue Suzanne Au droit du N°17

Rue Suzanne Au droit du N°15

Rue Suzanne Au droit du N°13

Rue Suzanne Au droit du N°11

Rue Suzanne Au droit du N°09

Rue Suzanne Au droit du N°07

Rue Suzanne Au droit du N°08

Rue Suzanne Au droit du N°10

Rue Suzanne Au droit du N°12

Rue Suzanne Au droit du N°12 et N° 14 Rue Suzanne Au droit du N°16

Rue Suzanne Au droit du N°18

Rue Suzanne Au droit du N°20bis

Rue Suzanne Au droit du N°22

Rue Suzanne Au droit du N°26

Rue Suzanne Au droit du N°26 et N°28 Rue Suzanne Angle Edouard Vaillant Rue Tuleu Au droit du N°12

Rue Tuleu Au droit du N°13

Rue Tuleu Au droit du N°15

Rue Tuleu Au droit du N°27

Rue Tuleu Angle avenue de l'Alliance Rue Tuleu Angle Rabelais côté Pair et Impair Rue Vercingétorix Angle Edouard Vaillant Rue Vercingétorix Au droit du N°11

Rue Vercingétorix Angle Chaussée Jules César Rue de Verdun Angle rue Louis Fiévet Rue des Vergers Angle rue Lamartine

Quartier Mont d'Eaubonne - Centre-Ville :

NOM DE LA VOIE NUMERO

Rue du Bois Jacques Au droit de la rue de la Convention

Rue de Budenheim Au droit du N°18

Rue de l'Eglise Angle rue Gabriel Péri Rue d'Enghien Au droit du N°1 à l'Hôtel de Ville Rue d'Enghien Au droit du N°19 à l'angle de la rue Alfred De Rue d’Enghien Au droit du N°23 au N°27 Rue d'Enghien Angle rue Michelet

Rue d’Enghien Angle de la rue Pierre Corneille Rue Gabriel Péri Au droit du N°1 (BAV) Rue Gabriel Péri Face au N°19

Rue Gabriel Péri De l'intersection de la rue Marcuard à la rue Jean Mermoz

Rue Gabriel Péri Face à la rue Jean Mermoz côté Pair Rue Gabriel Péri Au droit de l'Eglise Rue Gabriel Péri Angle boulevard de la MairieAvenue Jean-Jacques Rousseau Au droit du N°9 au N°15 Avenue Jean-Jacques Rousseau En face au N°13 et N°15

Quartier Mont d'Eaubonne - Centre-Ville (suite) :

Rue Marcuard Angle rue Henri Barbusse côté impair Boulevard de la Mairie Toute la rue

Rue Michelet Angle rue d'Enghien Avenue de Paris Contre allée Parking du N°40 au N°44 Rue de la Persévérance Au droit du N°28

Rue Pierre Corneille Angle rue d'Enghien Rue Racine Angle rue Waldeck Rousseau et au droit du N°16 et 16bis

Rue Racine Angle rue de la Persévérance Boulevard de la République Angle avenue Alsace la Lorraine Boulevard de la République Angle avenue Amiral Courbet Boulevard de la République Angle avenue de la Liberté Rue du Docteur Schweitzer Au droit du N°9

Rue du Docteur Schweitzer Angle rue d’Enghien Rue de Soisy Au droit du N°35

Rue Waldeck Rousseau Toute la rue

Rue Jeanne Robillon Au droit du N°5

$ ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le chef de la Police Municipale, ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application des prescriptions du présent arrêté.

Eaubonne, le 2 6 NOV. 2024

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,

pee Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Ibunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative].

Valérie POULIQUEN ä Amaud AGNONA

Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT ü Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services