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Arrêté - AR 148 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 6 décembre tenu par le CAB pour le Marché de Noël à la salle Robert Freyss
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 148 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 6 décembre tenu par le CAB pour le Marché de Noël à la salle Robert Freyss)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
LL
BEAU\ALLON
Dee
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 148/2026
Arrêté portant autorisation d'une ouverture d’un débit de boisson à la salle Robert Freyss pour le Marché de Noël le dimanche 6 décembre organisé par le CAB.
Le Maire de la Commune de Beauvallon Yu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités locales ; Vu les articles L3321-1 et l'article L3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ; Vu la demande reçue le 3 octobre 2026 et présentée par Monsieur Christian PEZZALI, représentant légal du TAB,
ARRETE
Article
1°" : Monsieur Christian PEZZALI, représentant légal du CAB, est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3e catégorie (2è"° catégorie abrogée) à la salle Robert Freyss le dimanche 6 décembre ‘2026 de 8h30 à 21h00 pour le marché de Noël. Article 2 : Au cours de la manifestation visée à
l'article 1er, il ne devra être servi que des boissons du 3ème
groupe telles que listées dans l’article L3321-1 du Code de Santé Publique. ‘Article 3 : La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. ‘article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, qui devra le présenter, à l'occasion de tout contrôle. Fait à Beauvallon, le 12 octobre 2026.
Le Maire, Bruno
CHATELET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, Affiché le : 12/10/20 2£
Mod.
540330 . 04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
APR
VERTe