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Arrêté - AR 142 2024 Autorisation ouverture débit de boissons Marché de Noël 1 décembre 2024
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 142 2024 Autorisation ouverture débit de boissons Marché de Noël 1 décembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune de
LT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU\ALLON
Arrêté
n° 142/2024
=
Drive
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
pour
le
Marché
de
Noël
du
1°
décembre
2024
organisé
par
le
Comité
d'Animation
u
m
de
Beauvallon
à
la
salle
Robert
Freyss.
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
demande
en
date
du
12
novembre
2024
présentée
par
Monsieur
Gérard
BEAUMONT,
"Président
du
Comité
d'Animation
de
Beauvallon,
ARRETE
. Article
1%
:
Monsieur
Gérard
BEAUMONT,
Président
du
Comité
d'Animation
de
Beauvallon,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
(2°"°
catégorie
abrogée)
lors
du
Marché
de
Noël
du
1° décembre
2024
à la salle
Robert
Freyss.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
“du
3"
groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
. Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
: Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle. Fait
à
Beauvallon,
le
13
novembre
2024.
ss"
Pour
le
Maire
empêché,
y
m
La
1° Adjointe,
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH,
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
1
m
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
1
N°
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
,
à
compter
de
sa
publication.
nn amenéte: 14/1/2094
Mod.
540330 - 04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
AMPRI VERT