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Arrêté - AR 147 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 7 novembre tenu par Stop Affaires à la salle Robert Freyss
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 147 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 7 novembre tenu par Stop Affaires à la salle Robert Freyss)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Conrune
de
BEAU\ALLON
2026/
,
L
“
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 147/2026
Arrêté portant autorisation d’une ouverture d’un débit de boisson à la salle Robert Freyss pour le vide dressing du 7 novembre organisé par l'association Stop Affaires Beauvallonnaises.
Le Maire de la Commune de Beauvallon Yu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités locales ; gu les articles L3321-1 et l'article L3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ; u la demande reçue le 7 octobre 2026 et présentée par Madame ASTIER Marie-Claire, représentante légale 8e l'association Stop Affaires Beauvallonnaises,
ARRETE
ghRe
Madame
ASTIER
Marie-Claire,
représentante
légale
de
l'association
Stop
Affaires
auvallonnaises, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie (2è"° catégorie abrogée) à la salle Robert Freyss le samedi 7 novembre 2026 de 8h00 à 16h00 pour le vide dressing. Article 2 : Au cours de la manifestation visée à l'article 1er, il ne devra être servi que des boissons du 3° groupe telles que listées dans l'article L3321-1 du Code de Santé Publique. Article
3
: La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, qui devra le présenter, à l'occasion de tout contrôle. Fait à Beauvallon, le 9 octobre 2026.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de
cet
acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. AMiché
le : A2/40/2026
; ue
Mod, 540330 - 04/22
Fabrègue Entreprise labelisée
Papa
VERT