Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Arrêté - 01 Projet Modif Rapport Enquete
Arrêté - 03 Projet modif Liste ER
Arrêté - 02 Projet modif PLU Reglement Enquete
unknown - 03 Projet modif Zonage Plan 2 Bourg
Arrêté - 00 PDG Bordereau Dossier Enquete Renwez Modif
Arrêté - 03 Projet modif Zonage Plan 1 Territoire
Compte-Rendu - 2019 02 20 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
Déliberation - délibérations du 6 mars 2014
Déliberation - Delib Modif perimetre classe 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Modif perimetre classe 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Ê
Réception
aù
contrôle
de
légalité
le
24/01/2019
à
17:38:03
Référence technique: 008-210803250-20190121-2019_
02d-DE
|
Affiché
le 29/01/2019 -
Certifié
exécutoire
le 29/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARDENNES
DE
LA
COMMUNE
DE
RENWEZ
do
Nombre
de
MEMBRES
Séance
du
21
janvier
2019
Li
Afférent
En
exercice
Qui
ont
pris
part
au
Conseil
à la
délibération
L'an
Deux
mil
dix-neuf
et
le
vingt
et
un
janvier
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
19
17
14
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de Monsieur
DOYEN
Michel
Municipal Date dela Convocation 11
janvier
2019
Présents
:
- Messieurs
CLABAUT
- DOYEN
-
GRIZOU
- GUENARD
—
JACQUET
|
MONYVOISIN
- VANHECKE
- VEREECKE
|
- Mesdames
BAUDRILLARD
- DOGNY
—
FELTEN
- SZYDLOWSKI
- VIGNERON
Date
Affichage
Absent(e)s
excusé(e)s
:Mme
LEROUX
|
11
janvier
2019
|
Pouvoirs
:
Mme
LEROUX
a donné
pouvoir
à Mme
BAUDRILLARD
Mme
BAUDRILLARD
a été nommée
secrétaire
Objet de la Délibération
:
Modification
périmètre
Eglise
classée
Dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
P.L.U.,
la
commune
souhaite
modifier
le
périmètre
des
abords
de
l'Eglise
classée.
Monsieur
le
Maire
expose
la
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Absent(e)s
non
excusé(e)s
:Mmes
MAUCORT
PAROÏELLE
Mr
MATER
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
accepte
:
| |
e
de
modifier
le
périmètre
des
abords
de
l’Eglise
classée.
e
la
proposition
du
nouveau
périmètre
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ci-jointe
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Michel
DOYEN
le Maire
Michel
DOYEN
|
Ce document a été signé électroniquement.. sous sa forme originale le 24/01/2019 à 17:13:49 Référence
: d33cbcc0295c7ae952000ba1
33c9c742bf40cf0f
at du
vote
: 14
Pour