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Conseil Municipal - 81 d1688031926337
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Déliberation - 81 d1436353886364 266
Déliberation - 81 d1612362570411
Déliberation - 81 d1557126914814
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1557126914814)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/04/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/04/2019
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Délibération n° D-2019-126
Diverses parcelles - Classement dans le domaine public
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019
Délibération n° D-2019-126
Direction de l'Espace Public Diverses parcelles - Classement dans le domaine public
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville est propriétaire de diverses parcelles, listées dans le tableau en annexe, acquises au titre des alignements ou voirie et espaces verts.
Aujourd’hui, il convient de régulariser le statut de ces diverses parcelles en les incorporant dans le domaine public communal.
Il est précisé que dans le tableau, certaines parcelles constituent des voies privées et, en raison du classement dans le domaine public, il convient de changer leur statut en « voies communales ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer l’incorporation au domaine public communal de l’ensemble des parcelles désignées en annexe ;
- prononcer le classement dans la voirie communale des voies privées indiquées dans le tableau en annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT SECTION N° LIEUDIT ORIGINE OBSERVATIONS
27-mars-06 DE 442 965 Rue Denis Diderot voirie Acquisition de la parcelle DE 54 Rue Flora Tristan
28-sept.-09 DE 445 438 Rue Flora Tristan voirie Rue Flora Tristan
16-avr.-93 KH 295 810 118 Rue d'Antes voirie Opération les Allées de Bel Air
16-avr.-93 KH 386 25 Chemin de Moussais transformateur Opération les Allées de Bel Air
16-avr.-93 KH 397 12816 Rue Marie Pierre Fracard voirie Opération les Allées de Bel Air
23 avrl 2014 LA 326 1866 Rue Simone de Beauvoir espaces communs
23 avrl 2014 AE 760 1723 Rue du Dixième voirie Opération HSDS Rue du Dixième Rue Suzanne Noël
LISTE DES VOIES PRIVEES A INSCRIRE EN VOIES COMMUNALES PAR SUITE DU CLASSEMENT DES PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC Code voie Code Rivoli Tri alphabétique Libellé de la rue Repère plan Aboutissant 1 Aboutissant 2 Troncon Date statut actuel Statut Longueur
1379 2033X TRISTAN P15 RUE DE LA FEE MELUSINE VOIE EN IMPASSE 000001 23/01/2013 PRIVEE VILLE 163
1334 3287U FRACARD N7 RUE HENRI GREGOIRE RUE HENRI GREGOIRE 000001 10/01/2018 PRIVEE VILLE 731
1335 3639T MOUETTES N7 RUE MARIE-PIERRE FRACARD RUE MARIE-PIERRE FRACARD 000001 10/01/2018 PRIVEE VILLE 94
1160
5608H
VERDIERS N7 RUE DE CHOLETTE RUE FELIX LELANT
000001 09/12/2008 VOIE COMMUNALE 172
5608H 000002 19/09/2011 VOIE COMMUNALE 95
5608H 000003 10/01/2018 PRIVEE VILLE 163
5608H 000004 05/12/2016 VOIE PRIVEE 32
1336 1397F CORMORANS N7 RUE MARIE-PIERRE FRACARD RUE MARIE-PIERRE FRACARD 000001 10/01/2018 PRIVEE VILLE 94
1218
5177P
BEAUVOIR E12 RUE DE LA LEVEE DE SEVREAU RUE LEOPOLD LALLEMAND
000001 19/09/2011 VOIE COMMUNALE 210
5177P 000002 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 86
5177P 000003 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 71
5177P 000004 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 182
5177P 000005 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 32
1224
2792X
COCHRAN E12 RUE DE LA LEVEE DE SEVREAU RUE SUZAN SONTAG
000001 19/09/2011 VOIE COMMUNALE 331
2792X 000002 25/02/2005 VOIE PRIVEE 80
2792X 000003 24/10/2010 PRIVEE VILLE 65
2792X 000004 25/06/2012 VOIE PRIVEE 90
1320
5087S
BECKETT F13 RUE SUZAN SONTAG RUE SIMONE DE BEAUVOIR
000001 19/09/2011 VOIE COMMUNALE 65
5087S 000002 21/12/2007 VOIE PRIVEE 51
5087S 000003 25/06/2012 VOIE PRIVEE 55
DATE DE LA
DELIBERATION
ou convention
DATE DE
L'ACTE
SUPERFICIE
en m²
NATURE DETAILS POUR CLASSEMENT DOMAINE PUBLIC
Décision de
préemption du 23
juin 2005
Acquisition
acte de Me BRISSET du 27 mars 2006
Acquisition
acte de Me DENIS du 23 janvier 2013
Rétrocession par la SARL VILLAREAL, acte
de Me GUIBERT-FETYS du 10 janvier 2018
Rue Marie Pierre Fracard
Allée des Mouettes
Rue des Verdiers
Allée des Cormorans
Rétrocession par la SARL VILLAREAL, acte
de Me GUIBERT-FETYS du 10 janvier 2018
Rue Marie Pierre Fracard
Allée des Mouettes
Rue des Verdiers
Allée des Cormorans
Rétrocession par la SARL VILLAREAL, acte
de Me GUIBERT-FETYS du 10 janvier 2018
Rue Marie Pierre Fracard
Allée des Mouettes
Rue des Verdiers
Allée des Cormorans
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par la société MAISON DU
MARAIS, acte de Me ANDRE du 9 mars
2018
Rue Simone de Beauvoir
Rue Jacqueline Cochran
Rue Samuel Beckett
Rétrocession par HSDS acte de Me DENIS
du 28 mars 2018
RUE FLORA
TRISTAN
RUE MARIE-
PIERRE FRACARD
ALLEE DES
MOUETTES
RUE DES
VERDIERS
ALLEE DES
CORMORANS
RUE SIMONE DE
BEAUVOIR
RUE JACQUELINE
COCHRAN
RUE SAMUEL
BECKETT 1337 5244M NOEL L6 RUE DU DIXIEME RUE PAUL LEAUTAUD 000001 28/03/2018 PRIVEE VILLE 138 RUE SUZANNE NOEL 8
AE I co: isliiiis 9 °eo0i fire jte ;
iii mioccoce: | si F1 o “mooe>) Le 2° MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN
CADATRAL (DGFIP)
Commune : 79191
Niort
Numéro d'ordre du document d'arpentage
AOCAZ GS
Document vérifié et numéroté le H{/2ott
Par
Joanna BAUDRE |
Géomètre
Section : KH
Feullle(s) : 01
Qualité du plan : P4
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1260
Date de l'édition : 01/01/2003
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 65 471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les
propriétaires soussignés (3) a été établi (1):
C-D'après un plan d'arpentage ou de bomaige, dont cople|
cHointe, dressé le 24.01.2047 par M PAÇAUD Philppf
géomètre à NIORT.
Les propriétaires déclarent avoir pris connalssance
des Informations portées au dos de la chemise 6483
A NIORT. le 24/01/2047
Géomètre-Expert
140, avenue de Paris
72000 NIORT
SK T4 :95 49 33 09 49
Document dressé par
Monsieur Philipe PAGAUD_.
Dale: 241 L
fr :
(1) Rayar is manons ut. La formule À n'oi applicable que dans cas
une ssqusso {pan réaové par vol de rise à jou), dans La formule 8, es
propiéles pauvent avoir ocud eux ma la plquolaga,
QuaA dla agréée {péomdtre expat, inspecteur, ghomdtre où Bent dessu
(3) Préciser les noms el quailés du signataire s'4 est diféront du propriétaire
{nandataks, mou représartant quai de 'euocé oxpropdan).
AGENCEMENT DE PROPRIETE
è
Société VILLAREAL (représenté par Monsieur MOREIRA Joaquim
[l
9: 449 TE2
pdtion Immobilière
SyAbnuèkle Nantes
79000 NIORT
rél.: 05 49 79 45 33
Siret 414 019 463 00028- Ape : 4120À
7411 PJ LA 326 - 350
0 25 50 Mètres
Imprimé le : 25/02/2019
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : Co pyri gh t IGN - Cad as tre : C op yri ght DGI Commune :
Numéro d'ordre du document
miss mm mere ee mrignie
Le
D ne ee À G; - x 44
le A) ichel COLE Se : être Expert D.PLG NN TS Av. de Paris ci
_
-
mp res cœemeneee— qui
Se et -
C - D'après un plan d'arpentage eu-de-bamage. dont cc, .
ION Aus AN mie CERTIFICAT Ar NE Ai d£nont m0 CE A7 1 ANCE\
_..._Gu6-surletarrain —
EE
Section : DE
Ecnele g'origine : 1/1000
D 2 ..__. 609
Document d'arpentage dressé
par M. Cabinet Michel NICOLET _
à : NIORT
mom An Pons Ad ren he Ah
f
1144m2
signatures:
d
(es
6684/7507
1
Commune:
Niort
Numéro d'ordre du document _Cfll /b Pt
d'arpentage:------�-)��
Numéro d'ordre du registre de
constatation des droits : ____ _
Cachet du service d'origine
CABINET DE GEOMETRE-EXPERT
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n" 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1)
A El'e�fèa les lA�iee�IA�
ell'0Gtué surle lei:raÎAi
C - D'après un plan d'arpentage eu de BBFAB1J8, dont copie ci-jointe, dressé
le 17,09 2009 par M �I N!COLET géomètre à N�!-P�B�J____
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463
A ________ , le-----
(1)RaprlNmnknlrMha..UmruleAn'..t�q.i.darllllraad'\.ftl�(JJlll:l'*IO't'tparvolld9,,._.Mclarlllllfomua8,INpropr**-�r.'œ"dadlJ41-.o:ml!TMla� (2)Clu&N da la pnoma agr66e (gtiomè!nl IUpfl1., �. g6::lrMtJ9 ou tedv'llde>n rwalWi du CIClalJ9., *···� (3)PrtiMl'IN rion..tquall\Ndullgnatalre 11 MldlNrenlQJ prop4'1'tah (rœndnn, � � cri-llMde r-.iDMupropriaml
53
!
o.
2258M2
ville cle Niort
A
Section DE
Qualité du plan
Echelle d'origine : 111000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 17/0912009
Support numérique
6684/7507