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Déliberation - 81 d1436353886364 266
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1436353886364 266)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-266
Subvention - Convention d'objectifs - L'Escale -
Des logements et Services pour les Jeunes -
Maison de l'Europe - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY
Excusés :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-266
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention d'objectifs - L'Escale - Des logements et Services pour les Jeunes -
Maison de l'Europe - Solde
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses concitoyens et notamment des jeunes. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes - Maison de l´Europe, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention d’objectifs qui porte sur les axes suivants :
- l’animation ;
- le logement ;
- l’épicerie sociale ;
- la mobilité européenne.
Afin que l’association puisse accomplir ses missions, la Ville de Niort lui apporte son soutien avec l’attribution d’une subvention de 191 000 € pour l’année 2015.
Un acompte de 76 000 € ayant déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 19 décembre 2014, il est proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de subvention, soit 115 000 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention annuelle d’objectifs pour 2015 entre la Ville de Niort et l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes - Maison de l´Europe ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association le solde de la subvention afférente, soit 115 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 8
Monsieur Amaury BREUILLE, Conseiller municipal, n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Dominique JEUFFRAULT