Arrêté - a145 ceremonie victoire 1945 7 au 8 mai 2023

Documents similaires

Arrêté - a100 temporaire stationnement ceremonie commemor

Arrêté - 2026 83 Ceremonie Patriotique Victoire 8 mai 1945

Arrêté - AMT victoire 8 mai 1945

Arrêté - 127 pm stationnement circulation ceremonie du 8 ma

Arrêté - arrete ceremonie 8 mai 1945

Arrêté - Arrete n 30 Circulation réglementée ceremonie

Acte Administratif - ceremonie commemorative 8 mai 1945

Arrêté - A2023 322 Ceremonie 8 Mai 1945

Arrêté - 2025 04 465 Cérémonie commémorative Victoire 8 mai

Acte - Ceremonie Patriotique du 8 mai 1945

Arrêté - a145 ceremonie victoire 1945 7 au 8 mai 2023 Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Maisons-Laffitte. Lien du pdf (Arrêté - a145 ceremonie victoire 1945 7 au 8 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N N° °1 14 45 5/ /2 20 02 23 3

V VI IL LL LE E D DE E M MA AI IS SO ON NS S- -L LA AF FF FI IT TT TE E

7 78 86 60 05 5 Y YV VE EL LI IN NE ES S C CE ED DE EX X

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Avenue Eglé, avenue Berryer et avenue Lavoisier et entre les Portes du Parc et la place du Château

Du 7 au 8 mai 2023

Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.411-8, et R. 417-10 et suivants ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie - signalisation temporaire modifiée par arrêté en date du 6 novembre 1992 ;

VU l’arrêté n°241/2020 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie;

CONSIDERANT la demande du Service Communication situé au 3, rue du Fossé – 78600 MAISONS-LAFFITTE, en date du 24 avril 2023 et relative à la cérémonie commémorative de la Victoire de 1945 ;

CONSIDERANT que cette cérémonie ne peut se dérouler sans interdire le stationnement et la circulation ;

CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être prises ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du 7 mai 2023 à 17h00 au 8 mai 2023 à 12h30, avenue Eglé (du n° 55 au n°65 et entre le n°1 au n°11 et du n° 4 au n°10), le stationnement sera interdit à l’avancement de la cérémonie.

ARTICLE 2 : Le 8 mai 2023 de 8h30 à 10h00, avenue Berryer (entre l’avenue Eglé et l’avenue Daumesnil) et avenue Eglé (entre l’avenue Le Kain et l’avenue Daumesnil), la circulation sera interdite à l’avancement de la cérémonie.

ARTICLE 3 : Le 8 mai 2023 de 9h30 à 11h30, avenue Eglé (entre l’entrée du Parc et la place du Château) dans les deux sens de circulation et avenue Lavoisier (entre l’avenue Eglé et l’avenue Tronchet), la circulation sera interdite à l’avancement de la cérémonie.

ARTICLE 4 : Les Services Techniques sont chargés de la signalisation temporaire horizontale et verticale matérialisant ces dispositions. Ils sont responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées, par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8ème partie, approuvé par l’arrêté du 6 novembre 1992.N N° °1 14 45 5/ /2 20 02 23 3

ARTICLE 5 : Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux services d’incendie et de secours. Les Services Techniques doivent leur permettre un libre accès.

ARTICLE 6 : Les Services Techniques doivent s’assurer du bon déroulement de la collecte des ordures ménagères en mettant les poubelles aux extrémités des voies barrées.

ARTICLE 7 : Les Services Techniques effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 08000 78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.

ARTICLE 8 : Il est interdit à tout véhicule autre que ceux utilisés par le demandeur de stationner sur la zone neutralisée, les véhicules contrevenant à cette interdiction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 9 : Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les Gardes du Parc sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.

Fait à Maisons-Laffitte le 25 avril 2023