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Arrêté - AMT victoire 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT victoire 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de
1945 » - Place de la République
100-2024 | la circulation à l'occasion de la commémoration de la « victoire du 8 Mai | 22/04/2024 186
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la commémoration de la « victoire du 8 Mai 1945 », le mercredi 8 mai 2024, Place
de la République ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
| ARRETE :
STATIONNEMENT :
Article 1 : Du mardi 7 mai dès 20h00 au mercredi 8 mai 2024 à 12h30, le stationnement de tous
véhicules sera interdit Place de la République, à hauteur du Monument aux Morts.
CIRCULATION :
Article 2 : Conformément à l'article 1, la circulation de tous véhicules sera interdite de 10h30 à 12h30
Place de la République, à hauteur du Monument aux Morts ainsi que rue Kléber à hauteur du Poste de Police.
Article 3 : Des déviations seront mise en place de 10h30 à 12h30 comme suit :
- Rue Kléber / Poste de Police, en direction de la rue 1ere Armée et de la rue De Gaulle - Rue Kléber / Place de la République
- Place Joffre / Place de la République.
APPLICATION :
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 5 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal. La circulation sera temporairement interdite par les agents de la Police Municipale.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 187
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 22 avril 2024
Gilbert STOECKEL,
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 22/04/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville - M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipale
- Archives Mairie et Police Municipale.
Mise en ligne sur le site internet de la commune le ÀSRY IL par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr