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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD3E7 CHATEAU L EVEQUE PE26067AT TRX Branchement Reseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD3E7 CHATEAU L EVEQUE PE26067AT TRX Branchement Reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE(S) MAIRE(S) DE CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE
Arrêté n°PE26067AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise VEOLIA - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX en date du
16/02/2026,
Considérant que pour permettre les travaux de branchement réseau AEP, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat manuel, la circulation de tous les véhicules empruntant la(les) route(s) départementale(s) n°D3E7, sur le territoire de la(des) commune(s) de CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE du
23/02/2026 au 06/03/2026 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
ARRETENT
ARTICLE er :
A compter du 23/02/2026 et jusqu'au 06/03/2026 inclus, il sera mis en place une circulation alternée par piquets K10, pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D3E7 du PR 1+650 au PR
2+250, Route De Preyssac sur le territoire de la(des) commune(s) de CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE.
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Publié le : 20/02/2026 ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 400 mètres. Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise VEOLIA chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable VEOLIA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le(s) Maire(s) de la(les) commune(s) de CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE,
sont destinataires d'une copie pour information.
Fait le A9 lo2| 226
Le{syMaire(s) de CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 19/02/2026 12:16:53
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef d'unité d'aménagement de
Périgueux
François NEGRIER