Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28.04.22

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 27.06.22

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24.05.22

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24.03.2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24.02.2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 27.01.2022

Procès Verbal - pv conseil municipal 18112024

Compte-Rendu - cr conseil municipal extra du 13.01.22

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28.04.22 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28.04.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2022

PRESENTS

C. PAIN - A. GOUBIN - C. GOULESQUE - F. GROUSSET - N. GUENAULT - L. QUITTET - F. LECAMP - M. DELOUZILLIERES - M. NEMMES - C. BORE – M. SABATIER – M-O. MÉCHIN

ABSENTS EXCUSES.

B. ROBBE pouvoir à A. GOUBIN

P. CORNUAULT pouvoir C. BORÉ

J-B. MENORET pouvoir à F. GROUSSET

J. PELICOT pouvoir à C. PAIN

J. FERMENT pouvoir à F. LECAMP

C. MOREAU pouvoir à L. QUITTET

A. FLORENCE pouvoir à C. GOULESQUE

Approbation du compte rendu précédent à l’unanimité.

Madame le Maire propose Céline GOULESQUE comme secrétaire de séance, l’ensemble du conseil municipal valide.

I. FINANCES

1) Travaux de mise en conformité du silo ATEX de la station d’épuration

Le silo à boue de la station d’épuration nécessite l’installation d’une protection par ventilation pour éviter la zone ATEX (atmosphère explosive). Une consultation d’entreprises spécialisées a été effectuée pour la réalisation de ces travaux : la première, Eiffage énergie n’est pas en mesure de respecter les délais et n’a pas donné suite, la seconde, l’entreprise MARTEAU, de Chatillon sur Indre, propose un devis de 13 499€ HT soit 16 198.80€ TTC. Au regard de la nature des travaux de mise en conformité, Madame le Maire demande l’autorisation d’engager la dépense et de signer le devis de l’entreprise MARTEAU et tous les documents en lien avec ce dossier.

▪ Le conseil municipal vote à l’unanimité.

2) Travaux de mise en conformité sur les postes de refoulement et sur la station d’épuration

Arrivée de Madame Marie-Odile MECHIN à 20h44.

Dans le cadre de la prestation de service de VEOLIA, la télégestion doit être mise en place sur certains postes de refoulement, une armoire électrique doit être changée sur le poste de refoulement de PAMPELUNE et du matériel doit être mis aux normes sur la station d’épuration. Les montants des travaux dans le BPU (bordereau de prix unitaire) de VEOLIA ont été estimés à 21801.20€ HT, comme suit : - Installation de la télégestion sur les postes de la Guillardière et du Moulin d’Ardrée : 4880€ x 2 = 9760€

- Installation de la télégestion sur le poste de Pampelune et changement de l’armoire électrique : 8841.20€

- Mise en norme et conformité de matériels sur la station d’épuration comprenant la fourniture et la pose (plateforme cuve chlorure ferrique, détecteur sur la roue du pont racleur, tuyau PVC pour dépotage du lait de chaux) : 3200€

Afin que VEOLIA réalise les travaux, Madame le Maire demande l’autorisation d’engager la dépense s’élevant à 21801.20€ HT et de signer tous les documents liés à ce dossier. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

▪ Le conseil municipal vote à l’unanimité.Page 2 sur 6

3) Modification de la demande de subvention DSIL pour le projet de rénovation de la mairie

Les devis reçus concernant le projet mairie sur la réhabilitation énergétique étant trop élevés par rapport aux estimations du bureau d’études, le projet d’isolation extérieure de la mairie est abandonné. C’est pourquoi il convient de modifier la délibération 2021_071 en date du 14 décembre 2021 comme suit dans le tableau ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES HT

Projet Mairie

Isolation des combles 12 087.01€

menuiseries extérieures 50 495.93€

PAC air/air 8 405.00€

DSIL (CRTE) 96 790€

sous total 70 987.94€

Projet rénov.bât.technique

isolation des murs 30 000€

menuiseries 10 000€

modification chauffage 10 000€

Autofinancement 24 197.94€

sous total 50 000€

TOTAL 120 987.94€ TOTAL 120 987.94€

▪ Le conseil municipal vote à l’unanimité la modification de la subvention DSIL

II.PERSONNEL

1) Mise à jour des dispositions réglementaires du RIFSEEP

Par délibération en date du 05 mai 2018, la commune de Saint Antoine du Rocher a mis en place un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l’Etat.

Le conseil municipal a ainsi mis en œuvre le RIFSEEP pour les agents titulaires et stagiaires relevant de la catégorie C, par cadre d’emplois et groupe de fonctions.

Aujourd’hui, pour faire suite à la création du poste de rédacteur territorial, il convient d’élargir le RIFSEEP à ce cadre d’emplois relevant de la catégorie B, à compter du 1er mai 2022 et de réviser par la même occasion les montants plafonds trop élevés pour la commune. Le projet de modification du RIFSEEP (joint en pièce annexe) a été soumis au comité technique du centre de gestion lors de sa séance du 5 avril dernier. Le comité technique composé de représentants des collectivités et de représentants du Personnel, a émis un avis favorable concernant ce projet de modification.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver les mises à jour réglementaires à la délibération du 05 avril 2018 mettant en place le Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er mai 2022 selon les modalités définies ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus. Les dépenses sont prévues au budget.

▪ Le conseil municipal vote à l’unanimité.

III. ASSAINISSEMENT

1) Règlement du service public de l’assainissement collectif

Dans le prolongement de la prestation de service passée avec VEOLIA, il convient maintenant de mettre en place un règlement d’assainissement collectif (joint dans les pièces annexes) pour définir les droits et obligations de la collectivité, de l’entreprise et des abonnés. Ce dernier doit permettre également dePage 3 sur 6

définir les règles de la bonne utilisation du réseau d’assainissement collectif (exploitation, raccordements, branchements et mise en service).

Enfin ce document précise les contrôles de conformité du raccordement au moment de la construction et au moment de la vente de biens immobiliers. L’information sur la mise en place de ce règlement fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 2 mois et d’un mot sur le FLASH, sera accessible sur le site internet de la commune et transmise avec l’arrêté en cas de permis de construire. ▪ Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement du service public de l’assainissement collectif qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022.

IV. INTERCOMMUNALITE

1) Approbation du rapport de la CLECT et du tableau - CCGR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°181-262 du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan,

Vu le rapport et le tableau ci-annexés, établis par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 15 mars 2022, portant sur la révision des charges consécutives : - A la compétence petite-enfance, enfance, jeunesse

- A la compétence voirie

- A la compétence GEMAPI

- A la compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes.

▪ Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport et le tableau établis par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan lors de sa réunion du 15 mars 2022.

2) Réseau bibliothèque Gâtine-Racan

La communauté de communes Gâtine Racan a mis en place un réseau des bibliothèques du territoire. La mise en réseau des bibliothèques a pour objectif d’offrir à la population du territoire un service harmonisé en termes d’accès aux ressources documentaires et bibliographiques. Chaque habitant de la communauté de communes doit en effet pouvoir accéder aux mêmes ressources selon des conditions égales, quelle que soit sa domiciliation. Cela implique donc pour les bibliothèques d’harmoniser leurs conditions d’inscription et d’accueil ainsi que les services qu’elles proposent.

▪ Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’intégration au réseau des bibliothèques et l’adhésion à la charte du réseau intercommunal

▪ Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

V. URBANISME

1) Rétrocession des équipements et espaces communs du lotissement les Niveaux

Nous avons reçu par mail, le 30 mars 2022, une demande de rétrocession des équipements et espaces communs avec les servitudes d’usage du lotissement les Niveaux émanant de Monsieur Guy ALDASORO, représentant de la société VALEUR PLUS (courrier en pièces annexes). La rétrocession se fera directement de la société VALEUR PLUS à la commune car il n’existe pas d’association syndicale du lotissement les Niveaux.

Monsieur Guy ALDASORO précise qu’un second passage caméra sera réalisé dans les meilleurs délais et sans débours pour la commune.

Les équipements et espaces communs se composent des parcelles C 1628, C 1635, C 1636, C 1637, C 1638, C 1639, C 1640, C 1642 et C 1739 d'une contenance totale de 2054 m2.Page 4 sur 6

▪ Le conseil municipal vote à l’unanimité la reprise des équipements et espaces communs du lotissement les Niveaux.

2) Droit de préemption urbain

Présentation des dossiers pour lesquels la mairie n’a pas exercé le DPU :

Vendeur Parcelle Superficie Adresse du

bien

Prix de

vente

Acquéreur

DURAND

Sylvie et

MUNDWILL

ER Marie

C 781 3 m2 Le Bourg 3750€ M.

ANDRIAHAMIS

ON

BOURON

Sophie

D 204

D 1046

D 1152

429 m2 6, allée de la

Vincendière

210 000€ Mme

FOURDINIER

Karine

VI. DIVERS

Madame le Maire prend la parole et procède à un tour de table :

Madame le Maire a visité, dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial (PAT) une ferme maraîchère à Saint Paterne Racan.

A également assisté à la commission développement économique où il a été question de l’agrandissement de la zone artisanale de Beaumont Louestault et de celle de Pernay. Une prochaine visite de zone artisanale est prévue le 16 juin 2022 à laquelle tout le monde est convié. Les plannings des permanences pour les élections législatives des 11 et 19 juin sont à disposition pour inscription. Les administrés intéressés doivent se faire connaître auprès du secrétariat de mairie.

F. GROUSSET :

A la STEP, on a constaté des coulures sur les joints béton du silo à boue. Intervention du constructeur MSE qui se veut rassurant. Pour autant, demande faite auprès de la SATESE pour avoir un autre avis, ainsi que du responsable d’agence de VEOLIA ; En parallèle, nous allons faire une déclaration auprès de la RC de la SMACL, notre assurance. Pour mémoire, la garantie décennale se terminera en 2024 et il n’a pas été souscrit de Dommage Ouvrage.

Lotissement « Les Niveaux » : il a été procédé à l’abattage du noyer qui était mort. Il ne reste que le tronc qui va être sculpté par Pierre Yves JOLIT, artisan sculpteur (AUSSI CALLIGRAPHE ENLUMINEUR) qui travaille avec l’association du Faucon Noir de la forteresse de Montbazon. La prise en charge de la sculpture est assurée par VALEUR PLUS.

Nous avons voulu faire la même opération dans la haie du lotissement du Clos des Bonshommes 2. En effet, il a été procéder à des abattages d’arbres qui étaient trop près des maisons. Ce point découle de 2 erreurs du géomètre :

Un mauvais positionnement de la voie douce et de la haie par rapport aux emplacements des parcelles sur des anciens plans, sans vérification de sa part

La non-obligation de se mettre en retrait par rapport à ces arbres ; choses que nous avons découvert, une fois que les travaux des maisons ont commencés.

Concernant l’abattage de quelques gros chênes, ce n’est pas sans avoir rechercher des solutions alternatives, que nous avons été dans l’obligation de voir avec l’aménageur pour procéder à ces travaux.

Il n’empêche qu’avec le temps, nous aurions surement été dans l’obligation de faire des travaux d’élagage de ces arbres.

Nous avons quand même convenu avec l’aménageur qu’il replante des arbres et arbustes champêtre (en évitant les hautes tiges) avec différents types de plantations. Ces travaux se feront en phase finale d’aménagement du lotissement avec les voiries, trottoir, luminaires et voies douces piétonnes.Page 5 sur 6

Pour la sculpture, il était trop tard quand nous avons évoqué ce point avec l’aménageur.

Des travaux d’éclairage publique sont programmé sur la commune :

- Candélabres HS lotissement du grand clos pour un montant de 2714,50 - 2 Projecteurs pour éclairage extérieur mairie en LED pour un montant de 2067,27 - 4 éclairages façade mairie pour un montant de 2763,97

Pour ces travaux la participation du SIEIL 37 est de 30 ou 50% selon la nature de ces travaux

L’Agence nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre du Plan France Relance a mis en place un programme national Ponts auquel la commune s’est inscrite. Le but est le recensement de tous les ouvrages de franchissements de voie d’eau portant une voie communale dont la commune est propriétaire et d’établir des « carnets de santé »

Cette phase de recensement et d’évaluation du patrimoine est prévue avec une date d’intervention demain 29 Avril.

C. BORÉ :

Demande à l’assemblée si on doit dire le Saulay ou la Saulay. Madame le Maire répond que l’on doit dire le Saulay, en parlant du ruisseau.

Demande également si la fibre arrive sur la commune car des administrés l’interpellent à ce sujet. Laurent QUITTET répond que les travaux progressent bien et qu’il est possible d’avoir des informations en ligne.

Enfin, précise que ce n’est pas normal de distribuer avec le flash, de la publicité pour des commerçants, qui plus est ne sont pas de la commune. Madame le Maire répond qu’il n’en sera plus question à l’avenir.

A. GOUBIN :

A assisté au Syndicat de gendarmerie le 25 mars : il a été décidé qu'il n'y aurait pas de participation financière des communes en 2022.

Le comité des fêtes a organisé une soirée aux 4 Vents le 25 mars et les Amis de la Grenouillère ont réalisé un lâcher de truites le 26 mars.

Le comité des fêtes a besoin de bénévoles pour l'encadrement du trail le dimanche 12 juin de 7h30 à 12h. Contacter Jack Lissandre.

Commission Sports et associations le 28 mars : le règlement du gymnase a été travaillé. La modification sera soumise à la communauté de communes pour validation.

Assemblée Générale du CPE le 6 avril : l’arrêt des missions de cantine et de garderie a été voté à l’unanimité.

Le CPE va changer de statuts pour devenir une APE classique.

Par conséquent, toutes les salariées ont été reçues pour leur expliquer les modifications horaires et salariales qui vont en découler. Une salariée a choisi de ne pas poursuivre sa mission et va demander une rupture de son contrat au CPE.

Un groupe de travail va se réunir lundi 9 mai à 19h pour préparer la mise en place (tarifs, règlement, procédure d’inscription, de facturation et communication auprès des familles). Terre de Jeux 2024 : un début de programmation pour les 3 années à venir a été ébauché. Ce travail se poursuivra samedi 30 avril de 9h à 11h en mairie.

Conseil des jeunes le 8 avril : 3 jeunes supplémentaires étaient présents, ainsi qu’un membre du comité des fêtes (pour parler de la fête du plan d’eau) et un membre de Rocantolab. Le 2e logo ayant été retravaillé par un graphiste, les T-shirts vont pouvoir être réalisés.

Le stage de graff au city stade se déroulera les après-midis, la semaine du 11 juillet. La cérémonie du 8 mai débutera à 10h30.

L’association de La Belle Epoque va être dissoute par manque d’adhérents et de bénévoles. Réunion inter-associations lundi 23 mai à 19h30 en mairie.

C. GOULESQUE :

S’interroge sur la possibilité de prévoir un support pour les vélos à l’étang, car a constaté que souvent ils étaient posés sur les structures de jeux. Nathalie GUENAULT la rejoint sur ce constat et pense que ce serait une bonne initiative.Page 6 sur 6

F. LECAMP :

A distribué des composteurs le samedi 23 avril de 9h à 12h au siège de la communauté de communes. Certains administrés ayant commandé un composteur ne se sont pas encore manifestés, ils peuvent revenir vers la mairie.

N. GUENAULT :

Informe qu’elle a assisté à la soirée Ramon et les Cigales, à la salle des 4 Vents, Martine DELOUZILLIERES y était également présente, et précise que les membres du comité des fêtes ont regretté qu’il n’y ait pas plus d’élus.

Prochain conseil municipal le mardi 24 mai à 20h30

Fin du conseil 22h