Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24.02.2022

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24.02.2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24.02.2022)Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2022

PRESENTS

C. BORÉ - M. DELOUZILLIERES - F. ALINE - L. QUITTET - A. GOUBIN - C. GOULESQUE -N. GUENAULT M-O. MECHIN - C. MOREAU – C. PAIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

M. MENORET J-B pouvoir à C. BORÉ

B. ROBBE pouvoir à A. BOUBIN

M.SABATIER pouvoir à C. MOREAU

EXCUSE

J. FERMENT

ABSENT

L. TRAVERS

Approbation du compte rendu précédent à l’unanimité.

Madame le Maire propose de désigner Madame Catherine BORÉ comme secrétaire de séance, l’ensemble du conseil municipal approuve.

I. FINANCES

1) Subvention exceptionnelle au comité des Fêtes

Dans le cadre de l’organisation du Téléthon, le comité des fêtes a payé 921.45 € pour les denrées alimentaires. La mairie a reversé à l’association la somme de 684 € prélevée sur les 10% de recettes du Téléthon. Il convient donc que la mairie verse une subvention exceptionnelle au comité des fêtes correspondant à la différence, soit 237.45 €.

 Le conseil vote à l’unanimité la subvention exceptionnelle au comité des fêtes.

2) Subvention exceptionnelle pour la commune de Saint Nicolas de Bourgueil Madame le Maire propose à l’assemblée de voter une subvention exceptionnelle de 500 € pour venir en aide à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, fortement touchée par une tornade. Considérant que l'état de catastrophe naturelle n'a pas été décrété pour la commune de Saint-Nicolas-de- Bourgueil et qu'il importe de participer à l'élan de solidarité qui s'exprime pour aider cette commune,  Le conseil vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle pour la commune de Saint Nicolas de Bourgueil.

3) Modification de la délibération 2022_003

Il est nécessaire de modifier les montants de la répartition des dépenses en investissement de la délibération 2022_ 003, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, pour faire suite à la réception des factures de SEGILOG de 4056€ (au lieu de 4000€ prévus) et de la société ISOTECH pour la réhabilitation d’un mur du logement du bar qui s’élève à 888€.

 Le conseil vote à l’unanimité la modification de la répartition des dépenses en investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice 2021.

II. PERSONNEL

1) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial 35/35 ème

Considérant la réorganisation administrative de la Mairie et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions à assurer, Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet 35/35 ème à compter du 1 er mars 2022. La nomination de l’agent interviendra après la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du centre de gestion d’Indre-et-Loire.

 Le conseil vote à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif territorial.Page 2 sur 4

2) Création d’un poste de rédacteur territorial 35/35ème

Un agent de la commune, actuellement adjoint administratif principal de 1 ère classe, est inscrit depuis le 28 janvier 2022 sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial faisant suite à la réussite du concours organisé par le centre de gestion d’Indre-et-Loire en 2021. Afin de nommer l’agent sur ce grade, Madame le Maire propose donc de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1 er mars 2022. La suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe interviendra au plus tôt lorsque l’agent sera nommé sur le nouveau grade.

 Le conseil vote à l’unanimité la création d’un poste de rédacteur territorial.

3) Tableau des effectifs

Madame le Maire propose, pour faire suite à la création des 2 postes de mettre à jour le tableau des effectifs, et de l’approuver.

 Le conseil approuve à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.

III. DIVERS

1) Mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre-Val de Loire Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu'elle a reçu un mail de Monsieur le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire qui sollicite le soutien des collectivités quant à sa demande d'audience au Premier Ministre concernant la formation de 200 médecins supplémentaires en région Centre-Val de Loire.  Le conseil, par 14 voix pour et 3 abstentions décide :

D’apporter tout son soutien à la demande de Monsieur le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire en faveur de la demande de formation de 200 médecins supplémentaires chaque année en région Centre-Val de Loire et à sa demande d'audience au Premier Ministre.

D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision et d'en informer Monsieur le Président de la région Centre-Val de Loire.

2) Tour de table

J. PELICOT

• Informe l’assemblée que le SATESE créée une NEWS LETTER disponible sur le site mais également sur LINKEDIN.

A. GOUBIN

• Informe l’assemblée que banc de l’amitié demandé au conseil municipal des enfants, a été installé mercredi 23 février dans la cour de l’école ;

• A été invitée à participer au conseil des maîtres pour échanger avec l’équipe enseignante des projets et besoins pour 2022.

• A participé au Conseil municipal des enfants le jeudi 24 février : les élèves ont choisi la future position de la marelle. Ils réfléchiront lors de la prochaine séance, en mars, à l’élaboration d’un mot qui sera collé dans les cahiers pour sensibiliser les parents au stationnement sur le parking de l’école. • Informe qu’un contractuel a été recruté en tant que directeur adjoint de l’ALSH et référent de la pause méridienne, il débutera son contrat à compter du lundi 28 février.

• Une première réunion terre de Jeux a eu lieu lundi 21 février, en présence d’Alain JAHAN, Président du Comité départemental olympique et sportif d’Indre-et-Loire. A la suite de son intervention, un brainstorming a été animé par Aline FLORENCE. Ce travail sera poursuivi lundi 28 février à 20h30 et est ouvert à tous, élus et habitants. • Le conseil des Jeunes se réunira vendredi 25 février au foyer à 19h.

• L’assemblée générale du Comité des fêtes aura lieu vendredi 25 février au foyer à 20h30. • Le conseil d’école, réuni ce jeudi 24 février a remercié la municipalité pour le suivi des travaux et sa réactivité. • Le carnaval inter associatif se déroulera le samedi 5 mars à 14h30.

F. LECAMP

• Informe que la Halle était éclairée dimanche dernier, Catherine MOREAU et Francis GROUSSET précisent que tout est rentré dans l’ordre.

• A reçu un mail communautaire de la commission déchets, concernant le tri sélectif au cimetière, avec une plaquette. Une commission est prévue la semaine prochaine, Madame le Maire évoque la distribution desPage 3 sur 4

composteurs. Laurent QUITTET confirme que la distribution relève de la gestion des communes. Fabrice LECAMP propose de prévoir la distribution des composteurs un samedi matin avec l’aide d’élus suivant les disponibilités. • Rappelle aussi qu’il est prévu une distribution de bacs jaunes.

N. GUENAULT

• Demande si Madame le Maire a été sollicitée pour les parrainages dans le cadre des Présidentielles et si oui, l’avait-elle déjà donné. Madame le Maire répond par l’affirmative et précise qu’elle a déjà donné son parrainage à Emmanuel MACRON. Une grande discussion s’engage alors, Catherine MOREAU regrette que cela ne soit pas anonyme, que le système bloque la démocratie. Madame le Maire conclut en disant que selon elle, donner son parrainage fait partie intégrante de son rôle.

M.NEMMES

• S’interroge sur les horaires d’éclairage des candélabres, Madame le Maire apporte des précisions et explique que la commune n’est pas éclairée toute la nuit.

C. MOREAU

• A assisté à la commission culturelle communautaire, qui a procédé au vote des subventions, dont une qui concerne l’orchestre à l’école de Saint Antoine du Rocher. La demande s’élevait à 2000 €, 1000 € ont été attribués, Catherine MOREAU a insisté pour obtenir davantage. Les montants des subventions seront validés lors du prochain conseil communautaire.

• Informe que le samedi 19 février a démarré la rénovation du pressoir et adresse les remerciements de la mairie aux membres de l’association du patrimoine et à un riverain. Ajoute que les habitants sont contents que la mairie redonne de l’allure au bâtiment et qu’on valorise le patrimoine.

• Fait partie du groupe de travail des panneaux de départ pour les chemins de randonnée. Lors de la dernière réunion du 02/02/2022, un modèle A3 défini par le département a été présenté. Ce dernier n’est pas satisfaisant (vu en conseil ce jour). Quatre représentants des communes sur 6 ont d’ailleurs proposé de réexploiter les supports bois existant sur leur territoire.

• A envoyé un courrier aux maires de Rouziers-de-Touraine et Cérelles concernant l’organisation du repas des aînés dans le cadre du CCAS, qui finalement n’aura pas lieu car il y a plus de 190 inscriptions. Elle proposait d’homogénéiser l’âge retenu et la réduction du nombre d’élus participant au repas. Madame le Maire rappelle que chaque commune est libre d’appliquer ses règles. Madame le Maire décide d’organiser une réunion de CCAS la semaine prochaine.

F. GROUSSET

• Fixe une commission voirie le 29 mars à 20h30 où il sera question des retours de l’ADAC concernant l’aménagement du parking du complexe Jean PINON et également des autres projets 2022. • Point sur l’énergie

Depuis plusieurs mois, les prix de l’électricité et du gaz naturel atteignent des niveaux historiquement hauts. En effet, le prix de l’électricité sur le marché à ce jour est de 167€ /MWh, après avoir atteint plus de 400 Euros fin 2021, alors qu’il était de 50 Euros il y a un an.

Cette hausse est liée à de multiples facteurs : reprise économique, tensions internationales (qui risquent encore de s’aggraver avec la guerre en Ukraine), arrêts de réacteurs nucléaires,.. Dans ce contexte et malgré les décisions gouvernementales, visant à limiter l’impact pour les particuliers par une augmentation du volume d’ARENH à 120 TWh au lieu de 100 à un prix de 42€/MWh et 46 pour les 20 TWh, la répercussion va être importante pour les particuliers.

Pour les collectivités, malgré la baisse de la Taxe intérieure sur la consommation (TICFE) prise par le gouvernement (baisse de 22,5€/MWh à 1€/MWh), j’ai fait une simulation en repartant des consommations de 2021, extrapolées sur 2022.

Pour l’éclairage public, il devrait y avoir une baisse des prix de 4,6%. Par contre, sur le gros de la facture qui correspond à la consommation électrique des bâtiments, (pour P<= 36 kva) l’augmentation des prix serait de 65,8% et de 17,5% pour les P> à 36 kva.

Pour les comptes de la commune, cela se traduit par une facture augmentée d’environ 20 000€/an, passant de 45500€ à 64600€ (à consommation constante) (hors STEP et postes de refoulement repris par VEOLIA)Page 4 sur 4

C. PAIN

• Informe l’assemblée que les bases locatives vont augmenter de 3.4% ce qui va avoir des conséquences d’une part sur les taxes foncières, d’autre part sur le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette information donne lieu à une discussion autour de la nécessité peut-être de revoir le système de cette taxe.

Prochain conseil le 24 mars 2022 à 20h30

Fin du conseil 21h50