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Déliberation - N 062 Enfance Jeunesse Education Convention Territoriale Globale 2023 2026
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 062 Enfance Jeunesse Education Convention Territoriale Globale 2023 2026)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° DE-2024-062
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-055), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SÉVILLA (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2024-056), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL (à partir de la délibération DE-2024-077), M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2024- 055), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MEYZENC à Mme DURRUTY, M. ARCOUET à M. UGALDE, M. SEVILLA à Mme HARDOUIN- TORRE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DELOBEL à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-076), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO, Mme LIOUSSE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALQUIE (jusqu'à la délibération DE- 2024-054), Mme DUHART (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALLEMAN (Gusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2024-055), M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DUPREUILH (jusqu'à la délibération DE-2024-054),M. ESTEBAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET: ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Convention Territoriale Globale 2023-2026.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La Convention Territoriale Globale (CTG) est le nouveau cadre contractuel de référence entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et les collectivités territoriales. Elle vient remplacer les Contrats Enfance et Jeunesse (CEJ). La CTG s'inscrit en lien avec les différents schémas départementaux et les plans de prévention de lutte contre la pauvreté. Elle favorise la qualité de service en mettant en cohérence les interventions des collectivités, de la CAF et de l'ensemble des acteurs du territoire.
Au-delà des domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, la CTG pose le cadre politique de référence sur les thématiques suivantes :
- animation de la vie sociale ;
- accompagnement à la parentalité ;
- logement et cadre de vie ;
- accès aux droits et inclusion numérique.
Ces évolutions visent à renforcer la coordination et le travail en transversalité entre les institutions et les acteurs locaux. Elle permettra également de dégager des moyens pour développer des actions innovantes et de mieux mesurer l'impact des actions
conduites.
Par délibération du 5 avril 2023, la Ville de Bayonne s'est engagée dans la démarche CTG avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche est menée de façon conjointe avec les communes du pôle Côte Basque-Adour, à savoir Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart. Ce passage à une échelle supra-communale permet de partager une vision globale et mieux articuler les politiques familiales et sociales avec les besoins des habitants et les évolutions du territoire.
La CTG a d'abord fait l'objet d'un diagnostic élaboré avec les différents acteurs qui interviennent dans les champs des politiques familiales et sociales. Ce dernier a permis de décliner les enjeux de territoire et d'élaborer un plan d'actions global complété par la feuille de route communale qui intègre les thématiques suivantes : petite enfance, parentalité, enfance 3-14 ans, jeunesse et animation de la vie sociale.
La CTG 2023-2026 implique de nouvelles modalités de financement. En effet, les bonus territoire seront désormais versés directement aux gestionnaires de service et équipement et vont se substituer aux financements du CEJ arrivés à échéance le 31
décembre 2022.
La CAF s'engage à conserver le montant des financements bonifiés et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente (enveloppe globale Ville de Bayonne et partenaires : 371 885 €/an).
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant la répartition de sa contribution pour les équipements et services. La participation communale pourra évoluer en fonction de l'évolution du périmètre des compétences retenues.
Les moyens humains mobilisés pour la mise en œuvre du plan d'actions supra- communal et communal font également l'objet d'un co-financement. La Ville de Bayonne bénéficiera d'une participation pour l'équivalent de 3 ETP - 0,5 ETP coopérateur CTG, 1 ETP petite enfance parentalité, 1 ETP enfance jeunesse et 0,5 ETP animation de la vie sociale.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 >
LJayOnne" BAIONA-PAYS BASQUE
Ainsi, la CTG 2023-2026 se concrétise par un accord politique qui intègre les éléments suivants :
- un diagnostic partagé de l'état des besoins de la population selon les thématiques suivantes : accompagnement à la parentalité, la jeunesse (de 11 à 24 ans), l'animation de la vie sociale, le handicap et la petite enfance ;
- un recensement par commune de l'offre de services et des d'équipements existants soutenus par la CAF et les collectivités territoriales ;
- les enjeux et le plan d'actions du pôle territorial Côte Basque et sa déclinaison par commune (en annexe) ;
- les modalités d'intervention, de coopération et les moyens humains mobilisés à l'échelle communale et supra-communale ;
- les modalités de pilotage et d'évaluation de la démarche communale et supra- communale.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les enjeux, le plan d'actions et les modalités prévues dans la Convention Territoriale Globale Côte Basque Adour 2023-2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectif et de financement correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
recteur génbral des services
Accusé de réception en préfecture
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
• La Caisse d’Allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques représentée par la Présidente de son Conseil d’administration, Mme Fabienne BASCOU et par son Directeur, M. Jérôme ROTETA, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bayonne représentée par son Directeur, M. Vincent MAGINOT, dûment autorisé à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Cpam » ;
et
• La commune d’ANGLET, représentée par son maire M. Claude OLIVE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ; • La commune de BAYONNE, représentée par son maire M. Jean-René ETCHEGARAY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
• La commune de BIARRITZ, représentée par son maire Mme Maider AROSTEGUY dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
• La commune de BIDART, représentée par son maire M. Emmanuel ALZURI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ; • La commune de BOUCAU, représentée par son maire M. Francis GONZALEZ, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommées « les communes du pôle territorial Côte Basque Adour de la CAPB» ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 2
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf des Pyrénées-Atlantiques en date du 17 décembre 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’ANGLET en date du 12 avril 2023 et du 10 avril 2024 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de BAYONNE en date du 28 mars 2024 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de BIARRITZ en date du 8 avril 2024 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de BIDART en date du 12 février 2024 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de BOUCAU en date du 13 mars 2024 figurant en annexe 6 de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
• Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
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• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les travaux du Schéma Départemental des Services aux Familles, et fait le lien avec les orientations à venir (renouvellement en cours) pour la période 2024/2028.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf Des Pyrénées Atlantiques, la Cpam de Bayonne et les communes du pôle territorial Côte Basque Adour de la CAPB (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau) souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés et communaux.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
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Elle a pour objet :
• D’identifier les besoins prioritaires au sein des communes composant le pôle territorial Côte Basque Adour (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
• De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
• De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
• De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire du pôle territorial Côte Basque Adour de la CAPB sont relatives aux grandes orientations ci-dessous :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
• Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
- LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CPAM
L’Assurance Maladie protège durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous. Elle exerce à cet effet des activités diversifiées, dans le respect de ses valeurs et des engagements pris envers l’État.
Parmi ces activités figurent celles de garantir l'accès universel aux droits et de permettre l'accès aux soins : rembourser, orienter, et informer sont autant de leviers pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins.
Les interventions de la CPAM sur le territoire du pôle Côte Basque Adour de la CAPB sont relatives aux grandes orientations ci-dessous :
- Lutter contre le non-recours aux droits et aux soins
- Promouvoir les bilans de santé aux âges clefs de la vie pour les publics les plus précaires
- Développer les actions de prévention santé de proximité
- Détecter, grâce à une dynamique partenariale, les bénéficiaires potentiels qui n’ont pas fait valoir leurs droits
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ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES
La commune d’ANGLET met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent les champs : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Animation de la Vie Sociale, Parentalité, Handicap, Santé, Accès aux droits et numérique/accompagnement des familles.
La commune de BAYONNE met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent les champs : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Animation de la Vie Sociale, Parentalité, Handicap, Santé.
La commune de BIARRITZ met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent les champs : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Animation de la Vie Sociale, Parentalité, Handicap, Logement, Accès aux droits et numérique/accompagnement des familles, Santé.
La commune de BIDART met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent les champs : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Animation de la Vie Sociale, Parentalité, Handicap, Santé, Logement, Accès aux droits et numérique accompagnement des familles.
La commune de BOUCAU met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent les champs : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Animation de la Vie Sociale, Parentalité, Handicap, Santé.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Pour les communes de Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau, les champs d’intervention communaux dans le cadre de la présente convention sont :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
✓ Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
✓ Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants,
Pour les communes de Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau, les champs d’intervention conjoints et partagés dans le cadre de la présente convention sont :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
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✓ Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des jeunes.
• Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
✓ Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
✓ Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
✓ Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
• Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
✓ Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
✓ Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
✓ Accompagner ou orienter pour le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Ces champs peuvent également être décliné à une échelle communale selon les spécificités.
Pour les communes de Biarritz et de Bidart :
• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
✓ Favoriser, pour les jeunes et les familles, les séniors, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
• Accompagner le parcours d’accès aux droits et au numérique.
Les principaux enjeux supra communaux dégagés du diagnostic partagé, validés en copil CBA le 7 février 2024, sont :
Jeunesse
11/17 ans
1. Donner une place aux jeunes dans la vie de leur cité
2. Renforcer les liens de proximité
3. Garantir un accès à tous les jeunes aux services existants/réduire les inégalités 4. Soutenir le métier d’animateur
5. Faciliter et adapter la communication à destination des jeunes
6. Accompagner et faciliter la prise d’initiative
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Jeunes adultes
18/24 ans
1. Sensibiliser les décideurs aux évolutions des besoins des jeunes, de la nécessité de les associer à la définition des politiques publiques
2. Co construire avec les jeunes la politique jeunesse/Favoriser les engagements 3. Garantir à tous les jeunes l’accès à l’information et apporter de la lisibilité sur les offres d’accompagnement jeunes
4. Coordonner le partenariat entre acteurs de la politique jeunes
Accompagnement
à la parentalité
1. Rendre lisible et mieux communiquer sur les outils, actions évènements auprès de tous les parents, des professionnels et des élus
2. Accompagner les professionnels
3. Mobiliser les parents : ceux qui sont en demande et ceux qui ne l’expriment pas 4. Améliorer le parcours de tous les parents et être en mesure de répondre à la demande grandissante
5. Garantir l’accès de tous les enfants et des parents aux lieux et services/inclusion
Animation de la
vie sociale
1. Rendre les habitants acteurs de la cité/des quartiers/des lieux de vie
2. Partager les expériences, analyses, compétences, moyens, veille sociale par le biais d’une instance AVS commune sur le pôle CBA
3. Maintenir/développer l’investissement des collectivités dans les projets sociaux des espaces d’animation de la vie sociale
4. Pérenniser les projets des structures AVS
5. Mailler le territoire CBA en offre AVS
Santé
à tous les âges de
la vie
1. Renforcer les offres santé de proximité
2. Renforcer la prévention et l’accès aux droits et aux soins
Une thématique transversale aux autres : l’accompagnement du handicap
Les principaux enjeux communaux dégagés du diagnostic partagé, et validés par les conseils municipaux, sont :
Pour la commune d’Anglet :
Thématiques Enjeux communaux
Petite enfance
0/3 ans
1. Mettre en corrélation l’offre et la demande
2. Accompagner les familles dans la transition entre la petite enfance et
l’enfance
Enfance 3/11 ans 1. Proposer une offre de loisirs et d’actions en cohérence avec le projet éducatif de territoire et les besoins des enfants et des familles
2. Renforcer la lisibilité des offres existantes
3. Inscrire la place des jeunes dans la ville au travers d’actions visant
l’engagement en coordination avec l’ensemble des acteurs éducatifs
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16/25 ans 1. Accompagner les jeunes vers l’autonomie (insertion, logement, formation, accès aux droits,)
2. Développer une stratégie et des outils de communication à destination
des jeunes
Pour la commune de Bayonne :
Thématiques Enjeux communaux
Petite enfance
0/3 ans
1. Renforcer et adapter l’offre aux besoins identifiés et spécifiques
2. Favoriser l’accueil à plus de familles bayonnaises
3. Préparer accompagner l’entrée à l’école
4. Améliorer l’attractivité du métier d’assistant maternel et promouvoir ce mode d’accueil auprès des familles
5. Accompagner le développement des MAM et autres offres d’accueil
innovantes dont les projets expérimentaux
Parentalité 1. Développer l’information et l’offre de soutien à la parentalité 2. Soutenir les actions et initiatives privées et associatives à destination des
parents
Enfance
3/14 ans
1. Favoriser et concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants 2. Veiller à l'articulation et la cohérence des différents temps de vie de l’enfant (famille, école, périscolaire, extrascolaire) en distinguant le public 3/10 ans (école primaire) et 11/14 ans (collège)
3. Porter une attention particulière aux publics les plus vulnérables
(décrochage scolaire, environnement social fragilisé…) visant à réduire les
écarts et les inégalités sociales, et à contribuer à l’acquisition du socle
commun de connaissances, de compétences et de culture
Handicap
transversalité avec les
autres thématiques
1. Développer l’inclusion des enfants en situation de handicap
2. Accompagner les familles confrontées au handicap d’un enfant
Parentalité 1. Valoriser et coordonner de façon structurée les actions et services pour les parents
2. Développer des actions et services pour les familles
Animation de la
vie sociale
1. Identifier et répondre aux besoins des usagers en termes d’animation
sociale
2. Encourager et valoriser la participation des habitants à la vie sociale
Pilotage et
animation
Animer la dynamique partenariale locale et institutionnelle dans les
champs investis de la CTG de façon à assurer une coordination des
différents acteurs et une plus grande efficacité et visibilité des actions
menées
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 9
4. Assurer une mobilisation de toutes les ressources socio-éducatives du
territoire et associer l’ensemble des acteurs tout au long du projet afin de
garantir la cohérence, la complémentarité et la continuité éducative entre les projets des écoles et ceux proposés en dehors du temps scolaire
5. Réaffirmer le rôle des parents, premiers éducateurs de leurs enfants
14/30 ans 1. Favoriser l'accès à la citoyenneté et l'autonomie des jeunes 2. Conduire des expérimentations innovantes en matière sociale, culturelle,
artistique et sportive
3. Favoriser l’insertion et l’accompagnement individualisé des jeunes
Animation de
la vie sociale
1. Porter une politique d’animation de la vie sociale structurée sur l’ensemble du territoire en s'appuyant sur l'existant
2. Développer des projets transverses avec les habitants et les acteurs locaux afin de répondre aux attentes ou aux problématiques repérées sur le territoire
Pilotage et
animation
Donner les moyens de faire vivre le projet de la politique sociale et familiale Suivre, réajuster et évaluer les plans d’actions
Pour la commune de Biarritz :
Thématiques Enjeux communaux
Petite Enfance
0-3 ans
1- Adapter l’offre Petite Enfance aux besoins
2- Accompagner toutes les familles dans la recherche d’un mode d’accueil
3- Coordonner la politique Petite Enfance sur le territoire
Enfance
3-11 ans
Adolescents
12-17ans
Jeunes 18-25 ans
1- Adapter les modes d’accueil aux besoins des familles et des jeunes
2- Coordonner la politique Enfance-Jeunesse sur le territoire
3- Garantir la continuité du parcours éducatif des 3-25 ans sur le territoire
Parentalité 1- Consolider la politique parentalité sur le territoire 2- Adapter les actions Parentalité en fonction des spécificités et des
besoins des familles
Animation de la
vie sociale
1- Favoriser la mobilisation des habitants
2- Valoriser les équipements de proximité œuvrant sur la thématique de
l’animation la vie sociale
Accès aux droits
et au
numérique
1- Lutter contre le non-recours aux droits
2- Lutter contre l’exclusion numérique
3- Lutter contre l’isolement des plus fragiles
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Logement 1- Promouvoir une offre de logement adaptée et diversifiée dans une logique de mixité sociale et intergénérationnelle
2- Favoriser le bien vivre dans le logement
3- Adapter la communication aux publics spécifiques
Pilotage et
animation
Animer la dynamique partenariale locale et institutionnelle dans les
champs investis de la CTG de façon à assurer une coordination des
différents acteurs et une plus grande efficacité et visibilité des actions
menées
Pour la commune de Bidart :
Thématiques Enjeux communaux
Petite enfance
0/3 ans
1. Définir et piloter une politique petite enfance accessible à tous
2. Garantir à chaque famille du territoire des informations et un mode
d’accueil de qualité adapté à leurs besoins
3. Faciliter le parcours des familles sur le territoire
Enfance
3/11 ans
1. Coordonner la politique enfance sur le territoire
2.Garantir une offre diversifiée et épanouissante pour l’enfant
Jeunesse 11/17
ans
1. Définir et piloter une politique jeunesse adaptée aux besoins et aux
attentes des jeunes
2. Adapter la communication à destination des jeunes
3. Accompagner les initiatives personnelles et la participation à la vie de la
cité
Jeunes
18/25 ans
Accompagner les jeunes adultes en devenir vers l’autonomie
Handicap Développer l’accueil et l’inclusion de l’enfant en situation de handicap
Parentalité 1. Définir et animer une politique parentalité sur le territoire 2. Développer l’offre d’accompagnement des familles
Animation de la
vie
sociale/Solidarité
1. Favoriser la démarche participative et inclusive des Bidartars dans
l’ AVS
2. Lutter contre la précarité sociale des habitants
3. Lutter contre l’isolement des personnes fragiles
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L’accès aux droits
et numérique
1. Garantir à chacun l’accès et la pleine jouissance des droits
2. Lutter contre la dématérialisation et complexité des formalités
administratives
3. Favoriser l’accès informatique
Le logement 1. Lutter contre la problématique du logement des étudiants et personnes âgées
2. Favoriser le maintien à domicile
Pilotage et
animation
1. Donner les moyens de faire vivre le projet de la politique sociale et
familiale
2. Suivre, réajuster et évaluer les plans d’actions
Pour la commune de Boucau :
Thématiques Enjeux communaux
Petite enfance
0/3 ans
1. Développer et animer la coopération entre les acteurs de la politique
petite enfance
2. Garantir et accompagner l’accès de toutes les familles à un mode d’accueil de qualité adapté à leurs besoins
Enfance
3/11 ans
1. Maintenir et améliorer une offre de services de qualité, adaptée et
accessibles à toutes les familles
2. Développer et animer la coopération entre acteurs de l’éducation et des
loisirs à destination de l’enfance
3. Favoriser la continuité éducative
4. Anticiper le manque de personnel dans les structures d’accueil
Parentalité 1. Lutter contre l’isolement des familles
2. Favoriser l’accès à l’extérieur et aux services
Pilotage et
animation
Animer la dynamique partenariale locale et institutionnelle dans les
domaines investis par la CTG de façon à assurer la coordination entre les
différents acteurs, une efficacité et une meilleure lisibilité des actions
menées
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Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf, la Cpam et les communes du pôle territorial Côte Basque Adour de la CAPB s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue des Contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités signataires, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, les collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Les fiches missions des coopérateurs CTG et des coordonnateurs thématiques CTG figurent en annexe 7.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage supra communal.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer)
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Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf, de la Cpam et de chaque commune composant le pôle territorial Côte Basque Adour de la CAPB : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
• Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
• Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
• Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
• Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et les coopérateurs ctg des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau
Un à deux comités de pilotage seront réunis chaque année selon l’actualité et l’avancement du plan d’actions.
Le secrétariat permanent est assuré par les collectivités et la CAF64.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
Les communes restent libres d’organiser un comité de pilotage à l’échelle communale pour mener à bien les enjeux et actions correspondantes.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les
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responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du :
1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026 pour les communes de Bayonne, Bidart et Boucau.
1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026 pour les communes d’Anglet et Biarritz.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
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Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
• Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
• Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
• Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
• Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
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ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Bayonne, le 31 décembre 2023
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La Caf des Pyrénées-Atlantiques La commune d’Anglet
Le Directeur,
Jérôme ROTETA
La Présidente,
Fabienne BASCOU
Le Maire,
Claude OLIVE
La commune de Bayonne La commune de Biarritz La commune de Bidart Le Maire,
Jean René ETCHEGARAY
Le Maire,
Maider AROSTEGUY
Le Maire,
Emmanuel ALZURI
La commune de Boucau La CPAM de Bayonne
Le Maire,
Francis GONZALEZ
Le Directeur,
Vincent MAGINOT
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ANNEXE 1 – Diagnostic partagé
Sera inséré ici dans la version matérialisée de la CTG le livrable de l’AUDAP64
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ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales liste des autres équipements
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE : ANGLET
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
Crèche Multi Accueil
municipal
Maylis de Menditte
10 av de Maignon 64600 ANGLET
Crèche Multi Accueil
municipal
Quintaou
31 av Eugène Bernain 64600 ANGLET
Micro crèche Accueil
municipal
Sutar (septembre 2023)
Crèche Multi Accueil Pomme d’Api association Missions Père Cestac 3 rue de Lembeye 64600 ANGLET
Crèche Multi Accueil Pitchouns Croix Rouge 45 rue Henri Rénéric 64600 ANGLET Micro crèche PAJE Dali (Quartier BOVERO Cis avenue Minerva bat C 64600 ANGLET Micro crèche PAJE Bambinos et Compagnie, 14 impasses Tollis 64600 ANGLET Micro crèche PAJE Bébé à Bord, 12 rue Jouanicot 64600 Anglet
Micro crèche PAJE Rose et Choux Quartier Montbrun, rue de Lespès 64600 ANGLET Micro crèche PAJE Kokoon Montaury 54 avenue de Bayonne 64600 ANGLET Micro-crèche PAJE Salvador Dali 6 av Minerva 64600 ANGLET
Crèche familiale Association Céleste pôle de santé 1 place Pereire 64100 BAYONNE LAEP
Lieu d’accueil Enfants
Parents Association
Caminante 64100 BAYONNE
LAEP Trait d’Union, Domaine de Baroja + école maternelle
Larrebat durant les vacances scolaires + mercredis
MAM
Maison d‘assistants mat. Nid’enfants 6 allée du Hameau des Cyprès 64600 ANGLET Maison d‘assistants mat. Xoko Ttipi 5 allée des collines du Bois 64600 ANGLET Maison d‘assistants mat ; Les crocs Mignons 40 allée du Moura 64600 ANGLET
RPE municipal/REIPE
Relais Espace Information
Petite Enfance
19 rue des 4 Cantons (Domaine de Baroja) 64600 ANGLET
ALSH Municipaux
ALSH Extrascolaires Château Baroja (6/13 ans) et ALSH Maternel (3/5 ans) 19 rue des 4 Cantons 64600 ANGLET
ALSH Périscolaire Ecoles maternelles et primaires publiques d’ANGLET ALSH Ados Maison pour Tous
6 rue Albert le Barillier 64600 ANGLET
PS JEUNES
Mission locale Pays B. 10 Rue Pont de l’Aveugle 64600 ANGLET
CLAS municipal
Primaire et collège Quartier de Lespes 64600 ANGLET
FJT
Fédération Compagnonnique 3 allée de Bellevue 64600 ANGLET
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NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE : BIARRITZ
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
Crèche Multi Accueil Crèche Estella / 20 rue des Jardins 64 200 Biarritz Crèche Multi Accueil Crèche Le Braou / 3 rue de la Barthe 64 200 Biarritz Crèche Multi Accueil Crèche Mouriscot / 25 rue de Mouriscot 64 200 Biarritz Crèche Multi Accueil Crèche Ohakoa / Impasse Labordotte 64 200 Biarritz Crèche Multi Accueil Crèche des Thermes Salins / 54 avenue de la Reine Victoria 64 200 Biarritz
Crèche Multi Accueil Crèche Victor Duruy / 136 avenue Président Kennedy 64 200 Biarritz Micro-crèches PAJE
Petits Elfes 50 rue du Chapelet 64 200 Biarritz
Kokoon 1 av Mohermando 64 200 Biarritz
Hazten 64 200 Biarritz
Crèche familiale Association Céleste pôle de santé 1 place Pereire 64100 BAYONNE LAEP
Lieu d’accueil Enfants
Parents
Atelier Cocon / 54 av de la Reine Victoria 64200 Biarritz
Lieu d’accueil Enfants
Parents
LAEP Trait d’Union Côte Basque /54 av de la Reine Victoria 64200
Biarritz
RPE municipal
Relais Petite Enfance 54 avenue de la Reine Victoria 64 200 Biarritz ALSH
ALSH Extrascolaire ALSH Mouriscot / 23 rue de Mouriscot 64 200 Biarritz ALSH Extrascolaire ALSH CS Maria Pia / 40 rue de Pétricot 64200 Biarritz ALSH Extrascolaire ALSH Udaleku / rue Larrepunte 64 200 Biarritz ALSH Périscolaire ALSH Mouriscot / Ecoles publiques 64 200 Biarritz ALSH Périscolaire ALSH CS Maria Pia / 40 rue de Pétricot 64200 Biarritz ALSH Périscolaire ALSH Udaleku / rue Larrepunte 64 200 Biarritz ALSH Ados extrascol ALSH CS Maria Pia / 40 rue de Pétricot 64200 Biarritz ALSH Ados périscol Ville de Biarritz P Omnisports /Notre Dame du Rocher AVS
Centre Social CS Maria Pia / 40 rue de Pétricot 64200 Biarritz LUDOTHEQUE
Ludothèque La Ludo 64 /3 bis rue de la Barthe 64 200 Biarritz CLAS
Projets Clas CS Maria Pia / 40 rue de Pétricot 64200 Biarritz
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Date de télétransmission : 05/04/2024
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NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE : BAYONNE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
MA Bambinou 11 rue du Colonel Brancion 64100 BAYONNE MA Les Ptits Zavirons 42 chemin de l’Estanquet 64100 BAYONNE MA municioal St Esprit 5 rue Aristide Briand 64100 BAYONNE MA Arche de Noé 4 avenue Vital Birahen 64100 BAYONNE MA municipal Pyrene 4 avenue du Béarn 64100 BAYONNE MA Luma Baiona 1 place Manuel Castiella 64100 BAYONNE MA municipal Quai Chacho 2 quai Augustin Chacho 64100 BAYONNE MA Pirouette 10 place de Lerebi 64100 BAYONNE Micro-crèche PAJE L’escale des Koalas 100 chemin de Frais 64100 BAYONNE Micro-crèche PAJE Hafter School 20 av Gal Ducasse 64100 BAYONNE Micro-crèche l’Odysée des Enfants 28 chemin de Cazenave 64100 BAYONNE Micro-crèche Copains et Copines 9 rue Raoul Perpère 64100 BAYONNE LAEP
Bouts d’Choux MVC St E 9 rue du Grand Hargous 64100 BAYONNE Murmures et Petits Pas SDSEI/libre plume Avenue de Mounédé 64100 BAYONNE Trait d’Union 4 avenue du 11 novembre 64100 BAYONNE RPE
Celeste 1 rue Ferdinand Corrèges 64100 BAYONNE MAM
Maison d‘assistants maternels Les Ptits écolos en Herbe 42 av du Capitiane Resplandy 64100 BAYONNE
Maison d‘assistants maternels Ttipien Exea 1 rue des Pedouns 64100 BAYONNE Maison d‘assistants maternels Des petits Pas 7 chemin de Fortune 64100 BAYONNE
ALSH extra-scolaire et péri-scolaire
Patronage Laïque des Petits Bayonnais 1 rue Ferdinand Corrèges 64100 BAYONNE MVC St Etienne 9 rue du Grand Hargous 64100 BAYONNE MVC Centre-ville 1 bis rue Georges Berges 64100 BAYONNE ESCM 6 Esplanade Balain 64100 BAYONNE Uda Leku 2 avenue Pantoun 64100 BAYONNE PS JEUNES
MVC St Etienne 9 rue du Grand Hargous 64100 BAYONNE CLAS
MVC St Etienne 9 rue du Grand Hargous 64100 BAYONNE MVC Centre Villee 1 bis rue Georges Berges 64100 BAYONNE CSF 64100 BAYONNE ESC Municipal 6 Esplanade Balain 64100 BAYONNE LUDOTHEQUE
Patronage Laique 18 rue Ste Catherine 64100 BAYONNE AVS
Patronage Laïque des Petits Bayonnais 1 rue Ferdinand Corrèges 64100 BAYONNE MVC St Etienne 9 rue du Grand Hargous 64100 BAYONNE Mvc Centre-ville 1 bis rue Georges Berges 64100 BAYONNE ESCM 6 Esplanade Balain 64100 BAYONNE EVS Gadgé Voyageurs 9 rue Jacques Laffite 64100 BAYONNE FJT
FJT Pays Basque
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NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE : BIDART
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
MA Ttinka Rue Berrua 64210 BIDART
MA Contecontine Technopole Izarbel 64210 BIDART
Micro-crèche les Ptits Elfes 33 rue de l’Uhabia 64210 BIDART Micro-crèche les Etoiles Filantes 378 av Atherbea 64210 BIDART
RPE
Céleste Locaux du centre de loisirs Jean Jaccachoumy 64210 BIDART ALSH
Extra scolaire Plaine scolaire Jean Jaccachoumy 64210 BIDART Péri scolaire
Accueil ados
CLAS
primaire Locaux du centre de loisirs Jean Jaccachoumy 64210 BIDART
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE : BOUCAU
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
MA Jean Sesé 17 impasse Jan Bataillé 64340 BOUCAU Micro-crèche Copains et Copines 2 rue de Lacouture 64340 BOUCAU
LAEP
Trait d’Union 34 rue Barthassot 64340 BOUCAU
RPE
CCAS 29 rue José André 64340 BOUCAU
MAM
Maison d‘assistants maternels Graine d’Explorateurs 16 rue de Matignon 64340 BOUCAU Maison d‘assistants maternels La Cabane des Trésors 23 rue Gorges Politzer 64340 BOUCAU
ALSH extra et périscolaire
ALSH municipal 1 rue Lucie Aubrac
ALSH Dou Boucaou 1 avenue Jules Ferry 64340 BOUCAU
Accueil jeunes Dou
Boucaou
1 avenue Jules Ferry 64340 BOUCAU
PS Jeunes
CS Dou Boucaou 1 avenue Jules Ferry 64340 BOUCAU
CLAS
CS Dou Boucaou 1 avenue Jules Ferry 64340 BOUCAU
LUDOTHEQUE
CS Dou Boucaou 1 avenue Jules Ferry 64340 BOUCAU
AVS
CS Dou Boucaou 1 avenue Jules Ferry 64340 BOUCAU
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ANNEXE 3 – Enjeux et plans d’actions 2023-2026 - Moyens mobilisés par chaque
signataire dans le cadre des objectifs partagés
Sera inséré ici l’annexe en pj pour la version matérialisée de la CTG.
Les fiches actions supra communales et communales manquantes seront élaborées dans le courant de l’année 2024.
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ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
• Un comité de pilotage supra communal de la Convention territoriale
globale
Son rôle :
✓ Déterminer et valider les orientations
✓ Décider des actions à mettre en œuvre et des réflexions à mener par les groupes de travail
✓ Assurer le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention, ✓ Contribuer à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants, ✓ Veiller à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné,
✓ Porter une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire, ✓ Décider les ajustements nécessaires à la bonne conduite des actions.
Le comité de pilotage se réunit à minima une fois par an.
Sa composition :
Collectivités Caf et Cpam - Le Maire de chaque commune du pôle
Territorial CBA
ou
- Les Adjoints et conseillers au maire en charge
des thématiques concernées
- Les responsables de service (responsable du
service enfance jeunesse, DGS, DGA…)
- Les coopérateurs globaux CTG de chaque
commune (voire les coopérateurs
thématiques)
- La Direction ou un de ses représentants
-Des représentants des pôles services aux
partenaires et aux allocataires/assurés
- Le Conseiller Technique ou l’agent référent
de la CTG
• Les comités Techniques supra communaux
Leur rôle :
✓ Assurer la mise en œuvre des enjeux et actions définis dans la CTG notamment via l’organisation de groupes de travail élargis à d’autres partenaires ✓ Veiller à la complémentarité des actions des partenaires ✓ Rendre compte de l'état d'avancement des actions validées par le comité de pilotage, ✓ Proposer des mesures d'ajustement en cas de difficulté rencontrée dans la mise en œuvre des actions,
✓ Réaliser l'évaluation.
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 24
Sa composition :
Collectivités Caf et Cpam Autres acteurs de proximité
- Les Adjoints et conseillers
au maire en charge des
thématiques concernées
- Les responsables de service
(responsable du service
enfance jeunesse, DGS,
DGA…)
- Le coopérateur CTG et les
coordonnateurs
thématiques ou au projet
- La Direction ou un de ses
représentants
- Un représentant des services
aux partenaires et aux
allocataires/assurés
- Le Conseiller Technique ou
l’agent référent de la CTG
- Représentants SDSEI/CD
- Responsable de la mission
prévention au Département
- Représentant Etat (Jeunesse et
sport, Education Nationale,
ARS…)
- Représentant collectif
d’habitants et Usagers
- Conseiller(s) de territoire Caf
et travailleurs sociaux et
techniciens PF
- CPAM
- CARSAT
- MSA
- Collectif/Représentant
d’Habitants et Usagers, de
jeunes
- Autres partenaires acteurs du
territoire dans un champ
thématique couvert par la
CTG…
Ce comité technique pourra intégrer d’autres personnes en fonction des thématiques travaillées (exemple partenaire expert sur un sujet particulier…).
Les comités techniques se réunissent autant de fois que de besoin et à minima 2 fois par an.
Un comité technique restreint peut se réunir, ils se composent des représentants des collectivités et des institutions Caf et Cpam. Son rôle peut être la préparation de l’organisation du travail, la création d’outils méthodologique, la réalisation de points d’étapes trimestriels, etc…
• Les groupes de travail
Leur rôle : Missionnés par le comité de pilotage ils prennent des formes différentes en fonction des acteurs et contribuent à la réflexion et à la réalisation des actions.
Les groupes de travail se réunissent autant de fois que de besoin.
Ses membres sont issus du comité technique et peuvent être des partenaires experts.
Il appartient à chaque collectivité d’organiser le pilotage de son projet communal en collaboration avec la Caf et la Cpam.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 25
ANNEXE 5 – Evaluation
L'évaluation est une démarche qui vise à donner de la valeur, prendre du recul, émettre un constat sur une situation et prendre des décisions au regard des objectifs de départ et des finalités de l'action.
Il s’agit d’évaluer chemin parcouru pour progresser, réajuster, mettre en cohérence.
L’évaluation est un outil au service de la démarche de progrès, qui s'inscrit dans un souci d'amélioration continue des actions. C'est aussi un outil de clarification et de valorisation auprès des partenaires.
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la CTG
L’état d’avancement de la Convention territoriale globale fera l’objet d’un bilan
annuel présenté en Comité de pilotage et alimenté par les travaux des comités
techniques.
Une évaluation finale sera réalisée afin d’engager les réflexions en vue de son
renouvellement, elle comporte deux axes :
➢ L’évaluation du plan d’action
➢ L’évaluation de la démarche CTG
Le Calendrier de mise en œuvre de ces étapes devra être déterminé en comité de
pilotage.
Des propositions d’outils pour :
• Évaluer les actions et les plans d’actions
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 26
• Évaluer la démarche globale CTG
Nom de la fiche - action
Champ d’intervention concerné :
Diagnostic initial :
Rappel des caractéristiques et enjeux
majeurs du territoire
Enjeux de demain :
Objectif(s) opérationnel(s) visé(s) :
Public(s) ciblé(s) :
Typologie et évolutions repérées
Pilotage et portage :
Personnes/Service mobilisés et responsables
de l’action
Partenaires sollicités :
Points de départ des coopérations,
Attentes/partenaires, Niveaux d’intervention
envisagés, Réseaux mobilisés
Échéances de réalisation :
Durée et dates de réalisation, points d’étape
Description chronologique des
étapes de mise en œuvre de l’action
Tâches réalisées par les différents
partenaires, séquences préalables, etc.
Modalités de mise en œuvre :
Ensemble des méthodes et outils utilisés
Moyens et leviers d’action :
Ressources internes et externes, prestations,
etc.
Participation des habitants :
Niveaux d’implication, Modalités de
participation
Méthodes d’évaluation utilisées :
Procédures d’évaluation mises en place
(méthodes, outils)
Évaluation :
Au regard des critères d’évaluation choisis,
quantitatifs et qualitatifs (cf fiche action)
Résultats et impacts obtenus :
Résultats obtenus et impacts produits
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 27
Objets et critères de
l’évaluation
Objectifs / Effets attendus
1.Évaluer le partenariat
développé dans le cadre
de la démarche
= évaluer l’efficacité : résultats
obtenus
Faire vivre le partenariat entre Caf et Commune/Communauté de Commune
- Identifier des référents chez chaque partenaire
- Faciliter les échanges au sein du Comité technique, au sein de sous-groupes de
travail
- Faire circuler l’information entre Caf/Commune, et au sein de leurs services
Respecter la démarche partagée :
- Croiser les éléments de diagnostic
- Identifier des priorités partagées
- Rendre lisibles les contributions pour la mise en œuvre des actions
- Actualiser le diagnostic
Associer les partenaires du territoire :
- Identifier et informer les partenaires de la démarche CTG
- Mettre en place des groupes de travail
Associer les habitants, les familles du territoire
- Identifier et mobiliser des collectifs ou représentants d’habitants
2.Évaluer les effets
de la démarche CTG
sur les partenaires,
les habitants et les
interventions
= évaluer l’utilité : impacts
Impact sur les partenaires du territoire
- Implication et participation active des partenaires
- Implication dans la mise en œuvre des actions
Impact sur les habitants/usagers des actions
- Niveau d’information des habitants/usagers
- Niveau participation des habitants/usagers
- Niveau de contribution des habitants/usagers
Impact sur les actions du territoire
- Actions partagées et coordonnées sur le territoire
- Adaptation des actions pré-existantes
- Mise en œuvre d’actions nouvelles et/ou innovantes
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 28
ANNEXE 6 – Délibération des conseils municipaux des communes du pôle Territorial Côte Basque Adour
Seront insérées lorsqu’effectives dans la version matérialisée de la CTG
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les moyens humains co-financés pour la mise en œuvre des plans d’actions CTG 2023 ou 2024/2026
CTG POLE 5.9 ETP DE
CT TES
2.5 ETP
CT TETE
CTG
COTE BASQUE
ADOUR
thématiques CTG
—
Biarritz Anglet Bayonne Bidart Boucau
0.5 ETP a ol 44 0.5 ETP XX 310
rte te Tee Coopératrice Coopérateur Coopérateur CTG (LS CTG un ere
CTI ET CUT ES
thématiques CTG: Crete 1e TS
0,2 ETP petite enfance PEU (OL CH
CT ET TT
LU UE CR (CE
(RTL AT OCU TN d
MEET ENS
COR A LS CT CEE TE
CE A LA LE TT
inclusion
Coopérateurs CT TE TETE
LUE (TE Rech thématiques CTG :
1 ETP petite enfance 0,5 ETP petite enfance :
parentalité parentalité UC CPAS OUT parentalité handicap x CENTS
0,2 ETP avs , accès aux AT CU 0,5 ETP EL EUTC 0,5 ETP AVS HUE
29
ANNEXE 7 – fiches missions des coopérateurs et coordonnateurs thématiques CTG des communes du pôle Territorial Côte Basque Adour
Les fiches missions coopérateurs (global et thématiques) seront insérées dans la ctg matérialisée lorsque finalisées.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 LANGLET [ayonnc
ENJEUX
ET PLANS D’ACTIONS
➢ CTG 2023 2026 Côte Basque Adour
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 - Synthèse supra communales
Thématiques Enjeux Préconisations issues des réflexions collectives des groupes de travail CBA
Pilote/co
pilotes
Calendri
er
Jeunesse
11/17 ans*
1.Donner une place aux jeunes dans la vie de
leur cité
2.Renforcer les liens de proximité
3.Garantir un accès à tous les jeunes aux
services existants/réduire les inégalités
4.Soutenir le métier d’animateur
5.Faciliter et adapter la communication à
destination des jeunes
6. Accompagner et faciliter la prise d’initiative
1. Créer un réseau des acteurs jeunesse à l’échelle du pôle CBA
- à partir des instances partenariales existantes
- avec des sous-groupes 11/17 ans et 18/24 ans par exemple.
Ce réseau pourra constituer des sous-groupes de travail afin de partager et de prioriser des réflexions sur les thèmes/sujets correspondants aux
préoccupations communes et qui aboutiront à des plans d’actions diversifiés adaptés aux besoins et échelles (pôle territorial CBA, infra-pôle, communale) :
✓ Proposer aux jeunes d’être associés à des instances (« focus groupe » avec sous-groupes 11/17 ans et 18/24 ans) dans l’objectif de co-construire avec leur participation (exemples : journée de co-construction de solutions ,
échanges d’expériences de projets…)
✓ Construire une communication coordonnée/centralisée pour les jeunes du pôle CBA afin de mieux faire connaitre l’existant à partir des outils
disponibles (rendre plus visible l’ensemble des offres existantes,…)
✓ Réfléchir au concept d’espace ressources** multithématiques et multi partenariales pour les jeunes (concept de guichet unique jeunes où
l’ensemble des sujets de vie quotidienne peuvent être abordés)
✓ Partager des sujets entre professionnels jeunesse
(maintenir les offres, renforcer le travail autour de l’inclusion, développer les formations des animateurs et réfléchir à l’attractivité du métier , mieux
sensibiliser et transmettre aux élus , réfléchir aux projets passerelles entre tranches d’âges /parcours des jeunes, développer les interventions concertées dans les établissements scolaires.
**Espace de proximité, d’accueil ,d’écoute, d’information, d’orientation et d’actions
Fiche action 1
Co pilotage:
coordonnateurs
thématiques des
communes
et
conseillers CAF
A définir
nominativement
lors de la création
du réseau
Fin 1er
semestre
2024 :
Première
rencontre
pour
création du
réseau
Second
semestre
2024 :
installation
de groupes
de travail
Jeunes adultes
18/24 ans*
1.Sensibiliser les décideurs aux évolutions des
besoins des jeunes, de la nécessité de les
associer à la définition des politiques
publiques
2.Co construire avec les jeunes la politique
jeunesse/Favoriser les engagements
3.Garantir à tous les jeunes l’accès à
l’information et apporter de la lisibilité sur les
offres d’accompagnement jeunes
4.Coordonner le partenariat entre acteurs de
la politique jeunes
Co pilotage:
coordonnateurs
thématiques des
communes
et
conseillers CAF
A définir
nominativement
lors de la création
du réseau
*Thématique
transversale =
accompagnement
du handicap
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Fiche action pôle Côte Basque Adour 2023 2026
1 : CREER UN RESEAU D’ACTEURS JEUNESSE A L’ECHELLE DU POLE CBA
Champ d’intervention
concerné :
Jeunesse 12/17 ans et 18/24 ans
Diagnostic initial :
Rappel des caractéristiques et
enjeux majeurs du territoire
-Les jeunes sont mobiles, ils ne restent pas exclusivement dans leur commune de résidence
-Ils ne souhaitent pas forcément fréquenter des « structures »
-Des actions très disparates selon les communes existent, certaines ne répondent pas forcément aux besoins des jeunes
-Nécessité de mieux connaitre leurs besoins afin d’apporter des réponses adaptées
-Tous les jeunes ne connaissent pas ce qui existe à leur attention et ne savent pas toujours vers qui se tourner
-De fortes inégalités d’accès selon les jeunes
Objectif(s)
opérationnel(s) visé(s) :
-Recenser les offres existantes et les approches jeunesse
-Construire et prioriser les orientations jeunesse CBA dans une dynamique partenariale
-Développer la communication et déterminer une démarche de concertation et d’association des jeunes
-Aboutir à un/des plans d’actions diversifiés, adaptés et pour tous les jeunes aux différentes échelles (pole / infra-pôle / commune)
-Accompagner, construire avec les jeunes des projets participatifs favorisant l’implication
-Soutenir les professionnels jeunesse (difficultés/ solutions)
-Initier des actions concourant à l’amélioration de l’accueil des jeunes à besoins spécifiques
Public(s) ciblé(s) :
Typologie et évolutions repérées
Les partenaires et gestionnaires du champ de la jeunesse
Les 11-17 ans et 18/25 ans
Pilotage et portage :
Personnes/Service mobilisés
et responsables de l’action
11 /17 ans : 2 coordinateurs/coopérateur co pilotes
18/24 ans : 2 coordinateurs/coopérateur co pilotes avec rotation annuelle si cela correspond aux souhaits
Description chronologique
des étapes de mise en œuvre
de l’action :
Tâches à réaliser par les
différents partenaires,
séquences préalables, etc.
A l’échelle du pôle CBA :
-Constituer un groupe de travail techniciens/acteurs « réseau des acteurs jeunesse »
-Affiner l’état des lieux des actions menées sur le territoire, qui fait quoi, mesurer les manques, quelles coopérations au profit des jeunes…
-Constituer un/des groupes de travail de professionnels afin de travailler autour des besoins « animateurs jeunesse » et définir des co pilotes
A l’échelle de commune / plusieurs communes ?
-Réunir des jeunes pour co construire avec eux (communication, projets, …) à l’échelle de plusieurs communes ou à l’échelle communale
-Optimiser l’existant et/ou développer des nouvelles offres en direction de la jeunesse qui permettent leur plus grande implication dans les
conceptions et/ou mises en œuvre
-Elaborer un/des plans d’actions
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Modalités de mise en
œuvre :
Ensemble des méthodes et
outils utilisés
-Focus groupe jeunes à l’échelle CBA ou pas (affiner leurs attentes/besoins autour des différentes thématiques : santé, loisirs, scolarité,
etc…)
-S’appuyer sur les acteurs et réseaux existants
-Systématiser l’implication des jeunes
Moyens et leviers d’action :
Ressources internes et
externes, prestations, etc.
« Experts jeunesse » dans les collectivités et structures de terrains, institutions,…
Observatoire vie scolaire,…
Appel à projets / Projets jeunes 64 /Plateforme Boussoles des jeunes/…
Bonus territoire Pilotage
Partenaires sollicités et
rôle
Informé – Contributeur -
Responsable
CAF – CPAM - SDSEI - SDJES – ED NAT CPE – Associations locales – collectivités – Adoenia (et PAEJ) –– CCAS- familles – juniors association-
association de parents d’élèves – mission locale … autres selon les thématiques ou publics ciblés
Responsables services jeunesse
Promeneurs du Net, FJT….
Echéances de réalisation :
Durée et dates de
réalisation, points d’étape
1er semestre 2024 : constitution du réseau et définition
2eme semestre 2024 : mises en route de groupes de travail/élaboration de fiches actions
Participation habitants :
Niveaux d’implication,
Modalités participation
Jeunes : consulté, associés, acteurs impliqués dans la co construction et la mise en œuvre d’actions
Les professionnels acteurs des réflexions et impliqués dans la mise en œuvre d’actions
Résultats de l’action
transformations visées et
impacts
-Développement de la concertation/coopération /coordination entre techniciens des communes et associations/gestionnaires/partenaires
institutionnels
-Vision/connaissance plus précise des attentes de la jeunesse (souhaits, demandes, besoins…)
-Une feuille de route pour la politique jeunesse : optimisation, consolidation et/ou développement
-Une plus grande diversité dans les actions proposées aux différentes tranches d’âges
-Des jeunes impliqués dans les projets et des jeunes acteurs de leurs projet – des projets faits avec et pour les jeunes
-Renforcement des mutualisations, partage de compétences…
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Cibles d’évaluation
Clarifier ce que nous voulons vérifier
La politique publique jeunesse permet aux jeunes du territoire de trouver réponse à leurs besoins et d’être impliqués
Indicateurs
d’évaluation :
Critères d’évaluation choisis,
quantitatifs et qualitatifs
Appréciations : atteint – à
retravailler - non atteint
-Le groupe de travail est représentatif des 5 communes (oui/non)
-A l’échelle de chacune des communes une politique publique concertée est élaborée (oui/non)
-Un /des plans d’actions sont déclinés (un plan/des plans d’actions – une commune qui ne décline pas de plan l’action /aucune commune n’a
décliné de plan d’action)
-Les actions sont diversifiées et adaptées (nature des thématiques, évolution du nbre,…)
-Dans plus de 50% des actions/projets les jeunes sont impliqués et participent à la mise en œuvre – ont été sondés / participent à la réflexion– n’ont
pas été associés et/ou n’ont pas voulu participer
-Les publics jeunes sont satisfaits de la nouvelle offre d’accompagnement à la jeunesse du territoire (plus de 75% des répondants sont satisfaits /
entre 50 et 75% des répondants sont satisfaits / moins de 50% des répondants sont satisfaits)
Méthodes
d’évaluation envisagées :
Procédures d’évaluation mises
en place (méthodes, outils)
Recensement -Comptabilisation
Questionnaire
Nombre de like (sur des projets / comptes Insta…)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 - Synthèse supra communales
Thématiques Enjeux Préconisations issues des réflexions collectives des groupes de travail CBA
Pilote ou
co pilotes
Calendrier
Accompagnement
à la parentalité* 1.Rendre lisible et mieux
communiquer sur les outils,
actions évènements :
-Auprès de tous les parents
-Auprès des professionnels et des
élus
2.Accompagner les professionnels
3.Mobiliser les parents :
- ceux qui sont en demande
-ceux qui ne l’expriment pas
4.Améliorer le parcours de tous
les parents et être en mesure de
répondre à la demande
grandissante
5.Garantir l’accès de tous les
enfants et des parents aux lieux et
services/inclusion
2. Créer une dynamique de travail en réseau d’acteurs parentalité CBA et ajuster les réseaux existants pour :
Ce(s) réseau(x) pourra/pourront constituer des sous-groupes de travail afin de partager et prioriser les thèmes/ sujets de préoccupations communs qui aboutiront à des plans d’actions diversifiés adaptés aux besoins et échelles
( pôle territorial CBA, infra-pôle, communale) :
✓ Définir le découpage territorial pertinent si plusieurs réseaux sont actifs ainsi que leur articulation et leur coordination à l’échelle CBA;
✓ Réfléchir à un mode de communication supra communale sur la thématique ( avec un recours aux fichiers Caf Cpam, Mdph notamment pour aller vers pour une communication individualisée ,…) ;
✓ Partager et coordonner les missions et actions à dimension collectives /individuelles existantes pour mieux orienter, accompagner les parents ;
✓ Partager les projets de « lieux ressources parentalité**» au niveau CBA . Prendre en compte les projets communaux et autres existants (rayonnement, articulation,…) afin de travailler en coopération ; Puis réfléchir aux principes suivants pour ces lieux : des offres à dimension préventive et curative, une entrée unique pour les parents concernés par le handicap d’un enfant , des actions ouvertes à toutes les familles CBA , des offres diversifiées individuelles et collectives (permanences psy, ateliers parents enfants, parents, espaces en libre accès sans professionnels…etc…), des horaires adaptés dont le week-end, une gratuité ou simple adhésion annuelle ,…
✓ Créer une offre de temps « de supervision » supra communale pour les professionnels de la thématique.
**espace de proximité d’accueil ,d’écoute, d’information, d’orientation et d’actions
Fiche action 2
Co pilotage:
coordonnateur
s thématiques
des communes
et
conseillers CAF
A définir
nominativeme
nt lors de la
création du
réseau
Fin 1er
semestre 2024
: Première
rencontre
pour création
du réseau
Second
semestre 2024
: installation
de groupes de
travail
*Thématique
transversale =
accompagnement
du handicap
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Fiche action pôle Côte Basque Adour 2023 2026
2 – CREER UNE DYNAMIQUE DE TRAVAIL EN RESEAU D’ACTEURS PARENTALITE COTE BASQUE ADOUR
Champ d’intervention concerné : Parentalité
Diagnostic initial :
Rappel des caractéristiques et enjeux
majeurs du territoire
Des acteurs locaux proposent des actions mais la définition de la thématique ne fait pas culture commune
Des actions d’accompagnement à la parentalité diversifiées sont proposées tout au long de l’année sans coordination et sans stratégie,
sens commun
3 réseaux locaux (BB , AB, B) existent ; la coopération doit être renforcer dans l’intérêt des publics et des professionnels
Les familles n’accèdent pas à toutes les offres
Objectif(s) opérationnel(s) visé(s) : -Définir des axes d’une politique parentalité diversifiée
-Structurer, coordonner et développer l’offre d’accompagnement à la parentalité
-Procéder à un état des lieux des offres actuelles/Rendre lisible et mieux communiquer sur les outils, actions évènements :
✓ Auprès de tous les parents
✓ Auprès des professionnels et des élus
-Accompagner les professionnels
-Mobiliser les parents : ceux qui sont en demande et ceux qui ne l’expriment pas
-Améliorer le parcours de tous les parents et être en mesure de répondre à la demande grandissante.
-Garantir l’accès de tous les enfants et des parents aux lieux et services/inclusion
-Soutenir et valoriser les parents, les accompagner dans leur parentalité
-Mettre en place des actions différenciées et accessibles en fonction des tranches d’âges et des fragilités familiales
-Aboutir à un/des plans d’action aux différentes échelles (pole CBA/ supra communal / commune)
-Favoriser l’implication des publics ciblés (parents – grands parents -enfants aidants)
-Initier des actions concourant à l’amélioration de l’accueil des parents et enfants/jeunes à besoins spécifiques
Public(s) ciblé(s) : Tous les parents du pôle CBA
Les professionnels et des élus
Pilotage :
Personnes/Service mobilisés et
responsables de l’action
Conseillers CTG et thématiques Caf
Coordinateurs/coopérateurs
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Description chronologique des
étapes de mise en œuvre de
l’action :
Tâches à réaliser par les différents
partenaires, séquences préalables,
etc.
A l’échelle du pole CBA :
-Constituer un groupe de travail techniciens et acteurs de terrain chargé de travailler à cette thématique transversale
-Proposer la définition d’une politique diversifiée et coordonnée
-Recenser les actions menées sur le pôle territorial afin de cibler les manques et d’évaluer ce qui est développé à ce jour par les uns et les
autres/état des lieux
-Questionner les partenaires afin d’affiner les besoins en accompagnement à la parentalité
-Elaborer un/des plans d’actions aux multiples déclinaisons territoriales (pole /communes infra-pôle / communes)
Echelle variable : commune ? communes regroupées ?
-Développer des nouvelles offres d’accompagnement (action/structures/projets…)
Modalités de mise en œuvre :
Ensemble des méthodes et outils
utilisés
-Questionner tous les schémas familiaux (monoparents – familles recomposées – homoparentalité – parent non-gardien- grand-parent
gardien) ; tous les âges de la vie (prénatal - grands-parents -enfant aidant de ses parents…) ; toutes les thématiques (santé-sociabilité –
sécurité – éducation – scolarité – développement personnel …)
-Penser une offre de solutions de garde lors de la mise en œuvre des actions parentalité et des horaires adaptés à tous
- Prévoir l’implication des publics cibles dans ce qui sera développé
Moyens et leviers d’action :
Ressources internes et externes,
prestations, etc.
Bonus Territoire pilotage coordination
« experts » parentalité » des collectivités , référent familles des CS
Réseau parentalité
Charte parentalité CNAF
Subventions attribuées aux associations
Partenaires sollicités et rôle :
Points de départ des coopérations,
Attentes/partenaires, Niveaux
d’intervention envisagés, Réseaux
mobilisés
Informé – Contributeur -
Responsable
CAF – CPAM - SDSEI -PMI – MAPE – SDJES – ED NAT – Associations locales – collectivités – Adoenia – CLAS – CMPP – Handi ressources –
PCO – services de Médiation familiale – Espace rencontre – CCAS- conseils municipaux des enfants- jeunes -association de parents
d’élèves – foyers séniors (… selon les thématiques ou publics ciblés) ,….
Echéances de réalisation :
Durée et dates de réalisation,
points d’étape
2024
Participation habitants : Contributeurs - questionnés
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Résultats de l’action attendus :
transformations visées
Réalisation : moyens et ressources
mobilisés pour l’action
Résultats : ce qui est produit
directement par l’action
Impacts : effet durable non
accessible immédiatement
Etat des lieux
Concertation entre élus et communes et avec les associations/gestionnaires
Feuille de route politique
Plans d’actions territorialisés
Une plus grande diversité dans les actions proposées et les publics touchés
Une coopération entre commune
Le développement de la coopération entre associations et entre communes et associations
Mutualisation des compétences
Des parents « plus sereins » dans leur fonction parentale
Cibles d’évaluation
Clarifier ce que nous voulons
vérifier
La politique publique parentalité permet aux parents du territoire de trouver des interlocuteurs et des pistes de réponse à leurs
questionnements
Indicateurs d’évaluation :
Critères d’évaluation quantitatifs et
qualitatifs
Appréciations : atteint – à
retravailler - non atteint
Le groupe de travail représentatif : communes participantes
Un état des lieux exhaustif dressé : oui/non
Une politique publique concertée élaborée : elle reçoit l’adhésion de tous oui/non
Un /des plans d’actions sont déclinés : oui/non où ?
Les actions sont diversifiées et touchent tous publics : au moins une action / chaque âge de la vie/chaque schéma familial/sur au
moins 4 des 11 communes du pôle ; les actions développées sur les communes sont diversifiées mais ne touchent pas tous les
publics ou l’inverse ; les actions n’ont pas été diversifiées et ne touchent pas tous les publics)
% des actions pour lesquelles les publics ciblés participent à la mise en œuvre - participent à la réflexion - ont été sondés
Les publics ciblés sont satisfaits de la nouvelle offre d’accompagnement à la parentalité du territoire : plus de 75% des
répondants sont satisfaits / entre 50 et 75% des répondants sont satisfaits / moins de 50% des répondants sont satisfaits
Méthodes
d’évaluation envisagées :
Procédures d’évaluation mises en
place (méthodes, outils)
Recensement
Comptabilisation
Questionnaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 - Synthèse supra communales
Thématique Enjeux Préconisation /Piste d’actions Pilote ou co pilotes
Calendrier
prévisionnel
Animation de la
vie sociale 1. Rendre les habitants acteurs de la cité/des quartiers/des lieux de vie
2. Partager les expériences, analyses,
compétences, moyens, veille sociale
par le biais d’une instance AVS
commune sur le pôle CBA
3. Maintenir/développer
l’investissement des collectivités
dans les projets sociaux des espaces
d’animation de la vie sociale
4. Pérenniser les projets des structures
AVS
5. Mailler le territoire CBA en offre AVS
3. Créer et animer un réseau AVS sur le pôle CBA aves des sous-groupes
de travail afin de :
✓ Travailler en coopération autour de la communication et de la
concertation avec les élus/collectivités (sensibiliser à l’impact social
des avs, valorisation de l’existant, créer une instance de concertation
élus/acteurs AVS, partage de logistique, compétences communication
par exemple…)
✓ Partager les difficultés et solutions : fiabiliser les modèles
économiques, accompagner la gouvernance, définir les zones
prioritaires ou blanches, zones d’influences des structures AVS,
mutualiser des moyens, anticiper les évolutions du territoire,
formation des personnels au contact des habitants, création /partage
d’outils, de technique d’animations…
✓ Développer la veille collective : évolutions, actualités, leviers pour
mieux accompagner,…
Fiche action 3
FCS64 ?
ConseillerS Caf
Coopérateurs
CTG
communaux
Référent
familles des
centres
sociaux?
A définir
nominativemen
t lors de la
création du
réseau
Fin 1er semestre
2024 : Première
rencontre pour
création du
réseau
Second semestre
2024 :
installation de
groupes de
travail
Thématique transversale = accompagnement du handicap
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Fiche action pôle Côte Basque Adour 2023 2026
3- CREER ET ANIMER UN RESEAU AVS COTE BASQUE ADOUR AVEC DES SOUS GROUPES DE TRAVAIL
Champ d’intervention
concerné :
Animation de la vie sociale (AVS)
Diagnostic initial :
Rappel des caractéristiques et
enjeux majeurs du territoire
-Certains élus, techniciens des communes et acteurs locaux peinent à appréhender ce qu’est l’animation de la vie sociale, ses implications avec la
politique famille, ses impacts auprès des publics
-Selon les communes, une absence de lieu ressource intergénérationnel pour la réalisation de projets à dominante collectifs pour les habitants
-Renforcer le travail de coopération entre AVS
Objectif(s)
opérationnel(s) visé(s) :
-Favoriser, développer et renforcer les liens sociaux et l’investissement des habitants dans la vie locale
-Valoriser ce qu’investir dans ce champ apporte aux territoires et à ses habitants
-Penser l’animation de la vie sociale de façon concertée sur le territoire CBA : travailler ensemble la communication, partager les difficultés e
solutions, développer une veille collective
-Accompagner les communes dans le développement et le soutien d’espaces favorisant le lien social
-Soutenir les acteurs qui portent de l’AVS (groupe de travail « difficultés/solutions »)
-Initier des actions concourant à l’amélioration de l’accueil des familles à besoins spécifiques
Public(s) ciblé(s) : Elus, techniciens, acteurs locaux, institutions, habitants
Pilotage et portage :
Personnes/Service mobilisés et
responsables de l’action
Coodonnateur /coopérateur
FCS64 et communes selon les fiches actions ? - co pilotes
Partenaires sollicités :
Points de départ des
coopérations,
Attentes/partenaires, Niveaux
d’intervention envisagés,
Réseaux mobilisés
Fédération des centres sociaux 64
CD/SDSEI, CCAS, CAPB , CPAM ? CAF…
Gestionnaires d’équipement d’AVS ou potentiels
5 communes CBA…
Echéances de réalisation : 1er semestre 2024 : création du réseau local AVS 2eme semestre 2024 : action de sensibilisation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Description chronologique
des étapes de mise en œuvre
de l’action :
Tâches à réaliser par les
différents partenaires,
séquences préalables, etc.
A l’échelle du pôle CBA :
-Procéder à un recensement des acteurs/projets locaux qui concourent à cette animation en local (zone blanche, zones d’influences…)
-Développer une action CBA co animée qui vise à mettre en valeur ces initiatives, les faire connaitre
-Affiner les besoins des participants
-Temps du réseau dédiés à la gestion globale des structures avs (veille collective, appui adm log tech, mutualisation, aides mobilisables,…)
A l’échelle communale :
-Avec les acteurs associatifs « leviers » par leurs actions et expériences engager la réflexion de création d’un projet EVS
- Être en soutien dans l’accompagnement à la pérennisation et à la création d’un lieu favorisant l’animation de la vie sociale
Modalités de mise en
œuvre :
Ensemble des méthodes et
outils utilisés
Réunir des groupes projets selon les besoins identifiés
Outils pour action de sensibilisation/partage expériences : Film + ateliers interactifs + témoignages+ Senacs
Moyens et leviers d’action :
Ressources internes et
externes, prestations, etc.
Expertise pôle CAF AVS
Partenariat CD/SDSEI
Convention CAF avec fédération des centres sociaux 64
Acteurs de terrain…
Participation habitants :
Niveaux d’implication,
Modalités de participation
Informé consulté concerté
contributeur, décideur…
Témoignages en tant qu’usagers + bénévoles + administrateurs /gestionnaires
Les associer à l’étape de construction d’un projet local AVS
Résultats attendus :
Impacts potentiels et
transformations visées
Créer les conditions d’une meilleure collaboration entre les partenaires et avec les collectivités
-Valorisation des actions AVS
-Investissement des communes non encore investies dans ce champ
-Lisibilité de la plus-value apportée par ces équipements.
Indicateurs d’évaluation :
Appréciations résultats : atteint –
à retravailler - non atteint
Les communes sont présentes (ex. +70% des communes invitées - entre 40 et 69% - moins de 40%...)
-Les acteurs potentiels AVS prennent part aux réflexions, à l’animation des initiatives
-La réflexion partenariale aboutie à l’agrément d’un EVS (oui/non)
Méthodes
d’évaluation envisagées :
mises en place (méthodes, outils)
Comptabilisation du nombre :de collectivités présentes, d’acteurs du pôle présents,...
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 -Synthèse supra communales
Thématiques Enjeux Préconisation /Piste d’actions Pilote ou co pilotes Calendrier
SANTE Renforcer les offres santé de
proximité : prévention et accès
aux droits et aux soins
Elaborer un projet partagé de la prévention santé et
accès aux droits à tous les âges
Fiche action 4
CPAM =
Michèle Rey
Stéphanie Le Burlu
Béatrice Duperou
Initié en 2023
ANIMATION DE LA
DEMARCHE CTG ET DES
PLANS DACTIONS
Faire vivre de façon
opérationnelle, coordonnée le
projet social et familial CBA en
respectant le rôle et les
compétences de chacun
Définir collectivement les besoins coopérateurs et
coordonnateurs CBA et engager les missions du
réseau des coordonnateurs/coopérateurs CTG
Fiche action 5
CAF = Cathy Jalran /Joana
TALPONE
Initié en 2023
Thématiques Enjeux Actions
PETITE ENFANCE 0/3 ANS - Pérenniser les places d’accueil
existantes
- Poursuivre l’adaptation de l’offre aux
besoins de la population
Fiches actions déclinées à l’échelle communale ENFANCE 3/11 ANS - Proposer une offre de loisirs de
qualité, adaptés aux besoins des
enfants et des familles
- Soutenir les équipes d’animation
Remarque : d’autres enjeux communs affirmés lors du diagnostic et des échanges partenariaux
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 Fiche action pôle Côte Basque Adour 2023-2026
4 : ELABORER UN PROJET PREVENTION SANTE A TOUS LES AGES ET ACCES AUX DROITS A L’ECHELLE DU POLE CBA
Champ d’intervention concerné : SANTE
Diagnostic initial :
Rappel des caractéristiques et enjeux
majeurs du territoire
La santé est un enjeu majeur pour les familles et les acteurs des politiques publiques
- Les acteurs locaux repèrent à tous les âges de la vie des situations de non-recours aux Droits et aux soins
- Un besoin de proximité des offres : « aller vers les publics » plutôt que les usagers « aillent vers »
- Une faible lisibilité des offres de la CPAM et des offres de Prevention, la santé mentale notamment (jeunes, parent d’enfant porteur de
handicap, aidants familiaux, …) et des parcours santé en général
-Un CLS décliné à l’échelle de la CA Pays basque avec un souhait de déclinaison communale
Objectifs opérationnels visés : -Renforcer l’accès aux droits et aux soins des publics et ainsi lutter contre le non-recours via :
- La promotion des offres de l’Assurance Maladie aux professionnels et aux publics du territoire
- L’accompagnement des assurés en situation de non-recours par la « Mission Accompagnement Santé «
- Le développement d’actions de prévention santé de proximité
- La détection à une dynamique partenariale, les bénéficiaires potentiels qui n’ont pas fait valoir leurs droits
- La promotion des bilans de santé aux âges clefs de la vie pour les publics les plus précaires réalisés au Centre d’Examens de Santé de la
CPAM de Bayonne.
Public(s) ciblé(s) : Familles, enfants, jeunes, les seniors des 5 communes du pôle CBA
Structures et équipements recevant les publics cibles
Pilotage et portage :
Personnes responsables de l’action
Co pilotage CPAM
Michèle REY, Stéphanie Le Burlu, Béatrice DUPEROU
Partenaires sollicités :
Points de départ des coopérations,
Attentes/partenaires, Niveaux
d’intervention envisagés, Réseaux
mobilisés
- CAF, CD/PMI, CLS
- Réseau des coopérateurs et/ou coordonnateurs thématiques des 5 communes
- Acteurs institutionnels
- Ecoles, collèges, lycées, crèches, ALSH
- Etablissements d’enseignements supérieur
- CROUS
- Associations intervenant dans le champ de la parentalité
- Centres sociaux, CCAS,
- Etablissements accueillant des personnes en situation de handicap (ex ESAT…) …
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Echéances de réalisation : -Expérimentation engagée à Biarritz dès 2023 (CCAS, BIJ, écoles,)
-Second semestre 2024 : information et organisation d’interventions fin 2024/2025 sur de nouvelles communes Description chronologique des
étapes de mise en œuvre de
l’action :
Tâches à réaliser par les
différents partenaires,
séquences préalables, etc.
1- Participation de la CPAM :
- Au réseau des coordonnateurs /coopérateur CTG supra communal afin de décloisonner les acteurs et favoriser un partage collectif de la
thématique
- Aux autres réseaux thématiques CBA afin de : Promouvoir les offres et actions de l’Assurance Maladie , Prévoir des temps de présentation et de
partage des éléments de diagnostic par commune et plans d’actions potentiels par la CPAM aux coopérateurs et coordonnateurs thématiques CTG
lors d’un temps de réseau, Elaborer un plan d’actions prioritaires selon les besoins repérés/identifiés concerté et un calendrier prévisionnel
2-Développer la mise en œuvre d’actions de prévention en réponses aux besoins des publics
Illustrations : Ateliers enfants en Cours Préparatoire MT Dents, Actions prévention jeunes, Ateliers parents de jeunes enfants dans les EAJE
(nutrition, alimentation, tabac, vaccinations,)Accès aux droits et aux soins des aidants, Mois sans tabac, Dépistage cancers, Politique vaccinale,
Santé mentale (gestion du stress, formation de premier secours en santé mentale, dispositif Mon soutien psy …)
3- Mieux informer les familles des offres :
Sur les parcours « assurés » proposés (Ex. Parcours naissance Caf/CPAM à l’attention des futurs parents (ateliers collectifs CAF/CPAM , RDV
individuels.)
Promotion des différentes actions de prévention et des dépistages organisés des Cancers
Supports de communication sur les offres de l’assurance maladie
Modalités de mise en œuvre :
méthodes et outils utilisés
Fichier CAF et CPAM
Fiches actions du CLS, Plaquette professionnelle CPAM
Futur espace partenaires CPAM, Ateliers en visioconférence …
Moyens et leviers d’action : Coordonnateurs thématiques et Coopérateurs communaux
Structures relais dans les 5 communes CBA, CLS…
Participation habitants : Concertation , Implication dans certains projets, Consultation pour l’évaluation ,…
Résultats attendus :
Impacts potentiels et transformations
visées
-Impacts potentiels sur les acteurs : Meilleure visibilité ,Cohérence et complémentarité des actions ,Partage des informations
-Impacts potentiels sur les familles, les enfants, les jeunes et les parents : Meilleure connaissance des services et dispositifs, Meilleure implication
des parents-familles Participation des familles aux actions, Impact sur la santé et la prévention
Indicateurs d’évaluation :
Critères quantitatifs et qualitatifs
Nbre de participation au temps des réseaux, Nbre de partenaires et leur typologie, Nbre d’ateliers proposés par commune /Nbre de participants /
Profil (monoparental, situation de vie……), Nbre d’orientations au bilan de santé par commune , Satisfaction des publics…
Méthodes
d’évaluation envisagées :
Tableau de suivi évolution chiffres, Questionnaire aux familles et partenaires, focus groupe, bilans par commune et globaux…
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 Fiche action pôle Côte Basque Adour 2023 2026
5 - ANIMATION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE CTG Champ d’intervention concerné : Transversal - Tous les champs de la CTG retenus par les élus du pôle
Diagnostic initial :
Rappel des caractéristiques et
enjeux majeurs du territoire
La réglementation CTG implique une renégociation des missions de coordination co-financées par la CAF.
Deux profils : coopérateur CTG et coordinateur thématique ou au projet.
Les missions sont revues sur la base d’un référentiel national + propre aux projets supra communal et communaux.
Les missions doivent évoluer vers plus de transversalité et se tourner davantage vers l’animation des partenaires et acteurs du territoire.
Objectif(s) opérationnel(s) visé(s) : Coordonner et animer la dynamique partenariale locale et institutionnelle dans le champ de l’action sociale et familiale supra
communale et communale :
-Piloter et animer la CTG avec l’implication des collectivités dans la démarche
-Décloisonner l’action des services et fédérer les acteurs locaux autour de projets de territoire communs
-Transformer les fonctions de coordination thématique vers des fonctions de coopérateur
-Développer la transversalité avec l’ensemble des services aux familles
Public(s) ciblé(s) : Coopérateurs et ex coordinateurs CEJ
Pilotage et portage : CAF64
Partenaires sollicités : Communes
DG, responsable service RH des collectivités
Echéances de réalisation :
Durée et dates de réalisation, points d’étape
31 mars 2024
Description chronologique des
étapes de mise en œuvre de
l’action :
Tâches à réaliser par les différents
partenaires, séquences préalables,
etc.
A l’échelle des communes du pôle CBA :
-Renégocier les postes de coordination thématique accompagnés dans le CEJ vers des postes de coopérateur CTG, de coordonnateur de
projet
-Ajuster les missions des coordonnateurs au regard du diagnostic CTG, des enjeux et pistes d’actions retenus
-Définir les moyens octroyés à la mise en œuvre de ces missions : postes existants, profils, compétences, attendus, fiches de poste,
missions, temporalité …
-Réfléchir, concevoir et mettre en œuvre une fonction de coopération territoriale CTG (coordination de la démarche globale)
-Définir une organisation générale (supra communale et communale) avec le concours des signataires
-Poursuivre l’élaboration de l’offre de service aux familles de façon transverse
-Structurer et animer le projet au-delà d’une approche thématique, en considérant l’offre de service aux familles dans son
environnement : cohérence de l’offre, maillage territorial, accessibilité, transversalité entre secteurs (Enfance – Jeunesse - Parentalité-
AVS, …), inclusion des enfants en situation de handicap et des enfants en situation de vulnérabilité, accompagnement spécifique des
familles monoparentales, optimisation dans la gestion des équipements…
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Développer et animer les réseaux de partenaires et veiller à la mobilisation des habitants (favoriser leur implication, développer des
dispositifs de concertation, veiller à la prise en compte de leur expression)
-Inciter les échanges de pratiques entre professionnels, partager et identifier les enjeux et les besoins
-Définir et contribuer à l’évaluation des politiques mises en œuvre
Organiser la communication vers les différents acteurs et publics
A l’échelle du pôle CBA :
-Participer aux réseaux des coopérateurs CBA
-Piloter ou copiloter des actions supra communales
-Animer ou co animer des groupes de travail surpa communaux (approche collective du renouvellement des contrats de projets
AVS,…)
Modalités de mise en œuvre :
Ensemble des méthodes et outils
utilisés
-Négociation des etp, des missions et activités sur la base des fiches de poste nationale et locales
-Elaboration des plan d’actions et fiches actions pour le suivi de la feuille de route
-Animation d’un réseau des coopérateurs/coordinateurs CTG
Moyens et leviers d’action :
Ressources internes et externes,
prestations..
Recrutement ou réorganisation interne selon la volonté des collectivités
Appui de la Caf64 aux rh et aux différentes étapes
BT pilotage
Participation habitants : Non requise
Résultats attendus :
Impacts potentiels et transformations
visées
Des missions/activités et des etp en corrélation avec les attendus nationaux
Des avancées significatives dans la mise en œuvre du/des plans d’actions au profit des habitants
Des coopérations supra communales développées/renforcées
Indicateurs d’évaluation :
Critères d’évaluation choisis,
quantitatifs et qualitatifs
Des etp co financés selon des missions effectives
Des actions réalisées en réponse aux enjeux et besoins identifiés et validés
Méthodes d’évaluation envisagées :
Procédures d’évaluation mises en
place (méthodes, outils)
Bilan annuel quantitatif et qualitatif (outil sur le caf.fr et mon compte partenaire) et évaluation de fin de période des missions de coopération
(convention de pilotage du projet de territoire signée par les collectivités employeur de coopérateur)
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 - Synthèse VILLE D’ANGLET
Thématiques Enjeux communaux Plan d’ actions 2023/2026 Pilote ou co pilotes
Calendrier
Petite enfance
0/3 ans
1.Mettre en corrélation l’offre et la demande
2.Accompagner les familles dans la transition entre
la petite enfance et l’enfance
1 .Pérenniser les offres d’accueil existantes et développer de façon
concertée
✓ création micro-crèche Sutar 2023 + transplantation de la crèche
Pitchouns avec la création de 5 places
✓ Soutenir les crèches en difficulté (locaux et fonctionnement)
2.Consolider l’observatoire petite enfance
3. Valoriser le métier d’assistant maternel
✓ Soutien à la création de MAM
4. Créer une commission de gestion de projet autour de l’offre PE
5. Accompagner les enfants et les parents pour une intégration en
maternelle facilitée
6. Construire la liaison entre les modes d’accueil, les écoles, les temps
périscolaires et extrascolaires pour faciliter la continuité éducative
Service enfance
jeunesse
éducation
Coordonnatrice
CTG thématique
PE Parentalité
Caroline BOUE
LAPATIE
Enfance 3/11 ans 1 .Proposer une offre de loisirs et d’actions en cohérence avec le projet éducatif de territoire et
les besoins des enfants et des familles
2 .Renforcer la lisibilité des offres existantes
3.Inscrire la place des jeunes dans la ville au travers
d’actions visant l’engagement en coordination avec
l’ensemble des acteurs éducatifs
1.Définir un projet éducatif global et transversal
2.Renforcer l’identification de l’espace jeunes et de son projet
3.Mettre en place un espace hors des murs
4.Créer une junior association
5.Développer des projets avec l’implication/l’engagement des jeunes
Service enfance
jeunesse
éducation
16/25 ans 1.Accompagner les jeunes vers l’autonomie (insertion, logement, formation, accès aux
droits,…)
2. Développer une stratégie et des outils de
communication à destination des jeunes
1.Centraliser l’information numérique/ Boussole des jeunes/Créer un
Point Information Jeunesse
2.Organiser des ateliers pour développer l’estime de soi et valoriser
les potentiels
3.Organiser la découverte des métiers
Service enfance
jeunesse
éducation
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 -Synthèse VILLE D’ANGLET
Thématiques Enjeux communaux Plan d’ actions 2023/2026 Pilote ou co pilotes
Calendrier
Handicap
transversalité avec les
autres thématiques
1.Développer l’inclusion des enfants en situation de handicap
2. Accompagner les familles confrontées au handicap d’un
enfant
1.Mettre en place un protocole d’accueil au sein des
structures
2.Favoriser le lien entre les différents acteurs afin de
permettre une continuité éducative
3. inviter les acteurs spécialisés à organiser des temps
forts pour les familles
4.Communiquer auprès des familles les orienter dans leurs
démarches
5. Mettre en place des actions permettant aux familles
d’avoir des temps de répit
Service enfance
jeunesse
éducation
Parentalité 1. Valoriser et coordonner de façon structurée les actions et services pour les parents
2. Développer des actions et services pour les familles
1. Créer et animer un réseau Parentalité
2. Créer un lieu ressources Parentalité nouvelle action
CTG 2023/2026
3. Renforcer l’accompagnement à la scolarité
Service enfance
jeunesse
éducation
Animation de la
vie sociale
1.Identifier et répondre aux besoins des usagers en termes
d’animation sociale
2.Encourager et valoriser la participation des habitants à la
vie sociale
Mener une réflexion sur les lieux d’animation de la vie
sociale de proximité avec les acteurs du domaine
Service enfance
jeunesse
éducation
Pilotage et
animation
Animer la dynamique partenariale locale et institutionnelle
dans les champs investis de la CTG de façon à assurer une
coordination des différents acteurs et une plus grande
efficacité et visibilité des actions menées
Développer , adapter les missions et activités des
coordonnateurs thématiques
Ville
CAF
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 -Synthèse ville de BAYONNE
Thématiques Enjeux communaux Plan d’actions 2023/2026 Pilote ou co pilotes
Calendrier
prévisionnel
Petite enfance
0/3 ans
1. Renforcer et adapter
l’offre aux besoins
identifiés et
spécifiques
2. Favoriser l’accueil à
plus de familles
bayonnaises
3. Préparer
accompagner l’entrée
à l’école
4. Améliorer
l’attractivité du
métier d’assistant
maternel et
promouvoir ce mode
d’accueil auprès des
familles
5. Accompagner le
développement des
MAM et autres offres
d’accueil innovantes
dont les projets
expérimentaux
1.Créer 3 micro-crèches municipales co financée par le PSU et les BT CTG
2.Coordonner et accompagner les projets de porteurs privés et associatifs
3.Constituer des groupes de travail partenariaux en charge d’améliorer les taux d’occupation, mener des actions concertées avec les acteurs multi-accueils, CD, Education nationale, RPE, centres sociaux, MAM,…
4.Augmenter le part d’enfants Bayonnais accueils dans les structures privées et associatives /conventions
5.Promouvoir le programme de réussite éducative 0/3 ans
6.Proposer des temps de formation inter acteurs du domaine PE
7.Renfocer les sessions d’information sur le métier d’AM en concertation avec les acteurs du domaine
8.Renforcer l’accompagnement des professionnels notamment dans l’accès à la formation, dans la concertation et le partenariat
9.Favoriser l’accès à l’accueil inclusif pour tous les enfants à particularité
10. Développer des solutions de répit pour les parents concernés par le handicap avec les acteurs locaux AVS et associations
11. Créer des temps d’échanges de pratiques par des experts et de formations des professionnels sur les questions d’inclusion
12. Expérimenter des dispositifs d’accompagnement des familles pour mieux soutenir le retour à l’emploi ou un parcours de formation au titre du soutien à l’insertion socio professionnelle
13. Etoffer l’accueil euskara et l’offre de formation à destination des professionnelles et adaptée au secteur de la petite enfance
14. Porter les enjeux de transition écologique dans tous les volets d’accueil du jeune enfant 15. Municipaliser le relais petite enfance et renforcer les moyens humains alloués afin de développer les actions inscrites au schéma directeur
16. Engager la réflexion de transfert de gestion de la crèche Pirouette
Service enfance
jeunesse
éducation
Audrey PEYRES
DE FABREGUE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 - Synthèse ville de BAYONNE
Thématiques Enjeux communaux Plan d’actions 2023/2026 Pilote ou co pilotes
Calendrier
Parentalité 1. Développer l’information et l’offre de soutien à la parentalité
2. Soutenir les actions et initiatives privées et
associatives à destination des parents
1. Créer un livret/guide parentalité/une carte interactive sur le site municipal 2. Créer un nouvel lieu d’accueil enfants parents (LAEP) municipal dans le cadre du label d’excellence Cité Educative
3. Assurer la coordination des acteurs du soutien à la parentalité
4. Développer des temps forts et évènements parentalité sur le territoire ouvert à tous (Ex. semaine de l’enfance et de l’éducation, ateliers parents
professionnels enfants dans les EAJE, le RPE, MVVC, ESCM et autres lieux)
Service petite
enfance
Audrey PEYRES
DE FABREGUE
Projets
transversaux
Priscila
LUDOVICO
LAEP 2024
Enfance
3/14 ans
1. Favoriser et concourir à la réussite scolaire et
éducative de tous les enfants ;
2. Veiller à l'articulation et la cohérence des
différents temps de vie de l’enfant (famille, école,
périscolaire, extrascolaire) en distinguant le public
3/10 ans (école primaire) et 11/14 ans (collège) ;
3. Porter une attention particulière aux publics les
plus vulnérables (décrochage scolaire,
environnement social fragilisé…) visant à réduire
les écarts et les inégalités sociales, et à contribuer
à l’acquisition du socle commun de
connaissances, de compétences et de culture ;
4. Assurer une mobilisation de toutes les
ressources socio-éducatives du territoire et
associer l’ensemble des acteurs tout au long du
projet afin de garantir la cohérence, la
complémentarité et la continuité éducative entre
les projets des écoles et ceux proposés en dehors
du temps scolaire ;
5. Réaffirmer le rôle des parents, premiers
éducateurs de leurs enfants
En complément des actions intégrées au PEdT qui participent de la continuité éducative,
1. Assurer la place de l’enfant au cœur de la dynamique municipale
2. Décliner les orientations du projet enfance sur la base d’un principe « offre centrale - quartier » dans le sillage du projet éducatif territorial
3. Structurer la politique enfance sur la base d’un principe d’équité et
d’accessibilité
Appréhender les âges :
4. Penser un accueil spécifique des 3-5 ans
5. Développer une politique globale 6-11 ans
6. Construire un projet d’accueil ALSH 12-14 ans
7. Favoriser l’appropriation des espaces publics et impulser une dynamique de projets autour des « espaces » proposés par la ville
8. Renforcer le rôle de coordination du service enfance et jeunesse
9. Se doter des outils d’une gouvernance efficiente
10. Mettre en œuvre des conventions d’objectifs et de financements
11. Proposer une offre d’activités périscolaires pluridisciplinaires enrichie et adaptées aux âges visant à favoriser le bien-vivre ensemble ;
12. Asseoir et si possible améliorer la coordination des dispositifs
d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité en réponse aux besoins des enfants et des familles
Service
Education
Julien OSSARD
Service enfance
jeunesse
Stéphane
RECART
Projets
transversaux
Priscila
LUDOVICO
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 - Synthèse ville de BAYONNE
Thématiques Enjeux communaux Plan d’actions 2023/2026 Pilote ou co pilotes
Calendrier
14/30 ans 1. Favoriser l'accès à la citoyenneté et l'autonomie des jeunes
2. Conduire des expérimentations
innovantes en matière sociale, culturelle,
artistique et sportive
3. Favoriser l’insertion et
l’accompagnement individualisé des
jeunes
1. Utiliser et valoriser les espaces "hors les murs" pour sortir d'une logique de structure
2. Développer l’engagement des jeunes à travers la création d'une instance jeunesse
3. Valoriser les initiatives/donner une place à tous les jeunes et notamment ceux des QPV (quartiers politique de la Ville)
4. Développer un outil numérique mutualisé et adapté pour promouvoir les initiatives jeunes
5. Apporter de la visibilité sur les différents dispositifs d'information et
d'accompagnement jeunesse
5. Proposer des formations adaptées aux professionnels pour développer une connaissance fine des pratiques des jeunes
6. Développer le principe des "appel à projets"
7. Participer/Développer un réseau des partenaires oeuvrant dans le champ de la jeunesse
Service enfance
jeunesse
Stéphane
RECART
Joanna HENG
Animation de
la vie sociale
1. Porter une politique d’animation de la
vie sociale structurée sur l’ensemble du
territoire en s'appuyant sur l'existant
2. Développer des projets transverses
avec les habitants et les acteurs locaux
afin de répondre aux attentes ou aux
problématiques repérées sur le territoire
1. Mener une réflexion avec les structures d’animation de la vie sociale sur l'articulation et la cohérence des offres de service portées par les structures à l'échelle de la Cité
2. Elaborer un outil de diagnostic global partagé et co-construit avec les acteurs œuvrant dans le champ de l’animation de la vie sociale
3. Mutualiser les réflexions et actions partagées
4. Mettre en réseau les acteurs de l’animation de la vie sociale
Service Enfance
Jeunesse
Stéphane
RECART
Projets
transversaux
Priscila
LUDOVICO
Pilotage et
animation
Donner les moyens de faire vivre le
projet de la politique sociale et familiale
Suivre, réajuster et évaluer les plans
d’actions
1. Renégocier et ajuster les missions des coordonnateurs thématique pour aller vers des missions de coopérations ctg communale et supra-
communale (base fiche de poste nationale Cnaf/Cnfpt)
2. Créer et faire vivre différentes instances de travail coopératives en
interservices et avec les institutions, acteurs des domaines (commission
projets pe, groupes partenariaux supra communaux et communaux,…)
Les
coopérateurs
ctg thématiques
CAF
1er trimestre
2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Thématiques Enjeux communaux Plan d’actions 2024/2026 Pilote ou Co pilote
Calendrier
prévisionnel
Petite Enfance
0-3 ans
1- Adapter l’offre Petite Enfance aux
besoins
2- Accompagner toutes les familles dans
la recherche d’un mode d’accueil
3- Coordonner la politique Petite Enfance
sur le territoire
• Extension de places
• Développer un observatoire petite enfance
• Proposer des projets innovants dans les différents
modes d’accueil du jeune enfant (projet
intergénérationnel, passerelle Ohakoa…)
• Consolider la coordination Petite Enfance
• Maintenir et actualiser la communication aux familles
Service Petite Enfance
Coordinatrice PE :
Virginie Etchegorry
Enfance
3-11 ans
Adolescents
12-17ans
Jeunes
18-25 ans
1- Adapter les modes d’accueil aux
besoins des familles et des jeunes
2- Coordonner la politique Enfance-
Jeunesse sur le territoire
3- Garantir la continuité du parcours
éducatif des 3-25 ans sur le territoire
• Maintenir l’offre existante périscolaire et extrascolaire
• Développer les actions hors les murs
• Définir et animer un PEDT 3-25 ans
• Actualiser et développer des outils de communication
adaptés
Service Jeunesse
Service Education
Coordonnateur Enfance
Jeunesse
Parentalité 1- Consolider la politique parentalité sur le territoire
2- Adapter les actions Parentalité en
fonction des spécificités et des besoins
des familles
• Participer au Réseau Parentalité du territoire
• Proposer un programme d’actions partagées et
adaptées aux besoins des familles (inclusion,
monoparentalité, …)
Coordinatrice Petite
Enfance
Coordonnateur Enfance
Jeunesse
Politiques sociales et familiales 2024/2026 - Synthèse des propositions ville de BIARRITZ Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240328-24_08496-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 = —" Thématiques Enjeux communaux Plan d’actions 2024/2026 Pilote ou Co pilote Calendrier prévisionnel Animation de la vie
sociale
1- Favoriser la mobilisation des habitants
2- Valoriser les équipements de proximité œuvrant
sur la thématique de l’animation la vie sociale
• Maintenir et valoriser les instances de participation des
habitants
• Identifier les missions et les actions développées par les
acteurs du territoire
Service Démocratie
Participative
Service Jeunesse
Service Education
CCAS
Accès aux
droits et au
numérique
1- Lutter contre le non-recours aux droits
2- Lutter contre l’exclusion numérique
3- Lutter contre l’isolement des plus fragiles
• Développer une communication plus large en direction des
exclus du numérique, des personnes isolées pour lutter
contre le non-recours aux droits
• Recenser les prestations les plus ciblées par le non-recours
en partenariat avec les différents organismes
• Développer le parcours des aidants
CCAS Service Aide à
la Population
Logement 1- Promouvoir une offre de logement adaptée et diversifiée dans une logique de mixité sociale et
intergénérationnelle
2- Favoriser le bien vivre dans le logement
3- Adapter la communication aux publics
spécifiques
• Réactualiser la connaissance de l’offre existante
• Identifier les besoins des publics spécifiques et les
dispositifs existants
• Soutenir et promouvoir les initiatives de développement de
toutes formes d’habitat alternatif
• Accompagner les ménages pour favoriser le maintien dans
le logement e la rénovation énergétique
Service Politiques
Sociales et
Inclusives
Pilotage et
animation
Animer la dynamique partenariale locale et
institutionnelle dans les champs investis de la CTG
de façon à assurer une coordination des différents
acteurs et une plus grande efficacité et visibilité
des actions menées
• Maintenir les missions et activités du coopérateur et des
coordonnateurs thématiques
• Réflexion à engager pour la création de missions
coopérateur thématique inclusion et logement
Ville
CAF
Politiques sociales et familiales 2024/2026 - Synthèse des propositions ville de BIARRITZ Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240328-24_08496-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Politiques sociales et familiales 2023/2026 -Synthèse des propositions ville de BIDART
Thématiques Enjeux Préconisations/Piste d’actions Pilote ou co pilotes
Calendrier
prévisionnel
Petite
enfance
0/3 ans
1. Définir et piloter une
politique petite enfance
accessible à tous
2. Garantir à chaque famille du
territoire des informations et
un mode d’accueil de qualité
adapté à leurs besoins
3. Faciliter le parcours des
familles sur le territoire
1. Créer une coordination petite enfance à l’échelle des acteurs communaux (études partenariales projets, observatoire, projet de guichet unique, augmentation du temps de, l’animatrice du RPE du relais petite enfance,…)
2. Pérenniser l’existant et développer une offre diversifiée accessible à tous (maillage du territoire)
3. Penser un lieu ressources unique pour les familles afin de centraliser les informations et rendre plus lisible les offres (écoute, orientation, ateliers parents, parents enfants, santé, modes d’accueil, culture…)
4. Mettre en œuvre des liaisons entre les différents stades d’accueil (ex. journée portes ouvertes, projet passerelles enter crèche et école,…)
Co pilotage
coopérateur
et
Relais Petite
Enfance
1er trimestre
2024
2024/2025
Enfance
3/11 ans 1. Coordonner la politique
enfance sur le territoire
2. Garantir une offre diversifiée
et épanouissante pour l’enfant
1. Renforcer la politique 3/11 ans du territoire :
- Redéfinir les offres proposées et les espaces,
- Renforcer les actions de co-éducation
- Construire collectivement une politique d’inclusion (handicap, allophones, mixité …)
2. Créer des offres spécifiques /développer des équipements:
- Créer un pôle familles avec offres de santé enfants, accueil/appui parents, parcours culturel,
- Créer un service des sports pour la pratique d’initiation sportive
- Créer un CLAS élémentaire en coopération avec l’école,
- Aménager les cours d’école et revisiter les équipements sportifs
- Faciliter les mobilités pour accéder aux services choisis
Coopérateur
ctg
Et
coopérateur
thématique
enfance
jeunesse
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Thématiqu
es
Jeunesse
11/17 ans
Jeunes
18/25 ans
Handicap
1. Définir et piloter une
politique jeunesse
adaptée aux besoins et
attentes des jeunes
2. Adapter la
communication à
destination des jeunes
3. Accompagner les
initiatives personnelles
et la participation à la
vie de la cité
1. Accompagner les
jeunes adultes en
devenir vers
l'autonomie
1. Développer l'accueil
et l'inclusion de l'enfant
en situation de
handicap
Préconisations/Piste d'actions
1. Consolider l'offre de loisirs éducatif existant et développer une offre d'accompagnement individualisée et collective dans le domaine de l'orientation, du logement, de l'accès au droit et au travail (Lieu
ressource unique pour les familles et les jeunes)
2. Créer et animer des réseaux de communications numériques
correspondant aux pratiques des jeunes
3. Animer et accompagner les projets de jeunes
4. Faciliter et permettre la participation citoyenne des jeunes dans la concertation
1. Coordonner les actions en faveurs des jeunes (partenariat mission locale, logement, emploi, santé...)
2. Créer un forum de l'emploi saisonnier
3. Créer un lieu ressource d'information et d'écoute
1. Créer un projet d'accueil de l'enfant dans les différentes structures (projet éducatif/ projet pédagogique)
2. Créer un collectif de travail pour continuité d'accueil ( EN/ AVS/ commune)
3. Accompagner les familles et adapter les structures d'accueil
LT) RIT
co pilotes
Co pilotage
coopérateur
CTG service
jeunesse
Coopérateur
ctg +
Coopérateur
Jeunesse et
CCAS
Coopérateur
enfance
jeunes et
services
éducation/
péri scolaire
Calendrier
prévisionn
el
1° trimestre
2024
Dés 2024
2025?
Politiques sociales et familiales 2023/2026 -Synthèse des propositions ville de BIDART
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Aile Le
CE
Parentalité
Animation
vie sociale
1. Définir et animer
une politique
parentalité sur le
territoire
2. Développer l'offre
d'accompagnement
des familles
1. Favoriser la
démarche
participative et
inclusive des Bidartars
dans l’AVS
2. Lutter contre la
précarité sociale des
habitants
[di Te ER I
co pilotes
Préconisations/Piste d'actions
1. Consolider le réseau parentalité créé avec la commune de Biarritz Coopérateur (journée des familles) enfance jeunesse
2. Diversifier un programme d'actions à destination des familles (café parents, ateliers d'échanges de pratiques, conférences...)
3. Animer et créer un lieu de rencontre, d'appui et d'écoute pour les familles
4.Mettre en œuvre des politiques tarifaires permettant un accès a toutes les familles
1. Mettre en place des ateliers de concertation citoyenne/ favoriser les Coopérateur pratiques participatives CTG + coopérateur
solidarité
2. Développer les lieux collectifs et de partages : projet SELGARREKIN
3. Favoriser la visibilité et la communication des tiers lieux solidaires en réactualisant et communiquant le viviers associatif existant
Calendrier
prévisionn
el
1° trimestre
2024
Dés 2024
2025?
Politiques sociales et familiales 2023/2026 -Synthèse des propositions ville de BIDART
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Thématiqu
es
Animation 3. Lutter contre
vie sociale l'isolement des
personnes fragiles
L'accès aux 1. Garantir à chacun
l'accès et la pleine
bits jouissance des droits
2. Lutter contre la
dématérialisation et
complexité des
formalités
administratives
Préconisations/Piste d'actions Pilote ou le ellle)t
4. Relancer le projet « Café des aidants » Coopérateur enfance
5. Réfléchir aux conventionnement avec partenaires du territoire luttant jeunesse contre l'isolement (Petits frères des pauvresr, France Alzheimer ...)
6. Mettre en place un registre d'appel automatique de prévention et d'information pour publics fragiles en cas de crises
1. Renforcer les partenariats et le partage d'informations sur les aides et Coopérateur dispositifs existants auprès du public CTG + coopérateur
2. Réfléchir sur création guichet unique d'accueil et d'accompagnement solidarité sur un même lieux
3. Aider les personnes exclues du numériques dans les démarches administratives pour accéder aux droits
Calendrier
prévisionn
el
1°" trimestre
2024
Dés 2024
2025?
Politiques sociales et familiales 2023/2026 -Synthèse des propositions ville de BIDART
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Thématiques Enjeux communaux Plan d’actions 2023/2026 Pilote ou co pilotes
Calendrier
L’accès aux
droits et
numérique
3. Favoriser un accès informatique 4. développer des ateliers informatiques pour les administrés (mise à disposition d’ordinateurs, de connections,…)
5. Promouvoir la solidarité numérique (partenariat avec Estia : étudiants
bénévoles pour formation informatique)
6. Développer les canaux de communication pour le public très âgé avec des démarches aller vers (informatique à domicile, SAD)
Coopérateur
CTG
+ CCAS/SAD
1ER trimestre
2024
Dés 2024
2025?
Le logement 1.Lutter contre la problématique du logement des étudiants et personnes
âgées
2.Favoriser le maintien à domicile
1. Favoriser l’habitat intergénérationnel et inclusif
2. Repenser et développer l’offre de portage à domicile
3. Développer la prévention sur les accidents domestiques et les chutes
4. Réactualiser et communiquer sur les dispositifs en termes d’amélioration de l’habitat/accompagner les demandes
5. Faire de la prévention sur les intrusions et les démarchages à domicile
Coopérateur
CTG
+ coopérateur
solidarité
Pilotage et
animation
Donner les moyens de faire vivre le
projet de la politique sociale et familiale
Suivre, réajuster et évaluer les plans
d’actions
1. Renégocier et ajuster les missions des coordonnateurs thématiques pour aller vers des missions de coopérations ctg
CAF
DGS
Coopérateurs
global et
thématiques
1er trimestre
2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Thématiques Préconisations/Piste d’actions Pilote ou Calendrier
Petite Enfance
0/3 ans
Parentalité
Enfance
3/11 ans
Transversalité
{à travailler en
supra-
communal?)
1. Développer et animer la
coopération entre acteurs de
la politique Petite Enfance
2. Garantir et accompagner
l'accès de toutes les familles à
un mode d'accueil adapté à
leurs besoins
3. Lutter contre Fisolement
des familles et favoriser
l'accès à l'extérieur
1. Maintenir et améliorer une
offre de service de qualité,
adaptée et accessible à toutes
les familles
2. Développer et animer la
coopération entre acteurs de
l'éducation et des loisirs à
destination de l'Enfance
1. Favoriser la continuité
éducative
2. Anticiper le manque de
personnel dans les structures
d'accueil
co pilotes
1.1. Créer une instance de coordination Petite Enfance pour favoriser l'échange, les
réflexions, la prévention, la professionnalisation, la formation, la communication
(type Guichet unique, Observatoire, Maison des 1000 premiers jours)
2.1. Développer/Renforcer/Pérenniser une offre d'accueil diversifiée et
complémentaire, adaptée aux besoins des familles et favorisant la mixité
2.2. Améliorer la visibilité des services aux familles
3.1. Créer des espaces extérieurs adaptés aux tout petits (couverts et non-couverts)
3.2. Proposer des temps d'animation, ateliers parents/enfants accessibles à tous en
collaboration avec le réseau parentalité
1.1. Améliorer les lieux d'accueil et les moyens humains
1.2. Proposer des projets qui prennent en compte les besoins spécifiques des
enfants, notamment porteurs de handicap
1.3. Favoriser la participation des usagers (enfants, parents) dans la construction des
projets (
1.4. Utiliser la diversité des outils de communication (rééditer le guide des
associations, maintenir le forum des associations, journée des nouveaux boucalais)
2.1. Faire vivre le PEDT : comités de suivi, ambitions éducatives fortes et partagées
2.2. Coordonner l'offre éducative et de loisirs en faveur de l'Enfance (offre
communale et associative) en veillant à la diversité, la complémentarité et
l'accessibilité des propositions
1.1. Mettre en place un comité technique Petite enfance — Enfance pour partager les
enjeux et problématiques
1.2. Optimiser la communication aux familles (lisibilité, veille, actualisation)
2.1. Développer la professionnalisation des équipes
2.2. Fidéliser les personnels
prévisionnel
Politiques sociales et familiales 2023/2026 - Synthèse des propositions ville de BOUCAU Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240328-24_08496-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Thématiques Teen Eee AM EE É-(a del Pilote ou | Calendrier
co pilotes | prévisionnel
Coordination
territoriale
Animer la dynamique -Créer une fonction de coopérateur ctg Ville de partenariale locale et Si besoin (adéquation missions /ETP) adapter les missions et activités Boucau /CAF LE institutionnelle dans les du coordonnateur thématique pour aller vers des missions de 2024 champs investis de la coopérations communale et supracommunale CTG. CTG de façon à assurer
une coordination des
différents acteurs et une
plus grande efficacité et
visibilité des actions +
Politiques sociales et familiales 2023/2026 - Synthèse des propositions ville de BOUCAU
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Fiche action pôle Côte Basque Adour 2023 2026
DEVELOPPER/RENFORCER/PERENNISER UNE OFFRE D’ACCUEIL DIVERSIFIEE ET COMPLEMENTAIRE,
MAILLEE SUR LE TERRITOIRE, ADAPTEE AUX BESOINS DES FAMILLES ET FAVORISANT LA MIXITE
Champ d’intervention concerné : PETITE ENFANCE
Diagnostic initial :
Rappel des caractéristiques et enjeux majeurs
du territoire
- Difficultés du secteur petite enfance (Pénurie de personnel – attractivité du métier…)
- Fragilités financières des structures liées à la prise en charge des évolutions salariales (modifications de la convention
collective) et de l’augmentation des fluides notamment
- Un taux d’activité féminin en hausse
- Des changements dans les pratiques des familles (usage d’un mode d’accueil formel en hausse, temps de garde …) Objectif(s) opérationnel(s) visé(s) : Proposer et pérenniser une offre d’accueil adaptée aux besoins des familles du territoire
Public(s) ciblé(s) :
Typologie et évolutions repérées
- Les gestionnaires d’EAJE
- Les porteurs de projet (EAJE/MAM/AM)
- Les élus
Pilotage et portage :
Responsables de l’action
Services petite enfance des communes
Partenaires sollicités :
Points de départ des coopérations,
Attentes/partenaires, Niveaux d’intervention
envisagés, Réseaux mobilisés
CAF
MAPE – PMI
RPE – MCPAJE - MAM
Echéances de réalisation : Dés 2023
Description chronologique des étapes de
mise en œuvre de l’action
Tâches à réaliser par les différents partenaires,
séquences préalables, etc.
Action à l’échelle de la compétence PE :
- S’appuyer sur les données de l’observatoire PE 64 et/ou local pour cibler les zones prioritaires de développement en nombre et
type de mode d’accueil : donner une vue communale en supra communale de là où chacun en est et de ce qu’il faudrait
développer/soutenir (EX Combien d’enfants hors commune les MAM et les MC PAJE accueillent,…).
- Systématiser les comités projets (temps de travail – concertation – négociation entre institutions CAF-CD-collectivités) pour le
développement et le maintien de structures ou de places d’accueil
- Systématiser les comités de pilotage (temps de travail – concertation – négociation entre institutions CAF-CD-Collectivité)
quand une structure du territoire est en difficulté
- Rechercher et expérimenter de nouveaux modes de soutien à l’installation des AM (locaux MAM…)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Modalités de mise en œuvre :
Ensemble des méthodes et outils utilisés
- Mise en œuvre d’observatoire locaux et/ou observatoire 64 Audap
- Parangonnage et partage d’expériences sur les modalités de soutien aux AM et aux équipements et, sur les moyens de
faciliter leur installation
Moyens et leviers d’action :
Ressources internes et externes, prestations,
etc.
- Stats CAF/PMI/collectivités Observatoire64 AUDAP
- SDSF/CPOG
- Expertise des postes de coordination et conseiller
- PSU/Bonus territoire EAJE/RPE/Fonds investissement
Participation habitants :
Niveaux d’implication, Modalités de
participation
Via enquêtes si besoin
Résultats de l’action attendus en
termes de
Impacts potentiels et transformations
visées
- 1 Comité projet/an
- 1 Comité de pilotage / structure en difficulté/an
- Pérennisation de l’offre d’accueil petite enfance existante
- Développement de l’offre d’accueil adaptée, accessible et maillée sur le territoire
Cibles d’évaluation
Ce que nous voulons vérifier
- La politique petite enfance de développement de places d’accueil est concertée à l’échelle communale et/ou supra
communale
- Les familles ont accès à une offre suffisante, accessible et diversifiée
Indicateurs d’évaluation :
Critères d’évaluation choisis, quantitatifs et
qualitatifs
Appréciations : atteinte – à retravailler -
non atteinte
- % des places d’accueil collectif maintenues
- Développement de nombre de place conforme aux attendus du schéma de développement SPPE
- % de places d’accueil développées en concertation /nombre de places développées totales (crèches – MC – MAM)
- Une offre d’accueil individuel sur chaque commune (+40% des places – entre 25 et 40% - moins de 25%)
- Un RPE qui couvre 100% du territoire communal
- Un ratio places collectives PSU > = < places collectives CMG
- L’offre d’accueil collectif est maillée sur les communes du pole territorial CTG
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08496-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024