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Déliberation - N 153 Enfance Jeunesse Education Renouvellement du Projet Educatif de Territoire PEdT assorti d’un Plan Mercredi pour la période 2024 2027
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 153 Enfance Jeunesse Education Renouvellement du Projet Educatif de Territoire PEdT assorti d’un Plan Mercredi pour la période 2024 2027)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
_
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024
DELIBERATION N° DE-2024-153
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | , M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, M. UGALDE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. PAULY, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M, SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE, Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY, Mme BISAUTA à M. AGUERRE, M. SALANNE à Mme DURRUTY, Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, Mme LIOUSSE à M. DUZERT, Mme DUPREUILH à M. ETCHETO, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) assorti d’un "Plan Mercredi" pour la période 2024-2027.
Dans le cadre de la réforme d'aménagement des rythmes éducatifs, précisée dans le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la Ville de Bayonne a élaboré son premier Projet Educatif de Territoire (PEdT) adopté par délibération du 17 juillet 2014 pour la période 2014- 2017.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09310-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 _
[JayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
Ce dispositif vise à « proposer à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».
Plus précisément, le PEdT détaille l'organisation de la journée de l'enfant, scolarisé en école publique maternelle ou élémentaire, en valorisant l'importante offre d'actions éducatives existantes sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires dans les champs culturel, sportif et numérique notamment.
En s'appuyant sur le décret du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire, ce dispositif a été renouvelé pour les périodes 2018-2021 et 2021- 2024, en intégrant une nouvelle organisation sur 4 jours avec le mercredi libéré pour la majorité des écoles publiques, l'école Charles Malégarie étant restée sur un rythme de 4,5 jours.
Il convient maintenant de procéder au renouvellement du PEdT pour la période de 2024-2027.
Conçu dans une logique évolutive, il est directement impacté par la mise en œuvre des politiques publiques transversales et de leurs enjeux, tout en respectant les objectifs fixés suivants :
- favoriser et concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants ; - veiller à un équilibrage et une bonne interaction des différents temps de vie de l'enfant (famille, école, périscolaire, extrascolaire) :
- avoir une attention particulière envers les publics les plus fragiles (décrochage scolaire, environnement social défavorable...) visant à réduire les écarts, les inégalités sociales et à contribuer à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
- assurer une mobilisation de toutes les ressources socio-éducatives du territoire et associer l'ensemble des acteurs tout au long du projet ;
- affirmer le rôle des parents, premiers éducateurs de leurs enfants :;
- enrichir l'offre d'activités périscolaires pluridisciplinaires (culturelle, sportive, artistique, environnementale, scientifique et citoyenne) ;
- asseoir et, si possible, améliorer la coordination des dispositifs d'accompagnement à la scolarité et à la parentalité.
Également, une réflexion a été engagée ces derniers mois afin d'y inclure un "Plan Mercredi”. Ce dispositif, mis en place en 2018 par les ministères de l'Education nationale, de là Jeunesse, et des Sports et celui de la Culture, vise à maintenir, restaurer ou développer une offre éducative de qualité sur la journée du mercredi, et à la rendre accessible au plus grand nombre d'enfants.
C'est donc dans la continuité des politiques éducatives mises en œuvre par la Ville en faveur des familles bayonnaises que le “Plan Mercredi" permettra d'amplifier la structuration des accueils collectifs de mineurs présents sur la commune, qu'ils relèvent d'une gestion municipale ou associative (l'Espace socio Culturel Municipal, la MVC Bayonne centre-ville, la MVC St Etienne, le Patronage Laïque des Petits Bayonnais et Uda Leku).
Elaboré en concertation avec les services académiques de l'Education nationale, la Caisse d'Allocations Familiales et les structures associatives partenaires, le PEdT / Plan Mercredi vise à définir les objectifs éducatifs ainsi que les modalités organisationnelles
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 _) o
Layonne* BAIONA-PAYS BASQUE
et collaboratives des activités périscolaires mises en place dans les structures d'accueil précitées.
Le PEdT / Plan Mercredi formalise ainsi l'engagement des différents partenaires et répond à quatre objectifs :
- structurer l'offre de service proposée aux familles sur les temps péri et extrascolaires :; - assurer la sécurité de tous les enfants au sein des accueils collectifs de mineurs ; - proposer des projets éducatifs de qualité, durables, citoyens et solidaires ; - améliorer le lien entre la collectivité, ses opérateurs le cas échéant et les familles sur les questions d'information et de communication.
Les partenaires s'engagent par ailleurs à respecter la charte qualité selon quatre axes définis dans le cadre du "Plan Mercredi" : l'articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants, l'ancrage du projet dans le territoire et la qualité des activités.
Une convention d'appui vient formaliser et contractualiser ce PEdT / Plan Mercredi 2024/2027 entre les différents intervenants.
Il est demandé au Conseil municipal de valider le Projet Éducatif de Territoire assorti du Plan Mercredi pour la période 2024-2027 reproduit en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise en œuvre dédiée ainsi que tous les documents afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tolkss services
D'rocteur général 2 t G LL
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Date de réception préfecture : 19/07/2024 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe 6
Convention relative à la mise en place
d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- J.René ETCHEGARAY, maire de la Ville de BAYONNE,
dont le siège se situe 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64100 BAYONNE
- Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Pyrénées- Atlantiques, agissant sur délégation de la rectrice d’académie
- Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Bayonne dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants : Patronage Laïque des Petits Bayonnais
MVC Bayonne centre-ville
MVC St Etienne
Uda Leku
Espace Socio Culturel Municipal
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
Favoriser et concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants ; Veiller à un équilibrage et une bonne interaction des différents temps de vie de l’enfant (famille, école, périscolaire, extrascolaire) ;
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Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 Avoir une attention particulière aux publics les plus fragiles (décrochage scolaire, environnement social défavorable,…) visant à réduire les écarts et les inégalités sociales, et à contribuer à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; Assurer une mobilisation de toutes les ressources socio-éducatives du territoire et associer l’ensemble des acteurs tout au long du projet afin de garantir la cohérence, la complémentarité et la continuité éducative entre les projets des écoles et ceux proposés en dehors du temps scolaire ;
Affirmer le rôle des parents, premiers éducateurs de leurs enfants ; Proposer une offre d’activités périscolaires pluridisciplinaires enrichie (culturelle, sportive, artistique, environnementale, scientifique et citoyenne) favorisant la curiosité, l’esprit d’initiative, l’autonomie, l’apprentissage du « bien vivre ensemble », l’engagement citoyen,… ; Asseoir et si possible améliorer la coordination des dispositifs d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité en réponse aux besoins des enfants et des familles ;
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Article 5 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale
La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
La collectivité s’engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s’engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité renseigne sur le document joint (cf. annexe), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi : - liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus)
- typologie des activités
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
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Date de réception préfecture : 19/07/2024 La collectivité actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- soutenir financièrement la collectivité en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation ;
- mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- participer à la procédure de labellisation ;
- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
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Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la Ville de Bayonne.
Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
- Le Maire
- L'adjointe à l'éducation
- L’adjoint aux sports
- L’adjoint à la culture
- Le DGAJECSS
- La DEJE
- Le chargé de mission « PEdT » auprès du DASEN
- Le représentant de l’IEN
- Le représentant de la CAF
- Le représentant du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports - Le représentant du GIP-DSU
- Un représentant des parents d'élèves
- Un représentant des structures socio-éducatives
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination et la mise en œuvre du projet est assurée par la Ville de Bayonne – Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education.
Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre de la CTG, du Contrat de Ville, de la Cité Educative, des Contrats de projet des Centres Sociaux de la ville de Bayonne.
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : 1 fois par an.
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/2024.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de
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Date de réception préfecture : 19/07/2024 réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
A Bayonne, le
La MVC St Etienne,
représentée par
L’association Uda Leku,
représentée par
La Ville de Bayonne,
représentée par J.René ETCHEGARAY,
Maire de la Commune
Le directeur des services départementaux
de l’éducation nationale des Pyrénées-
Atlantiques
La MVC Bayonne Centre-Ville,
représentée par
Le Patronage Laïque des Petits Bayonnais,
représenté par
Le directeur de la caisse d’allocations
familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques
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Date de réception préfecture : 19/07/2024 Annexe
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
- Aristide Briand – 9 rue Ernest Ginsburger
- Jean Cavaillès – 7 avenue de Plantoun
- Citadelle – 1 allée André Feuillerat
- Jules Ferry – 23 boulevard Alsace Lorraine
- Lahubiague – 9C rue Albéric Poitrenaud
- Jean Moulin – 23 avenue du Polo
- Simone Veil – 7 rue de Ravignan
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
- Aristide Briand – 9 rue Ernest Ginsburger
- Jean Cavaillès – 7 avenue de Plantoun
- Citadelle – 1 allée André Feuillerat
- Jules Ferry – 23 boulevard Alsace Lorraine
- Jean Moulin – 23 avenue du Polo
- Maurice Ohana – 10 rue François Faurie
- Simone Veil – 7 rue de Ravignan
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
- Arènes : 4 rue Ménigne Saube le Bile
- Grand Bayonne - 22 rue Albert 1er
- Charles Malégarie – 1 allée Malégarie
- Pierre Brossolette - 45 av Henri de Navarre
- Marie Curie - 6 rue Chanoine Borthayre
- Prissé - 2 chemin d’Ibos
- Jean Pierre Brana – avenue Harambillet
4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Mercredi
- de 6 ans + de 6 ans
Patronage Laïque des P.B. Centre aéré Arrousets 77 173
Patronage Laïque des P.B. Accueil de Loisirs Brana 24 24
Patronage Laïque des P.B. Ludothèque 15 20
Patronage Laïque des P.B. Club Ados à l’Annexe / 20
MVC Bayonne centre-ville 36 60
MVC St Etienne 14 78
Uda leku 32 48
ESCM / 36
TOTAL 198 459
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Date de réception préfecture : 19/07/2024 5. Activités :
☒ activités artistiques
☒ activités scientifiques
☒ activités civiques
☒ activités numériques
☒ activités de découverte de l’environnement
☒ activités éco-citoyennes
☒ activités physiques et sportives
6. Partenaires :
☒ associations culturelles
☒ associations environnementales
☒ associations sportives
☐ équipe enseignante
☒ équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
☒ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
☒ intervenants associatifs rémunérés
☐ intervenants associatifs bénévoles
☒ intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.)
☐ parents
☐ enseignants
☒ personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)
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Nayonne* rte BAIONA-PAYS BASQUE direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Pyrénées-Atlantiques
7
EE h
Liberté + Égalité + Fraternite é
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bayonne - DEJE Page 1
Projet Educatif de Territoire / Plan Mercredi
Ville de BAYONNE
2024/2027
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I. Préambule _____________________________________________________________ 3
II. Les établissements scolaires _______________________________________________ 4 1. Les écoles maternelles _______________________________________________________________ 4 2. Les écoles élémentaires______________________________________________________________ 4 3. Les écoles primaires _________________________________________________________________ 4
III. Les partenaires ________________________________________________________ 5 1. Les partenaires institutionnels ________________________________________________________ 5 2. Les partenaires associatifs ____________________________________________________________ 5 3. Les partenaires internes _____________________________________________________________ 5 4. Les autres partenaires _______________________________________________________________ 5
IV. Le PEdT ______________________________________________________________ 6 1. Les objectifs éducatifs _______________________________________________________________ 6 2. Les orientations. ___________________________________________________________________ 6 a. Enjeux 1 : La réussite scolaire et éducative ____________________________________________ 6 b. Enjeux 2 : Les actions dans le domaine de la parentalité _________________________________ 7 3. Les Organisations du Temps Scolaire (OTS) ______________________________________________ 7 a. Ensemble des écoles publiques _____________________________________________________ 7 b. Ecole Charles Malégarie ___________________________________________________________ 7 4. Articulation de l’offre au titre de l’activité scolaire ________________________________________ 7 5. Articulation de l’offre au titre de l’activité périscolaire municipale ___________________________ 9 a. Taux d’encadrement ______________________________________________________________ 9 b. Taux de qualification ______________________________________________________________ 9 c. Fonctionnement _________________________________________________________________ 9 d. Offre de services contribuant à la réussite scolaire et éducative de l’enfant __________________ 9 6. Autres Projets… autres Actions _______________________________________________________ 10 7. Les ressources mobilisées ___________________________________________________________ 12 8. Conclusion _______________________________________________________________________ 13
V. Le Plan Mercredi _______________________________________________________ 13 1. Les objectifs ______________________________________________________________________ 13 2. La démarche de co-construction ______________________________________________________ 14 3. L’organisation générale _____________________________________________________________ 14 a. Taux d’encadrement _____________________________________________________________ 14 b. Taux de qualification _____________________________________________________________ 14 c. Fonctionnement général __________________________________________________________ 15 4. Les structures d’accueil _____________________________________________________________ 16 a. Périodes d’ouverture des accueils __________________________________________________ 16 b. Capacités d’accueil ______________________________________________________________ 16 c. Journée type ___________________________________________________________________ 17 5. Les ressources mobilisées ___________________________________________________________ 18 a. Agents de la Collectivité et les animateurs des structures _______________________________ 18 b. Associations locales et Prestataires des services _______________________________________ 19 c. Stagiaires (BAFA/Lycées) __________________________________________________________ 19 6. Les locaux ________________________________________________________________________ 19 7. Le matériel _______________________________________________________________________ 19 8. Un outil de gestion administrative ____________________________________________________ 19 9. Des groupes de travail thématiques ___________________________________________________ 20 10. Conclusion _______________________________________________________________________ 20
VI. La Gouvernance du PEdT _______________________________________________ 20 1. Le comité de pilotage ______________________________________________________________ 20 2. La Commission Education ___________________________________________________________ 21 3. La coordination ___________________________________________________________________ 21
VII. L’évaluation : méthodologie et modalités _________________________________ 21
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/07/2024 Ville de Bayonne - DEJE Page 3
I. Préambule
Les fondements et les ambitions de la Politique Educative à Bayonne :
La Ville de Bayonne a fait de l’éducation et de la jeunesse, l’une de ses priorités. En encourageant l’accès aux savoirs, le développement des potentialités, la découverte du patrimoine, cette politique participe activement à l’intégration sociale des enfants et des jeunes, et d’une manière générale favorise la cohésion sociale.
Une part importante du budget municipal (près de 14% du budget global) consacrée à ces actions permet d’offrir un environnement favorable aux différents acteurs intervenant dans le champ éducatif, avec le soutien des partenaires institutionnels.
Cela se concrétise par :
- Des structures d’accueil des jeunes enfants et des écoles équipées et rénovées ; - Des accueils périscolaires et une restauration scolaire accessibles à tous ; - Un programme de soutien éducatif des activités dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, variées et accessibles à tous, en lien avec les structures d’accueil de proximité (MVC, ESCM, Patronage Laïque des Petits Bayonnais, Uda Leku…) ; - Un soutien à la parentalité ;
- Un programme de réussite éducative, dont l’action est conçue en complémentarité avec celle du réseau de réussite scolaire.
Parallèlement à la mise en place de cette politique municipale volontariste, des mutations importantes ont progressivement bouleversé le champ éducatif, avec notamment : - Une évolution du rôle et de la répartition des responsabilités entre les différents acteurs éducatifs ;
- La mise en place de nombreux dispositifs contractuels multipliant la variété des partenaires institutionnels et associatifs ;
- Un renforcement de l’action de la collectivité locale ;
- Une demande sociale forte en matière d’éducation.
Par la mise en œuvre d’une démarche de renouvellement de son Projet Educatif de Territoire (PEdT) et du déploiement d’un Plan Mercredi, la Ville souhaite maintenir une organisation du temps scolaire identique pour la période 2024/2027 en intégrant dans le cadre d’une démarche de concertation les acteurs et développer ainsi une cohérence éducative sur tous les temps de vie de l’enfant, élaborée en partenariat avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Le PEdT et le Plan Mercredi, de la Ville de Bayonne, visent à :
- favoriser la réussite éducative et scolaire des enfants
- contribuer à leur épanouissement personnel et à promouvoir les droits des enfants, en se centrant sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des enfants de 2-11 ans (maternelle / élémentaire).
Il doit permettre de « proposer à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».
C’est dans la continuité des PEdT précédents que la Ville de Bayonne co-construit et rédige donc son 4ème Projet Educatif de Territoire, portant sur la période 2024/2027. Celui-ci s’inscrit dans une démarche et un cadre tout aussi ambitieux, soucieux de consolider l’existant autour de valeurs éducatives et d’une organisation partagée.
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LEGENDE @ Conseil de quartiers ‘A l'ouest de la Nive”
@ Conseil de quartiers “Sur les hauteurs de Bayonne”
@ Conseil de quartiers “Les rives droites de l'Adour”
@ Conseil de quartiers “Entre Nive et Adour”
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II. Les établissements scolaires
Avec ses 52 749 habitants (source Insee 2021), la
Ville de Bayonne est la 2ème commune du
département, avec un dynamisme démographique
favorable (+7.2% sur la période 2015 à 2021) et
une réelle attractivité économique.
D’une superficie de 2 580 hectares, la Ville, dans le
prolongement de sa politique de développement de
la participation citoyenne, a créé quatre Conseils de
quartiers où sont réparties ses 21 écoles
publiques maternelles, élémentaires et primaires
qui fixent le périmètre et le public concernés par le
Projet Educatif de Territoire (PEdT) de la Ville de
Bayonne.
Pour l’année scolaire 2024/2025 les effectifs se
répartissent comme suit :
1. Les écoles maternelles
- Aristide Briand – 9 rue Ernest Ginsburger : 69 élèves
- Jean Cavaillès – 7 avenue de Plantoun : 83 élèves
- Citadelle – 1 allée André Feuillerat : 68 élèves
- Jules Ferry – 23 boulevard Alsace Lorraine : 99 élèves
- Lahubiague – 9C rue Albéric Poitrenaud : 72 élèves
- Jean Moulin – 23 avenue du Polo : 52 élèves
- Simone Veil – 7 rue de Ravignan : 76 élèves
2. Les écoles élémentaires
- Aristide Briand – 9 rue Ernest Ginsburger : 158 élèves
- Jean Cavaillès – 7 avenue de Plantoun : 147 élèves
- Citadelle – 1 allée André Feuillerat : 92 élèves
- Jules Ferry – 23 boulevard Alsace Lorraine : 151 élèves
- Jean Moulin – 23 avenue du Polo : 109 élèves
- Maurice Ohana – 10 rue François Faurie : 129 élèves
- Simone Veil – 7 rue de Ravignan : 95 élèves
3. Les écoles primaires
- Arènes : 4 rue Ménigne Saube le Bile : 226 élèves (88 maternelle / 138 élémentaire) - Grand Bayonne - 22 rue Albert 1er : 176 élèves (62 maternelle / 114 élémentaire) - Charles Malégarie – 1 allée Malégarie : 297 élèves (123 maternelle / 174 élémentaire) - Pierre Brossolette - 45 avenue Henri de Navarre :50 élèves (21 maternelle / 29 élémentaire) - Marie Curie - 6 rue Chanoine Borthayre : 29 élèves (12 maternelle / 17 élémentaire) - Prissé - 2 chemin d’Ibos : 70 élèves (26 maternelle / 44 élémentaire) - Jean Pierre Brana – avenue Harambillet : 282 élèves (105 maternelle / 177 élémentaire)
Soit un nombre d’enfants potentiellement concernés de 2 530 élèves (956 en maternelle dont 214 en section bilingue – 1 574 en élémentaire dont 244 en section bilingue)
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III. Les partenaires
1. Les partenaires institutionnels
L’Education Nationale
o l’IEN
o les Directeurs d’écoles et les enseignants
o les conseillers pédagogiques
o la coordonnatrice du REP
o le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES) : déclaration et agrément ALSH périscolaires maternels, accompagnement de la collectivité sur les questions techniques et organisationnelles liées à la mise en œuvre de l’activité périscolaire et extrascolaire.
La CAF des Pyrénées Atlantiques
Information, accompagnement et lien avec d’autres dispositifs (CTG), financement des accueils périscolaires et APM.
Le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques
Appui des services de PMI, de la protection de l’enfance, … ;
Le GIP-DSU de l'agglomération bayonnaise
2. Les partenaires associatifs
le réseau départemental des Contrats Locaux
d'Accompagnement à la Scolarité animé par la fédération des centres sociaux ; les Associations de jeunesse et d’Éducation Populaire et à
vocation sportive, culturelle, environnementale ;
les accueils collectifs de mineurs de la Ville : MVC
Bayonne Centre-Ville, MVC Saint Etienne, Espace Socio-Culturel Municipal, Patronage Laïque des Petits Bayonnais, Uda Leku.
3. Les partenaires internes
Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education
(DEJE) : le Service éducation, le Service Petite Enfance, le Service Enfance-Jeunesse, le Programme de Réussite Educative (PRE), l’ESCM ;
Direction des Sports ;
Ensemble des directions autour de politiques
transversales ;
4. Les autres partenaires
les parents et les enfants
les représentants des parents d'élèves, consultés dans le
cadre des conseils d’écoles
les partenaires locaux
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IV. Le PEdT
1. Les objectifs éducatifs
Favoriser et concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants ;
Veiller à un équilibrage et une bonne interaction des différents temps de vie de l’enfant (famille, école, périscolaire, extrascolaire) ; Avoir une attention particulière aux publics les plus fragiles (décrochage scolaire, environnement social défavorable,…) visant à réduire les écarts et les inégalités sociales, et à contribuer à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
Assurer une mobilisation de toutes les ressources socio- éducatives du territoire et associer l’ensemble des acteurs tout au long du projet afin de garantir la cohérence, la complémentarité et la continuité éducative entre les projets des écoles et ceux proposés en dehors du temps scolaire ;
Affirmer le rôle des parents, premiers éducateurs de leurs enfants ; Proposer une offre d’activités périscolaires pluridisciplinaires enrichie (culturelle, sportive, artistique, environnementale, scientifique et citoyenne) favorisant la curiosité, l’esprit d’initiative, l’autonomie, l’apprentissage du « bien vivre ensemble », l’engagement citoyen,… ;
Asseoir et si possible améliorer la coordination des dispositifs d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité en réponse aux besoins des enfants et des familles ;
2. Les orientations.
Forte de ses engagements pris dans le cadre du PEdT mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2014, la Ville de Bayonne maintient un niveau d’exigence qualitatif sur les conditions d’accueil et d’apprentissages des élèves tant au niveau de l’activité scolaire que périscolaire. Elle veille dans ce cadre :
- à maintenir une cohérence éducative privilégiant une collaboration active entre les services de la Ville et les services de l’Education Nationale ;
- au maintien des financements portant sur les différents dispositifs d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité, culturels, éducatifs et sur une offre périscolaire diversifiée et accessible à tous.
L’offre d’activités est organisée et mise en œuvre par les équipes des différents sites.
Elles se déroulent pendant les temps scolaires et périscolaires (matin, midi et soir) et sont ouvertes aux enfants : tous les élèves peuvent ainsi participer aux activités proposées, sans caractère obligatoire.
a. Enjeux 1 : La réussite scolaire et éducative
Axes de travail :
o Rapprochement des acteurs de l’éducation permettant de mieux se connaitre et se reconnaitre et de favoriser ainsi la cohérence, la continuité et la complémentarité éducative
o Articulation des activités périscolaires avec les Projets d’écoles sur le champ des compétences transversales
o Adaptations de la journée de l’enfant
o Formation et reconnaissance des personnels municipaux : un enjeu majeur pour la pérennité des projets et des organisations périscolaires
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o Accessibilité renforcée et accueil adapté aux activités périscolaires pour les enfants en situation de handicap ou présentant des troubles du comportement o Mieux entourer et accompagner les taux d’encadrement assouplis, de 1 pour 14 (maternelle) et de 1 pour 18 (élémentaire)
o Réaffirmer les enjeux de la pause méridienne et le rôle éducatif du personnel d’encadrement :
b. Enjeux 2 : Les actions dans le domaine de la parentalité
Axes de travail :
o Développement d’une communication efficiente en direction des familles o Le positionnement, l’implication et la responsabilité de la famille
Les propositions ci-dessus, associées aux perspectives d’évolutions envisagées et relevant des différents dispositifs contribuant à la réussite scolaire et éducative de l’enfant (ci-après), sont une amorce à la réflexion, s’appuyant sur le résultat de l’expression de chacun (conseils d’école, échanges collaboratifs….), non exhaustive et qu’il conviendra d’enrichir, tout au long de la période d’existence du présent PEdT.
3. Les Organisations du Temps Scolaire (OTS)
a. Ensemble des écoles publiques
Ces établissements scolaires restent sur le rythme hebdomadaire de quatre jours, soit une organisation basée sur les horaires suivants :
Lundi : 8h30-12h00 / 14h00-16h30
Mardi : 8h30-12h00 / 14h00-16h30
Jeudi : 8h30-12h00 / 14h00-16h30
Vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-16h30
b. Ecole Charles Malégarie
Cet établissement scolaire reste sur le rythme hebdomadaire de quatre jours et demi, soit une organisation basée sur les horaires suivants :
Lundi : 8h30-12h00 / 14h00-15h45
Mardi : 8h30-12h00 / 14h00-15h45
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 / 14h00-15h45
Vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-15h15
4. Articulation de l’offre au titre de l’activité scolaire
La scolarisation des enfants de moins de 3 ans
En référence à la circulaire n°2012-202 du 18/12/2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la république, la Ville de Bayonne a fait le choix d’accompagner l’Education nationale dans le maintien de ce dispositif de 3 classes de moins de 3 ans (JP Brana en 2014, La Citadelle en 2015, Charles Malégarie en 2016), sur le périmètre du REP.
L’inclusion scolaire s’inscrit dans une logique de continuité éducative grâce aux dispositifs proposés dans les écoles publiques bayonnaises
En collaboration avec le SESSAD (les PEP 64) un accueil dédié aux enfants malentendants est mis en œuvre à l’école des Arènes de la maternelle au CM2.
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Les ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) viennent compléter l’offre éducative. Outre les aménagements et adaptations pédagogiques et les mesures de compensation mises en œuvre par les équipes éducatives, les élèves orientés en ULIS bénéficient en plus d’un enseignement adapté dans le cadre de regroupements dans la mesure où leur handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. Cinq établissements bayonnais accueillent un dispositif ULIS : Aristide Briand, Jean Cavaillès, Grand Bayonne, Charles Malégarie et Jean Moulin. Afin de garantir des conditions d’apprentissage adaptées aux enfants à besoins particuliers, la Ville a consacré une enveloppe de 35 000€ pour l’acquisition d’équipements numériques mobiles destinés aux classes ULIS.
L’UEEA de l’école Brana : une première sur la Côte Basque
Une UEEA a pour objectif principal de mettre en place un cadre spécifique et sécurisant afin de soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants de 6 à 11 ans présentant un trouble du spectre autistique. Cette unité alterne des temps réservés aux apprentissages conformes aux programmes du ministère chargé de l’éducation nationale et des temps dédiés aux interventions éducatives et thérapeutiques en rapport avec chaque projet de scolarisation.
Le numérique à l’école :
Il peut aider l’École dans l’accomplissement de ses missions fondamentales : instruire, éduquer, émanciper et former les enfants d’aujourd’hui pour qu’ils deviennent les citoyens épanouis et responsables.
La ville de Bayonne contribue à « faire entrer l’école dans l’ère numérique » à travers son Schéma directeur du Numérique. Elle confirme ainsi la priorité donnée à l’éducation dans le cadre de sa politique numérique en :
- Connectant les écoles à la fibre optique ;
- Poursuivant le déploiement de VPI y compris dans les écoles maternelles - Assurant le renouvellement du parc informatique des écoles ;
L’enseignement musical :
Dans le cadre de l’éducation musicale, relevant des programmes scolaires, chaque école publique élémentaire bénéficie d’un enseignement musical à raison de 50mn par semaine et par classe sur un cycle de 18 semaines.
Cette proposition a été ouverte aux écoles maternelles depuis la rentrée 2023. Ce sont 82 cycles qui sont ainsi proposés aux écoles.
L’éducation Physique et Sportive (EPS) :
La Ville travaille dans ce cadre sur les enjeux de santé au cœur des activités sportives quotidiennes de l’école : à travers des ateliers divers et un élargissement des propositions d’activités physiques et sportives sur les temps scolaires. Cette offre est pensée comme des temps d’appréhension de son corps et de sa santé. Une attention particulière sera portée aux questions d’égalité fille et garçon, que ce soit en proposant des sports mixtes, ou en sensibilisant les familles et les enfants à ces problématiques. La démarche se pose comme expérimentale dans l’idée de s’autoriser à tester un grand nombre de formule : diversité des activités proposées, diversité des temps d’activités (périscolaire, moments festifs, …), … ; en restant attentif à l’écho que rencontre chaque activité et des envies exprimés par les enfants et leur famille.
2800 heures d’intervention d’ETAPS sont ainsi proposées auxquelles il faut ajouter les cycles natation de la grande section au CM2 soit 600heures.
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Mise en place du catalogue numérique des actions éducatives sur le temps scolaire : une interface numérique permettant une meilleure visibilité de l’offre éducative, proposée par la Ville de Bayonne aux écoles publiques de l’enseignement du 1er degré en collaboration avec les divers services et partenaires de la collectivité, organisée par niveaux (C1/C2/C3) et par thématiques et présentée sous forme de fiches-actions (+ de 180 fiches).
Les propositions d’animations en lien avec les animations de la Ville : le service événementiel associe régulièrement les écoles aux thématiques proposées : animation de noël, concert du nouvel an, carnaval, foire au jambon…..
5. Articulation de l’offre au titre de l’activité périscolaire municipale
S’agissant de l’offre périscolaire, la Ville organise les modalités d’accueil des enfants qui sont sous sa responsabilité sur les temps périscolaires en mettant en place des programmes d’activités hebdomadaires dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs* //* tel que défini aux articles L 227-4 et R. 227-1°6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) \\.
L’agrément de la pause méridienne peut ne pas être sollicité si le nombre d’animateurs qualifiés n’est pas atteint. Dans ce cas l’accueil est organisé sous couvert d’une « garderie » en s’efforçant de poursuivre les mêmes objectifs éducatifs.
a. Taux d’encadrement
Selon la législation en vigueur, chaque groupe d’enfants :
« - de 6 ans » est encadré par un animateur pour 14 enfants ;
« + de 6 ans » est encadré par un animateur pour 18 enfants.
b. Taux de qualification
Les activités sont encadrées par des personnes formées et qualifiées, titulaires de brevets d’Etat, de brevets professionnels ou de titres équivalents, du BAFA, soit intervenants extérieurs (associations, prestataires...) dans le respect des taux réglementaires fixés par l’article R. 227- 12 du code de l’action sociale et des familles :
50% au moins des effectifs d’encadrement requis doivent être constitués par des personnes titulaires du BAFA ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification équivalent ;
peuvent également intervenir les personnes qui effectuent un stage pratique ou une formation dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou titre ;
dans la limite de 20%, les structures peuvent faire appel à d’autres personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
c. Fonctionnement
Afin de répondre au mieux aux besoins et capacités de chaque enfant, de respecter au maximum les rythmes de chacun tout en tenant compte des effectifs, plusieurs groupes peuvent être constitués selon l’âge des enfants.
Ainsi, dans le cadre du projet pédagogique des accueils périscolaires de la Ville, les équipes élaborent et proposent des programmes d’animation quotidiens, plaçant l’enfant au cœur du dispositif.
Les animateurs présents dans chaque école assurent l’organisation de l’accueil ; ils disposent pour cela de temps de concertation et d’échanges avec l’ensemble de l’équipe pédagogique afin d’élaborer un programme d’animation.
d. Offre de services contribuant à la réussite scolaire et éducative de l’enfant
Le numérique :
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A travers divers dispositifs (Cyber-bases, CLAS…), la Ville propose des ateliers informatiques et multimédia dans un cadre éducatif, artistique et ludique : les élèves peuvent ainsi s'initier à la création numérique, au montage photo, à la sculpture numérique, au dessin vectoriel, à la peinture numérique, aux jeux en ligne,…
L’éducation Physique et Sportive (EPS) :
L’EPS a pour finalité de former un citoyen, cultivé, lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué. Pratiquer une activité physique quotidienne contribue ainsi au bien-être et à la santé, conditions fondamentales pour bien apprendre
Il s’agit de travailler sur ces enjeux au travers des ateliers divers et un élargissement des propositions d’activités physiques et sportives. Cette offre est pensée comme des temps d’appréhension de son corps et de sa santé. Une attention particulière est portée aux questions d’égalité fille et garçon, que ce soit en proposant des sports mixtes, ou en sensibilisant les familles et les enfants à ces problématiques.
En complément de cette offre, la Ville développe le dispositif Génération Juniors qui permet aux enfants âgés de 6 à 17 ans de découvrir gratuitement une grande variété d’activités sportives ou culturelles durant les vacances scolaires (Hiver, printemps et été).
L’accompagnement à la scolarité et à la parentalité (CLAS)
Dispositif d’accompagnement à la scolarité et aux familles, il est défini au travers d’une Convention départementale portant sur de la méthodologie et de la pédagogie de détour visant à apporter les compétences nécessaires à la réussite scolaire de l’enfant : il est déployé sur certaines structures de proximité qui concourent à la réussite éducative des élèves du territoire.
Les Etudes Surveillées :
Proposer dans toutes les écoles élémentaires elles permettent aux élèves d'effectuer leurs devoirs dans une ambiance studieuse, sous la surveillance d'un professionnel de l'Education Nationale. Après un temps de goûter et de détente, les élèves travaillent dans les salles de classe des écoles.
Les Clubs Coup de Pouce :
Au sein du Réseau d’Education Prioritaire (REP), l’organisation de clubs coup de pouce Livres (CLI), pour des enfants de CP/CE1, et de clubs coup de pouce langage (CLA), pour les élèves de grande section, de novembre à fin mai, à raison de 3h/semaine, après le temps scolaire, vise:
- à développer les pratiques de lecture autour de la littérature de jeunesse - à vivre des activités récréatives dans le domaine du langage pour développer leurs aptitudes et compétences langagières.
Les parents sont associés tout au long de l’année, afin de les aider dans leurs apprentissages.
Une offre d’animation sportive en lien avec le tissu associatif local La Ville de Bayonne a souhaité agir au quotidien en encourageant les jeunes Bayonnais à adopter un mode de vie plus physiquement actif. Ainsi en complément de l’intervention des éducateurs sportifs municipaux dans le temps scolaire, il est proposé de compléter et diversifier l’intervention municipale par une offre associative d’activités physiques et sportives pendant le temps méridien.
6. Autres Projets… autres Actions
Le développement de la pratique de l’Euskara
Dans le cadre de sa politique linguistique, la Ville souhaite :
- Développer l’offre scolaire de l’enseignement basque à parité horaire dans les écoles publiques.
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Objectif à l’horizon 2025 : passer de 6 à 8 sites d’enseignement bilingue à Bayonne ; - Structurer une offre d’enseignement du basque par immersion en maternelle dans les établissements publics existants. A ce jour une seule école immersive (sous réserve de validation nationale de ce type de proposition).
- Garantir une offre d’activités sportives en langue basque dans les écoles bilingues en organisant le redéploiement des éducateurs sportifs bascophones ;
- Conforter l’offre d’ateliers Génération Juniors en langue basque ;
- Améliorer la communication en direction des familles sur l’enseignement bilingue ;
Le Schéma directeur de la petite enfance
Une des fiches-actions du schéma directeur de la petite enfance est dédiée au renforcement de l’accueil des 2-4 ans. Il s’agit de répondre au besoin de continuité éducative entre les établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles et les écoles. Les EAJE, les assistantes maternelles sont rattachés à un secteur dans le cadre duquel ils peuvent travailler des projets passerelles.
De même le schéma directeur travaillera à la mise en place de passerelle entre l’école et les accueils collectifs de mineurs.
La « Semaine de l’Enfance et de l’Education »
La Ville de Bayonne veille à donner de la cohérence, de la force et de la lisibilité à sa politique éducative locale.
Un des axes stratégiques est de renforcer l’information sur l’offre éducative et développer le réseau des acteurs éducatifs à Bayonne.
C’est dans cette ambition, que s’inscrit la « Semaine de l’Enfance et de l’Education » qui se déroule tous les 2 ans.
Ainsi, sont mises en lumière, la diversité des actions éducatives à Bayonne, dans les domaines du scolaire, du sport, de la culture, du loisir, de la santé…, et la richesse du réseau d’acteurs. Ce sont ainsi plusieurs dizaines de partenaires (internes et externes) qui se mobilisent pour s’associer à cette initiative et contribuer à proposer une programmation destinée à tous les publics (parents, enfants, professionnels) et diversifiée (portes ouvertes, conférence-débat, ateliers d’échanges de pratiques, valorisation de projets d’écoles, visites guidées, spectacles,…).
L’harmonisation et le développement de la qualité des accueils
périscolaires
Ils s’appuient notamment sur :
- Une mise en synergie et un travail de l’ensemble des partenaires de l’éducation (Services de la Ville, associations locales, partenaires institutionnels, enseignants, parents,..) donnant naissance ou permettant la réactualisation de documents cadres tels que : La Charte des temps périscolaires
La Charte des APM
La Charte de l’ATSEM
La Charte de l’utilisation partagée des locaux
et des équipements scolaires
Le Guide pratique destiné aux familles
(dossier unique scolaire/périscolaire)
- Une redéfinition des moyens humains et une nouvelle organisation matérielle, technique, pédagogique avec notamment la consolidation des temps de travails des agents ; - Un « plan de formation » proposé en intra aux agents des écoles, sur des thématiques en lien avec l’éducation, même si ce point fondamental pour la pérennité des organisations et le maintien de la qualité du service périscolaire mérite d’être consolidé et développé en relation avec la DRH (cf. propositions d’évolutions).
- Une offre d’activités périscolaires pluridisciplinaires enrichie, diversifiée et accessible à tous avec la mise en place d’une programmation
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- Une communication renforcée : panneaux d’affichages sur les écoles, « Espace-Familles », participation des responsables de sites aux Conseils d’écoles.
Un service de restauration scolaire de grande qualité
Dans le cadre du renouvellement du marché de restauration en janvier 2022, de la labellisation « territoire bio engagé » depuis 2021 et du label Ecocert obtenu par la SCIC Eole, les repas proposés aux enfants sont d’une grande qualité tout en maintenant une tarification adaptée aux revenus des familles.
Des temps de concertations renforcés avec les Directeurs d’écoles
A la faveur de réunions d’un Groupe Collaboratif Ville-enseignants (initiative de l’Adjointe à l’éducation, Christine Martin-Dolhagaray) privilégiant une démarche partenariale, de proximité, consultative et participative ;
Création d’un Service enfance-jeunesse au sein de la DEJE et
élaboration en cours d’un Schéma directeur enfance/jeunesse
La ville de Bayonne apporte des évolutions significatives sur la manière d’appréhender sa politique enfance jeunesse en distinguant 2 logiques :
- ENFANCE : L’accompagnement des 3-15 ans qui regroupent 3 catégories d’âge balisées par le parcours scolaire de chaque enfant : l’âge maternel, l’enfance (école élémentaire) et la préadolescence (le collège) ;
- JEUNESSE : L’accompagnement des 14-30 ans qui regroupent les collégiens, les lycéens et ceux que l’on nomme les « jeunes adultes ».
S’agissant de l’offre d’accueils collectifs de mineurs, la ville s’appuie aujourd’hui, sur quatre structures d’accueil de loisirs sans hébergement :
- Maison de la Vie Citoyenne Centre-ville
- Maison de la Vie Citoyenne St Etienne
- Uda Leku
- Patronage laïque des petits Bayonnais, réparti sur trois sites (Moulin d’Arrousets, Ludothèque et école Jean-Pierre Brana)
Ces structures associatives ont toutes des modes de fonctionnement qui leur sont propres, avec des conditions d’accueil disparates (capacité d’accueil, taux de remplissage, tarifs, ouvertures, fermetures…) qu’il convient de coordonner à l’échelle de la ville.
Déclinaison d’actions éducatives portées par la Ville de Bayonne et
les partenaires
A l’échelle de la ville et dans le cadre de la dynamique partenariale, de nombreuses animations destinées à différents publics sont proposées tout au long de l’année : Semaine de la Diversité Semaine du goût, Le Petit Bouquinville (organisée par l’association LibrePlume)…
7. Les ressources mobilisées
La Ville de Bayonne et ses partenaires, dans le cadre des accueils et des activités proposées sur les différents temps (scolaire, périscolaire, extrascolaire) mobilisent un ensemble de ressources du territoire.
Il s’agit notamment de :
- Le personnel municipal (Responsables de site, ETAPS, ATSEMs, agents périscolaires, autres agents municipaux, …) :
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Dans ce cadre et afin de rendre attractifs, les postes d’animateur et notamment sur le plan du temps de travail et de la continuité éducative, les structures associatives et la Ville de Bayonne s’efforcent de développer une offre de recrutement complémentaire. Il s’agit en effet de construire des emplois du temps partagés permettant un accès aux accueils périscolaires avec un portage RH Ville (année scolaire) et aux accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires) avec un portage par les structures associatives.
Cette mutualisation est aussi l’occasion de travailler plus largement sur un possible partage de compétences qui pourraient bénéficier aux usagers des différentes structures (animateur numérique, animateurs sportifs...).
- Les étudiants :
Il s’agit pour la Ville de positionner des étudiants volontaires sur les différents sites afin de venir renforcer les équipes permanentes affectées aux accueils périscolaires. - Les locaux scolaires, équipements sportifs et culturels (médiathèques, cyber- bases, musées, conservatoire, scène nationale, piscines, terrains de sports,…), espaces naturels (jardin botanique, Plaine d’Ansot,…), … ;
- Moyens logistiques et financiers (transports, bus pédestres, matériel éducatif,…) ; - Outils numériques (TBI, VPI, ENT, tablettes, postes informatiques, imprimantes,…)
8. Conclusion
Le principe de continuité éducative, un des fondements du PEdT, implique la mutualisation et le partage de ces ressources et engage les partenaires concernés dans une démarche partenariale, collaborative et participative.
La mise en place d’un plan d’action fixant les priorités et la temporalité des actions (décliné en fiches actions) et le principe de groupes de travail associant les acteurs de l’éducation (enseignants, agents périscolaires, parents,..) sont un enjeu important des prochaines années : méthode participative, synergie éducative, cohérence et efficacité des interventions et dispositifs.
V. Le Plan Mercredi
1. Les objectifs
Le Plan Mercredi repose sur l’engagement de la collectivité territoriale à mettre en place des activités éducatives de qualité le mercredi, dans un cadre structuré à savoir : des accueils de loisirs déclarés et un PEDT respectant une charte de qualité Label plan Mercredi : complémentarité et cohérence éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
proposition d’activités riches et variées ;
inscription des activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ; inclusion et accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier les enfants en situation de handicap.
Il s’agit donc d’assurer une cohérence des pratiques éducatives à l’échelle d’un territoire.
Le Projet place l’enfant au cœur du dispositif, en référence aux choix éducatifs, didactiques, organisationnels et méthodologiques des structures autour d’objectifs partagés :
La capacité à vivre ensemble :
valorisation des diversités comme élément de richesse et comparaison ; respect et acceptation des règles ;
coopération positive visant l'intérêt collectif.
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L’autonomie :
capacité de travailler d’une manière personnelle, à la réalisation d’une tâche ; prise de conscience de la responsabilité individuelle au sein du groupe.
La créativité :
trouver son propre chemin pour résoudre des situations nouvelles ; développer la pensée critique.
2. La démarche de co-construction
Le principe de continuité éducative, un des fondements du PEdT et du plan mercredi, implique la mutualisation et le partage de ces ressources et engage les partenaires concernés dans une démarche partenariale, collaborative et participative.
L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi relèvent d’un travail cohérent et transversal entre la collectivité territoriale et les acteurs locaux (écoles, associations...).
3. L’organisation générale
Les Activités sont organisées par les structures et mises en œuvre par les équipes pédagogiques.
Elles se déroulent pendant les temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances scolaires) et sont ouvertes aux enfants : ainsi, tous les jeunes doivent pouvoir participer aux activités proposées, sans caractère obligatoire.
Pour ce faire, les enfants/familles doivent disposer de toutes les informations nécessaires pour décider ou pas de participer aux activités.
Les structures organisent les modalités d’accueil des enfants qui sont sous leurs responsabilités sur les temps périscolaires et extrascolaires, en mettant en place des programmes d’activités hebdomadaires dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs* //* tel que défini aux articles L 227-4 et R. 227-1°6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) \\.
a. Taux d’encadrement
Selon la législation en vigueur, chaque groupe d’enfants :
Centre de Loisirs (mercredi)
o « - de 6 ans » est encadré par un animateur pour 14 enfants ;
o « + de 6 ans » est encadré par un animateur pour 18 enfants.
Centre de Loisirs (vacances scolaires)
o « - de 6 ans » est encadré par un animateur pour 8 enfants ;
o « + de 6 ans » est encadré par un animateur pour 12 enfants.
b. Taux de qualification
Les activités sont encadrées par des personnes formées et qualifiées, titulaires de brevets d’Etat, de brevets professionnels ou de titres équivalents, du BAFA, soit intervenants extérieurs (associations, prestataires...) dans le respect des taux réglementaires fixés par l’article R. 227- 12 du code de l’action sociale et des familles :
50% au moins des effectifs d’encadrement requis doivent être constitués par des personnes titulaires du BAFA ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification équivalent ;
peuvent également intervenir les personnes qui effectuent un stage pratique ou une formation dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou titre ;
dans la limite de 20%, les structures peuvent faire appel à d’autres personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
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Les pratiques sportives sont encadrées par des professionnels diplômés, dans le respect des règles de sécurité spécifiques à la discipline.
c. Fonctionnement général
Afin de répondre au mieux aux besoins et capacités de chaque enfant, de respecter au maximum les rythmes de chacun tout en tenant compte des effectifs, plusieurs groupes peuvent être constitués selon l’âge des enfants.
Ainsi, dans le cadre des Projets pédagogiques de chaque structure, les équipes élaborent et proposent des programmes d’animation quotidiens, plaçant l’enfant au cœur du dispositif.
Les animateurs présents dans chaque structure assurent l’organisation de l’accueil ; ils disposent pour cela de temps de concertation et d’échanges avec l’ensemble de l’équipe pédagogique afin d’élaborer un programme d’animation.
Les enfants ont la possibilité de choisir différents ateliers. Toutes ces activités ont lieu au sein des structures (sauf projet particulier) et s’articulent autour de thématiques diverses :
o Art & Culture
Elles font appel à la motricité, à l’expression, au besoin de création et de fabrication pour agir sur la matière et le milieu.
Elles permettent de découvrir des matériaux, de vivre une démarche de découverte, de développer :
- les sens (les facultés de la main, la motricité fine, le sens de la vue, les sons), - la créativité et les moyens d’expression,
- les relations d’aide et la coopération.
o Activités Physiques et Sportives
Elles participent au développement des enfants et à l’équilibre de leurs rythmes de vie. Les jeux sportifs améliorent, chez l’enfant l’équilibre, l’orientation, les capacités motrices (souplesse, endurance, vitesse, coordination...).
Dans le respect de règles collectives et individuelles, elles permettent d’apprendre à gagner, à perdre.
o Activités Eco-citoyennes, Activités Sciences et Techniques
Il s’agit d'offrir aux enfants la possibilité de développer l'attention/la concentration sur diverses thématiques, en pratiquant des expériences, des jeux orientées sur la découverte du territoire et le respect de l’environnement.
Il est important :
- de sensibiliser les enfants aux changements climatiques et à leur pouvoir d’action par des gestes simples ;
- d’identifier les mauvaises habitudes ;
- de favoriser les changements de comportement et le suivi des consommations.
o Séjours / Camps
Les séjours et mini-camps tiennent une place importante dans le dispositif car ils permettent à un grand nombre d’enfants de vivre un départ en vacances hors du domicile familial, même si le séjour est de courte durée.
En dehors du centre de vacances, c’est en effet la seule possibilité pour les enfants et les jeunes de partir en séjours collectifs.
Au-delà de leurs fonctions sociales de mode d’accueil, les séjours/mini-camps constituent une occasion privilégiée d’aller vivre avec d’autres copains « ailleurs » que dans leur ville.
Le projet pédagogique des structures de loisirs doit en faire un lieu où les enfants pourront, dans un cadre éducatif de qualité, vivre en collectivité, à leur rythme, échanger, apprendre, rencontrer l’autre et découvrir leur environnement.
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4. Les structures d’accueil
La Ville de Bayonne s’engage dans une « démarche qualité » afin de permettre et de faciliter la mise en place de projets dans les temps périscolaires et extrascolaire en privilégiant une offre d’accueil dans le cadre d’Accueils Collectifs de Mineurs déclarés. Elle s’appuie sur une offre centrale portée par le Patronage Laïque des Petits Bayonnais et une offre de proximité confiée aux centres sociaux agréés :
a. Périodes d’ouverture des accueils
Mercredi Vacances scolaires Automne Noël Hiver Printemps Juillet Août
Patronage Laïque des P.B.*
Centre aéré Arrousets oui oui oui oui oui oui oui
Patronage Laïque des P.B.*
Accueil de Loisirs Brana oui oui non oui oui oui non
Patronage Laïque des P.B.*
Ludothèque oui oui oui oui oui oui oui
Patronage Laïque des P.B.*
Club Ados à l’Annexe oui oui oui oui oui oui oui
MVC Bayonne centre-ville** oui oui oui oui oui oui non*
MVC St Etienne*** oui oui oui oui oui oui non
Uda leku**** oui oui oui oui oui oui oui
ESCM***** oui oui oui oui oui oui oui*
* Ouverture : Brana et Ludothèque accueillent les mercredis, samedis et vacances scolaires (mardi à samedi) de 14h à 18h Club Ados Ludo : mercredis 14h à 18h, vendredis : 18h30 à 21h30, vacances scolaires (mardis à samedis) de 14h à 18h + vendredis soirs 18h30 à 21h30.
** Ouverture : en juillet - 3 semaines, en août - 2 semaines, à Noël - 1 semaine *** Ouverture : en août – si de la demande, à Noël - 1 semaine
**** Ouverture sur toutes les périodes
***** Ouverture : en août – 2 semaines, à Noël - 1 semaine
b. Capacités d’accueil
Mercredi Petites Vacances Juillet Août
- de 6 ans + de 6 ans - de 6 ans + de 6 ans - de 6 ans + de 6 ans - de 6 ans + de 6 ans
Patronage Laïque des P.B.
Centre aéré Arrousets 77 173 77 173 77 173 77 173
Patronage Laïque des P.B.
Accueil de Loisirs Brana 24 24 24 24 24 24 / /
Patronage Laïque des P.B.
Ludothèque 15 20 15 20 15 20 15 20
Patronage Laïque des P.B.
Club Ados à l’Annexe / 20 / 20 / 20 / 20
MVC Bayonne centre-ville 36 60 36 60 28 86 36 60
MVC St Etienne 14 78 14 78 14 96 / /
Uda leku 32 48 32 48 32 48 32 48
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ESCM / 36 / 36 / 36 / 36
TOTAL 198 459 198 459 190 503 160 357
c. Journée type
o Patronage Laïque des Petits Bayonnais
Moulin :
7h30 / 9h00 Accueil
9h00 / 12h00 Temps d’animation
12h00 / 13h00 Restauration
13h00 / 14h30 Sieste / Temps calme / Temps partagé
14h30 / 17h00 Temps d’animation / Goûter
17h00 / 18h30 Accueil
Ludothèque et Brana :
14h00 / 14h30 Accueil
14h30 / 17h30 Temps d’animation / Goûter
17h30 / 18h00 Accueil
Club Ados : après-midi :
14h00 / 14h30 Accueil
14h30 / 17h30 Temps d’animation / Goûter
17h30 / 18h00 Accueil
Club Ados : soir :
18h30 / 20h00 Accueil + temps d’animation
20h00 / 20h45 Repas partagé
20h45 / 21h30 Temps d’animation + départ
o MVC Bayonne centre-ville
8h00 / 9h30 Accueil
9h30/12h00 Temps d’animation
12h00/13h00 Restauration
13h00/14h30 Sieste / Temps calme / Temps partagé
14h30/17h00 Temps d’animation / Goûter
17h00 / 18h00 Accueil
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o MVC St Etienne
8h00 / 9h30 Accueil
9h30/12h00 Temps d’animation
12h00/13h30 Restauration (repas fourni par les familles)
13h00/14h30 Sieste / Temps calme / Temps partagé
14h30/17h00 Temps d’animation / Goûter (fourni par la MVC)
17h00 / 18h00 Accueil - – débordement possible au-delà de 18h si besoin
Sauf pour le secteur des + de onze ans (ados) pour lesquels la journée type d’accueil peut varier en fonction du programme fixé par eux en amont (exp. cas des éventuelles soirées proposées).
o Uda Leku
7h30 / 9h00 Accueil
9h00 / 12h00 Temps d’animation
12h00 / 13h00 Restauration
13h00 / 14h30 Sieste / Temps calme / Temps partagé
14h30 / 17h00 Temps d’animation / Goûter
17h00 / 18h30 Accueil
o ESCM
Un Accueil Ados (+ de onze ans) pour lesquels la journée type d’accueil peut varier en fonction du programme fixé par l’équipe et les jeunes eux même.
5. Les ressources mobilisées
La Ville de Bayonne et ses partenaires, dans le cadre des accueils et des activités proposés sur les différents temps (scolaire, périscolaire, extrascolaire) mobilisent un ensemble de ressources du territoire.
Il s’agit notamment des :
a. Agents de la Collectivité et les animateurs des structures
Ils constituent l’ensemble du personnel dont dispose la Collectivité et les structures. Ils participent à l’élaboration et la mise en œuvre des projets pédagogiques qui guident leurs activités. Ils assurent la sécurité physique, morale et affective des mineurs qu’ils encadrent, en application du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs et participent à la communauté éducative.
Dans ce cadre et afin de rendre attractifs, les postes d’animateur et notamment sur le plan du temps de travail et de la continuité éducative, les structures associatives et la Ville de Bayonne s’efforcent de développer une offre de recrutement complémentaire. Il s’agit en effet de construire des emplois du temps partagés permettant un accès aux accueils périscolaires avec un portage RH Ville (année scolaire) et aux accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires) avec un portage par les structures associatives.
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Cette mutualisation sera aussi l’occasion de travailler plus largement sur un possible partage de compétences qui pourraient bénéficier aux usagers des différentes structures (animateur numérique, animateurs sportifs...).
b. Associations locales et Prestataires des services
Mandatés par la Collectivité ou les structures directement, ils ont pour mission de créer des ateliers d’activités pédagogiques et ludiques au sein de chaque établissement ;
c. Stagiaires (BAFA/Lycées)
Un animateur stagiaire est un animateur candidat au BAFA ou à une formation diplômante (ex. CAP Accompagnement Educatif de la Petite Enfance) qui a suivi une session théorique de formation. Il appartient aux directeurs des structures de mettre en place un dispositif permettant aux stagiaires d'acquérir une pratique et de poursuivre leur formation. Il est aussi de leur responsabilité de porter une appréciation sur leurs stages pratiques.
6. Les locaux
o Temps périscolaires (mercredi)
L’organisation des accueils implique l’utilisation de multiples salles et espaces pour les activités qui s’y déroulent.
Toutes les activités sont proposées, en priorité, dans les locaux des structures (salles d’activités, cour interne, salles divers, salles de restauration, etc.) ; néanmoins, pour certaines activités, les installations et bâtiments situés à proximité des établissements pourront être investis (Complexe sportif, Salle municipale, Ecoles...).
o Temps extrascolaires (vacances scolaires)
Les structures qui ne disposent pas de locaux suffisants pour assurer l’accueil des mineurs peuvent être amenés à utiliser les écoles.
Ainsi, afin d'assurer au mieux l'organisation et le fonctionnement des accueils, la Ville de Bayonne convient de mettre à disposition des structures, les écoles de secteur, bénéficiant d’un agrément, afin de répondre au cadre réglementaire qui régit les accueils collectifs de mineurs.
Ex. Ecole des Arènes pour la MVC Centre-Ville, Ecole Jean Cavaillès pour Uda Leku…
7. Le matériel
Chaque structure se dote de matériel dédié pour mettre en œuvre ses projets. Pour autant et dans une logique d’optimisation et de complémentarité, il convient de travailler à une mutualisation de ces ressources en collaborant et définissant les modalités de prêt entre les structures.
8. Un outil de gestion administrative
Il s’agit d’améliorer, à tous les niveaux, la gestion de la relation aux usagers. Elle passe par la nécessaire harmonisation des pratiques et notamment à travers l’utilisation d’outils communs. L’objectif d’un tel projet est de faciliter le traitement des démarches et simplifier le parcours des familles en fluidifiant la relation avec l’ensemble des partenaires. Elle est pensée pour qu’ils aient une vision plus globale des services proposés et bénéficient d’une véritable valeur ajoutée sur les services dont ils ont besoin au quotidien en en facilitant l’accès.
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9. Des groupes de travail thématiques
La mise en œuvre des politiques éducatives à l’échelle du territoire s’articule et s’appuie sur différents dispositifs ou supports (CTG, PEdT, Plan Mercredi, Programme de Réussite Educative, Cité Educative, contrats de projet des Centres sociaux, Labellisation Info jeunes…) qui rassemble le plus souvent les mêmes acteurs.
Il s’agit donc de travailler de manière transversale, par-delà les dispositifs, sur des thématiques générales et partagées.
Ces groupes de travail sont constitués de membres issus de représentants institutionnels (Education nationale, CAF…), des services de la ville, des organismes et institutions partenaires, des associations.
10. Conclusion
La mise en place d’un plan d’action fixant les priorités et la temporalité des actions (décliné en fiches actions) et le principe de groupes de travail associant les acteurs de l’éducation (enseignants, agents périscolaires, parents,..) sont un enjeu important des prochaines années : méthode participative, synergie éducative, cohérence et efficacité des interventions et dispositifs.
VI. La Gouvernance du PEdT
Si le Projet Educatif de Territoire (PEdT) et le Plan Mercredi sont portés par la Ville de Bayonne, celle-ci a mis en place une structure de pilotage qui reconnaît et légitime l’ensemble des acteurs et favorise les échanges. Ainsi au travers du schéma de gouvernance proposé, l’ensemble des acteurs et des partenaires de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse sont représentés aux niveaux de décisions, de concertations et d’animations qui sont les leurs.
1. Le comité de pilotage
QUI ? QUOI ?
- Le Maire
- L'adjointe à l'éducation
- L’adjoint aux sports
- L’adjoint à la culture
- Le DGA
- L’IEN
- La DEJE : Directeur et responsable du
Service éducation, enfance jeunesse
- Le chargé de mission « PEdT » auprès du
DASEN
- Le représentant de la CAF
- Le représentant du Service Départemental
de la Jeunesse, de l’Engagement et des
Sports
- Le représentant du GIP-DSU
- Un représentant des parents d'élèves
- Un représentant des structures socio-
éducatives
- Définit les objectifs éducatifs
- Fédère les acteurs éducatifs ;
- Partage la vision du PEdT comme outil de
collaboration local entre tous les acteurs
éducatifs et de mobilisation des ressources
du territoire pour garantir la continuité
éducative ;
- Assure le suivi de la mise en œuvre du
PEdT ;
- Oriente, contribue à la définition des axes
de développement et détermine les critères
de réussite du projet ;
- Veille à l’articulation avec les outils ou
dispositifs appropriés au projet et donc
mutualise les ressources financières,
humaines, techniques et répartit les
moyens ;
- Assure le suivi du projet quels que soient
les dispositifs (points d’étape, bilans,
évaluations, actualisation du diagnostic et
réorientations) ;
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2. La Commission Education
QUI ? QUOI ?
- L'adjointe à l'éducation
-12 élus membres de la Commission
-Le DGA
-La DEJE : Directeur et responsable du
Service éducation, enfance jeunesse
- Etudie les questions relatives à l’activité
scolaire et périscolaire soumises à
l’approbation de l’assemblée délibérante ;
- Instruit (le cas échéant) des dossiers à la
demande du Conseil municipal ou du Maire ;
A noter : le Groupe collaboratif (Ville/Éducation Nationale), avec le soutien de techniciens ou d’experts, peut-être ponctuellement associé sur des problématiques/thématiques spécifiques.
3. La coordination
QUI ? QUOI ?
La coordination du PEdT :
Service éducation
La coordination du Plan Mercredi :
Service Enfance Jeunesse
Ils sont chefs d’orchestre du projet et à ce
titre :
- Animent avec le/les élus référents l’instance
de pilotage ou les groupes de travail ;
- Proposent une méthode de travail et des
outils (répartition des tâches, élaboration
d’outils de diagnostic, d’évaluation,
d’échanges, gestion du budget...) ;
- Assurent l’interface entre tous les acteurs
du projet ;
- Facilitent la relation avec les partenaires
institutionnels ;
- Assurent la communication sur
déroulement du projet ;
- Repèrent et mobilisent les acteurs éducatifs
et les partenaires institutionnels ;
- Animent et assurent le secrétariat des
réunions du comité de pilotage.
VII. L’évaluation : méthodologie et modalités
L’évaluation est une démarche qui vise, à partir d’objectifs préalablement définis, à comprendre les résultats obtenus, de la manière la plus objective possible, afin de les apprécier, d’en rendre compte et d’aider en cela aux décisions à venir (réajustements).
L’objectif est de permettre aux élus et aux acteurs éducatifs de :
porter un jugement de valeur sur l’impact du projet éducatif sur la population ciblée (donner une lisibilité des effets des réalisations) ;
réactualiser le diagnostic initial afin d’adapter les programmes d’actions aux évolutions des besoins.
La démarche :
L’évaluation sera préparée, en faisant l’objet de réunions spécifiques du COPIL dés la première année scolaire du PEdT
Il s’agira avant tout de concevoir un référentiel d’évaluation permettant de définir : - ce qui doit être évalué (le champ de l’évaluation) ;
- comment sera conduite cette évaluation :
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- quels indicateurs (quantitatifs, qualitatifs)?
- quel suivi de ces indicateurs ?
- qui évaluera ;
- comment sera exploitée cette évaluation : actualisation du diagnostic initial ; réajustement du plan d’actions… ;
L’évaluation après réalisation des actions aura vocation à :
- récapituler et évaluer l’ensemble du projet, notamment ses impacts ; - rendre compte de l’utilisation des ressources, de l’efficacité des interventions et des programmes, de l’obtention des effets attendus (et des effets inattendus) ;
- porter sur les facteurs de réussite et d’échec, sur la durabilité des résultats et des impacts ;
- orienter des pistes de travail en fonction des indicateurs mobilisables ; - chercher à tirer des enseignements pour préparer le prochain projet.
L’évaluation sera continue et fera l’objet de bilans annuels intermédiaires.
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