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Déliberation - 15 Ecole maternelle Paul bert Changement provisoire locaux
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Ecole maternelle Paul bert Changement provisoire locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 ET
DELIBERATION DU CONSEIL MU Publié le
k COMMUNE DE MODANE (Sa
ID : 073-217301571-20240624-DELIB20240615-DE
MODANE Séance du 24 JUIN 2024 VALERÉJUS
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents: Jean-Ciaude RAFFIN - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE — Géraldine BOTTE - Daniel
LOGER - Jean-Michel OSTORERO -— Cornelia THEOLIER - Gabrielle GINDRE - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI -
Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON — Véronique VISE - Ludovic TISSIER - Christian SIMON -— Erica SANDFORD (arrivée à
19h10)
Absent :
Procurations : Yann CHABOISSIER à Gabrielle GINDRE - Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO - Christa BALZER à
Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT à Jean-Claude RAFFIN — Natacha BRENIER à Laurence PETINOT-GAGNIERE — Katia
VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 16 Pouvoirs : 6 Votants : 22
Date de la convocation : 18 juin 2024
Madame Géraldine BOTTE a été élue secrétaire
Délibération N°2024/06/15
| OBJET : Ecole Maternelle Paul Bert : changement d'affectation provisoire des locaux |
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la garderie « Les petits Poucets » doit réaliser des travaux d'amélioration de la structure : pose d’un lineom dans le couloir, installation de climatiseurs dans les dortoirs, aménagement d’une salle de change pour les grands...
Pendant la réalisation de ces travaux, soit du 08 juillet 2024 au 02 août 2024, le multi accueil sera déménagé dans les locaux de l’école maternelle Paul BERT, situés 95 rue Paul BERT.
A cet effet, il vous est donc proposé de changer pendant cette période l'affectation d’une partie des locaux de l’école maternelle selon le plan ci-joint et de les attribuer à l’activité de la halte-garderie.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention (Humberto FERNANDES),
> Approuve le changement d’affectation d’une partie des locaux de l’école maternelle Paul BERT selon le plan ci-joint pour la période du 08 juillet 2024 au 02 août 2024,
Modane, le 24 juin 2024.
La Secrétaire de séance,
Re. Géraldine BOTTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devént le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 26/06/2024 et
de sa publication ou notification le 26/06/2024