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Déliberation - 2026 009 007 PPMS ecole maternelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 007 PPMS ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N / N° 2026/009/007
22 © PORTE DU COL O © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre, à 19h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Joëlle CAMPERS, Christine
CLEMENT, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle
LECLÈRE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Romain BOUVET, Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Jean- Marie JACQUEMIN), François GAZAVE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Fanny JORCIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 9 septembre 2026
Date de publication : 18 septembre 2026 au 18 novembre 2026
KONHHONNNEN MEN K MEN REÉEREOIEÉE II K
APPROBATION DU PPMS - ECOLE MATERNELLE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1311-13,
Vu le Code de l’Education, notamment les articles L.312-13-1, L.411-4 et D.312-40,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.721-1 et R.741-1,
Vu la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté,
Considérant les travaux de concertation et de rédaction réalisés entre les services de la commune et les directrices d'école, quant à l'établissement des PPMS,
Considérant qu’il convient, en accord avec les termes de La circulaire susvisée, que ce document soit soumis à la validation de l’instance délibérante de la Commune, en sa qualité de gestionnaire des bâtiments concernés, avant transmission pour enregistrement sur la
plateforme PPMS de l’Education Nationale,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260915-2026-009-007-DE
Date de télétransmission : 18/09/2026
Date de réception préfecture : 18/09/2026 Suite délibération n°2026/009/007 du 15 septembre 2026
Madame Anne-Emmanuelle LECLÈRE présente le PPMS de l’école maternelle qui définit l’ensemble des conduites à tenir selon Les différents risques et Les locaux et répertorie les personnes à contacter en cas de problème.
Après délibération, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le plan particulier de mise en sûreté établi par l’école maternelle. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référent.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance, Lionel ARPIN Fanny JORCIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260915-2026-009-007-DE
Date de télétransmission : 18/09/2026
Date de réception préfecture : 18/09/2026