Arrêté - Permission de Voirie 4 RUE du COQ

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Arrêté - Permission de Voirie 4 RUE du COQ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Arrêté - Permission de Voirie 4 RUE du COQ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale, 2025 - 13/08/2025

ARRETE DU MAIRE

DE LA VILLE D'OLORON-STE-MARIE

PYRENEES ATLANTIQUES

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville d'Oloron-Ste-Marie,

Vu,

Vu,

Vu,

Vu,

Vu,

VU,

le Code de la Voirie Routière,

le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213.1, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements

et Régions,

l'arrêté général du 7 août 2020 de la Ville d'Oloron Sainte-Marie, portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune d'Oloron Sainte- Marie,

les demandes adressées le 11 Juillet 2025 par la Société ENEDIS MOAR TARBES 5 Boulevard Alsace Lorraine 65005 TARBES

PERMISSION DE VOIRIE

ARTICLE 1 : Autorisation

Considérant qu’il convient de faciliter des travaux de réseau 4 rue du Coq pour le compte de la SCI MAURY et DE BERTRAND, le pétitionnaire est autorisé à créer, à ses frais, les travaux ci-dessus mentionnés.

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières et/ou état des lieux Les travaux, sur le domaine public, ne pourront être effectués qu'après avoir obtenu les autorisations auprès des Services Techniques.

Travaux sur Trottoirs

L'entreprise ou la personne effectuant les travaux devra interroger les concessionnaires des réseaux sur la position des canalisations (DT et DICT).

L'entreprise aura à sa charge le nettoyage du domaine public ainsi que la remise en état des lieux (espaces verts - revêtement de chaussée — mobiliers — bordures, voie d'accès etc.)

Tous les travaux de réparations dus à la détérioration du domaine public suite aux travaux cités ci-dessous seront à la charge de l'entreprise.

Après sablage des canalisations, le remblaiement de la tranchée se fera en GNT 0/31.5 et le compactage par couche de 20 cm.

Repose des bordures et caniveaux. (remplacement à l'identique si cassés) Les revêtements seront fait en enrobé 0/10 ou 0/6 à chaud noir dosé à 100 kg/m2 sur la largeur totale du trottoir.

Travaux sous Voiries .

Après sablage des canalisations, le remblaiement de la tranchée se fera en GNT 0/31.5 et le compactage par couche de 20 cm.

Repose des bordures et caniveaux. (remplacement à l'identique si cassés) La couche de roulement sera faite en enrobé 0/10 à chaud noir dosé à 120 kg/m2 après sciage propre de la tranchée ou de la fouille.Espaces verts et espaces plantés ou accotements et talus :

-__ Remblaiement avec déblais du site

-__ Remblaiement des 30 derniers centimètres avec terre épierrée. - Toutes plantations ou racines abimées devront être remplacées.

Tous les travaux de réparations dus à la détérioration du domaine public, affaissement de tranchées ou autres suite aux travaux cités ci-dessus seront à la charge de l’entreprise.

Sept jours au moins avant la date du début des travaux, l’entreprise fera une demande d'occupation du domaine public (Arrêté de circulation).

Une visite sera effectuée avec les services de la ville à la fin des travaux pour constat de l'état des lieux.

ARTICLE 3 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Les représentants légaux du pétitionnaire sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter.

ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l’arrêté

La présente autorisation est valable à compter de son affichage sur le site. Le gestionnaire du domaine public se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette autorisation aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux d'entretien ou autres s’avèreront nécessaires.

ARTICLE 5 — Ampliation

L'ampliation du présent arrêté sera adressée à la Société ENEDIS MOAR TARBES 5 Boulevard Alsace Lorraine 65005 TARBES

ARTICLE 6 — Exécution

Monsieur Bernard UTHURRY, Maire de la Commune, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

OLORON-SAINTE-MARIE, le 13 Août 2025

LE MAIRE,

Président de la Communauté de Communes du Haut Béarn

Conseiller Régional de Nouvelle Aquitaine

Bernard UTHURRY