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Déliberation - 17 2002 2028 20Compte 20rendu 20CM Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Déliberation - 17 2002 2028 20Compte 20rendu 20CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Budget, Département de Arrondissement de

SEINE-ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTÉ GAUCHER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire.

Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX, Maire. M. Hervé CRAPART, Mme Nathalie MASSON, M. Michel LEFORT, Mme Régine LAVIRON, M. Roger REVOILE, Mme Michèle DARSON, Adjoints. Mme Jocelyne MAILLET, M. Jean-Pierre CROISSY, Mme Hélène BERGE, Mme Evelyne MARCELOT, M. Jean-Marie ABDILLA, M. Joël TEINTURIER, Mme Christine AIELLO, M. Gilles RENARD, Mme Patience BAMBELA, Mme Ludivine AMEDJKANE (à partir de la délibération 13/2017), M. Serge JAUDON, Mme Dominique FRICHET, Mme Béatrice RIOLET, M Michel JOZON, Mme Pascale ASSOUVIE, M. Claude DEMONCY.

Absents représentés : Mme Michèle JOURNET par Mme Hélène BERGE. M. Marc VEIL par Mme Patience BAMBELLA

M. Sylvain PELLETIER par M. Hervé CRAPART

M. Jean René BILLAUD par M. MICHEL LEFORT

Secrétaire de séance : M. Gilles RENARD.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 a été adopté à la majorité.

Date de convocation/affichage : 22.02.2017

Date affichage compte-rendu : 06.03.2017

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

Du 24 JANVIER 2017

Rapporteur Dr JAUNAUX

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du 24 janvier 2017 A LA MAJORITE Abstentions : 6 : Mmes et MM. Serge JAUDON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel JOZON, Pascale ASSOUVIE, Claude DEMONCY.

ARRIVEE DE Mme AMEDJKANE A 18h06

OBJET : 13/2017

Rapport/Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Ville – Aérosphalte – Assainissement - Eau

Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Gaucher,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1, Vu le rapport joint,

Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, Sur proposition de la commission finances du 21 février 2017,

Durant le débat :

M. CRAPART

Présente tous les éléments du DOB en détails soutenu par une projection vidéo. Mme MARCELOT

Demande si les banques ont été consultées pour une renégociation des emprunts en cours. M. CRAPART

Répond qu’il s’en est chargé personnellement et soit le temps d’encours des emprunts restants est trop réduit, soit le taux est trop faible, soit pour les taux les plus élevés, les pénalités sont très importantes, sachant que celles-ci sont dues immédiatement lors des renégociations. Ce choix aurait lourdement pénalisé le Budget 2017.

M. CRAPARTPrécise que les emprunts représentent 22 contrats :

1 emprunt pour l’Aérosphalte concerne la signalisation sur le site ; 3 emprunts pour l’Assainissement concernent la station d’épuration ; 4 emprunts pour l’Eau concernent les travaux, les réseaux et l’enfouissement des canalisations ; 14 emprunts pour la Ville concernent les bâtiments publics, les contrats triennaux de travaux, les contrats régionaux de travaux et les écoles.

M. JOZON

Regrette de ne pas avoir les chiffres du Compte Administratif 2016. M CRAPART

Répond qu’ils sont toujours présentés lors du vote du budget primitif et non pas lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

M JOZON

S’étonne concernant le personnel des chiffres pour 2017 qui sont à la hausse. M. Le Maire

Explique d’une part les efforts permanents pour une bonne gestion du coût du personnel qui reste le premier poste de dépense de fonctionnement et précise d’autre part que l’augmentation des effectifs est directement liée au remplacement de 5 personnes actuellement en congés longue maladie.

M. JOZON

Remarque également une baisse sur le chapitre 65 qui concerne les indemnités aux élus et le versement des subventions aux associations et autres organismes. M. Le Maire

Répond que la baisse s’explique par la subvention à l’Office de Tourisme d’un montant de 40 500 € qui ne sera plus versée au travers du chapitre 65 mais comptabilisée par la CLECT et donc déduite de l’attribution de la compensation de la CC2M. Le différentiel ne représente pas la totalité des 40 500 € car il a été choisi de retenir pour les subventions aux associations une enveloppe légèrement supérieure afin de répondre aux diverses demandes.

Rappelle que le Budget Primitif est composé de prévisions et qu’en aucun cas la dépense totale des lignes n’est obligatoire.

M. CRAPART

Explique que sur le chapitre 11 l’effort réalisé en 2015 et en 2016 sera maintenu. Fait remarquer que suite aux inondations une enveloppe de 150 000 € a été affectée aux travaux de remise en état.

M. JOZON

Demande qu’un état récapitulatif des remboursements des assurances pour les travaux suite aux inondations soit fourni.

M. Le Maire

Répond que seuls les dégâts sur les bâtiments publics ont été bien pris en charge par notre assureur. Pour les dégâts de voirie, l’Etat participe à hauteur de 30% suite au classement de la commune en catastrophe naturelle.

La globalité des dégâts a été estimée à plus de 300 000 € et sera répartie sur 2 ans. M. Le Maire

Explique les projets en cours concernant les deux cessions de terrain inscrites au DOB : 100 000 € pour le terrain acheté par M. DESROSIERS à la commune pour la réalisation d’un établissement de restauration rapide.

120 000 € pour le terrain acheté par la CC2M à la commune pour la réalisation de la Maison de Santé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’exposé de Monsieur Hervé CRAPART,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 février 2017, Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE

POUR : 21

CONTRE : 0

Abstentions : 6 : Mmes et MM. Serge JAUDON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Michel JOZON, Pascale ASSOUVIE, Claude DEMONCY.

DÉLIBÈRE

Article unique : Le Conseil Municipal approuve le débat d'orientation budgétaire 2017, ci- joint.OBJET : 14/2017

Vente de terrain à M. DESROSIERS

Monsieur le Maire

Propose au Conseil Municipal de vendre le terrain situé à l’entrée de LA FERTE GAUCHER et contigu au parking de l’enseigne SUPER U.

Cette parcelle, qui forme le lot n° 2 du lotissement « Le Bois Clément », cadastrée section D 1520 d’une superficie de 2000 m², est au PLU dans le secteur classé IAUb. L’estimation faite par le Service des Domaines (juillet 2014) propose une valeur vénale de 40 € le m², hors coût notarial.

Monsieur DESROSIERS s’est porté acquéreur de cette parcelle pour la somme de 100 000 € H.T. sans conditions suspensives avec destination de la vente qui pourrait être : - Création d’un établissement de restauration rapide

- Dépôt du permis de construire dans un délai de 3 mois

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 février 2017, Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE

POUR : 22

CONTRE : 0

Abstentions : 5

Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON, Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Pascale ASSOUVIE, Claude DEMONCY.

DELIBERE

Article 1er : ACCEPTE de vendre à Monsieur DESROSIERS (B.D.M. Sarl DEREEPROMOTION) – 35 quai du Pré Long – B.P. 85 – 77400 LAGNY SUR MARNE) La parcelle, qui forme le lot n° 2 du lotissement « Le Bois Clément », cadastrée section D 1520 d’une superficie de 2000 m², figurant au PLU dans le secteur classé IAUb.

Sans conditions suspensives avec destination de la vente qui pourrait être : - Création d’un établissement de restauration rapide

- Dépôt du permis de construire dans un délai de 3 mois

Article 2 : FIXE le prix de vente à 100 000€ HT hors coût notarial.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte de vente chez Maître PICAN, Notaire à La Ferté-Gaucher ainsi que tout acte à intervenir.

OBJET : 15/2017 –

Union des Maires de Seine et Marne : cotisation 2017

Hervé CRAPART, Adjoint au Maire,

Explique que le montant de la cotisation à l’Union des Maires de Seine et Marne a été fixé pour 2017 à 0,25 € par habitant.

Pour la Ville de LA FERTE GAUCHER, la cotisation s’élève à 1 211 € (population entrée en vigueur au 1er janvier 2017 : 4844).

Il est précisé qu’une partie est reversée pour le compte de la Ville à l’Association des Maires de France.

Le Conseil Municipal

Vu l’exposé de Monsieur CRAPART,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21.02.2017, Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE

POUR : 22

CONTRE : 1 : M. Michel JOZON.Abstentions : 4 : Mmes et MM. Dominique FRICHET, Béatrice RIOLET, Pascale ASSOUVIE, Claude DEMONCY.

DELIBERE

Article 1er : DECIDE de verser la cotisation à l’Union des Maires de Seine et Marne qui s’élève à 1 211 € pour l’année 2017, soit 0,25 € par habitant.

Article 2 : DIT que la dépense est prévue au Budget.

OBJET : 16/2017

Taxe d’assainissement : demandes de dégrèvement

La Sté VEOLIA Eau nous demande d’accepter les dégrèvements de la taxe d’assainissement suivants :

Propriété de SCI FENESIA 45 rue de Paris 77320 La Ferté Gaucher Facture 16510

Consommation facturée : 870 m3

Consommation moyenne annuelle : 88 m3

Consommation donnant lieu à dégrèvement sur la taxe d’assainissement : 782 m3 Soit 0,81 € x 782 m3 = 633.00 €

Facture 17143

Consommation facturée : 98 m3

Consommation moyenne annuelle : 2 m3

Consommation donnant lieu à dégrèvement sur la taxe d’assainissement : 96 m3 Soit 0,81 € x 96 m3 = 77.76 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’exposé de Monsieur REVOILE,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 février 2017, Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

DELIBERE

Article unique : ACCEPTE les dégrèvements de la taxe d’assainissement indiqués ci-dessus.

OBJET : 17/2017

Convention avec la Maison de Retraite « KORIAN Le Bois Clément » pour déneigement de leur parking

Les services techniques sont appelés à intervenir dans l’enceinte de la Maison de Retraite « Korian - Le Bois Clément » pour le déneigement de leur parking.

Les interventions se feront à la demande du Directeur de la Maison de Retraite et ne seront pas prioritaires par rapport au déneigement de la voirie communale.

Le Conseil Municipal est invité à :

AUTORISER LE MAIRE à signer une convention avec la Maison de Retraite « KORIAN LE BOIS CLEMENT » route de La Bégonnerie – 77320 LA FERTE GAUCHER pour le déneigement des voies intérieures et du parking, pour l’année 2017.

ACCORDER l’intervention des services techniques à titre gratuit. DECIDER de prendre la délibération pour 1 an reconductible 2 fois.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Hervé CRAPART,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 février 2017 Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE.DELIBERE

AUTORISE LE MAIRE à signer la convention, ci-jointe, avec la Maison de Retraite « KORIAN LE BOIS CLEMENT » pour le déneigement des voies intérieures et du parking, à titre gratuit. ACCORDE l’intervention des services techniques à titre gratuit. DECIDE de prendre la délibération pour 1 an reconductible 2 fois.

OBJET : 18/2017

Convention avec la Maison d’Accueil Spécialisée « LE SORBIER DES OISELEURS » pour déneigement des voies intérieures et du parking

Les services techniques sont appelés à intervenir dans l’enceinte de la Maison d’Accueil Spécialisée « Le Sorbier des Oiseleurs » pour le déneigement des voies intérieures et du parking.

Les interventions se feront à la demande du Directeur de la Maison d’Accueil Spécialisée et ne seront pas prioritaires par rapport au déneigement de la voirie communale. Le Conseil Municipal est invité à :

AUTORISER LE MAIRE à signer une convention avec la Maison d’Accueil Spécialisée « Le Sorbier des Oiseleurs » 60 rue des Rossignols – 77320 LA FERTE GAUCHER pour le déneigement des voies intérieures et du parking, pour l’année 2017.

ACCORDER l’intervention des services techniques à titre gratuit. DECIDER de prendre la délibération pour 1 an reconductible 2 fois.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Hervé CRAPART,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 février 2017, Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

DELIBERE

AUTORISE LE MAIRE à signer la convention avec la Maison d’Accueil Spécialisée « Le Sorbier des Oiseleurs » pour le déneigement des voies intérieures et du parking, à titre gratuit. ACCORDE l’intervention des services techniques à titre gratuit. DECIDE de prendre la délibération pour 1 an reconductible 2 fois.

OBJET : 19/2017

Convention entre la Ville et la Communauté de Communes des Deux Morin pour l’occupation des locaux espace Alain Peyrefitte

Monsieur Hervé CRAPART, Adjoint au Maire,

Expose qu’il est proposé de signer une convention entre la Ville et la Communauté de Communes des deux Morin pour établir les conditions de mise à disposition des locaux et du matériel situés dans l’Espace Alain Peyrefitte – rue du Champ de Foire dans le cadre du fonctionnement de la Halte-Garderie et du Relais Assistantes Maternelles.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur CRAPART

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 21 février 2017, Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

DELIBERE

Article 1er : AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention entre la Ville et la Communauté de Communes des deux Morin pour établir les conditions de mise à disposition des locaux et du matériel situés dans l’Espace Alain Peyrefitte – rue du Champ de Foire dans le cadre du fonctionnement de la Halte-Garderie et du Relais Assistantes Maternelles, en annexe.

Article 2 : FIXE à 354.04 €, la participation mensuelle aux charges (eau, électricité, chauffage, etc…) à compter de la signature de la présente convention.Le montant de cette participation sera révisé chaque année au mois de juin (applicable à compter du 1er juillet) en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (indice de base : 4ième trimestre 2015 = 1.620.75).

Article 3 : PREND NOTE que la commune assurera le nettoyage du couloir, des sanitaires adultes et du cendrier dans la cour à chaque fois que la salle Alain Peyrefitte sera utilisée ou au moins une fois par semaine.

Article 4 : S’ENGAGE à prendre en charge les frais d’eau, de gaz et d’électricité

Décisions N° 5 à 9/2017

Rapporteur M. CRAPART

OBJET : Décision N° 5/2017

Remboursement de concession

Monsieur le Maire explique que suite au départ définitif de M WEGNER Bohdan en Pologne, la Commune accepte de lui rembourser de la somme de 122,56 € qui correspond à une concession achetée le 22 juin 2016, cette somme est au prorata temporis de la demande intervenue le 21 octobre 2016.

Article 1er : DECIDE de rembourser la somme de 122,56 € à M WEGNER Bohdan.

OBJET : Décision N° 6/2017

LUMIPLAN VILLE : contrat de maintenance Panneau lumineux Mairie Suite à l’installation d’un panneau d’affichage électronique au centre-ville, il convient de signer un contrat sérénité avec la Société LUMIPLAN VILLE pour la maintenance du logiciel INFOVILLE et de l’équipement FENIX EXCELLENCE Simple FACE comprenant : Logiciel

 Maintenir en bon état de fonctionnement ;

 Assistance dans l’utilisation et la maintenance ;

 Assurer la télésurveillance du panneau avec contrôle quotidien ; Equipement

 Maintenance préventive : Nettoyage et contrôle ;

 Maintenance Curative : Déplacement illimité des techniciens, pièces et main d’œuvre, vérification, contrôle, entretien.

Prix annuel : 2 050.00 € TTC

Date d’effet du contrat : le 1 janvier 2017.

Durée du contrat : 5 ans renouvelable par reconduction expresse, d’année en année. Monsieur le Maire :

Article 1er : AUTORISE le Maire à signer un contrat sérénité avec la Société LUMIPLAN VILLE 9 rue Royale 75008 PARIS, pour la maintenance et la vérification du logiciel et du panneau lumineux sur le territoire de la ville. Article 2 : La dépense annuelle de 2 050.00 € TTC est prévue au Budget, article 6156.

OBJET : Décision N° 07/2017

Contrat de location véhicule de service

Pour les besoins des Services de la Commune, il convient de passer un contrat de location avec CREDIPAR – 12 avenue André Malraux – 92300 LEVALLOIS PERRET, pour la mise à disposition d’un véhicule de service « Peugeot 208 ». - Durée de location : 36 mois

- Kilométrage : 120 000 km

Monsieur le Maire :

Article 1er : DECIDE de signer le contrat avec CREDIPAR pour la location, sans option d’achat, d’un véhicule PEUGEOT 208 moyennant un loyer mensuel de 300.34 € HT (358.61 € TTC).

Article 2 : La durée du contrat est prévue pour une durée de 36 mois à compter du 1 janvier 2017.

OBJET : Décision n° 8/2017

Programme Théâtral – Scènes Rurales- ACT’ART.

ACT’ART dans le cadre de la programmation Scènes Rurales assurera une représentation du spectacle « Chant’Oulipo-Cie l’amour au travail », à la Salle Henri FORGEARD, le vendredi 24 février 2017.

Monsieur le Maire décide :

Article 1 : DE SIGNER une convention avec ACT’ART pour la représentation du spectacle« Chant’Oulipo-Cie l’amour au travail », à la Salle Henri FORGEARD, le vendredi 24 février 2017.

Article 2 : DIT que la dépense fixée comme suit sera réglée par la CC2M. -montant forfaitaire de 2 658,00 euros.

Article 3 : DECIDE d’appliquer les tarifs d’entrée suivants : - plein tarif 12,00 € - jeunes de moins de 26 ans 4,00 € - Groupe 10 personnes) et demandeurs d’emplois 6,00 € par personne - Abonnés saison 6,00 € - carte Balad’pass,carte Cezam abonnés théatres de Seine et Marne partenaires 10,00 €

OBJET : Décision n° 9/2017

Contrat de suivi des installations de défibrillateurs avec la Société « A CŒUR VAILLANT »

Il convient de passer un contrat pour la vérification et la maintenance des défibrillateurs installés sur la Commune.

Une proposition de contrat a été faite par la Société « A CŒUR VAILLANT » pour une visite annuelle de contrôle avec option N°2 moyennant une redevance de : 614.78 euros HT Les prestations complémentaires seront facturées conformément aux bordereaux de prix unitaires.

Monsieur le Maire,

Article 1er : DECIDE de signer un contrat de suivi des installations de défibrillateurs de la Commune avec la Société A CŒUR VAILLANT, 18 rue de Lureau, 77131 TOUQUIN.

INFORMATIONS

Rapporteur Dr JAUNAUX

M Le Maire

Informe du courrier du Département, concernant la proposition de travaux voirie RD 204 entre le giratoire de la RD 934 (avenue de la Maison Blanche) et la limite de l’agglomération, a été identifiée comme devant bénéficier d’une intervention à court terme

Questions diverses

M Michel JOZON

Je vous remercie de bien vouloir me préciser lors du prochain conseil municipal les points suivants: QUEL EST LE STATUT JURIDIQUE DES DIFFERENTS LOTISSEMENTS SIS SUR NOTRE COMMUNE ET LEUR CALENDRIER DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL?

Réponse du Maire : présentation du tableau ci-dessous

NOM PROMOTEUR SITUATION RETROCESSION VOIRIE

BOIS CLEMENT ILOTER Lotissement privé A l’étude

CHAMP

GUILLARD

IMMOBILIERE

DE BOISSY

Lotissement

privé En cours

TUILERIE Lotissement privé Finalisée en 2016

PRAIRIE IMMOBILIERE DE BOISSY Lotissement privé Rétrocession des voiries en 2003

PRES IDALIE CARPI Lotissement privé Rétrocession des voiries en 1987

CHAINE AUX

LOUPS

COMMUNE DE

LA FERTE-

GAUCHER

Lotissement

communal Sans objet

FORTES

TERRES LIMOSIN

Lotissement

privé

Rétrocession des

voiries en 1970

CORDELINS BABEAU Lotissement privé Rétrocession des voiries en 1985M. JOZON

Demande des précisions concernant le Bois Clément.

M. Le Maire

Répond que la volonté de la Mairie, compte tenu de la situation financière des colotis qui ne peuvent assumer les travaux d’entretien de la voirie du lotissement privé a toujours été de procéder à une rétrocession de ces voiries et réseaux. Néanmoins il précise que cette procédure est très encadrée et qu’elle ne peut se faire sans en respecter les règles.

En 2014 une note précise a été établie par la personne en charge de l’urbanisme et communiquée au bureau de l’Association du Bois Clément, concernant cette procédure avec enquête publique.

M. Le Maire

Précise que cette procédure n’a aucun caractère obligatoire, la Mairie peut accepter la rétrocession ou pas.

Sachant que si elle accepte, elle en assumera la charge à travers les finances de la Commune.

Départ de M. Joël TEINTURIER à 19h15

M Le Maire

Précise enfin qu’il a indiqué à plusieurs reprises aux colotis reçus en mairie sa volonté de procéder à la rétrocession, mais il demande que ces échanges soient faits dans le respect de chacun et la bonne entente de part et d’autre.

Quel travaux (et dans quels délais) vont impacter la rue André LEFEVRE notamment où des barrières de ville sont installées depuis plusieurs semaines réduisant de fait le stationnement. ?

Réponse : Deux demandes de riverains, une pour déménagement l’autre pour deux mois de travaux sur un appartement, justifient la pose de barrières sur le domaine public. La date butoir est le 31/03/2017.

M. Le Maire

Précise qu’il sera demandé aux administrés sollicitant une occupation du domaine public pour travaux des précisions sur la réalisation effective de leurs travaux afin de minimiser le temps d’occupation du domaine public et donc la gêne occasionnée. Le tarif d’occupation du domaine public voté en décembre dernier pour 2017 soit 2.17 € le M linéaire par jour est appliqué systématiquement.

FIN DE LA SEANCE à 19H18

Le Maire,

Dr Yves JAUNAUX

Le Secrétaire de séance

M. Gilles RENARD