Déliberation - 17 2012 2012 20Compte 20Rendu 20CM

Documents similaires

unknown - 17 2012 2012 20Compte 20Rendu 20CM

unknown - 17 2012 2012 20Compte 20Rendu 20CM

Déliberation - 18 2012 2018 20Compte 20Rendu 20CM

Compte-Rendu - 16 2012 2016 20Compte 20rendu 20CM

Déliberation - 17 2002 2028 20Compte 20rendu 20CM

Déliberation - 17 2005 2009 20Compte 20Rendu 20CM

Déliberation - 17 2004 2011 20Compte 20Rendu 20CM

unknown - 18 2012 2018 20Compte 20Rendu 20CM

unknown - 18 2012 2018 20Compte 20Rendu 20CM

unknown - 15 2012 2011 20COMPTE 20RENDU 20CM

Déliberation - 17 2012 2012 20Compte 20Rendu 20CM Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Déliberation - 17 2012 2012 20Compte 20Rendu 20CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, 1

Département de Arrondissement de SEINE-ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTÉ GAUCHER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le douze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire.

Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX, Maire. M. Hervé CRAPART, Mme Nathalie

MASSON, M. Michel LEFORT, Mme Régine LAVIRON, M. Roger REVOILE, Mme Michèle DARSON, Adjoints.

Mme Jocelyne MAILLET, M. Jean-Pierre CROISSY, Mme Hélène BERGE, Mme Evelyne MARCELOT, M. Jean-Marie ABDILLA, M. Joël TEINTURIER (à partir de la délibération N°77), M. Marc VEIL (à partir de la délibération N°76), Mme Christine AIELLO, M. Gilles RENARD, Mme Patience BAMBELA, Mme Ludivine AMEDJKANE (à partir de la délibération N°75), M. Serge JAUDON, Mme Béatrice RIOLET, M Michel JOZON, M. Claude DEMONCY.

Absents représentés : M. Sylvain PELLETIER par M. Roger REVOILE M. Jean René BILLAUD par M. Michel LEFORT

Mme Dominique FRICHET par Mme Béatrice RIOLET

Mme Pascale ASSOUVIE par M. Michel JOZON

Absent excusé : Mme Michèle JOURNET

Secrétaire de séance : Mme Hélène BERGE

Le compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre a été adopté à l’unanimité.

Date de convocation/affichage : 05.12.2017

Date affichage compte-rendu : 18.12.2017

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres votants : 26

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

Du 6 novembre 2017

Rapporteur Dr JAUNAUX

M. Michel JOZON demande qu’une modification soit apportée au compte rendu sur le point : Création de postes pour le personnel communal, concernant la phrase :

« M. JOZON déclare qu’il ne comprend pas le système de promotions internes» Remplacée comme suit :

« M. JOZON s’interroge sur le système de promotions internes»

Le Conseil Municipal,

Adopte le compte-rendu du 6 novembre 2017

À l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

Approuve l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

 Reprise par l’entreprise KLUBB France du camion nacelle Nisan A l’unanimité,

Arrivée de Mme Ludivine AMEDJKANE à 18H01

OBJET : 75/2017 –

Avenant N°1 Marché de travaux Pont des Grenouilles EST OUVRAGE

Monsieur Roger REVOILE, Maire adjoint,2

Expose que la réalisation du pont des Grenouilles a fait l’objet d’un marché de travaux à procédure adaptée confié à la Société EST OUVRAGES pour un montant de 345 820.20 €HT soit (414 984.24 €TTC).

En cours de chantiers, des adaptations techniques pour la réalisation de l’implantation de l’ouvrage, comme la réalisation de travaux de génie civil, mais également la réalisation d’ouvrage de soutènements en béton nécessaires à la stabilisation des voiries ont été nécessaires. L’ensemble des modifications proposées figure dans le tableau « Avenant n°1 annexé ».

Le montant des travaux supplémentaires implique un surcoût de : 3 684.35 €HT soit (4 421.22 €TTC), ce qui porte le montant total du marché à la nouvelle somme de 349 504.55 € HT (419 405.46 € TTC), représentant une augmentation de 1.01 % du marché initial.

Enfin, ces travaux complémentaires n’ont pas impactés le planning de réalisation, la date prévue pour la fin des travaux et la réception est maintenue au 1er décembre 2017. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : Approuver les termes du projet d’avenant n° 1 pour travaux supplémentaires à passer au marché de travaux de la réalisation du pont des grenouilles. Autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant et tous les documents nécessaires à sa conclusion.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’exposé de Monsieur REVOILE, Maire adjoint,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 décembre 2017, Après en avoir délibéré

A l’unanimité,

APPROUVE les termes du projet d’avenant n° 1 pour travaux supplémentaires à passer au marché de travaux du pont des grenouilles.

AUTORISE LE MAIRE ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant et tous les documents nécessaires à sa conclusion.

Arrivée de M. Marc VEIL 18H05

OBJET : 76/2017 – Tarifs droits de place du marché

Monsieur Hervé CRAPART, Maire-adjoint,

Informe le Conseil Municipal que les tarifs des droits de place du Marché pourraient être réévalués au 1er janvier 2018 en application des conditions du contrat en cours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur Hervé CRAPART, Maire-adjoint, Vu l’avis favorable de la Commission finance du 5 décembre 2017, Après en avoir délibéré

À l’unanimité

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place du marché municipal à compter du 1er janvier 2018 :

Marché Municipal 2017 2018

droits de place au ml 1.20 € 1.22 € 1.24 € 1,57 € 1.59 € 1,61 €

Règlement par chèque 100.97€ 102,22 €

Redevance animation 1,01€ 1.03 €

Arrivée de M Joël TEINTURIER à 18H103

OBJET : 77/2017 – Tarifs communaux 2018 :

Domaine Public et matériel – Cimetière - Redevances eau et assainissement - Salles communales – Bibliothèque - Réalisation d’affiches

Monsieur Hervé CRAPART, Maire-adjoint,

Informe le Conseil Municipal que les tarifications pourraient être réévaluées au 1er janvier 2018. Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 décembre 2017, Entendu l’exposé de Monsieur CRAPART, Maire adjoint, Après en avoir délibéré

A l’unanimité

FIXE ainsi qu’il suit les tarifications suivantes à compter du 1er janvier 2018 :

Domaine Public

Tarifs

2017

Tarifs 2018

Echafaudages par jour et mètre linéaire 2,17 € 2.20

chantiers par jour et mètre linéaire 2.17 € 2.20 Occupations du domaine

sauf exploitations agricoles par jour et mètre linéaire 2,17 € 2.20

Cirques Grands 475,00 € 480.00 Petits 172,00 € 175.00

Emplacement forain le m2 0,91 € 0.92

droit de stationnement des caravanes 50,50 € 51.00

Terrasses

le m2 - du 1er avril au 30

septembre 17,70 €

18.00

le m2 - du 1er octobre au 31

mars 8,80 €

9.00

Etals le m2 - forfait annuel 39,40 € 40.00 Camion de la médecine du

travail forfait annuel 40,40 € 41.00

Marché Municipal 2017 2018

droits de place au ml abonnés 1,22 € 1.24 non abonnés 1,59 € 1.61

Cimetière 2017 2018

concession pleine terre et

caveau - renouvellement ou

conversion

15 ans 126,25 € 127.50

30 ans 234,32 € 236.00

50 ans 459,55 € 465.00

99 ans 1 302,90 € 1 316.00

concession pour case au

columbarium - tarif

comprenant la porte et le

soliflore. On peut disposer 3

urnes

15 ans 368,65 € 372.00

30 ans

737,30 € 745.00

renouvellement ou conversion 15 ans 50% 50% 30 ans 50% 50%

concession pour un cavurne -

tarif comprenant une plaque

non gravée. On peut mettre 5

urnes

15 ans 378,75 € 383.00

30 ans 742,35 € 750.00

renouvellement ou conversion 15 ans 50% 50% 30 ans 50% 50%

ouverture et fermeture de réceptacles 34,34 € 35.00

dispersion des cendres dans le jardin du souvenir - tarif

comprenant la vacation de police municipale 47,47 € 48.004

caveau provisoire par jour 4,04 € 4.10

taux de vacation de police municipale 21,21 € 21.42

Taxes et redevances : Eau et Assainissement 2017 2018

Eau surtaxe communale 0,86 € 0.86

Assainissement surtaxe communale 0,81 € 0.81

participation au financement de

l'assainissement collectif

maison individuelle ou par unité

d'habitation 1 030,00 € 1 030.00

immeuble collectif - par

logement 645,00 € 645.00

Salle HENRI FORGEARD 2017 2018

une journée - nettoyage à la charge du locataire 780,00 € 790.00

week-end (vendredi 15h au lundi matin) - y compris le salon vert, l'assistance technique, hors gardiennage 1 750,00 € 1 770.00

caution 1 750,00 € 1 770.00

abattement pour les habitants de la CC2M et les associations Fertoises 33% 33%

forfait de désistement pour les

particuliers - 1 mois avant

journée 770,00 € 790.00

week-end 1 750,00 € 1 770.00

forfait de désistement pour les

associations - 1 mois avant

journée 250,00 € 250.00

week-end 500,00 € 500.00

forfait participatif pour une mise à disposition gratuite de la salle. Eclairage, chauffage, technique. 275,00 € 280.00

Halle aux Veaux 2017 2018

une journée 330,00 € 335.00

week-end (vendredi 15h au lundi matin) - sans assistance technique ni nettoyage 565,00 € 570.00

caution 565,00 € 570.00

nettoyage 300,00 € 305.00

abattement pour les habitants de la CC2M et les associations Fertoises 33% 33%

forfait de désistement pour les

particuliers - 1 mois avant

journée 330,00 € 335.00

week-end 565,00 € 570.00

forfait de désistement pour les

associations - 1 mois avant

journée 100,00 € 100.00

week-end 180,00 € 180.00

associations

1er loto (toute autre

manifestation est payante)

gratuit gratuit

à compter du 2ème loto 105,00 € 105.00

Espace Alain Peyrefitte 2017 2018

une journée 265,00 € 270.00

week-end (vendredi 15h au lundi matin) - sans assistance technique ni nettoyage 365,00 € 370.00

caution 365,00 € 370.00

nettoyage 300,00 € 305.00

abattement pour les habitants de la CC2M et les associations Fertoises 33% 33%

forfait de désistement pour les

particuliers - 1 mois avant

journée 265,00 € 270.00

week-end 365,00 € 370.00

forfait de désistement pour les

associations - 1 mois avant

journée 85,00 € 85.00

week-end 115,00 € 115.00

associations assemblée générale et réunion gratuit gratuit5

Bibliothèque 2017 2018

abonnement annuel - habitant de la CC2M 19,00 € 19.00 annuel - hors CC2M 30,00 € 30.00

Réalisation d'affiches 2017 2018

affiche 120 x 180 10,50 € 10.70

affiche A0 : 80 x 120 5,25 € 5.30

affiche A2 : 42 x 59,4 2,68 € 2.70

A1 : 59,4 x 84,1 3,64 € 3.70

super B0 : 110 x 155 10,50 € 10.70

sucette : 110 x 170 10,50 € 10.70

grand format : 110 x 300 21,21 € 21.50

très grand format : 110 x 700 42,42 € 43.00

Objet : 78 /2017 – Convention de déneigement avec la Société BDM pour les voies d’accès et parking du SUPER U

Monsieur Hervé CRAPART, Maire-adjoint,

Propose que pour la saison hivernale la convention soit renouveler avec la société BDM Gestion pour l’intervention de déneigement des voies d'accès et du parking du SUPER U.

Rappelle que le déneigement des espaces privés reste facultatif pour la commune et qu'il n'est réalisé que dans la mesure où l'importance des chutes de neige permet aux services techniques communaux d'assurer en premier lieu le dégagement et donc la circulation sur les voies publiques.

Voies et terrains concernés :

La commune effectuera le déneigement des espaces privés décrits ci-dessous dans la mesure de ses moyens matériels et de ses disponibilités en personne et conformément aux informations ci-dessous.

- Lieu : voies d'accès et parking du SUPER U

Conditions financières :

La commune facturera à La société BDM Gestion le nombre d'heures effectuées par les agents (salaire et charges). Cette somme sera majorée de 15 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’exposé de Monsieur Hervé CRAPART, Maire adjoint, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 décembre 2017, Après en avoir délibéré

À la majorité :

22 Voix Pour

4 Voix Contre : M. Michel JOZON, Mme Pascale ASSOUVIE, M. Claude DEMONCY, M. Serge JAUDON.

AUTORISE le Maire à signer une convention avec BDM Gestion, 35 quai du Pré Long – BP 281 – 77400 Lagny Sur Marne, pour le déneigement du parking et des voies d’accès du SUPER U pour la période du 15 décembre 2017 au 15 mars 2018.

La commune facturera à la société BDM Gestion, le nombre d’heures effectuées par les agents (salaire et charges). Cette somme sera majorée de 15 %.

OBJET : 79/2017 – Convention avec la SARL SEMIIC Circuits pour déneigement circuit de l’AéroSphalte

M Hervé CRAPART, Maire adjoint,6

Expose que par délibérations des 4 avril et 22 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention de déneigement du circuit de l’AéroSphalte, avec la SARL SEMIIC Circuits, représentée par Mr DESPLANQUES Pascal – Pôle de loisirs mécaniques – AéroSphalte – 77320 LA FERTE GAUCHER.

L’intervention des services techniques pour l’année 2017 était facturée comme suit : Déneigement de la piste : forfait de 300,00 € HT par intervention Déneigement du parking et accès extérieur : 70,00 € HT par intervention Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Hervé CRAPART, Maire-adjoint, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 décembre 2017, Après en avoir délibéré,

A la majorité :

20 Voix Pour

4 Voix Contre : M. Michel JOZON, Mme Pascale ASSOUVIE, M. Claude DEMONCY, M. Serge JAUDON.

2 Abstentions : Mme Béatrice RIOLLET et Mme Dominique FRICHET AUTORISE LE MAIRE à signer la convention, ci-jointe, avec la SARL SEMIIC Circuits pour le déneigement du circuit de l’AéroSphalte

FIXE les tarifs de l’intervention des services techniques.

Déneigement de la piste : forfait de 305,00 € HT par intervention Déneigement du parking et accès extérieur : 71,00 € HT par intervention

OBJET : 80/2017 –

CC2M convention de mise à disposition de personnel

Monsieur Hervé CRAPART, Maire adjoint,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Considérant que la Commune de La Ferté-Gaucher, met à disposition de La Communauté de Communes des 2 Morin un agent titulaire pour exercer les fonctions d’assistant de Prévention à compter du 1er janvier 2018, sur la base d’une mi-temps, pour une durée de un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur CRAPART Hervé, Maire adjoint, Après en avoir délibéré

À l’unanimité,

DÉCIDE :

D’approuver la convention établie entre la CC2M et la commune afin de mettre à disposition de La Communauté de Communes des 2 Morin un agent titulaire pour exercer les fonctions d’assistant de Prévention à compter du 1er janvier 2018, sur la base d’une mi- temps, pour une durée de un an.

D’autoriser le Maire à signer cette convention ;

De transférer cette délibération au contrôle de légalité ;

D’en adresser une copie à la Communauté de Communes des 2 Morin.

M. JOZON demande pourquoi les frais de formations dont l’assistant de prévention a bénéficié, ne paraissent pas dans les termes de la convention ? Réponse : l’assistant de prévention est jusqu’au 31/12/2017 un agent strictement communal.

OBJET : 81/2017 – DESIGNATION DE REFERENTS PLUI7

M Le Maire,

Informe que dans le cadre du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), porté par la Communauté de Communes des 2 Morin, le Président de la CC2M, a invité les Maires des communes membres à participer à la conférence intercommunale des maires.

Ainsi, le 07 novembre 2017, la Conférence Intercommunale des Maires s’est réglementairement réunie comme le dispose l’article L.153-8 du Code de l’Urbanisme : « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son président, l'ensemble des maires des communes membres ; »

Conformément à la Charte de Gouvernance, élaborée en commission d’aménagement du Territoire et actée en Conférence Intercommunale des Maires : Les communes s’engagent à désigner un élu référent Titulaire PLUi et un élu référent Suppléant PLUi lors de leur prochain conseil municipal.

Les élus référents désignés par les communes sont identifiés comme élus référents PLUi.

Le titulaire assistera au comité de pilotage créé pour le PLUi, rassemblant les élus référents

de toutes les communes et les membres nécessaires à la démarche d’élaboration du PLUi.

Le suppléant remplacera le titulaire si besoin,

Les élus référents s’engagent à :

- Participer aux comités de pilotage, de façon à avoir toujours un représentant de la

commune lors des séances, il est souhaitable que toutes les communes soient

présentes tout au long de la démarche.

- Communiquer au sein du conseil municipal et de la commission urbanisme communale ;

le cas échéant, sur l’état d’avancement de la démarche et sur la teneur des débats.

- Rapporter les questions et les contributions des administrés, de la commune et de tout

autre intervenant au niveau intercommunal.

2 candidats se présentent comme référent titulaire :

Monsieur Roger REVOILE et Monsieur Michel JOZON.

2 candidats se présentent comme référent suppléant :

Monsieur Michel LEFORT et Monsieur Serge JAUDON.

M. Le Maire demande l’autorisation de voter à main levée. A l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après avoir voté à main levée,

Résultat des votes : M. Roger REVOILE : 18 Voix, M. Michel JOZON : 6 Voix, 2 Abstentions Désigne Monsieur Roger REVOILE, élu référent Titulaire pour le PLUi.

Après avoir voté à main levée,

Résultat des votes : M. Michel LEFORT 18 Voix, M. Serge JAUDON 6 Voix, 2 Abstentions Désigne Monsieur Michel LEFORT, élu référent Suppléant pour le PLUi

Charge M le Maire d’en informer le conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin.

OBJET : 82/2017 –8

Montant de la Redevance pour l’Occupation provisoire du Domaine Public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Monsieur REVOILE Roger, Maire adjoint

Expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) : La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

« PR’ » = 0,35* L

« où :

« PR’ » exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

« L » représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur REVOILE Roger, Maire adjoint, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 décembre 2017 Après en avoir délibéré

À l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

M. Le Maire

Rappelle l’incident de la fuite de gaz du 1er décembre dernier sur le quartier du 8 mai, il a fallu évacuer environ 200 personnes et accueillir les collégiens habitants ce quartier.

Les services municipaux ont été très réactifs, en 30 mn une cellule de crise était mise en place et la salle Forgeard ouverte avec une collation offerte aux riverains concernés.

La réparation de la fuite a été bien gérée par les services GRDF, une pièce a néanmoins du être transférée de Melun.

Les personnes ont pu rejoindre leur habitation en sécurité dès le début de la soirée et l’alimentation en gaz est revenue progressivement dans le courant de la nuit.

OBJET : 83/2017 –

Projet de Parc Naturel Régional de la Brie et des 2 Morin : participation9

au fonctionnement du Syndicat Mixte d’Etude et de Préfiguration

Monsieur le Maire,

Expose que le Syndicat Mixte d’Etude et de Préfiguration du Projet de Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin a vu le jour le 18 mai 2015, dans l’objectif de formaliser la création du Parc naturel régional sur notre territoire.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 20 des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la brie et des deux Morin relatif au budget.

Informe qu’une participation financière de 0.40 € par habitant est demandée à chaque commune membre pour l’année 2017, soit 4844 x 0.40 € = 1 937.60 €. Le Conseil Municipal

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 décembre 2017, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de participer au fonctionnement du Syndicat Mixte d’Etude et de Préfiguration pour 2017, soit 4844 x 0.40 € = 1 937.60 €.

OBJET : 84/2017 – PNR- DESIGNATION D’UN REFERENT POUR LA FILIERE SYLVICOLE

M Le Maire,

Informe que dans le cadre de la délibération du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration sur le projet du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin, il a été identifié, la filière sylvicole comme une des filières d’avenir du territoire. Une première étape consiste à construire un réseau de référents forestiers et de designer un référent pour notre commune.

2 candidats se présentent : Monsieur Gilles RENARD et Monsieur Claude DEMONCY.

M Le Maire demande l’autorisation de voter à main levée A l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après avoir voté à main levée

Résultat des votes : Monsieur Gilles RENARD 19 Voix, M Claude DEMONCY : 6 Voix Désigne Monsieur Gilles RENARD, élu référent de la filière sylvicole.

M Le Maire

Précise que dans ce domaine si particulier (sylviculture : culture de la forêt), il accepte toutes les bonnes volontés et invite M Claude DEMONCY à se joindre aux réunions dans ce domaine.

OBJET : 85/2017 – DECISION MODIFICATIVE N°2/2017 BUDGET VILLE

Monsieur Hervé CRAPART, Maire adjoint,

Expose qu’un ajustement des comptes budgétaires est nécessaire pour terminer l’année 2017.

Propose la décision modificative suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 606623 alimentation + 1.000,00 6065 livres de bibliothèque - 1.000,00 611 prestations de services + 6.000,00 61521 entretien des terrains - 6.000,00 615231 entretien des voiries - 8.000,00 615232 entretien des réseaux - 6.000,00 6156 maintenances + 6.000,0010

012 64111 rémunération du personnel titulaire + 48.000,00 64131 rémunération du personnel non titulaire + 20.000,00 64168 rémunération des emplois aidés - 60.000,00 6451 cotisation URSSAF + 5.000,00 6453 cotisation aux caisse de retraite + 15.000,00 014 739223 fonds de péréquation des recettes fiscales - 20.000,00 ---------------

+ 0,00

LE CONSEIL MUNICIAL

Vu l’exposé de Monsieur CRAPART, Maire adjoint

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 décembre 2017, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE la Décision Modificative.

OBJET : 86/2017 –Reversement de dons perçus par la commune à d’autres organismes ou associations

Monsieur Hervé CRAPART, Maire-adjoint,

Fait part au conseil municipal de la demande du Trésor Public concernant une délibération permanente pour le reversement de dons qui pourraient être fait à la commune au profit d’autres organismes ou associations.

Demande d’autoriser Le Maire à procéder au reversement de ses dons par une décision du Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Hervé CRAPART, Maire adjoint, Vu l’avis favorable de la commission finances du 5 décembre 2017, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à reverser les dons perçus par la commune à d’autres organismes ou associations par une décision du Maire.

OBJET : 87/2017 – Suppression de postes

Monsieur Hervé CRAPART Maire adjoint,

Explique que les mouvements de personnel induisent la suppression de plusieurs postes :

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 1 Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 1 Temps complet

Adjoint Technique Territorial 3 Temps complet

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’exposé de Monsieur Hervé CRAPART, Maire adjoint, Vu l’avis favorable de la commission finances du 5 décembre 2017, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la suppression de plusieurs postes :

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 1 Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 1 Temps complet

Adjoint Technique Territorial 3 Temps complet

OBJET : 88/2017 –

Reprise par l’entreprise KLUBB France du camion nacelle Nisan

Monsieur REVOILE Roger, Maire-adjoint,11

Expose que suite à l’acquisition du camion Renault Maxity 3.5 T équipé d’un élévateur VT55 Nexs pour un montant de 75 948 € TTC, l’entreprise KLUBB France propose la reprise de l’ancien camion nacelle Nisan pour un montant de 9 600.00 € TTC. Le montant d’achat après déduction est de 66 348.00 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur REVOILE Roger, Maire adjoint, Après en avoir délibéré

À l’unanimité,

ACCEPTE la reprise par l’entreprise KLUBB France de l’ancien camion nacelle Nisan pour un montant de 9 600.00 € TTC.

DECISIONS N°39 à N°44/2017

OBJET : Décision n° 39/2017 : CONTRAT DE LOCATION Appartement 2ème Etage : 2 Place du Général de Gaulle

Suite au congé pour le logement communal situé 2 Place du Général de Gaulle au 2ème étage.

Monsieur le Maire,

Article 1er : DECIDE la location de l’appartement de type F2 situé au 2ème étage, 2 Place du Général de Gaulle au prix mensuel de 390.00 euros suivant les conditions prévues au Bail de 6 ans.

Article 2 : DECIDE de signer le bail correspondant à compter du 1er novembre 2017 avec

M Philippe MAZUR.

Article 3: DIT que cette décision N°39 sera :

- portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal - affichée

- portée au registre des délibérations

- transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision n° 40/2017 : CONTRAT DE LOCATION Appartement 1ème Etage : 30 rue d’Orient

Le bail arrivant à échéance au 30 novembre 2017, il convient de renouveler le bail pour le logement communal situé 30 rue d’Orient au 1ème étage. Monsieur le Maire,

Article 1er : DECIDE le renouvellement de la location de l’appartement de type F4 situé au

1ème étage du 30 rue d’Orient au prix mensuel de 532.42 euros suivant les conditions prévues au Bail de 6 ans.

Article 2 : DECIDE de signer le renouvellement du bail correspondant à compter du

1er décembre 2017 avec la Fédération des APAJH.

Article 3: DIT que cette décision N°40 sera :

- portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal - affichée

- portée au registre des délibérations

- transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision n° 41/2017 : CONTRAT DE LOCATION Appartement 3ème Etage : 2 place du Général de Gaulle Suite au congé pour le logement communal situé 2 place de Général de Gaulle au 3ème étage.

Monsieur le Maire,

Article 1er : DECIDE la location de l’appartement de type F3 situé au 3ème12

étage, 2 Place

du Général de Gaulle au prix mensuel de 440.00 euros suivant les conditions prévues au Bail

de 6 ans.

Article 2 : DECIDE de signer le bail correspondant à compter du 1er décembre 2017 avec Monsieur Mickaël BONNEROT.

Article 3: DIT que cette décision N°41 sera :

- portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal - affichée

- portée au registre des délibérations

- transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision n°42/2017 – Machine mise sous pli

Afin de permettre une rationalisation des tâches relatives à l'expédition du courrier, par délibération du 8 août 2008, le Conseil Municipal avait décidé la mise en place d'une machine de mise sous pli.

Il convient de signer le nouveau contrat de location et d’entretien de cette machine aux conditions suivantes :

Machine de mise sous pli :

- Loyer/an : 965.08 €/an HT

- Durée : 1 an

Monsieur le Maire :

Article 1er : DECIDE de signer le contrat de location-entretien correspondant avec la société PITNEY BOWES Immeuble de Triangle, 9 rue Paul Lafargue CS 20012 – 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX concernant la location d’une machine de mise sous pli.

Article 2 : La dépense nécessaire figure au Budget VILLE 2017. Article 3 : DIT que cette décision N° 42 sera :

- portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal - affichée

- portée au registre des délibérations

- transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision n°43/2017 – HOTEL D’ENTREPRISES : renouvellement bail commercial Mme CHARTIER

Il convient de signer le renouvellement du Bail Commercial pour la location d’une cellule dans l’hôtel d’entreprises avec Mme Laurence CHARTIER demeurant à Saint Rémy de la Vanne, 7 rue du Bois Heureux.

Désignation du bien loué :

* cellule d’une superficie de 125 M2 portant la lettre C et comprenant un bureau et des sanitaires.

* deux places de parking portant les numéros 27 et 28.

Durée du bail Commercial :

3 années entières et consécutives, soit du 15 septembre 2017 pour se terminer le 14 septembre 2020.

Loyer annuel de 8 372.16 € HT

Loyer mensuel : 697.68 € HT payable le premier de chaque mois Sans dépôt de garantie

La révision du loyer est soumise aux dispositions des articles L 145-33 et suivants du Code du Commerce.

Pour le calcul de la révision légale il est précisé que le dernier indice connu de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE est celui du 1er trimestre 2017 qui s’élève à 1650.

Monsieur le Maire :

Article 1er : DECIDE de signer le renouvellement de bail pour la location de la cellule C à l’hôtel d’entreprises avec Mme Laurence CHARTIER.13

Loyer mensuel : 697.68 € HT

Article 2 : DIT que cette décision n° 43 sera :

- portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal - affichée

- portée au registre des délibérations

- transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision N° 44/2017 :

MMA : Avenant contrat de Protection juridique de la Commune Il convient de passer un avenant au contrat avec MMA – Cabinet Annie LOIR, Z.A. Le Bois Clément, 77320 LA FERTE GAUCHER, concernant la protection juridique de la Commune :

- Protection Juridique 3 110,00€ TOTAL COTISATIONS ANNUELLES TTC : 3 110,00 € Monsieur le Maire :

Article 1 : DECIDE de signer un avenant au contrat avec MMA – Cabinet Annie LOIR, Z.A. Le Bois Clément, 77320 LA FERTE GAUCHER pour la protection jurique de la commune moyennant une cotisation annuelle de 3 110.00 € TTC. Article 2 : DIT que cette décision N° 44 sera :

- portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal - affichée

- portée au registre des délibérations

- transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

INFORMATIONS :

M. Le Maire fait part des remerciements suivants :

 De la part de M et Mme SARAZIN Christophe pour le cadeau de naissance de leur fils NAO

 De la part de M et Mme QUENARD Julien pour le cadeau de naissance de leur fils LEO

 De la part du nouveau bureau de l’ASL du Bois Clément pour l’aide et le soutien qui leurs ont été apportés

ELEVATEUR OM DIM 205

Monsieur Hervé CRAPART, Maire-adjoint,

Propose de céder l’élévateur OM DIM 205 qui devait être sorti de l’inventaire à Monsieur Jean-Luc LAENEN adjoint technique territorial agent à la commune de la Ferté Gaucher pour la somme de 50.00 €.

DIPLOME

Mme Régine LAVIRON, Maire adjointe,

Informe que Le label E3D (Etablissement en démarche de développement durable) niveau I : engagement au titre de l’année 2017 est attribué à l’école élémentaire du Grand Morin par l’Académie de Créteil ENQUETE PUBLIQUE REPRISE VOIRIES DU BOIS CLEMENT M Le Maire

Informe qu’en date du 9 décembre dernier, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable pour la reprise de la voirie du lotissement « Bois Clément ».

3 visites durant l’enquête.

La reprise de voirie sera entérinée lors du prochain conseil.14

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire et Cher Collègue,

Notre groupe a été saisi de difficultés importantes dans le cadre du transport scolaire desservant le collège Jean Campin.

Des enfants auraient un comportement inacceptable dans les bus et par leurs actions mettraient en danger l'ensemble des élèves transportés.

Une intervention auprès des Maires des communes desservies qui, utilement, pourront contacter les familles nous semble indispensable.

Nous devons collectivement intervenir pour rétablir la sécurité des jeunes collègiens et soutiendrons toutes actions que vous engagerez ou déjà engagées par les services organisateurs.

Un droit de retrait des chauffeurs pourrait également s'avérer nécessaire même s'il pénalisait l'ensemble des élèves hors agglomération fertoise.

Je vous remercie de nous préciser lors du prochain conseil municipal, les actions entreprises.

Cordialement.

Michel JOZON et les élus La Ferté-Gaucher AUTREMENT

LFG, le 07/12/17

Réponse du Maire

J’ai été informé de cette situation par un courrier de M MAGNIER de l’Association Familiales Briarde de la Ferté Gaucher.

La situation décrite dans ce courrier est choquante et très préoccupante pour la sécurité des enfants.

J’ai immédiatement saisi la Principale du Collège Madame SIBAUD

pour avoir son retour sur ces faits. Elle nous a indiqué être au

courant de cette situation qui concerne principalement les circuits

de cars de Chevru et de Choisy en Brie. Des courriers aux familles

des enfants perturbateurs ont été envoyés et un travail commun

avec la société DARCHE GROS entrepris afin d’améliorer cette

situation Elle organise 2 conseils de discipline, dans les prochains jours, pour des faits ayant eu lieu dans les cars.

J’ai également alerté par courrier la Direction des Transports et la

société DARCHE GROS en demandant que des solutions rapides

soient trouvées. La Société DARCHE GROS en la personne de M

DESHAYES nous a indiqué que la société a des agents

« d’ambiance » pour leurs réseaux mais seulement au nombre de15

4. Les conducteurs sont dédiés à la conduite et ne peuvent pas

surveiller les enfants pour ce type d’agissement, mais il nous a précisé que chaque car possède une caméra embarquée.

Enfin j’ai fait retour de cette situation à la Gendarmerie. Les

services de Gendarmerie sont intervenus jeudi 7 décembre, mais

dès leur départ les tensions et incivilités se sont accentuées de la part des collégiens perturbateurs.

L’ensemble de ces services sont informés et mobilisés autour de la sécurité dans le transport des collégiens.

Je propose qu’une réunion soit organisée avec les maires des

communes concernées et l’ensemble des services cités pour que

des solutions concertées puissent être mises en place avec efficacité.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de suites données à cette affaire.

Un débat s’instaure et M. Jaudon fait retour de situations similaires sur toute la France, elles ont abouti dans certains cas à la suppression pure et simple du service de cars scolaire pénalisant l’ensemble des utilisateurs à cause de quelques perturbateurs incontrôlables.

FIN DE LA SEANCE à 18h48

Le Maire,

Dr Yves JAUNAUX

La Secrétaire de séance

Mme Hélène BERGE