Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del 4 47 avenant au marche 2023 009 aoo restaura
Déliberation - del 4 70 avenant n.2 au marche n.2022 002 aoo expl
Déliberation - del 1 35 avenant n.1 a la convention cadre pour la
Déliberation - del 3 37 attribution du marche 2023 031 aoo appr
unknown - del 3 3 2026 publiee avenant n.4 au marche n.2022
Déliberation - del 1 61 2024 vonum convention gfu
Déliberation - del 3 28 2025 2022 002 aoo avenant 3 delib publie
Déliberation - del 2 36 avenant n.4 a la convention de prestation
Déliberation - del 8 76 2022 avenants eca
Déliberation - d7 49 2021 005 aoo prestations de nettoyage et dhy
Déliberation - del 1 1 2024 2023 009 aoo avenant 2
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 1 1 2024 2023 009 aoo avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
nouville
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2024
N°
1/1
Objet:
Marché
public
2023-009_AOO
-
Restauration
collective
de
la
commune
d’Arnouville
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Arnaud
BERNIERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Romuald
SERVA
Stéphane
POUVESLE
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Rita
AYDIN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Absent
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
: Adrien
DA
COSTA
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240207-DEL-1-1-2024-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024
PUBLIÉ LE 07/02/2024 Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2124-1,
L.
2124-2
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°10/23
du
28
mars
2022,
Vu
l'acte
d'engagement
signé
le
24
avril
2023
et
notifié
le
24
mai
2023
confiant
le
marché
2023-
009
_ AOO
- Restauration
collective
de
la
commune
d’Arnouville
à
l'entreprise
SOGERES
SAS
-
6
rue
de
la
Redoute
—
78043
Guyancourt
Cedex,
Vu
le
projet
d'avenant
ci-annexé,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l'organisation
des
livraisons
dans
les
crèches
qui
seront
effectuées
désormais
à J-1,
Considérant
que
ces
modifications
introduites
par
avenant
n'ont
aucune
incidence
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
qu'à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Pascal
DOLL
Adrien
DA
COSTA
Secrétaire
de
séance
Maire< é
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir de
la
notification
ou
de
la publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est pas
applicable
à la contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240207-DEL-1-1-2024-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024
PUBLIÉ LE 07/02/2024 |
<
=
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public.
VILLE
d’ARNOUVILLE
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
DOLL
15-17,
rue
Robert
Schuman
—
CS
20101
95400
ARNOUVILLE
Téléphone
: 01.30.11.16.16
SOGERES
SAS
Direction
du
Développement
et de
la Croissance
6-
rue
de
la
Redoute
— 78043
Guyancourt
Cedex
Tél/Fax
: 01
30
85
75
00
consultation.mp@sogeres.fr SIRET
: 572
102
176
23476
m
Objet du
marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet et la dénomination
du
lot concerné.)
2023-009
AOO
- Restauration
collective
de
la
commune
d’Arnouville
m
Date
de
la notification
du
marché
public :
Acte
d'engagement
signé
le
: 24
avril
2023
Notification
envoyée
le : 24
mai
2023
m
Durée
d'exécution
du
marché
public : 12
mois.
L'exécution
des
prestations
commencera
à compter
du
10 juillet 2023,
reconductible
3 fois
1 an.
m
Montant
initial du
marché
public
:
Il
s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
passé
conformément
à
l’article
R.
2162-2
et
R.
2162-7
à
R.
2162-12
du
code
de
la
commande
publique,
sans
minimum
avec
un
maximum
annuel
seul
fixé
en
valeur
sur
douze
(12)
mois
:
-
Montant
minimum
annuel
: 0,00
€
HT
-
Montant
maximum
annuel
: 950
000,00
€
HT.
1
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l’économie.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240207-DEL-1-1-2024-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024
PUBLIÉ LE 07/02/2024 M
Modifications
introduites
par le présent avenant
:
Nécessité
de
réaliser
un
avenant
afin
de
modifier
l’organisation
des
livraisons
dans
les
crèches.
Actuellement,
les
livraisons
de
denrées
alimentaires
ont
lieu
chaque
matin.
Cependant,
cette
organisation
présente
des
inconvénients,
notamment
lors
des
problématiques
ponctuelles
de
quantité
ou
de
température.
Dans
ces
cas-là,
il
est
nécessaire
d'utiliser
les
repas
de
secours
car
des
réapprovisionnements
ne
sont
pas
possibles
dans
les
délais
nécessaires
(les
enfants
des
crèches
déjeunent
à
11h00).
Une
nouvelle
organisation
permettra
une
livraison
la
veille,
à
J-1
(ou
le
vendredi
pour
les
lundis
et
l’avent
veille
pour
les
jours
fériés).
Ceci
permettra
une
meilleure
gestion
des
quantités
et
des
éventuels
imprévus. &
incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
DT
Non
[]
Oui
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA:
...................
"
Montant
HT:...........….
=“
Montant
TTC:..................
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant:
............
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA
:......................
c
MEME
Sn
nu screens
M
(MOMENT:
aus memness
sus vos sornersre
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240207-DEL-1-1-2024-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024
PUBLIÉ LE 07/02/2024 Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À Arnouville,
le .…................….
Le
Pouvoir
Adjudicateur
Pascal
DOLL
Maire
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240207-DEL-1-1-2024-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024
PUBLIÉ LE 07/02/2024 #
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À
smanmrns cou
me
ave venais carats ares
VO
ve dons cmnsas
use se momrese
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240207-DEL-1-1-2024-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024
PUBLIÉ LE 07/02/2024