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Arrêté - Arrete n° 218 Arrete dinterdiction de stationnement place Aulas de la Bruyere du 1er mars au 30 novembre 2024
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 218 Arrete dinterdiction de stationnement place Aulas de la Bruyere du 1er mars au 30 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet n°2024,
$eà
an tp
SUUIIE
[PATENT
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
Ÿ
LS
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de stationnement
notamment
les articles L. 2213-1
à L 2213-64
Place
Aulas
de
la
Bruyère
Du
vendredi
1°
mars
2024
6h00
au
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R. 110-1,R.
samedi
30
novembre
2024
23h00.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
4174,
R.
417-9,
R.
417-
10,
R. 417-411
et R. 417-12,
VU
lParrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
l'installation
d’une
terrasse
place
Aulas
de
la
Bruyère,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
deux
emplacements.
ARRÊTONS
Article
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
deux
emplacements
place
Aulas
de
la
Bruyère,
du
vendredi
1er
mars
2024
6h00
au
samedi
30
novembre
2024
23h00.
Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article_4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier
-80000
-
AMIENS
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
4 \e\
\
ty
Pour
le Maire
et par
délégation
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des services
Cet
arrête
a été,
Publié
sur le site internet de la collectivité
le:
(9
AVR.
2024